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Procès Verbal - PV CM 22102015
Déliberation - 19.12.2022 CM
Compte-Rendu - 21.12.2023 CM
Procès Verbal - PV CM 17.11.2016
Conseil Municipal - CM 07.11.2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07.11.2019)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Consommateurs,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
NOVEMBRE
2019}
Le
7 novembre
2019
à
18h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Christèle
DELOISON,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Patrick
BOCQUILLON,
M.
Ludovic
CHACHIGNON,
Mme
Pascale
DAILLOUX,
Mme
Christèle
DELOISON,
M.
Pascal
DOZIAS
(arrivé
à
18h45),
M.
Gérard
GOULET,
M.
Jean-Jacques
HENRY,
Mme
Monique
REGNIEZ
(arrivée
à
18h50),
M.
Thierry
RENAULT,
M.
Pierre
ROBAS.
Était
absent
non
excusé
et
non
représenté:
Mme
Nathalie
CASALI,
M.
Jean-
François
LAMY,
M.
Philippe
MONGROLLE.
Étaient
absents
excusés
et
représentés
: M.
Benjamin
GILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Pascale
DAILLOUX.
Etait
absent
excusé
et
non-représenté
: /
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Pascale
DAILLOUX
Madame
Le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
et
il est
procédé
à
la signature
du
registre.
L
PROJET
«
COMPLEMENTAIRE
SANTE
POUR
TOUS
»
|
Mme
Marie
BERNERON
de
la compagnie
d'assurance
AXA
a fait une
présentation
du
projet
lors
du
dernier
conseil
municipal.
AXA
France
a développé
et distribue
des
contrats
d'assurance
complémentaire
santé
«
Ma
Santé
».
Pour
ces
contrats,
AXA
France
propose
une
offre
promotionnelle
aux
habitants
ayant
leur
résidence
principale
(ci-après
dénommés
les
Habitants)
à
Saint-Cyr-La-Rivière
(91690)
en
contrepartie
d'une
aide
à
l'information
de
cette
offre.
Cette
opération
promotionnelle
est
appelée
"Offre
promotionnelle
Santé
communale"
Objet
de
la proposition
:
La
présente
proposition
(ci-après
dénommée
la Proposition)
a pour
objet
de
proposer
la
Complémentaire
santé
Ma
Santé,
produit
standard
d'AXA,
aux
Habitants
à
des
conditions
tarifaires
promotionnelles.
Les
Habitants
seront
indiqués
par
la
Commune
à
AXA
France.
AXA
France
commercialisera
lesdits
contrats
d'assurance
par
l'intermédiaire
de
ses
réseaux
d'agents
généraux
d'assurance
toutes
branches
ou
de
salariés
commerciaux. Madame
BERNERON
Marie
ayant
été
l'interlocutrice
de
la
commune
pour
réaliser
cette
Proposition,
elle
sera
donc
le partenaire
privilégié.
Conditions
accordées
aux
Habitants
de
Commune
:
Sous
réserve
qu'ils justifient
de
leur
qualité
de
résident
de
la Commune,
les
Habitants
se
verront
accorder,
pendant
toute
la durée
indiquée
dans
la présente
Proposition,
la
possibilité
de
souscrire
à l'Offre
AXA
aux
conditions
ci-après.
AXA
France
proposera
aux
Habitants
de
la Commune
un
contrat
d'assurance
avec
3
formules :
e
Ma
Santé
100
%
e
Ma
Santé
125%
e
Ma
Santé
150
%
AXA
France
proposera,
sur
la
base
de
ces
3
formules,
les
3
modules
optionnels
suivants
:
e
Module
Hospi
: Meilleure
prise
en
charge
des
frais
d’hospitalisation
et
de
la
chambre
particulière.
e
Module
Optique
Dentaire
: Remboursement
plus
importants
sur
ces
postes
récurrents.
e _ Module
Confort
: Meilleure
prise
en
charge
des
consultations
de
spécialistes
et
de
médecine
douce,
meilleure
prise
en
charge
des
prothèses
auditives,
médicaments
à vignette
orange
remboursés
et cures
thermales
incluses.
