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Arrêté - a2023 05 02 reglementation de la circulation
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 05 02 reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 … :
Publié le S L G
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX ID : 042-214200305-20230525-A20230502-AR
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE TEMPORAIRE A2023-05-02
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Vu le Code de la Route notamment ses articles R1 et R4
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et 2213-2
Vu la demande de l'entreprise GUINTOLI - Agence Loire - Haute Loire située 348 Avenue Charles de Gaulle RIORGES
Considérant que pour permettre d'effectuer la campagne de PATA sur un ensemble de voies communales : Route des Marronniers, Route des Pierrats, Route du Mas
ARRETE
Article 1er : L'Entreprise référencée ci-dessus est autorisée à effectuer les travaux désignés en préambule pour la période du 30 Mai au 30 Août 2023.
Article 2 : La circulation sera interdite ou la chaussée sera rétrécie selon l'avancement du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur les voies communales concernées par la réalisation de ces travaux.
Article 4 : Cette règlementation sera matérialisée par une signalisation appropriée. Celle- ci sera mise en place, entretenue et à la charge du demandeur.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
A Bussy-Albieux,
le 25 Mai 2023
Le Maire
ï | Serge DERORY
Affichage fait le... 16 MAI 10 PRET TERRES numériquement