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Déliberation - 6121832465 250 ar delib fermeture caisse des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
ER
Publié
le
17/09/2024
ID
:071-217104637-20240909-2024048-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
09
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
septembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
Nombre
de
membres
en
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
exercice
:13
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Étaient
absents
excusés
:
LABOURET
Christian,
pouvoir
à
CHANUT
Nombre
de
membres
Jean-Luc
présents
:12
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation
:
03/09/2024
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
caisse
des
écoles
identifiée
sous
le
numéro
267
106
284
00016
est
toujours
déclarée
active
au
niveau
de
l'INSEE
alors
qu’elle
n’a
plus
lieu
d’être.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
la
dissolution
et
la
fermeture
de
cette
structure.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
09/09/2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT. Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
17/09/2024
ET
ID
:071-217104637-20240909-2024048-DE