AXA
France
s'engage
à
ce
que
les
Habitants
bénéficient
d'une
remise
sur
les
3
niveaux
de
garanties
ainsi
que
leurs
modules
énoncés
ci-dessus
de
manière
suivante
e
30
%
pour
les
personnes
âgées
de
60
ans
ou
plus
e
30%
pour
les
travailleurs
non-salariés,
agricoles
ou
non
agricoles.
e
17,5
%
pour
les
autres
Ces
réductions
s'entendent
sur
le
tarif
Ma
Santé
en
cours
à
la
date
d'émission
du
contrat
individuel.
AXA
France
s'engage
par
ailleurs
à
ce
que
chaque
administré
puisse
souscrire
ou
adhérer
à
l'Offre
AXA
sans
questionnaire
de
santé
ni
limite
d'âge
et
à
ce
que
la
réduction
susmentionnée
soit
liée
au
contrat
même
en
cas
de
déménagement
de
l'assuré. Le
dossier
est
transmis
à
M.
Gérard
GOULET,
conseiller
municipal
qui
veut
bien
se
charger
de
comparer
les
offres
avec
les
autres
assureurs. DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
2019
Suite
aux travaux
effectués
au
cimetière,
la commune
a perçu
en
2018
une
subvention
de
10
423,
00
€ du
département.
En
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
L
2321-2-28°
du
CGCT,
les
subventions
d'équipement
versées
sont
obligatoirement
amorties,
dès
l’année
suivante,
sur
une
durée
maximale
de
5
ans.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
catégorie
démographique.
Depuis
2006
et
l'instruction
M14
rénovée,
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
est
assimilé
comptablement
à une
immobilisation.
Considérant
la
nécessité
d'apporter
quelques
corrections
aux
prévisions
du
Budget
primitif
pour
2019,
Vu
le projet
présenté,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
la décision
modificative
n°2
suivante
:
10
423
X
5 = 2084.60
€
Investissement
:
Crédits
à ouvrir
dans
la section
au
chapitre
040
: 2084.60
Dépense : Chapitre
40
: 2084.60
€
Recette
:
Chapitre
42
: 2084.60
€
RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
DE
LA
CAËSE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la CAESE
nous
a fait parvenir
son
rapport
d'activités
2018.
il doit faire
l’objet
d'une
communication
lors
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2018
de
la
CAESE. CHARTE
DE
BONNE
PRATIQUE
BUDGETAIRE
/ TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Madame
le Maire
rappelle
que
la loi du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
codifiée
dans
les
articles
L. 5214-16
et
L.
5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
le transfert
automatique
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
au
er
janvier
2020
des
communes
vers
la Communauté
d'agglomération
de
l'Etampois
Sud
Essonne
(CAESE).
L'article
L.
2224-11
du
CGCT
dispose
quant
à lui que
: « Les
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
sont
financièrement
gérés
comme
des
services
à
caractère
industriel
et commercial
»
(SPIC).
À
ce
titre,
le budget
de
chaque
SPIC
est
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
(art.
L.
2224-1
du
CGCT)
et fait
l'objet
d'un
budget
et d'une
comptabilité
distincts
de
ceux
de
la
collectivité
de
rattachement.
Les
dépenses
du
service
d'eau
et
d'assainissement
sont
couvertes
par
le
produit
des
seules
redevances
perçues
des
usagers,
dans
un
cadre
prenant
en
compte
la valeur
économique
du
service
rendu.
Pour
assurer
ce
transfert
dans
les
meilleures
conditions,
la
CAESE
s'est
associé
depuis
fin
2017
les
compétences
d'un
groupement
composé
de
CALIA
Conseil |
SETEC
Hydratec
[Cabinet
LANDOT
qui
l'accompagne
dans
l'élaboration
et
la
définition
des
différents
scénari.
L'ensemble
de
ces
différentes
étapes
est
l'aboutissement
d'un
partage
commun
avec
les
différentes
autorités
organisatrices
et
élus
du
territoire
de
la CAESE.
