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Compte-Rendu - conseil municipal du 22 fevrier 2018 cr Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 22 fevrier 2018 cr)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Conseil Municipal du 22 février 2018

A 20H00

VILLE DE DOUDEVILLE

COMPTE-RENDU

Présents Absents excusés Absents Pouvoirs

M. MALANDRIN X

M. GEMEY X

Mme CUADRADO X

M. LAURENT X

Mme GUENOUX X

M. DEFRANCE X

Mme TERRY X

M. METAIS X

M. FORTIN X

Mme PAIGNE X

M. MERIT X

M. DUTHOIT X

Mme HENRY X Mme PAIGNE M. LEBOUCHER X

Mme LEMOINE X Mme CUADRADO Mme CHANEL X

Mme DUMAS X M. LAURENT Mme PETIT X _________ M. DURÉCU X M. PERCHE M. PERCHE X

Mme FICET X

M. ORANGE X

Mme LECLERC X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LEBOUCHER

PREAMBULE : Intervention de la Gendarmerie Nationale pour présenter le nouveau dispositif Police de Sécurité du Quotidien (PSQ).

Intervention de MM. MALANDRIN & GEMEY.

ETAT CIVIL

Depuis le 19 Décembre 2017 :

Naissances :

Jules FOLLOPPE, né le 16 janvier 2018 ;

Isaure CASSE, née le 23 janvier 2018.2

Mariages :

NEANT

Décès :

MADELAINE Roland, décédé le 19 Décembre 2017 ;

CHEVALLIER Jean-Marie, décédé le 22 Décembre 2017 ;

MARGUERAY Gérard, décédé le 31 Décembre 2017 ;

FOUCOUT épouse DELAUNAY Thérèse, décédée le 06 Janvier 2018 ;

DESERT Marc, décédé le 28 Janvier 2018 ;

STALIN Daniel, décédé le 08 Février 2018.

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 DECEMBRE 2017 :

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2017.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme Leclerc demande à ce que soit modifié le vote du point n°8, seuls Messieurs Durécu et Perche se sont abstenus. Le compte-rendu sera donc modifié dans ce sens.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité valident le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017.

2) CREATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 263 – RESIDENCE LOGI’SENIOR - MAISON MEDICALE – BUDGET VILLE :

Exposé de Madame Guenoux.

Suite à la signature de la convention de partenariat avec SODINEUF Habitat Normand pour la construction d’une maison médicale sur Doudeville, il est nécessaire de créer un nouveau programme d’investissement intitulé «RESIDENCE LOGI’SENIOR - MAISON MEDICALE». Les membres du Conseil Municipal doivent autoriser la création du programme suivant : PROGRAMME 263 – RESIDENCE LOGI’SENIOR - MAISON MEDICALE

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 213

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 2

Les membres du Conseil Municipal, par 19 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (MM. Durécu et Perche) autorisent la création du programme suivant : PROGRAMME 263 – RESIDENCE LOGI’SENIOR - MAISON MEDICALE

3) CREATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 264 – DECI – BUDGET VILLE :

Exposé de Madame Guenoux.

Des investissements doivent être faits pour la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Il est donc nécessaire de créer un nouveau programme d’investissement intitulé «DECI». Les membres du Conseil Municipal doivent autoriser la création du programme suivant : PROGRAMME 264 – DECI

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité autorisent la création du programme suivant : PROGRAMME 264 – DECI

4) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 19 FEVRIER 2018 :

Commission des Travaux et de l’Environnement

Le lundi 19 février 2018

A 19 H 00

Présents Absents excusés Absents

M. MALANDRIN X

M. LAURENT X

MME TERRY X

M. METAIS X

M. DUTHOIT X

M. MERIT X4

M. ORANGE X

SUPPLEANTS :

Mme LECLERC

M. FORTIN

Etait également présent : M. GEMEY, Mme CUADRADO, Mme GUENOUX, M. DEFRANCE, Adjoints au Maire et M. FOULON, DGS.

COMPTE-RENDU

Ordre du jour :

- Dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif ;

- Préparation du budget 2018 ;

- Questions diverses.

Préambule :

M. Malandrin précise que la séance va débuter par les questions diverses.

Questions diverses :

M. Mérit fait remonter une liste de petits travaux de réparation à réaliser :

- Hôtel de Ville : plinthe dans le sas et moquette au niveau de l’accueil à recoller, trou dans le bas de l’escalier ;

- plusieurs marches sur le parvis ou autour de l’hôtel de ville sont abimées ou descellées.

- Bloc sanitaire du Mont Criquet : présence de graffitis et d’ardoises cassées ;

- le bac à fleurs de la rue de l’école est de nouveau abimé (depuis ce week end) ;

- Détérioration de la voirie avec présence de trous, peut-être prévoir une signalisation en attendant le rebouchage ;

- Au niveau de l’espace camping-cars du Mont Criquet, des pavés sont descellés et des blocs maçonnés sont abimés ;

- Le petit talus du CMS s’affaisse en raison des rondins de bois qui sont pourris ;

- Au carrefour du puit St Jean, il manque une glace ;

- Les anciennes plaques de rues pourraient être repeintes.

M. Malandrin répond que l’enrobé à froid a été commandé pour reboucher les nombreux trous sur la voirie formés par les récentes intempéries. La glace du puit St Jean est également commandée et les travaux du talus du CMS sont programmés. M. Malandrin en prend bonne note et fait le nécessaire5

pour que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais. M. Duthoit transmet également une liste de petits travaux à réaliser.

Dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif :

Mme Guenoux présente les crédits qui seront votés au prochain Conseil municipal du 22 février 2018 pour un total de 125 570 euros :

Programme Article Libellé Montant

130 BATIMENTS

COMMUNAUX 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

10 000 euros

131 MATERIEL MAIRIE 2015 Concessions et droits similaires, brevets 16 000 euros

133 ACQUISITION

MATERIEL VOIRIE 21578

Autre matériel et outillage de

voirie 5 000 euros

134 MATERIEL ET

TRAVAUX ECOLE 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

4 000 euros

137 ECLAIRAGE PUBLIC 21534 Réseaux d’électrification 9 000 euros 209 AMENAGEMENT

ESPACES VERTS 2121 Aménagement espaces verts 5 000 euros 215 MATERIEL ESPACES

VERTS 21578

Autre matériel et outillage de

voirie 20 000 euros

225 REFECTION VOIRIES 2315 Installations, matériel et outillage techniques 8 000 euros

232 BATIMENT SERVICES

TECHNIQUES 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

400 euros

235 REHABILITATION

EGLISE 2031 Frais d’études 6 000 euros 236 TRAVAUX SALLE DES

FETES MONT CRIQUET 2031 Frais d’études 20 euros 240 PLU 2031 Frais d’études 2 000 euros

241 REORGANISATION

CIMETIERE 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

7 000 euros

245 MATÉRIEL

RESTAURANT SCOLAIRE 2188

Autres immobilisations

corporelles 4 000 euros

252 SIGNALÉTIQUE 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

650 euros

255 CENTRE DE LOISIRS 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

500 euros

262 CAVITÉS

SOUTERRAINES

21 ou

23 Sondages et comblements 21 000 euros

263 RESIDENCE

LOGI’SENIOR - MAISON 2031 Frais d’études 3 000 euros6

MÉDICALE

264 DÉFENSE INCENDIE

(DECI) 21568

Autre matériel et outillage

d’incendie et de défense civile 4 000 euros

125 570 euros

Mme Guenoux précise que les deux derniers programmes (n°263 et 264) vont être créés au prochain Conseil municipal.

M. Malandrin apporte quelques précisions sur les dossiers :

- Concernant les travaux de l’église, le Département a conseillé de prendre un architecte pour faire un bilan structurel de l’ensemble de l’édifice. La toiture présente visiblement des défauts d’étanchéité et le clocher est particulièrement abimé. Un mur de la nef subit une poussée qui n’altère pas le soubassement mais il faut trouver l’origine de ce désordre.

Un appel d’offres va être lancé très rapidement et les travaux seront décomposés en phases. Cette année, seul le clocher fera l’objet de travaux en raison du coût financier.

- Concernant les cavités :

- Rue du Val aux Cailles : les travaux sont réalisés, le ruissellement des eaux provenant des jardins à proximité a provoqué l’affaissement de la chaussée.

- Rue des Haras : Les premières études montrent une grande marnière de 27 mètres de profondeur, qui est liée à la marnière bouchée il y a quelques années mais qui avait été mal répertoriée. Un grande partie de la marnière se trouve sur le terrain du SIVOSSE et le reste sur des terrains privés. Il faut prendre une décision, soit fermer la rue à toute circulation, soit reboucher partiellement la cavité pour permettre la réouverture de la rue.

Les études sont subventionnables par le Département et les travaux de comblement sont subventionnables par l’Etat.

- Concernant la résidence Logi’Sénior - Maison médicale : Une convention a été signée avec un bailleur social, il n’y a pas d’engagement financier pour l’instant. En revanche, il faut prévoir des travaux de VRD en limite de propriété. Une demande de CU sera faite pour connaitre l’implantation des réseaux existants.

- Concernant la DECI : Une borne incendie doit être déplacée de 10 mètres au croisement de la rue de la Fosse Bretel et de la rue du Chêne Hérondel. Les travaux seront réalisés par VEOLIA. Une demande de subvention DETR va être faite.

M. Malandrin précise que la préparation budgétaire fera l’objet de la prochaine Commission des Travaux et de l’Environnement.

Il convient malgré tout de lister dès à présent, les priorités de l’année pour avoir une vue d’ensemble :

M. Laurent rappelle que les gros travaux cette année concernent l’église, l’école Breton (sanitaires et préau) ainsi que la voirie (carrefour de Seltot, rue St Eloi et la réfection des trous). Par ailleurs, un contre audit va être fait pour le zéro phyto. Les dossiers de subventions DETR et DSIL font partie des priorités actuelles.

Mme Cuadrado informe qu’il faut réaliser une deuxième tranche de relevage du cimetière pour 26.000 euros. Toutes les « dents creuses » ont été comblées. Un aménagement paysager est à prévoir pour 13.000 euros. Un branchement d’eau potable avec compteur pour 4.500 euros et un columbarium pour7

6.600 euros (il ne reste qu’une place actuellement). Concernant le nouveau site Internet, l’investissement est de 12.000 euros. Enfin concernant l’urbanisme, 12.000 euros sont à prévoir pour l’extension du réseau électrique, 12.000 euros pour la DECI et 12.000 euros pour la requalification du centre bourg.

M. Mérit demande s’il existe un programme d’entretien des bâtiments communaux et demande à ce que soient prévus des travaux de rafraichissement au niveau de la mairie, de la Printanière à Vautuit et au Carrefour du Lin. M. Laurent répond que les équipes travaillent depuis l’année dernière sur les écoles tous les mercredis et le centre de loisirs. Les travaux seront programmés mais chaque chose en son temps. M. Mérit précise qu’au niveau des Halettes, il y a des problèmes de couverture et des trous de souris. Au niveau de l’Hôtel de Ville, les parquets sont rayés par le déplacement des tables et des chaises, il faudrait trouver une solution. M. Malandrin répond qu’un règlement d’utilisation des salles va être distribué aux associations. M. Mérit revient sur le problème posé par le stockage de cartons en bas de l’escalier ainsi que l’affichage sur la porte d’entrée. Mme Terry répond que les cartons de sacs poubelle restent au rez-de-chaussée pour limiter les manipulations. Il faut mener une réflexion sur l’organisation de la distribution des sacs.

