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Ordre du Jour - ordre du jour cm 1 12
Compte-Rendu - 21.12.2023 CM
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.12.2023 CM)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
Le 21 décembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Christèle DELOISON, Maire.
Étaient présents : M. Ludovic CHACHIGNON, Mme Pascale DAILLOUX, M. Stephen DALE, M. Georges DANIEL, Mme Hélène DAUBIGNARD, Mme Christèle DELOISON, M. Pascal DOZIAS, M. Lionel GOIN, M. Gérard GOULET, M. Thierry RENAULT, M. Laurent THIROUIN.
Était absent excusé et non représenté : M. Patrick BOCQUILLON, M. Tony NUNES, Mme Sandra CALANCA.
Étaient absents excusés et représentés : //
A été nommé secrétaire de séance : Pascale DAILLOUX
Madame Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal et il est procédé à la signature du registre.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du dernier compte-rendu
- Fonds vert de la CAESE : Acquisition d’un terrain RD 145
- Contrats d’assurance
- Dépenses Investissement 2023/2024
- Informations diverses
FONDS VERT DE LA CAESE : Acquisition d’un terrain RD 145
Madame Le Maire rappelle les faits :
Nous avons reçu en mairie une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle C 182 « Les cents Arpents » en mai dernier.
Cette parcelle longe la départementale 145.
Le prix de vente a été fixé à 3000 €.
La commune a fait valoir son droit de préemption pour acquérir cette parcelle au prix de 2000 € + 300 € de frais notariés,
= 2300 €
Cette acquisition a pour but de réaliser une déviation de l’eau en cas de fortes pluies afin de limiter l’effet de ruissellement important en bas de vallée. Nous avons pris attache auprès de la CAESE afin d’obtenir des subventions au titre du fonds vert.
Après confirmation de la CAESE, notre projet est éligible au fonds vert. Le dossier va donc être déposé. 2
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’AUTORISER Madame Le Maire a déposé le dossier afin d’obtenir la subvention,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame Le Maire à établir le dossier de demande de subvention ;
PRECISE que la réalisation de l’opération sera effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du bureau communautaire approuvant la demande ;
CONTRAT ASSURANCES 2023
La MAIF nous a notifié que la commune ne serait plus assurée au 01 janvier prochain. Ils ont fusionnés avec la SMACL pour la gestion des contrats des collectivités.
Le contrat porte sur la garantie « Multirisques » qui englobe la voirie et les bâtiments communaux ;
Nous avons donc contacté divers assureurs. Deux nous ont répondus :
GROUPAMA : à l’année : 2449.24 € / Franchise 250 €
AXA : 1582.49 € / Franchise 346 €
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’EXAMINER les deux propositions de contrat ;
CHOISIR un nouvel assureur pour la commune ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CHOISIT et ACCEPTE la proposition d’AXA, dont l’agence est située à Etampes, Eurl F-X Martin- Vivier, 14 t rue du Rempart, à hauteur de 1582.49 € ttc par an.
AUTORISE le Maire à signer tout contrat et document s’y rapportant.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)
Madame le Maire, Mme Christèle DELOISON expose au conseil municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 3
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :
AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2024 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles BP 2023 = 48 400 € / 25 % = 12 100 €
MODIFICATION DUTABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE DEUX POSTES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de supprimer deux emplois permanents de la filière technique,
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 : Suppression de deux postes
Les deux postes sont supprimés à compter de la date de publication de la présente délibération.
Article 2 : Modification du tableau des effectifs :
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens. 4
Article 3 : Exécution
Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des présents et représentés, les articles ci-dessus énumérés.
PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de Saint-Cyr-La-Rivière sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
INFORMATIONS DIVERSES
Téléthon 2023 : Un don de 100 € sera versé.
Banc arrêt de car rue de Marancourt : Une aide communautaire va être sollicitée pour l’achat de ce banc.
Vœux 2024 : La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 19 janvier 2024 à 19h autour de la galette.
Devis « Dématérialisation » Segilog : La dématérialisation des actes de la vie communale va devenir obligatoire. Cette prestation supplémentaire est proposée par notre éditeur de logiciels actuel. Le devis est accepté.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire remercie son conseil municipal et lève la séance à 19 h 55.
Service Filière Grade/Emploi Fonctions
Temps
de
travail
Susceptible
d'être
pourvu par
voie
contractuelle
Postes
pourvus
Postes
vacants
Services
Généraux Administrative
Rédacteur principal
2ème classe
Secrétaire de
Mairie 28h NON 1 0