Afin
de
répondre
à
l'objectif
de
niveau
de
service
déterminé
conjointement
par
l'ensemble
des
élus
du
territoire
de
la CAËESE,
et
lui permettre
d'assurer
une
capacité
à financer
les
différents
projets
patrimoniaux,
il est
nécessaire
que
la CAESE
puisse
bénéficier
du
transfert
des
résultats
de
clôture
des
soldes
des
différents
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
ayant
servi
de
base
à
l'établissement
des
différentes
hypothèses
partagées
par
les 37
communes.
Pour
cela,
il
sera
nécessaire
que
chaque
organe
délibérant
des
autorités
organisatrices
s'engager
respectivement
par
la
signature
d'une
charte
de
bonne
pratique
budgétaire
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétence
prévoyant
que
le
solde
des
budgets
annexes
transférés
à l'intercommunalité
soient
repris
au
travers
de
délibérations
concordantes
entre
les
organes
délibérants.
Il est
proposé
donc
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Charte
de
bonne
pratique
budgétaire
intervenant
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
; CONVENTION
D’'ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
: «
MARCHES
PUBLICS
ET
AFFAIRES
JURIDIQUES
»
Au
cours
de
l'exercice
2018,
la
CAESE
a
réuni
à
plusieurs
reprises
un
groupe
de
travail,
composé
d'un
représentant
par
commune,
afin
de
porter
une
réflexion
sur
le
rôle
de
la CAËSE
en
termes
de
mutualisations.
Un
consensus
général
s'est
formé
sur
l'idée
que
la
CAESE
devait
se
positionner
en
tant
que
véritable
support
du
développement
de
ses
communes
afin
de
les
accompagner
et
de
répondre
à
leurs
besoins. Plusieurs
pistes
ont
alors
émergé,
comme
la
constitution
de
groupements
de
commandes,
mais
encore
la nécessité
de
mettre
en
place,
à l'échelon
intercommunal,
des
services
à
haute
valeur
ajoutée
ou
technicité
comme
les
marchés
publics,
l'ingénierie
et
l'accompagnement
en
informatique
ou
bien
encore
le
balayage
mécanisé
des
voiries.
En
complément
de
ces
réflexions,
le
pacte
financier
et
fiscal
a
fait
l'objet
d'une
formalisation
et
il a
été
souhaité
qu'une
partie
des
marges
de
manoeuvre
dégagées
par
la
CAESE
soit
redistribuée
aux
communes
sous
la
forme
d'une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
mais
encore
sous
la forme
de
la prise
en
charge
de
tout
ou
partie
de
la
création
des
services
nouveaux,
érigés
en
services
communs,
pour
répondre
aux
besoins
des
communes.
La
mutualisation
portée
par
la
CAËESE
a
ainsi
vocation
à
répondre
aux
besoins
d'aujourd'hui
et
de
demain
des
communes.
Dans
le
contexte
de
nécessaire
maîtrise
de
la dépense
publique
locale
et de
raréfaction
de
certaines
compétences
techniques,
elle
constitue
également
un
outil
précieux
pour
améliorer
l'efficience
de
l'action
publique
et
favoriser
les
économies
d'échelle.
En
dehors
des
compétences
transférées,
les
dispositions
de
L.
5211-4-2
du
CGCT
permettent
la
création
de
services
communs,
outil juridique
le plus
abouti
en
matière
de
mutualisation,
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres.
C'est
dans
ce
cadre
qu'est
proposée
la
création
d'un
service
commun
“Marchés
Publics
et
Affaires
Juridiques”
pour
accompagner
les
communes
membres,
qui
en
feraient
la
demande,
dans
la
passation
de
leurs
marchés
publics
et/ou
la
réalisation
d'achats
groupés,
et
leur
apporter
les
conseils
juridiques
nécessaires.
La
présente
convention
a
pour
effet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
et de
recours
à ce
service
commun.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal,
D'ADHERER
au
service
commun
Marchés
publics
et
affaires
juridiques.
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à ce
service
commun
selon
les
fondements
des
articles
L.
5211-4-2
telle
que
jointe
en
annexe.
