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Déliberation - 2024 16 Ville Marche MOE Deconstruction piscine
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 Ville Marche MOE Deconstruction piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Le 18 Avril 2024
Décision n°2024-16 + 1/
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200054674-20240418-2024-16-AU
| f e e e
RES = à Décision du Maire Prise en vertu des articles L.2122-22 et L.2122.23 du code général des
collectivités territoriales
Conclusion d’un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de
Objet désamiantage et de déconstruction de la piscine communale Hugues DUBOSCQ, avec le bureau d’études ASLA INGÉNIÉRIE.
Décision n° 2024-16
Le Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération n° 2021-39 en date du 11 mai 2021 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'alinéa 4 de la délibération permettant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget :
Vu l'audit bâtimentaire de la piscine communale réalisé par le bureau d’études Guu Ji Ya Ingénierie en mai 2022, à la demande de la commune nouvelle de Forges-Les-Eaux, et portant sur le gros-œuvre, le clos et le couvert, le second œuvre, les courants forts et faibles, les sanitaires et le système de sécurité incendie ;
Vu les conclusions de l'audit mettant en avant les dysfonctionnements suivants : corrosion des armatures du local chaufferie et de traitement induisant des pertes de matériaux et des fissures sur le linteau du local de traitement ; fuite sur le filtre du petit bassin qui ne peut être traitée qu'après mise à l'arrêté du petit bassin et démolition du génie civil, fissuration des plages du grand bassin (de l'ordre de 3 à 4 cm) à la suite d’un mouvement de sol, non-conformité du tableau général basse tension, et non-conformité du local technique de chloration.
Vu l'arrêté du Maire n°2023-064 du 18 avril 2023 procédant à la fermeture au public de la piscine communale ;
Vu je choix des élus de Forges-Les-Eaux d'abandonner le projet de réhabilitation de la piscine existante au profit de la construction d'une nouvelle piscine ; Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Le 18 Avril 2024
Décision n°2024-16 + 2/
Considérant la nécessité de procéder à la déconstruction de l'actuelle piscine ;
Considérant qu'il y a lieu de recourir à une prestation de maîtrise d'œuvre en désamiantage, déplombage et déconstruction de la piscine communale Hugues DUBOSCQ ;
Considérant que pour les marchés publics de services, le seuil de publicité à partir duquel le pouvoir adjudicateur est tenu d'organiser une publicité est de 40 000 € HT,
Considérant la proposition de maîtrise d'œuvre proposée par l'EURL ASLA INGENIERIE, 20
Article 1°:
Article 2 :
passage de la Luciline — Bâtiment l'Opensèn — 76000 ROUEN, représentée par Monsieur Aurélien PERU, dont le montant HT est inférieur à ce seuil :
DÉCIDE
De conclure et de signer le marché de maîtrise d'œuvre en désamiantade, déplombage, et déconstruction de la piscine communale Hugues DUBOSCQ proposé par l'EURL ASLA INGENIERIE d'un montant forfaitaire HT de 15 580.00 €, (soit 18 696.00 € TIC) comprenant les éléments de mission suivants :
*Phase « Etudes de diagnostic et d'avant-projet » : 4 060.00 € HT
*Phase « Diagnostic Produits, Equipements, Matériaux, et Déchets » : 2 600.00 € HT
*Phase <« Etude de projet et rédaction du dossier de consultation des entreprises » : 1 320.00 € HT
*Phase « Consultation des entreprises », hors analyse des candidatures et
négociation : 1 890.00 € HT
*Phase « Direction de l'exécution des travaux » : 4 800.00 € HT
*Phase « Réception des travaux » : 910.00 € HT
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Forges-les-Eaux
et Monsieur le Trésorier Receveur de la commune sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au contrôle de légalité, et publiée sur le site internet de la commune.
Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
La Maire
Christiné LESUEU Ref.
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Berger-Levrault
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Le 18 Avril 2024
Décision n°2024-16 + 3/
Décision certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception préfectoral apposé en entête de la présente décision et de sa publication électronique sur le site internet de Forges-Les-Eaux.
La Maire
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: ,2 3 AVR, 2024
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.