M. Duthoit demande si une zone bleue est prévue sur le parking du cimetière pour éviter le stationnement prolongé des voitures à la journée. M. Malandrin répond qu’une aire de covoiturage va être créée rapidement ce qui devrait supprimer ce problème. M. Duthoit demande si le renforcement du grillage du tennis a été fait car la saison va reprendre. M. Laurent répond qu’il le programme en priorité. M. Duthoit demande si le programme de désherbage du zéro phyto a été retravaillé. M. Laurent répond que non mais qu’il faut effectivement le faire avant le printemps.

Clôture de la séance à 21h00.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme Leclerc demande où se trouvera la zone de covoiturage. M. Laurent répond qu’elle sera située dans le bas du parking PL. M. Malandrin précise que le Département est venu sur site pour déterminer son emplacement. Les travaux devraient être réalisés cette année.

Mme Cuadrado précise que dans les demandes d’investissement, il y a également un aménagement paysagé du cimetière de Vautuit à prévoir, pour le même montant avec une subvention de l’Agence de l’eau. M. Malandrin précise que cette année le Département subventionne également l’accessibilité des cimetières.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) valident le compte-rendu de la Commission des Travaux et de l’Environnement du 19 février 2018.

5) AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

Exposé de Madame Guenoux.8

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal : D’autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants soit 125 570 euros. Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018.

Programme Article Libellé Montant

130 BATIMENTS

COMMUNAUX 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

10 000 euros

131 MATERIEL MAIRIE 2015 Concessions et droits similaires, brevets 16 000 euros

133 ACQUISITION

MATERIEL VOIRIE 21578

Autre matériel et outillage de

voirie 5 000 euros

134 MATERIEL ET

TRAVAUX ECOLE 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

4 000 euros

137 ECLAIRAGE PUBLIC 21534 Réseaux d’électrification 9 000 euros 209 AMENAGEMENT

ESPACES VERTS 2121 Aménagement espaces verts 5 000 euros 215 MATERIEL ESPACES

VERTS 21578

Autre matériel et outillage de

voirie 20 000 euros

225 REFECTION VOIRIES 2315 Installations, matériel et outillage techniques 8 000 euros

232 BATIMENT SERVICES

TECHNIQUES 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

400 euros

235 REHABILITATION

EGLISE 2031 Frais d’études 6 000 euros 236 TRAVAUX SALLE DES

FETES MONT CRIQUET 2031 Frais d’études 20 euros 240 PLU 2031 Frais d’études 2 000 euros

241 REORGANISATION

CIMETIERE 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

7 000 euros

245 MATÉRIEL

RESTAURANT SCOLAIRE 2188

Autres immobilisations

corporelles 4 000 euros

252 SIGNALÉTIQUE 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

650 euros

255 CENTRE DE LOISIRS 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

500 euros

262 CAVITÉS

SOUTERRAINES

21 ou

23 Sondages et comblements 21 000 euros

263 MAISON MÉDICALE 2031 Frais d’études 3 000 euros

264 DÉFENSE INCENDIE 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 4 000 euros9

125 570 euros

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à faire appliquer l’article L.1612-1 du CGCT pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants soit 125 570 euros. Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018.

6) DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) :

Exposé de Madame Guenoux.

A) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX CONCERNANT LES DOSSIERS NON RETENUS EN 2017

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au

titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux concernant les dossiers non retenus en 2017

(accessibilité voirie, clocher de l’église, préau et sanitaires à l’école Joseph Breton).

Proposition de délibération

Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur Malandrin, Maire de

Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

concernant les dossiers non retenus en 2017 (accessibilité voirie, clocher de l’église, préau et sanitaires

à l’école Joseph Breton).

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville à

demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux concernant les

dossiers non retenus en 2017 (accessibilité voirie, clocher de l’église, préau et sanitaires à l’école

Joseph Breton).10

B) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX CONCERNANT LA DÉFENSE INCENDIE

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au

titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux concernant la défense incendie.

Proposition de délibération

Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur Malandrin, Maire de

Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

concernant la défense incendie.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville à

demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux concernant la

défense incendie.

C) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX CONCERNANT LES SONDAGES ET COMBLEMENTS DE CAVITÉS SOUTERRAINES

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au

titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux concernant les sondages et comblements de

cavités souterraines.

Proposition de délibération

Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur Malandrin, Maire de

Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

concernant les sondages et comblements de cavités souterraines.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville à

demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux concernant les

sondages et comblements de cavités souterraines.11

7) DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) :

Exposé de Madame Guenoux.

A) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

(DSIL) CONCERNANT LES DOSSIERS NON RETENUS EN 2017

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au

titre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local (DSIL) concernant les dossiers non

retenus en 2017 (accessibilité PMR cimetière et requalification du centre bourg).

Proposition de délibération

Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur Malandrin, Maire de

Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement

local (DSIL) concernant les dossiers non retenus en 2017.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, autorisent Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville

à demander une subvention au titre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local

(DSIL) concernant les dossiers non retenus en 2017.

B) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL

CONCERNANT LES SANITAIRES À L’ÉCOLE JOSEPH BRETON

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au

titre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local concernant les sanitaires à l’école

Joseph Breton.