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
afférents.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
; SIARJA
: STRATEGIE
d'ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Dans
l'esprit
de
la COP21,
les
six
agences
de
l'eau
françaises
ont
lancé
dans
chaque
bassin,
des
démarches
participatives
pour
s'adapter
au
changement
climatique.
La
stratégie
approuvée
à
l'unanimité
en
décembre
2016
par
le
comité
de
bassin
Seine-
Normandie
et le préfet coordonnateur
de
bassin
invite
à s'engager
dès
aujourd'hui
pour
préserver
les
ressources
en
eau
et
assurer
un
cadre
de
vie
sain
et
des
écosystèmes
résilients. En
signant
la présente
déclaration,
en
tant
qu'acteur
et utilisateur
du
système
de
l'eau,
la commune
de
Saint-Cyr-La-Rivière
s'engage
à prendre
une
part
active à
l'adaptation
du
bassin
Seine-Normandie
au
changement
climatique.
À
ce
titre,
elle
assure,
sur
son
domaine
et
sur
son
territoire
de
compétences,
la
définition
et la mise
en
œuvre
des
actions
d'adaptation
du
bassin
Seine-Normandie
au
changement
climatique
ou
cohérentes
avec
celle-ci,
avec
les
objectifs
suivants
:
e
Réduire
la
dépendance
à
l'eau
et
assurer
un
développement
humain
moins
consommateur
d'eau
;
e
Préserver
la
qualité
de
l'eau
;
e
Protéger
la biodiversité
et
les
services
écosystémiques ;
e
Prévenir
les
risques
d'inondations
et
de
coulées
de
boues
;
°
_Anticiper
les
conséquences
de
l'élévation
du
niveau
de
la mer.
En
conséquence,
la commune
de
Saint-Cyr-La-Rivière
déclare
avoir
conscience
des
enjeux
liés
aux
effets
du
changement
climatique
dans
le
domaine
de
l'eau
et
de
son
propre
rôle
pour
l'adaptation
des
activités
et des
milieux
;
La
commune
de
Saint-Cyr-La-Rivière
s'engage,
dans
la
limite
de
son
territoire
et
de
son
domaine
de
compétence,
à
:
e
Impliquer
ses
collaborateurs
dans
une
démarche
d'adaptation
au
changement
climatique
;
+
Décliner
les
principes,
objectifs
de
la
stratégie
d'adaptation
du
bassin
Seine-
Normandie
aux
enjeux
de
son
territoire
et de
son
domaine
de
compétence
;
+
Mettre
en
œuvre
des
actions
recommandées
par
la
stratégie
d'adaptation
du
bassin
Seine-Normandie
ou
cohérentes
avec
celle-ci
;
e
Assurer
un
suivi
régulier
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
;
e
Organiser
un
retour
d'expériences
et
une
contribution
aux
mises
à jour
futures
de
la
stratégie
d'adaptation
du
bassin
Seine-Normandie
au
changement
climatique. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
1 voix
contre
et
11
voix
pour ;
AUTORISE
la
commune
à
s'engager
dans
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'engagement
dans
cette
stratégie
au
nom
de
la
commune. DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
DE
SACLAS
Madame
Le
Maire
donne
lecture,
d'un
courrier
reçu
le
25
avril
dernier,
de
l'association
GPSDS
(Groupement
des
Professionnels
de
Santé
de
Saclas).
L'association
qui
gère
le
fonctionnement
de
la
Maison
de
Santé
pluri-professionnelle
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
communale
afin
de
pérenniser
le
service
de
santé
dans
le Sud-Essonne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 2 voix
contre
et
10
voix
pour
:
- DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
300
€ à
la Maison
de
Santé
de
Saclas.
MAINTENANCE
DES
HYDRANTS
La
commune
dispose
de
18
hydrants
(bornes
incendie).
À
ce
jour
et après
un
contrôle
effectué
par
les
sapeurs-pompiers
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
Groupement
Sud
d'Etampes
en
date
du
15
mars
2019,
une
borne
a
été
arrachée
rue
de
Marancourt,
4 bornes
présentent
des
anomalies
sévères.
