Compte-Rendu - 1 CR 1 du 3 fevrier 20 22

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Compte-Rendu - 1 CR 1 du 3 fevrier 20 22 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Beuzevillette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR 1 du 3 fevrier 20 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, 1

COMMUNE DE BEUZEVILLETTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt et deux, le jeudi 3 février à dix neuf heures, le conseil municipal de Beuzevillette,

régulièrement convoqué, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités

territoriales, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yan BASTIDA, Maire.

Présents :

Yan BASTIDA Florence POTTIER

Sébastien LE MEUR Noël BLANCHARD Pierrette BOUFFAY

Corinne LEFEBVRE Olivier LINTOT

David MALANDAIN Nathalie MARTOT Sylvia ROUSSELIN

Cyrille PLAZANET Christine TEINTURIER Romain TEINTURIER

Absents excusés et procurations :

Sylvie PORET-ROTHACKER, procuration donnée à Florence POTTIER.

Raynald HARANVAL.

Approbation du dernier compte rendu à l’unanimité.

Monsieur Sébastien LE MEUR a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire ajoute à l’ordre du jour :

- Demande de subventions pour la rénovation énergétique des bâtiment communaux

(réactualisation des devis).

- Avis sur le projet de construction d’une unité de méthanisation

DECISION DU MAIRE n° 1 / 2022 :

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT TECHNIQUE COMMUNAL

Avenant 1 Lot 8 Peinture / Faïence

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des actes

accomplis dans le cadre des délégations que lui a confié le Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 :

Art 19 – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leur avenant, lorsque les

crédits sont inscrits au budget,

DECIDE

1 – la mise en peinture du plafond des WC / douche / vestiaires du bâtiment communal selon le devis du

11 janvier 2022 de l’entreprise Bellet. Les peintures sont réalisées par l’entreprise LEROUX.

2 – Le montant du présent avenant est fixé à 265 € HT soit 318 € TTC.

3 – Le montant du marché initial – lot 8 – Peinture / Faïence : 2 101 € HT

Avenant 1 : 265 € HT

Nouveau montant du lot 8 : 2 366 € HT

Soit 2 839.20 € TTC

4 – Les clauses et les dispositions du marché initial restent inchangées.2

Noël BLANCHARD informe le conseil de l’avancée des travaux : L’électricité est en cours de réalisation,

les vestiaires sont pratiquement terminés, la peinture a été réalisée. Les peintures extérieures vont être

faites cette semaine. Le chantier devrait être terminé pour le 14 février.

1 - DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINT

L’article L2121-1 du CGCT précise que dans chaque commune est élu au moins un adjoint. Sous réserve du

respect de ce nombre minimum, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints au

Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal selon l’article

L2122-2.

15 Conseillers Municipaux sont élus pour la commune de Beuzevillette, 30% représentent un maximum de

4 adjoints.

Lors de la réunion du 3 juillet 2020, Monsieur le Maire avait décidé de maintenir le nombre d’adjoints à

trois. Cependant, le nombre des adjoints peut être modifié à tout moment par délibération du Conseil.

Après presque deux ans de mandat, il s’avère qu’un 4ème adjoint est nécessaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter le nombre des adjoints à quatre.

2 – ELECTION D’UN 4ème ADJOINT

L’élection du nouvel adjoint aura lieu dans les mêmes conditions que le maire (L. 2122-7-1 du CGCT) c’est

à dire au scrutin secret et à la majorité absolue. Toutefois, si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité

relative. Vous trouverez en PJ le procès-verbal pour l’élection d’un seul adjoint et le tableau du conseil

municipal.

4ème adjoint : Noël BLANCHARD se porte candidat.

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur Noël BLANCHARD obtient la totalité des suffrages, il est proclamé 4ème adjoint.

