Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 16 Ville Marche MOE Deconstruction piscine
Déliberation - 2024 05 Ville Marché AMO Construction piscine
Déliberation - 2024 28 Ville Marché exploitation de chauffage
Déliberation - 2024 22 Ville Marché MOE Aménagement ALSH Le
Déliberation - 2023 34 Ville Conclusion dun marché prestations
Déliberation - 2023 20 Car communal Tarif dutilisation Modifi
Déliberation - 2024 01 Ville Marche MOE Defense incendie DOJO
Déliberation - 2024 12 Ville Convention collecte des dechets vert
Déliberation - 2024 23 Ville Marche MOE Amenagement ALSH Le Fosse
Déliberation - 2024 13 Ville Avenant de cession à Arval du cont
Déliberation - 2024 20 Ville Marché de fourniture Achat car La Brèche
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 Ville Marché de fourniture Achat car La Brèche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FORCES
Le 29 Mai 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200054674-20240529-2024-20-AU |
C Accusé certifié exécutoire
LES-EAUX LR£epion parie préfet: 30/05/2024 ù D eci S | O n d U M a | re
Prise en vertu des articles L.2122-22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales
Objet marque IVECO CROSSWAY, immatriculé DJ-108-NN, à l'association
Conclusion d’un marché de fourniture relatif à l'acquisition d’un car de
d’aide rurale du Pays de Bray « La Brèche ».
Décision n° 2024-20
Le Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération n° 2021-39 en date du 11 mai 2021 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'alinéa 4 de la délibération permettant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu la nécessité de remplacer le car communal de marque Renault, immatriculé ET-621-JN, dont la date de première immatriculation remonte au 24 juillet 2001, qui fait l’objet de nombreuses opérations de maintenance et de réparation, en raison de son ancienneté, et dont son absence de classement en vignette crit'air ne lui permettait plus de se déplacer dans les zones à faible émission ;
Considérant que pour les marchés publics de fournitures et de services, le seuil de publicité à partir duquel le pouvoir adjudicateur est tenu d'organiser une publicité est de 40 000 € HT,
Considérant la proposition de l'association d'aide rurale du Pays de Bray (AARPB) « La Brèche » située 358 route de Paris — 76440 SAUMONT LA POTERIE, de céder son car de marque IVECO CROSSWAY, immatriculé DJ-108-NN, dont la date de première immatriculation remonte au 22 août 2014, pour un montant de 60 000 € TIC; Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 29 Mai 2024
DÉCIDE
Article 1°: De conclure et de signer l'offre d'achat du car de marque IVECO CROSSWAY,
immatriculé DJ-108-NN, faite par l'AARPB « La Brèche » pour un montant de
60 000 € TIC.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Forges-les-Eaux
et Monsieur le Trésorier Receveur de la commune sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au
contrôle de légalité, et publiée sur le site internet de la commune.
Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
La Maire
Christine LESUEUR A
LATE
Décision certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception préfectoral apposé en entête de la présente décision et de sa publication électronique sur le site internet de Forges-Les-Eaux.
La Maire
Christine. LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 3 { MAI 2024
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de
Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.