Nous
avons
reçu
un
commercial
de
la
société
Auredom
basée
à
Sermaise
dans
l'essonne
qui
nous
a présenté
un
devis.
Nous
sommes
aujourd'hui
toujours
en
attente
d'autres
devis.
Ce
point
est
donc
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
M.
Gérard
GOULET,
conseiller
municipal
est
en
charge
du
dossier.
AVENANT
BALAYEUSE
MECANISEE
de
la CAESE
En
séance
du
11
avril
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne
(CAESE)
a
acté
la création
d'un
service
commun
«
Balayage
mécanisé
de
la voirie
».
Dans
le contexte
de
nécessaire
maîtrise
de
la dépense
publique
locale
et de
raréfaction
de
certaines
compétences
techniques,
ce
service
mis
en
place
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-4-2
du
CGCT,
a
vocation
à
répondre
aux
besoins
d'aujourd'hui
et de
demain
des
communes.
Une
convention
d'adhésion
au
service
commun
«
Balayage
des
voiries
»
régissant
la
relation
entre
la
CAESE
et
les
communes
membres
était
annexée
à
la
délibération
n°CA-DEL-2019-58. Afin
d'affirmer
l'esprit
de
soutien
et
de
mise
en
commun
des
moyens
voulu
lors
de
la
création
dudit
service,
il est
proposé
de
modifier
la
convention
d'adhésion
jointe
à
la
délibération
précitée. Le
point
«
7.3
Prestations
non
comprises
dans
la
convention
»
de
l'article
«2.7
Missions
du
service
commun
» indiquant
que
« La
mise
à disposition
d'eau
permettant
l'humectage
est
à
la
charge
exclusive
de
la
commune.
Un
site
de
dépose
de
déchets
de balayage
doit être
mis
à disposition.
L'évacuation
des
déchets
devra
s'effectuer vers
une
filière
de
traitement
adaptée.
La
gestion
des
déchets
de
balayage
reste
propriété
de
la
commune
qui en
exerce
la pleine
et entière
responsabilité.
» est
supprimé.
La
suppression
de
ce
point
permet
de
proposer
un
service
efficace
sans
créer
d'obligations
techniques
coûteuses
pour
les communes
adhérentes.
Le
point
«
7.4
Indication
de
la
date
de
la prestation
et précautions
à
prendre
[...].
La
Commune
sera
informée
de
la date
de passage
15 jours
avant
celui-ci.
Le
maire
devra
s'assurer de
réglementer
le stationnement
sur les
voiries
communales
afin
de
limiter la
gêne
occasionnée
par
la présence
de
véhicules
sur
cette
dernière.
» de
l'article
« 2.1
Missions
du
service
commun
»
devient
le
point
1.3
de
l’article
2.1,
ses
dispositions
restent
inchangées.
L'annexe
1
«
Descriptif
missions
service
commun
»
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
« Balayage
mécanisé
des
voiries
»
est
modifiée
selon
les
mêmes
dispositions
que
l’article
2.1
précédemment
évoqué.
fl'est donc
proposé
au
conseil
municipal :
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
commun.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité ; COMPTE-RENDU
DES
SYNDICATS
Compte-rendu
du
comité
syndical
du
SIREDOM
du
16
octobre
2019
par
M.
Patrick
BOCQUILLON Contentieux Conséquence
de
la fusion
SIREDOM /
SICTOM
Avec
SITREVA
qui
gérait
le
traitement
des
ordures
du
SICTOM
avant
la
fusion,
aujourd'hui
plus
aucun
service
rendu
mais
SITREVA
facture
des
travaux
qu'ils
ne
font
plus.
(part
fixe).
Un
peu
plus
de
3
millions
environ
à payer
en
2018
idem
en
2019.
Le
SIREDOM,
c'est
1
million
d'habitants
et
176
communes.
Délégation
de
service
public
(DSP)
fait
à
la
SEMARDEL
pour
18
ans
pour
la gestion
du
CITD
(Centre
Intégré
de
Traitement
des
Déchets
de
Vert-Le-Grand).
