Procès Verbal - PV 06 02 2026

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Procès Verbal - PV 06 02 2026 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Voulon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 6 FEVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VOULON dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland LATU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 février 2026

Étaient présents : BARC Laetitia ; FORTHIN Benjamin ; LATU Roland ; LONGEAU Stéphane ; MENNETEAU Odette ; PASQUET Nadine ; PROTAT Clément

Absent excusé : BAZILLE Éric

Pouvoir : BAZILLE Éric à FORTHIN Benjamin

Secrétaire : BARC Laetitia

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2025

2. Travaux de la salle des associations / bibliothèque suite au dégât des eaux

3. Voirie 2026

4. Adhésion la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

5. Concession au cimetière de M. Couturier

6. Questions diverses

_________________________________________________________________________ 1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2025

M. le maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal que chacun a auparavant reçu par mail.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

________________________________________________________________________ 2- TRAVAUX DANS LA SALLE DES ASSOCIATIONS

M. le maire rapporte au conseil municipal les différentes démarches effectuées auprès des assurances suite au dégât des eaux constaté dans la salle des associations et la bibliothèque en octobre 2025. Après l’expertise du 8 décembre, l’assurance de la commune (SMACL) a conclu que l’entreprise PUAUD était entièrement responsable et a clos le dossier. L’assurance de l’entreprise PUAUD (AXA) a, quant à elle, estimé que la responsabilité de l’entreprise n’était pas prouvée et qu’une vétusté de 5400 € serait appliquée si la responsabilité de l’entreprise était constatée après les travaux de remise en état. Si la commune souhaite poursuivre les démarches pour obtenir un dédommagement, elle doit maintenant se retourner vers sa Protection juridique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’abandonner les démarches auprès des assurances,

- de négocier avec l’entreprise PUAUD pour qu’elle prenne en charge la location des déshumidificateurs et la dépose du parquet (M. PUAUD est d’accord et a aussi proposé de passer la raboteuse pour égaliser le niveau du sol),

- d’acheter le parquet et le faire poser par les agents de la commune,

- d’acheter la peinture pour refaire les murs de la salle des associations et de la bibliothèque. Les travaux seront également réalisés par les agents.Concernant le parquet flottant, M. le maire présente ensuite les produits qu’il a trouvé. Le conseil municipal valide le choix de parquet Quick Step, gamme Impressive, couleur gris classique patiné, proposé par GRASSIN à Poitiers. Seront également achetés chez GRASSIN les plinthes assorties et la sous-couche de 5 mm.

_________________________________________________________________________ 3- TRAVAUX DE VOIRIE 2026

M. LONGEAU, responsable de la commission « Voirie », présente au conseil municipal les travaux de voirie 2026 chiffrés par le bureau d’études Déca VRD :

- VC Le Petit Allier 3 541.08 € TTC

- Le pont du Petit Allier 4 902.48 € TTC

- Les Rets 2 673.60 € TTC

- La Cornouillière 3 807.00 € TTC

- La Rue du Clain 7 103.28 € TTC

Le coût total des travaux s’élève donc à : 22 027.44 € TTC

M. le maire rappelle que l’enveloppe budgétaire annuelle allouée par la Communauté de Communes est de 12 597.13 € TTC (hors honoraires de maîtrise d’œuvre). Elle n’a pas été totalement consommée en 2025 Par conséquent, l’enveloppe pour 2026 s’élève à 16 852,61 € TTC.

Les travaux seront effectués par l’entreprise M’RY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisit :

 de faire réaliser l’ensemble des travaux présentés ci-dessus en 2026 dans le cadre du programme voirie de la Communauté de Communes pour un montant total de 22 027,44 € TTC.

 autorise M. le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

________________________________________________________________________ 4- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

M. le maire rappelle au conseil municipal que la commune a conventionné en 2023 avec le Centre de Gestion de la Vienne pour adhérer à la mission Médiation Préalable Obligatoire (MPO). Cette convention a pris fin le 31 décembre 2025. Il propose de renouveler cette adhésion pour une durée de trois ans. Cette adhésion n’entraîne pas de coût supplémentaire pour la collectivité car elle est comprise dans la cotisation additionnelle.

Considérant l'intérêt pour la collectivité d'adhérer à cette mission au regard de l'objet et des modalités proposées, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le Centre de Gestion de la Vienne ;

- APPROUVE la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Vienne,

- AUTORISE M. le maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

________________________________________________________________________ 5- RETROCESSION ET REMBOURSEMENT D’UNE CONCESSION

M. le maire fait part de la demande de rétrocession présentée par M. Gérard COUTURIER. Suivant l’acte du 08 janvier 2010, M. Couturier a acquis la concession n° 185 dans le cimetière de Voulon, concession perpétuelle, moyennant le prix de 119.25 €. La concession se trouve aujourd’hui libre de toute sépulture.

M. le maire précise que le conseil municipal demeure libre de refuser l’offre de rétrocession de la concession, obligeant ainsi le concessionnaire à respecter ses obligations contractuelles.Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le remboursement de la somme de 119.25 € à M. Gérard COUTURIER pour la rétrocession de la concession n° 185 dans le cimetière de Voulon,

- d’autoriser M. le maire à signer les actes relatifs à cette rétrocession.

_________________________________________________________________________ 6- QUESTIONS DIVERSES

 Achats pour la bibliothèque

M. le maire fait part au conseil municipal des demandes de Mme PROTAT pour la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’acheter une flamme pour signaler la bibliothèque aux heures d’ouverture. Le devis de RIC Collectivités à 168 € TTC est validé.

- d’acheter un panneau d’affichage à poser à côté de la porte pour les informations propres à la bibliothèque. Le devis de l’UGAP à 144.73 € TTC est validé.

 Parcelle B 304 Chemin des Deux-Chèvres

Le géomètre vient pour le bornage le mardi 24 février.

 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Une réunion de présentation du projet de PLUi aux personnes publiques associées, ainsi qu’une réunion publique ont eu lieu le 3 février.

Pour Voulon, une modification a été demandée au niveau du terrain de Mme Grolleau afin qu’il reste constructible mais que la commune n’ait pas l’obligation de réaliser l’accès

 Déchets sur la parcelle D 794 aux Rets

M. le maire informe le conseil municipal qu’il a informé l’OFB de la présence de déchets sur cette parcelle en zone inondable, une visite est prévue le 9 février.

 Date de la prochaine réunion : vendredi 6 mars à 20h30

Le Maire, La secrétaire, Roland LATU Laetitia BARC