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Arrêté - a2023 09 02 reglementation provisoire de la circulation
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 09 02 reglementation provisoire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 S! L 9
Publié le
ID : 042-214200305-20230925-A20230802-AR MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL A2023-09-02
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de BUSSY-ALBIEUX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande présentée par l’entreprise EGEBAT-TP domiciliée Z.I. du Galinay - Rue Dolomieu - 42 230 ROCHE LA MOLIERE représentée par Monsieur Florian
METGE pour le compte de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION pour la réfection et la création de garde-corps situé Route du Bost au sein de notre commune.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de réfection et de création de garde-corps
situé Route du Bost, un empiètement sur chaussée sera effectué à compter du 27 Septembre 2023 pour une durée d'un mois.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront Soumis, dans les deux sens aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km /à ;
- interdiction de stationner :
- interdiction de dépasser ;
ARTICLE 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 LU L 0
Publié le
ID : 042-214200305-20230925-A20230902-AR
recherchée.
e
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions
du présent arrêté sera constatée et Poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l'objet
d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur
À Bussy-Albieux,
le 25 Septembre 2023
Le Maire
Serge DERORY
Affichage fait le... 25 SEP, 2099... numériquement