Création
d’une
société
dédiée
SERIVEL
(Société
Essonnienne
pour
le
Recyclage
des
Energies
Locales).
37
millions
de
travaux.
Centre
de
tri,
nouvelle
ligne
de
tri en
2020
: 50
000
tonnes. Modernisation
de
la
ligne
actuelle
en
2021.
Modification
des
chaudières
: 145
GWh
à
160
GWh
Amélioration
de
l'impact
environnemental.
La
SEMARDEL
fait
payer
au
SIREDOM :
63
euros
HT
la tonne
d'OM
(Ordures
Ménagères)
109
HT
la tonne
pour
le tri
6 euros
la tonne
pour
le verre
Gain
de
productivité
partagé
50
/ 50
vente
d'énergie,
matière
premières
secondaires
entre
le SIREDOM
et
la SEMARDEL.
Encours
avec
la SEMARDEL
actuellement
mais
ça
va
s'améliorer.
Voté
à
l'unanimité.
Comité
syndical
du
SEDRE
du
mercredi
23
octobre
2019
par
M.
Patrick
BOCQUILLON
Grille
tarifaire
2020
Elle
est
inchangée.
Pas
d'augmentation
des
tarifs.
21
euros
par
an
et
par
abonné
pour
les
emprunts
jusqu'en
2021.
Le
SIREDOM
n'a
toujours
pas
payé
au
SEDRE
la part
pour
le tri (2017)
Baisse
partielle
du
tarif proposée
par
le
SIREDOM
car
la nouvelle
DSP
est
moins
cher
pour
les
tonnages.
Mais
attention
à
l'augmentation
de
la TGAP
(taxes)
Adoptée
à
l'unanimité.
Indemnité
pour
le trésorier
principal
en
2019
579
euros
(3 contre)
Rapport
annuel
2018
On
prend
acte.
Pas
de
vote. 10
Paiement
des
factures
par
internet
Possible
en
2020.
Retrait
du
SITREVA
Le
SIREDOM
a fusionné
avec
le
SICTOM
de
l’Hurepoix
(Arpajon,
Dourdan,
Limours,
Saint-Chéron...),
plus
de
proximité
et coût
moins
cher.
Le
SICTOM
ayant
délégué
sa compétence
au
SITREVA,
les préfets
ont obligé
la fusion
entre
SIREDOM
et SITREVA
(Loi
NOTRe)
En
2018,
le SIREDOM
doit
payer
à SITREVA
3,3
millions
d'euros
pour
la part
fixe.
EN
2019,
3,5
millions
(majoration
de
3%
chaque
année)
Le
SIREDOM
veut
sortir
du
SITREVA
pour
ne
plus
payer
la part
fixe.
Voté
à
l'unanimité.
Motion
modification
de
la loi
Notre
Pour
supprimer
ce
cas
d'école,
demande
faite
au
législatif.
Point
financier
Dépense
1,670
millions
d'euros
Recette
1,7
millions
d'euros
200
000
euros
par
mois
600
000
euros
de
recettes
attendues
pour
le deuxième
semestre
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Eclairage
public
: L'entreprise
doit
intervenir.
>
Fibre
optique
: Une
permanence
aura
lieu
le 7
décembre
prochain
de
9h30
à
12h
à la mairie.
>
PLU
de
Fontaine-La-Rivière
: Cd
disponible
à la mairie.
>
Urbanisme
: Une
commission
aura
lieu
le jeudi
14
novembre
à
18h.
>
Balades
thermographiques:
L'ALEC
(Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat)
d'Etampes
nous
propose
de
choisir
deux
dates
pour
l'organisation
de
balades
thermographiques
sur notre
commune.
La
balade
nocturne
consiste
en
un
parcours
avec
les
habitants
pour
visualiser
les
déperditions
énergétiques
de
leur
maison
en
direct
à
l’aide
d'une
caméra
thermique.
Les
dates
des
9
et
16
janvier
2020
sont
proposées. 11
Embauche
agent
technique
: M.
Antoine
TEYSSEYRE
est
embauché
une
journée
par
semaine
depuis
le 27
juillet.