Proposition de délibération

Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur Malandrin, Maire de

Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation budgétaire de soutien à

l’investissement local concernant les sanitaires à l’école Joseph Breton.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 012

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, autorisent Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville

à demander une subvention au titre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local

(DSIL) concernant les sanitaires à l’école Joseph Breton.

C) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL

CONCERNANT LE CHEMIN D’ACCÈS AU VERT GALANT / RESIDENCE LOGI’SENIOR - MAISON

MÉDICALE

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au

titre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local concernant le chemin d’accès au vert

galant / résidence Logi’Sénior - maison médicale.

Proposition de délibération

Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur Malandrin, Maire de

Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation budgétaire de soutien à

l’investissement local concernant le chemin d’accès au vert galant / résidence Logi’Sénior - maison

médicale.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Monsieur Perche demande s’il s’agit du chemin qui va jusqu’à Doudeville accueil. Monsieur Malandrin répond qu’il s’agit de faire un chemin d’accès sur 20 mètres, c’est inscrit sur le PLU. Monsieur Perche demande pourquoi ne pas aller jusqu’à Doudeville accueil. Monsieur Malandrin répond que cela coûte trop cher. Monsieur Laurent précise que lorsque la pelle sera sur place, le déblai sera utilisé pour renforcer le reste du chemin.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, autorisent Monsieur Malandrin, Maire de Doudeville

à demander une subvention au titre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local

(DSIL) concernant le chemin d’accès au vert galant / résidence Logi’Sénior - maison médicale.

8) DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME POUR LES TRAVAUX DU PRÉAU ET DES SANITAIRES DE L’ÉCOLE JOSEPH BRETON :

Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention une subvention au Département de Seine-Maritime pour les travaux de reconstruction du préau et des sanitaires de l’école Joseph Breton.

Proposition de délibération

Les membres du conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur le Maire à demander une

subvention au Département de Seine-Maritime pour les travaux de reconstruction du préau et des

sanitaires de l’école Joseph Breton.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :13

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à demander une

subvention au Département de Seine-Maritime pour les travaux de reconstruction du préau et des

sanitaires de l’école Joseph Breton.

9) DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE VOIRIE :

Les membres du Conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Département de Seine-Maritime pour l’acquisition de matériel de voirie.

Proposition de délibération

Les membres du Conseil municipal autorisent/n’autorisent pas Monsieur le Maire à demander une

subvention au Département de Seine-Maritime pour l’acquisition de matériel de voirie.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à demander une

subvention au Département de Seine-Maritime pour l’acquisition de matériel de voirie.

10) DOSSIER BOVARY – SALLE DES FÊTES DU MONT CRIQUET :

Exposé de Madame Guenoux.

Le Conseil municipal a déjà délibéré à ce sujet lors de la séance du 05 septembre 2017 (Délibération

n°19/09/17) pour autoriser la résiliation du marché et autoriser le règlement des indemnités de

résiliation à hauteur de 3% des montants résiliés.

Il s’agit de rectifier le montant des indemnités de résiliation qui s’élève à 32,23 euros au lieu des 65,81

euros prévus initialement.

Proposition de délibération :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide :

- d’autoriser la résiliation du marché de programmation de la salle des fêtes du Mont Criquet conclu

avec le bureau d’études Bovary,14

- d’autoriser le règlement des indemnités de résiliation à hauteur de 3% des montants résiliés soit la

somme de 32,23 €.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser la résiliation du marché de programmation de la salle des fêtes du Mont Criquet conclu

avec le bureau d’études Bovary,

- d’autoriser le règlement des indemnités de résiliation à hauteur de 3% des montants résiliés soit la

somme de 32,23 €.

11) POINT D’INFORMATION SUR LES LEVEES D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES :

Monsieur MALANDRIN fait le point sur les différentes cavités :

- Rue du Val aux cailles : il ne s’agissait pas d’une marnière, l’affaissement a été provoqué par le

ruissellement des eaux de pluie.

- Chemin des Haras : il s’agit d’une cavité assez profonde qui devra faire l’objet d’un repositionnement

car elle est mal positionnée sur la cartographie actuelle. Elle doit faire l’objet d’études

complémentaires mais deux solutions sont envisageables : soit fermer la rue, soit reboucher la partie

sous la voirie. Si cette dernière solution était retenue, la société Explore propose de délimiter la partie

à reboucher avec des murs de soubassement. Monsieur Malandrin fera un retour d’informations à

l’assemblée dès que possible.

-Rue de Bad Nenndorf, les indices ont été levés.

La société Foretec a levé les derniers indices. L’indice n°285 était mal positionné sur la carte, il est en

fait majoritairement sur le terrain du SIVOSSSE.

Les rapports techniques ont été transmis à la DDTM.

Madame Cuadrado trouve inquiétant que la société Alise ait fait une erreur d’analyse car si ce n’est

pas un cas isolé, cela peut entrainer des dépenses inutiles pour les propriétaires sur la commune.

12) FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – REMBOURSEMENT AUX COMMUNES :

Exposé de Monsieur Defrance.

Les communes d’HEBERVILLE et VAL DE SAANE ont versé leur contribution communale concernant

l’année scolaire 2014-2015 avant l’application du coût moyen pondéré.

Les montants versés ne sont donc pas corrigés par le potentiel fiscal. Dans un souci d’équité, il convient

d’autoriser le remboursement du trop-perçu aux communes concernées.15

Après correction de la contribution communale concernant l’année scolaire 2014-2015 en tenant

compte du potentiel fiscal de la commune de résidence, le Conseil Municipal autorise le

remboursement du trop-perçu aux communes de HEBERVILLE et VAL DE SAANE et autorise Monsieur

le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce remboursement.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Monsieur Mérit demande à connaitre le montant que cela représente. Monsieur Defrance répond 157 euros pour la commune de Val De Saane et 641 euros pour Héberville.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité autorisent le remboursement du trop-perçu aux

communes de HEBERVILLE et VAL DE SAANE et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document

nécessaire à la bonne exécution de ce remboursement.