3 - INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pour le calcul des indemnités des élus, Monsieur le Maire propose de maintenir les principes décidés lors

de la réunion du 3 juillet 2020, à savoir :

- Indemnités du Maire : 35.65 % de l’indice 1027

- Indemnités des adjoints : 9.475 % de l’indice 1027 dès lors que l’adjoint détient une

délégation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les montants ci-dessus

Indemnités du Maire : 3 889.40 € x 35.65 % soit 1 386.57 € Brut/ mois

Indemnités des Adjoints : 3889.40 € x 9.475 = 368.52 € brut/mois

Le coût d’un adjoint supplémentaire représente 4 422.24 € Brut par an.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.3

4 – NOUVEAU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Maire Yan BASTIDA Né le 29 juin 1970

1er adjoint Florence POTTIER 22 avril 1969

2ème adjoint Sylvie PORTE-ROTHACKER 11 avril 1968

3ème adjoint Sébastien LE MEUR 3 septembre 1974

4ème adjoint Noël BLANCHARD 7 janvier 1953

Conseiller Romain TEINTURIER 24 août 1991

Conseiller Olivier LINTOT 11 août 1972

Conseillère Christine TEINTURIER 19 janvier 1964

Conseiller Cyrille PLAZANET 28 juin 1974

Conseiller David MALANDAIN 5 août 1974

Conseillère Sylvia ROUSSELIN 7 septembre 1968

Conseiller Raynald HERANVAL 23 juillet 1969

Conseillère Pierrette BOUFFAY 7 mars 1974

Conseillère Corinne LEFEBVRE 15 mai 1966

Conseillère Nathalie MARTOT 25 décembre 1966

5 – PLUI – APPROBATION DU PADD

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunale (PADDi) ont été présentés aux élus le 18 janvier 2022. Un débat a eu lieu à l’issue de la

présentation, ce dernier a été consigné dans un procès-verbal qui sera communiqué au service en charge

du PLUI.

Les élus approuvent le procès-verbal du 18 janvier 2022 concernant le PADDi (joint en annexe).

Pour : 13

Abstention : 1

Contre : 0

6 – TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose les termes de la convention qui devra être signée entre la commune et l’Etat :

Objet de la convention : Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la

pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et

réduire les privations au quotidien.

Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité

des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en

place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

A cette fin, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 €, dans le cadre d’une

grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial.

Objectifs de la convention : La restauration scolaire est un service public indispensable aux familles,

notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, que gèrent

les collectivités. Elle apporte aux enfants des repas complets et équilibrés, constitués de produits de

qualité et durables. Les études de Belot et James en 2011 et du Conseil national d’évaluation du système

scolaire (Cnesco) en 2017 ont montré le rôle primordial du déjeuner pour les enfants dans leurs

apprentissages scolaires et dans la protection contre le surpoids et l’obésité. Ce temps de restauration

collective contribue également à l’apprentissage du « vivre ensemble », et participe de l’inclusion sociale4

de chaque élève. Pourtant, les enfants issus des familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne

pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées, selon cette

même étude du Cnesco.

C’est pour réduire cette inégalité que l’Etat soutient financièrement les collectivités dans la mise en

place de tarifications sociales de leurs cantines scolaires. Une tarification basée sur les revenus du

foyer permet en effet d’alléger le budget des familles les plus modestes, favorise l’accès de leurs

enfants aux cantines scolaires et offre ainsi les conditions de leur réussite.

Engagements de la collectivité : La collectivité est libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire,

à condition que la grille tarifaire prévoie au moins trois tranches progressives, calculées selon les

revenus des familles ou idéalement le quotient familial, dont au moins une tranche est inférieure ou égale

à 1 € et une supérieure à 1 €.

Une délibération du conseil municipal fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.

Engagements de l’Etat : L’Etat s’engage au travers de la présente convention à verser l’aide aux

communes éligibles pendant trois ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances

initiale. Cette aide s’élève à 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 €.

L’ASP gère le dispositif pour le compte de l’Etat, en vérifiant l’éligibilité des collectivités, en signant par

délégation la présente convention et en versant les aides financières aux collectivités.

Durée de cette convention : La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter

de la date de sa signature. Elle pourra être renouvelée en accord avec les parties.