Le
coût
est de
380
€ par
mois
charges
comprises.
Prolongement
de
3 mois
jusqu’au
4 décembre
prochain.
Possibilité
de
lui proposer
en
partenariat
avec
le pôle
emploi,
un
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences).
Enrobé
chemin
des
Anes
: Un
courrier
a été
envoyé.
Rue
de
la Gare
: Voirie
prise
en
charge
par
le SIREDOM
pour
50
000
€.
Petit
Saint-Cyrien
Illustré:
Nous
sommes
toujours
à
la
recherche
de
nouvelles
plumes. Beaujolais
: Le traditionnel
repas
organisé
par
Le
Gué
de
L'Eclimont
aura
lieu
le 22
novembre
prochain
à
la salle
communale.
Jean-Yves
AVRIL:
Le
dossier
pour
«
mise
à
la
retraite
pour
invalidité
»
est
favorable.
Son
dossier
a été
envoyé
à la caisse
de
retraite
CNRACL.
Commémoration
du
11
novembre
: Le
rendez-vous
est
fixé
à
8h30
au
monument
aux
morts.
Demande
de
subvention
pour
l'église
(DETR
+
Département)
: 6698
€ obtenus
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux).
La
demande
de
subvention
au
département
a été
validée
à hauteur
de
4000
€.
Borme
d'apport
volontaire
: En
attente
de
changement
de
benne.
Téléassistance
: Le
service
est
désormais
gratuit.
Aide
communautaire
de
la CAESE
: Aide
financière
de
5421
€ pour
la voirie
rue
de
Voisins Dépôts
sauvages
: Mme
le Maire
et le conseil
municipal
déplore
à nouveau
le dépôt
d'ordures
rue
de
Voisins
en
lisière
du
bois.
Arbre
menaçant
rue
de
Voisins
: Un
arbre
sur
le
point
de
tomber
a
été
coupé
par
les
élus.
Mme
le
Maire
les
remercie.
Le
Gué
de
L'Eclimont
: Le
colis
des
Aînés
sera
remis
te dimanche
8 décembre
à la
salle
communale.
Pour
ceux
qui
ont
choisi
le
repas,
rendez-vous
le
mercredi
15
janvier
2020
au
restaurant
Le
Mérélis
à
Méréville.
Mutation
d'un
agent
: Mme
Natacha
LAVOLLEE,
ancienne
secrétaire
de
mairie
a
demandé
sa
mutation. 12
Rapport
d'activités
des
Espaces
Naturels
Sensibles
2018:
Disponible
en
consultation
à
la mairie.
Route
départementale
145
: À
la
demande
de
la
municipalité,
le
département
a
installé
des
bandes
rugueuses
à
l'entrée
de
la
commune
pour
faire
ralentir
les
automobilistes. Exposition
sur
les
Monuments
aux
Morts
des
Communes
du
Sud-Essonne
:
Le
service
culturel
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Étampois
Sud-Essonne
(CAESE)
nous
prête
l'exposition
jusqu'au
16
novembre.
Invitation
du
Sénateur
M.
Vincent
DELAHAYE :
Les
élus
sont
invités
à
la
conférence
débat
«
Une
nation
multiple
et divisée
» animée
par
Jérôme
Fourquet,
Directeur
de
l'IFOP,
auteur
de
l'Archipel
français,
le
Jeudi
28
Novembre
2019
à
19h00
à Viry-Châtillon.
Taille
des
Tilleuls:
Les
tilleuls
de
la
place
de
la
Mairie
et
rue
de
la
Gare
sont
à
élaguer.
Deux
devis
sont
présentés.
L'entreprise
Arbo
Pro
a été
retenue,
son
devis
étant
le moins
disant.
Route
des
Marvaux
: M.
Gérard
GOULET
souhaiïte
que
la dénomination
de
la Route
des
Marvaux
soit
à
nouveau
transmise
aux
services
de
l'état
car
manifestement
cette
route
n'est
pas
reconnue
sous
ce
nom.
Madame
le
Maire
remercie
son
conseil
municipal
et
lève
la séance
à 21h15.