13) REORGANISATION DU CIMETIERE – CONCESSIONS SANS ACTE :

Exposé de Madame Cuadrado.

Il existe dans le cimetière de Doudeville 369 sépultures et 94 au cimetière de Vautuit, soit au total 463,

dont l’existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y

sont inhumés sans que cette dernière soit titulaire d’une concession, alors que, selon :

- Article L2223-13 du CGCT : Lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des

terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou

successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux,

monuments et tombeaux.

- Article L2223-14 du CGCT : La commune peut, sans toutefois être tenue d'instituer l'ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :

1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;

2° Des concessions trentenaires ;

3° Des concessions cinquantenaires ;

4° Des concessions perpétuelles.

- Article R 2223-11 du CGCT Des tarifs différenciés pour chaque catégorie de concessions sont fixés

par le conseil municipal de la commune.

Ces tarifs peuvent, dans chaque classe, être progressifs, suivant l'étendue de la surface concédée, pour

la partie de cette surface qui excède 2 mètres carrés.

La dernière délibération prise en ce sens et déterminant les catégories et les prix, date du 08 mars

2017.16

- A défaut de concession, selon les articles R2223-3, R2223-4 et R2223-5 du CGCT qui définissent la dimension, la durée, il résulte de ces textes et de la jurisprudence qu’en absence d’une concession dument attribuée par la commune à la famille, après paiement des droits correspondants fixés par délibération de la commune, les inhumations sont faites en terrain commun.

- Que la mise à disposition d’un emplacement est alors accordée gratuitement à la famille pour une durée d’occupation de 5 ans

- Qu’à l’issue de ce délai, la reprise de la sépulture est prévue

- Que l’occupation sans acte n’emporte aucun droit acquis à la famille pour en disposer librement,

pour en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai règlementaire

même si un caveau y a été placé et que plusieurs corps y sont inhumés

- Que seule une concession ouvre et garanti les droits à la famille dans le temps et à condition que

celle-ci maintienne la sépulture en bon état d’entretien.

- Que la gestion du cimetière évite son agrandissement ou son extension avec toutes les

incidences environnementales et financières qui pourraient en découler

- Considérant malgré tout que certaines sépultures sont entretenues

- Considérant que d’autres ne sont plus entretenues

- Considérant que la commune n’a pas procédé à la reprise de ces emplacements dans les délais

règlementaires

- Considérant que la commune souhaite concilier ses impératifs et l’intérêt des familles.

Monsieur Le Maire propose :

- Que dans le cadre de la restructuration des cimetières de Doudeville et de Vautuit une démarche

de communication et d’information préalable à la reprise soit engagée afin que les familles

intéressées se fassent connaitre en mairie pour régulariser la situation de leur sépulture

De proposer aux familles de transformer leurs sépultures établies en terrain commun en concessions

privatives et ainsi garantir leur droit sur celles-ci après s’être assuré de sa remise en état

- De proposer une concession d’une durée 30 ans au prix de 375€ pour 2M² ou 575 € pour une

durée de 50 ans selon les tarifs en vigueur.

- De proposer la date du 15 Aout 2018 comme date butoir à cette procédure. Il sera alors ordonné

la reprise administrative des tombes dont la situation n’aura pas été régularisée.

Dans les démarches de communication qui ont été ou qui vont être engagées figurent :

- Une plaquette de demande d’information sera posée sur chacune des tombes concernées ainsi

que sur toutes les tombes des cimetières de Doudeville et Vautuit pour que les familles soient

dès maintenant informées. La présente délibération sera remise à l’ordre du jour du conseil

municipal à chaque fois qu’un nouveau carré sera restructuré.17

- Une insertion sur le site de la ville consultable dans l’onglet ville, cimetière, documents.

- Un affichage de cette délibération aux cimetières et à la mairie

- Un affichage des tombes concernées qui feront l’objet d’une reprise en 2018

- Un affichage de toutes les tombes concernées des cimetières de Doudeville et de Vautuit afin

d’offrir la possibilité aux familles de régulariser et pérenniser leur situation dès maintenant.

- Une insertion dans le Courrier Cauchois et le Paris Normandie dans les informations légales

- Au terme du délai du 15 Aout 2018, Monsieur le Maire, au quel, la délibération du conseil

municipal en date du 3 Avril 2014 a délégué, en application de l’article L2122-22 du CGCT, la

délivrance et la reprise des concessions funéraires, prendra un arrêté de reprise définissant les

modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et les affecter à

de nouvelles sépultures. Cet arrêté sera affiché aux cimetières et à la mairie pendant un mois à

l’expiration duquel les tombes seront IRREMEDIABLEMENT reprises.18

Numéro

du plan

Nom de famille

(cimetière)

N° ancien

plan

NUMERO

CONCESSION DUREE

A116 Non Connue

A217 Non Connue

A218 Non Connue

A219 Non Connue

A220 Non Connue

A221 Non Connue

A222 Non Connue

B48 Non Connue

B174 Non Connue

B175 Non Connue

B176 Non Connue

B180 Non Connue

B181 Non Connue

B184 Non Connue

B198 Non Connue

B205 Non Connue

B214 Non Connue

B215 Non Connue

B222 Non Connue

B223 Non Connue

B226 Non Connue

B234 Non Connue

B243 Non Connue

B245 Non Connue

B247 Non Connue

B253 Non Connue

B254 Non Connue

B260 Non Connue

B261 Non Connue

B270 Non Connue19

Numéro

du plan

Nom de famille

(cimetière)