Après discussion, les élus décident de fixer le tarif des cantines en fonction du quotient familial de la

façon suivante :

QUOTIENT FAMILIAL TARIF REPAS

0 à 1 000 0.50 €

1 000 à 1 600 1.00 €

< 1 600 3.50 €

Le conseil, après en avoir délibéré :

- Approuve la mise en place de la tarification sociale à compter du 1er mars 2022 pour une durée de

3 ans et sous réserve de la participation de l’état

- Approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale à intervenir avec l’ASP et tous les

documents pour poursuivre la procédure en vue de l’obtention de l’aide financière de l’Etat au

titre de l’instauration de la tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles

Pour : 12

Abstention : 1

Contre : 1

7 – ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE M 57

Le référentiel M 57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente. Il offre une souplesse

budgétaire, un plan de compte modernisé et il sera généralisé à l’ensemble des collectivités locales au 1er

janvier 2024. Afin de le mettre en place au 1er janvier 2023, il convient de délibérer en 2022.

Les élus se déclarent favorable à l’unanimité à la mise en place du référentiel M 57 avec application au 1er

janvier 2023.5

8 – BATIMENT COMMUNAL – SOUS TRAITANCE BELLET

La société BELLET qui a en charge le lot 1 VRD / Gros œuvre propose de faire appel à un sous-traitant

pour la réalisation de l’enduit du bâtiment communale. Il s’agit de la société SAS KARAMAHMUT sise à

Bolbec.

Le montant HT des travaux s’élève à 2 692 € comme stipulé dans le marché initial.

Les élus sont favorables à l’unanimité à cette sous-traitance.

9 – ENCADREMENT DES DEPENSES AU COMPTE 6232 FETES & CEREMONIES

Monsieur le Maire expose que le receveur municipal a invité toutes les collectivités à détailler les

dépenses imputées au compte 6232 Fêtes et Cérémonies.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, que les dépenses imputées au compte

6232 concerneront :

- Les festivités des écoles et du périscolaire : livres de prix, Noël des enfants, spectacles,

friandises, gouter.

- les cérémonies de la commune, soit mariage, inhumation, vœux de Maire, inauguration, fêtes

officielles (8 mai et 11 novembre) : achat de fleurs ou gerbe, apéritif, nappes, restauration,

médaille

- la population : pour les anciens, marché gourmand, jeunes diplômés, nouveaux habitants,

naissances : achat de repas, colis, bons d’achat, spectacle…

- les employés : médailles du travail, départ en retraite, Noël

10 – PANNEAU POCKET

Lors de la réunion du 10 juin 2021, il avait été évoqué la possibilité pour la commune d’adhérer à

l’application Panneau Pocket pour un budget de 130 € à l’année.

Une fois l’abonnement pris, l’habitant peut télécharger l’application sur son téléphone portable ce qui lui

permet d’être informer en temps réel des événements pouvant surgir sur la commune.

Certains élus n’étaient pas favorables à cette application.

Monsieur le Maire réitère la proposition et laisse la parole à Madame Florence POTTIER pour présenter

les avantages de cette application :

- prévenir la population en cas de catastrophe, alerte météo… c’est de plus une obligation du plan

de sauvegarde communal.

- prévenir les parents d’élèves dans le cas d’une annulation de spectacle…

- donner des informations communales diverses

- l’habitant peut recevoir les informations de la gendarmerie ou de la préfecture

Certains arguent que des applications gratuites existent, que cette application nécessite d’avoir internet

sur son téléphone portable, que cette application ne sera utilisée que par un petit nombre d’habitant, que

la page Facebook de la commune est suffisante.

Pour : 8

Abstention : 0

Contre : 6

A l’issue du vote, il est décidé de prendre l’abonnement Panneau Pocket pour une année puis de faire un

bilan sur la pertinence de ce dispositif.6

11 – AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE METHANISATION

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire d’une unité de méthanisation, Monsieur le Maire

doit donner son avis sur le projet et souhaite que le conseil soit impliqué.

Madame Corinne LEFEVRE, présidente de l’association « Bien vivre à Beuzevillette et ses environs », ne

prend pas part au débat ni à la décision finale.

Monsieur le Maire expose les craintes pour la commune :

- La crainte principale concerne la dégradation des routes qui seront empruntées par les engins

agricoles, les camions de façon quasi journalière. Sont concernées : la route du Château, la route

du Feugrés, la route de Bolleville et le chemin du Fixe. Ces voies très étroites ne sont pas du tout

prévues pour ce genre de trafic. L’entretien des routes incombera à la commune, environ 6.6 kms

au total. Ce phénomène est déjà constaté avec l’installation de la CUMA chemin du Fixe.