N° ancien

plan

NUMERO

CONCESSION DUREE

B272 Non Connue

B285 Non Connue

B287 Non Connue

B289 Non Connue

B291 Non Connue

B295 Non Connue

B296 Non Connue

B312 Non Connue

B313 Non Connue

B314 Non Connue

B315 Non Connue

E11 Non Connue

E153 Non Connue

F2/3 Non Connue

F4 Non Connue

F5 Non Connue

F15 Non Connue

F75 Non Connue

F162 Non Connue

VT 100 Non Connue

VT 101 Non Connue

VT102 Non Connue

VT 103 Non Connue

VT 104 Non Connue

VT 107 Non Connue

VT 108 Non Connue

VT 109 Non Connue

VT 110 Non Connue

VT 111 Non Connue

VT 112 Non Connue20

Numéro

du plan

Nom de famille

(cimetière)

N° ancien

plan

NUMERO

CONCESSION DUREE

VT 114 Non Connue

VT 122 Non Connue

VT 125 Non Connue

VT 126 Non Connue

VT 127 Non Connue

VT 129 Non Connue

VT 130 Non Connue

VT 135 Non Connue

VT 136 Non Connue

VT 139 Non Connue

VT 14.B Non Connue

VT140C Non Connue

VT141 Non Connue

VT 146 Non Connue

VT 148 Non Connue

VT 149 Non Connue

VT 150 Non Connue

VT 151 Non Connue

VT 154 Non Connue

VT 156 Non Connue

VT 157 Non Connue

VT 158 Non Connue

VT 160 Non Connue

VT 161 Non Connue

VT 166 Non Connue

VT 167 Non Connue

VT 17 Non Connue

VT 171 Non Connue

VT 176 Non Connue

VT 177 Non Connue21

VT 180 Non Connue

VT 181 Non Connue

VT 182 Non Connue

VT 183 Non Connue

VT 185 Non Connue

VT 187 Non Connue

VT 188 Non Connue

VT 189 Non Connue

VT 189B Non Connue

VT 20 Non Connue

VT 23 Non Connue

VT 25 Non Connue

VT 3 Non Connue

VT 31 Non Connue

VT 33 Non Connue

VT 35 Non Connue

VT 39 Non Connue

VT 4 Non Connue

VT 40 Non Connue

VT 43 Non Connue

VT 44 Non Connue

VT 49 Non Connue

VT5 Non Connue

VT 5B Non Connue

VT 53 Non Connue

VT 54 Non Connue

VT 55 Non Connue22

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération et autorisent

Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution des démarches afférentes.

VT 60 Non Connue

VT 63 Non Connue

VT 64 Non Connue

VT 69 Non Connue

VT 70 Non Connue

VT 71 Non Connue

VT 72 Non Connue

VT 78 Non Connue

VT 79 Non Connue

VT 82 Non Connue

VT 83 Non Connue

VT 99 Non Connue

VT 98 Non Connue

VT 96 Non Connue

VT 93.B Non Connue

VT 92.B Non Connue

VT 91 Non Connue

VT 9 Non Connue

VT 87 Non Connue

VT 86 Non Connue

VT 85 Non Connue23

14) REORGANISATION DU CIMETIERE – CONCESSIONS ECHUES :

Exposé de Madame Cuadrado.

Les cimetières de Doudeville et de Vautuit comptaient 179 tombes échues non renouvelées.

A ce jour, il en reste 160 à Doudeville dont 84 dont la date d’échéance est antérieure à l’an 2000 la plus

ancienne aurait dû être renouvelée en 1894 et 19 à Vautuit, 7 antérieurs à l’an 2000 et la plus ancienne

qui aurait dû être renouvelée en 1945.

Ces sépultures n’ont pas été relevées par la commune au terme d’un délai de 2 ans conformément à l’article L2223-15 du CGCT : Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.

Il est malgré tout constaté que ces tombes demeurent sur le terrain sans que le renouvellement officiel ne soit fait, malgré que ces emplacements soient visités, fleuris et souvent encore en bon état.

Cela se traduit par une occupation indue du domaine public et placent les familles dans une situation d’inégalité injustifiée : les unes qui payent leur droit et les autres qui jouissent gratuitement de l’emplacement depuis l’échéance de la concession.

Pour ces raisons, nous souhaitons régulariser cette situation afin de permettre aux familles :

- De mettre fin à une situation inéquitable par rapport aux autres usagers du cimetière

- De conserver leur tombe à l’endroit où celle-ci se situe

- De se faire connaitre en mairie

- De régulariser la situation si elle le souhaite avant que la commune ne procède au relevage administratif tel que le lui permet l’article L2223-15 du CGCT ci-dessus transcris

- De garantir et pérenniser les droits des familles et de leurs ayant droits

- Et dans le cas où elle ne souhaiterait pas conserver la tombe décider de la destination des restes post-mortem de leur défunt

Cette régularisation permettra à la commune :

- De mettre fin à une situation d’iniquité des usagers les uns par rapport aux autres face au service public

- De générer des recettes grâce aux produits des concessions24

- De générer dans le cadre de la restructuration de l’espace pour de nouvelles inhumations

- De garantir et pérenniser les droits des familles et de leurs ayant droits

- De demander aux familles en cas de renouvellement, la remise en état de leur sépulture si cela est nécessaire

- D’appliquer la législation funéraire, notamment dans son article L2223-15 transcris ci-dessus

Monsieur le maire propose :

- D’engager une démarche de communication et d’information vers les familles

- D’adresser un courrier en RAR aux concessionnaires lorsque leur adresse est connue

- De laisser les plaquettes d’information apposées en octobre 2017 sur chaque tombe concernée

- Une insertion sur le site de la ville consultable dans l’onglet ville, cimetières, documents

- Un affichage de cette délibération aux cimetières et à la mairie

- Un affichage des tombes concernées qui feront l’objet d’une reprise en 2018

- Un affichage de toutes les tombes concernées des cimetières de Doudeville et Vautuit

- De fixer une date de fin de cette communication pour les cimetières au 15 aout 2018

- Une insertion dans les informations légales du Courrier Cauchois et du Paris Normandie

- De fixer le prix des concessions selon le tarif en vigueur pour une durée de 50 ans et d’appliquer une rétroactivité de 40 ans sans faire de rappel sur les taxes de superposition qui auraient dû être perçues lors d’inhumations supplémentaires et ce pour une surface de 2 m²

- Au terme du délai du 15 aout 2018, Monsieur le Maire, au quel, la délibération du conseil

municipal en date du 3 Avril 2014 a délégué, en application de l’article L2122-22 du CGCT, la

délivrance et la reprise des concessions funéraires, prendra un arrêté de reprise définissant les

modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et les affecter à

de nouvelles sépultures. Cet arrêté sera affiché aux cimetières et à la mairie pendant un mois à

l’expiration duquel les tombes seront IRREMEDIABLEMENT reprises.

Emplacement durée concession date échéance

A210 30 ANS 15-07-1939

A211.212.213 30 ANS 10-09-1934

C14 30 ANS 06-04-1950

C4 30 ANS 27-10-190025

C275 30 ANS 28-12-1958

C273 30 ANS 20-11-1988

C268 50 ANS 09-10-1979

C267 30 ANS 26-12-1959

C261 50 ANS 09-07-1981

D8 30 ANS 18-05-1983

D15 30 ANS 11-07-1954

D26 15 ANS 19-11-1925

D315 50 ANS 25-06-2009

E5 30 ANS 01-04-2001

E20 50 ANS 22-08-1990

E26 30 ANS 26-04-2002

E119 30 ANS 16-07-2005

E129 30 ANS 05-12-2004

E117 30 ANS 30-09-1994

E134 30 ANS 25-09-2004

F21 50 ANS 19-03-2006

F163 50 ANS 26-04-2011

F161 50 ANS 23-08-1999

F135 30 ANS 10-07-2005

F140 30 ANS 10-07-2005

F144 30 ANS 10-02-2006

F147 30 ANS 20-07-2006

F7 30 ANS 13-03-1973

G4 30 ANS 09-10-2006

G11 30 ANS 18-06-2007

G42 30 ANS 01-02-2008

G17 30 ANS 17-01-2008

G22 30 ANS 09-07-2015

G148 30 ANS 04-01-2015

VT 121 30 ANS 31-08-2000

VT 1 50 ANS 27-12-1989

VT 194 30 ANS 20-06-198126

VT 174 50 ANS 25-10-2005

VT 90 30 ANS 27-12-1969

VT 137 30 ANS 01-09-1995

VT 38 30 ANS 29-11-2010

VT 19 15 ANS 20-08-1945

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Pas de commentaire du Conseil Municipal.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent la présente délibération et autorisent

Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution des démarches afférentes.

15) CONVENTION D’OCCUPATION DU CARREFOUR DU LIN AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

PLATEAU DE CAUX - DOUDEVILLE - YERVILLE :

Il convient de renouveler la convention d’occupation du Carrefour du Lin avec la Communauté de

communes Plateau de Caux Doudeville – Yerville pour l’ouverture de l’Office de Tourisme. Ce dernier

sera désormais ouvert du mois d’avril au mois de septembre ainsi que pendant les deux semaines des

vacances scolaires d’hiver.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du Carrefour du Lin avec la

Communauté de communes Plateau de Caux – Doudeville – Yerville.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Monsieur Malandrin précise qu’il y a une modification par rapport à l’ancienne convention car elle porte sur une période de 6 mois allant d’avril à septembre ce qui correspond à la nouvelle période d’ouverture de l’Office de Tourisme. Monsieur Malandrin dit qu’il ne trouve pas ça très juste mais en cas de refus, l’Office de Tourisme risquait de partir des locaux. Le montant de la redevance est de 4.200 € plus 900 € pour les charges. Monsieur Perche dit qu’ils savent qu’on ne pourra pas louer à quelqu’un pour 6 mois. Monsieur Malandrin répond qu’il n’a pas eu le choix car l’Office de Tourisme pouvait être déplacé dans les locaux de la Communauté de communes, qui est assez mal placé et pourrait provoquer une baisse de fréquentation et à terme une fermeture. La nouvelle politique des Offices de Tourisme est axée sur le numérique, ce qui nécessite moins de personnel et coûte moins cher. Monsieur Perche répond qu’ils ne sont pas très sympathiques avec nous et demande s’il y aura toujours des objets à vendre. Monsieur Malandrin répond que l’activité sera transférée aux agents communaux pendant l’hiver, l’habilitation est en cours. Monsieur Perche répond que si c’est possible l’hiver, ça l’est également l’été. Monsieur Malandrin répond que l’activité se fait à 80% l’été contre27

20% seulement l’hiver. Monsieur Duthoit demande s’il y a une possibilité de loyer basse saison. Monsieur Malandrin répond qu’ils n’y sont pas l’hiver seulement 2 semaines sur la période de Noël. Monsieur Gemey dit que nous allons voir comment nos 2 agents vont pouvoir faire vivre les vitrines car les touristes ne font pas la différence entre le Carrefour du Lin et l’Office de Tourisme. Il s’agit d’une décision regrettable qui provoque des dommages collatéraux notamment avec le départ de Pauline Sautreuil qui a décidé de quitter l’Office de Tourisme alors que c’est un agent de qualité, volontaire qui travaillait ici depuis 9 ans.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 5

Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) décident d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du Carrefour du Lin avec la Communauté de communes Plateau de Caux – Doudeville – Yerville.