- Nuisances sonores et risques sanitaires

- Perte d’attractivité de la commune

- Dégradation d’une zone préservée

- Pollution de la nappe phréatique

Après discussion, les élus décident d’émettre un avis défavorable au projet de construction d’une unité

de méthanisation route du Feugrés.

Pour : 0

Abstention : 0

Contre : 13

12 – ELECTIONS PRESIDENTIELLE - TENUE DU BUREAU DE VOTE

10 avril 2022 24 avril 2022

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

8h – 13h Adjoint : Sylvie PORET ROTHACKER

Cyrille PLAZANET

Sylvia ROUSSELIN

Pierrette BOUFFAY

Adjoint : Sébastien LE MEUR

Nathalie MARTOT

Corinne LEFEBVRE

Christine TEINTURIER

13h – 18h Adjoint : Noël BLANCHARD

Olivier LINTOT

Romain TEINTURIER

Adjoint Florence POTTIER

Corinne LEFEBVRE

David MALANDAIN

12 juin 2022 19 juin 022

ELECTIONS LEGISLATIVES

8h – 13h Adjoint : Sébastien LE MEUR

Corinne LEFEBVRE

Nathalie MARTOT

Adjoint : Noël BLANCHARD

Sylvia ROUSSELIN

David MALANDAIN

Christine TEINTURIER

13h – 18h Adjoint : Florence POTTIER

Corinne LEFEBVRE

Christine TEINTURIER

Adjoint : Sylvie PORT ROTHACKER

Romain TEINTURIER

Raynald HERANVAL7

13 - RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX : SUBVENTION

Concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux, des devis ont été réactualisés :

- Réfection de la toiture de la salle polyvalente : 48 162.54 € TTC

Total

- Radiateurs caloporteurs,

- coffret électrique à l’école primaire et à la mairie 23 396.43 € TTC 146 558.97 €

- luminaires led :

- Menuiseries et volets roulants électriques : 75 0000 € TTC

Monsieur le Maire propose au conseil d’effectuer une demande :

- de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l’Etat

- de subvention auprès du département au titre des aides accordées aux bâtiments communaux

- Toute autre subvention possible

Les élus se déclarent favorable à l’unanimité pour solliciter :

- La DETR au montant maximum autorisé

- Une subvention auprès du Département au titre des aides accordées aux bâtiments communaux

- Toute autre subvention possible.

Les sommes seront prévues au Budget 2022.

14 - QUESTIONS DIVERSES

- Travaux : Concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, la

commission travaux s’est réunie afin d’étudier les devis pour la partie radiateur, mise aux normes

électrique et éclairage Led. Le choix s’est porté sur la société SEEM pour 23 395.43 €.

-

- Taxe sur les Ordures Ménagères : Monsieur le Maire informe qu’une rencontre est prévue avec la

presse sur la mise en place de la TOM en 2022. Les habitants sont conviés.

- Logement 1er étage : Madame Bouffay demande ce qu’il advient du logement du 1er étage. Pour le

moment les travaux ne sont pas encore commencés.

- Chorale : Monsieur Lecacheur a sollicité de pouvoir utiliser la salle communale pour une activité

chorale le lundi soir. Les élus donnent leur accord mais souhaitent que cette utilisation ne soit pas

gratuite dans un souci d’égalité de traitement par rapport aux autres associations extérieures.

- Concert du 20 mai : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un concert gratuit sera organisé dans

l’église le vendredi 20 mai 2022.

- Hall 49 : l’activité pilates du mardi soir fonctionne bien avec une quinzaine de personne environ.

- VMC salle communale : la VMC de la salle communale, par manque d’entretien, ne fonctionne plus. Les

moteurs sont à changer et les gaines méritent un bon nettoyage. Plusieurs devis ont été sollicités. Les

sommes seront prévues au budget. Il est également souhaitable de prendre un contrat pour un

entretien régulier de ce matériel.

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21 heures 20.