16) AUTORISATIONS D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX :

Exposé de Monsieur Malandrin

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.

Le Maire propose, à compter du 1er mars 2018, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-après à l’article 2.

Il précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article 7-1 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et précisant que la collectivité doit définir, après avis du Comité Technique, les événements ou situations familiales ouvrant droit à autorisations d’absence,

Vu le code du travail,

Considérant qu’il convient de réadapter ou de définir les autorisations d’absence dont pourra bénéficier le personnel de la collectivité,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de jours pour chaque autorisation d’absence,

Le Comité Technique ayant été saisi par courrier pour avis en date du 16 février 2018,28

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : L’ensemble du personnel de la collectivité a droit sous réserve d’acceptation de sa demande, à des autorisations d’absence à l’occasion de certains événements familiaux.

ARTICLE 2 : Ces événements ainsi que la durée des absences autorisées correspondantes sont fixés en jours ouvrables comme suit, sur présentation de justificatif :

Mariage Nombre de jours accordés

 De l’agent 5 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie

 D’un enfant 3 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie

Des Père, mère, beau-père, belle-mère 1 jour ouvrable

Conclusion d’un PACS Nombre de jours accordés

 De l’agent 3 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie

Naissance Nombre de jours accordés

 Chaque naissance survenue à son foyer ou pour

l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

(non cumulables avec le congé de maternité)

3 jours ouvrables

Maladie très grave Nombre de jours accordés

 Du conjoint 5 jours ouvrables consécutifs ou non

 D’un enfant 3 jours ouvrables consécutifs ou non

Décès Nombre de jours accordés

 Du conjoint 5 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie

 D’un enfant 5 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie

Des Père, mère, beau-père, belle-mère 3 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie

 D’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie

Autres ascendants ou descendants (oncle, tante,

neveu, nièce)

le jour de la cérémonie

ARTICLE 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2018.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Monsieur Malandrin précise qu’il a souhaité appliquer le même tableau que Yerville et la Communauté de communes. Monsieur Duthoit demande si ce n’est pas une disposition nationale. Monsieur Foulon répond que le décret d’application de la loi n’est jamais paru, chaque collectivité doit délibérer pour fixer sa propre réglementation. Jusqu’à aujourd’hui, c’était les propositions du Comité technique intercommunal du CDG76 qui étaient appliquées. Monsieur Duthoit demande si la maladie grave est déterminée. Monsieur Gemey répond que cela concerne les affections de longue29

durée. Monsieur Malandrin complète en précisant qu’il existe une liste. Monsieur Mérit demande s’il s’agit bien de jours ouvrables. Monsieur Malandrin répond par l’affirmative, le samedi est comptabilisé. Monsieur Mérit demande quelles sont les différences avec le tableau du CDG76. Monsieur Malandrin répond qu’il y a 2 jours en moins pour les PACS mais 2 jours de plus pour le décès d’un enfant. Monsieur Mérit demande à combien de mariage un agent a-t-il droit. Monsieur Duthoit demande s’il est nécessaire de voter tous les ans. Monsieur Malandrin répond qu’une seule fois suffit.

Présents : 17

Exprimés : 21

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 1

Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Mérit) décident d’adopter la présente délibération.

17) QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Gemey fait lecture de l’agenda des manifestations :

Manifestations depuis le début de l'année

04-janv Concert de l'orchestre Hélios "Classique à tout prix"

06-janv Noël de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers

12-janv Assemblée Générale du vélo club Doudevil'lin

13-janv Animation du marché par Jonathan Music (programme)

14-janv Assemblée générale du Comité des Fêtes de Vautuit

15-janv 1ère réunion de travail sur mémoire de terroir cauchois avec pour thème: "Morts pour la France 1914-1918"

18-janv Assemblée générale du Club de l'Amitié

18-janv Bilan sur le dossier signalétique

19-janv Remise des lots de l'opération noël de l'UCAD

19-janv Assemblée générale du Comité de jumelage

19-janv Galette des rois du Secours Catholique

21-janv Grand prix d'échec Salle Honneur Mairie

10-févr Vente échange "Doudeville Accueil Couture"

10-févr 1ère journée pour la banque alimentaire

11-févr Loto Comité des Fêtes Vautuit

18-févr Concours de dominos organisé par Solidarité Alystair

Manifestation à partir du 22 février

24-févr Assemblée Générale des ACPG CATM

25-févr Assemblée Générale de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers

01-mars Remise du chèque de 250€ au centre de Loisirs par les comités de jumelage Allemands et Français

03-mars Journée du développement Durable organisé par A3DE "aux arbres citoyens" 03-mars Élection de l'ambassadrice de l’association "des voies unies" 04-mars Loto des A.F.N salle de la RPA

11-mars Concert de la Chorale de Doudeville Accueil à l'Église

16-mars Assemblé Générale de la Renaissance (Salle des Associations)30

17-mars Loto de la MAM O comme 3 pommes

29-mars Repas du Club de l'Amitié

31-mars Pâques du Comité des Fêtes de Vautuit

01-avr Pâques de la Municipalité avec distribution des œufs

Monsieur Gemey informe l’assemblée du décès de Madame Colletaz, épouse de Michel COLLETAZ, maire d'Izemore.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.