Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 19decembre2024
Compte-Rendu - CRCM 30mai2024
Conseil Municipal - CRCM 21novembre2024
Compte-Rendu - CRCM 15mai2025
Déliberation - CRCM 6fevrier2025
Déliberation - CRCM 4juillet2024
unknown - CRCM 28aout2025
unknown - CRCM 301123
unknown - CRCM 29aout2024
Déliberation - CRCM 6mai2025
Déliberation - CRCM 26septembre2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 26septembre2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
CRCM_26septembre2024.doc
Ordre du jour
1 Approbation du compte rendu de la séance précédente
2 Modification du tableau des effectifs
3 Règlement intérieur ‐ Maison de l'enfance
4 Acquisition des parcelles ‐ extension de la voie verte
5 Acquisition d'une parcelle pour la réalisation d'un abribus à la petite cerclerie
6 Proposition d'accompagnement pour l'aménagement de Beausoleil
7 Convention de financement pour la plantation de haies bocagères
8 Convention de gestion, d'entretien et d'exploitation CCSL‐ Le Landreau Vallet La Chapelle Heulin 9 Décisions L2122‐22 CGCT
Modification du tableau des effectifs
Suite aux recrutements de nouveaux agents, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs.
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le nouveau tableau des effectifs. Pour information, les agents de la
commune représentent 42,97 ETP (équivalent temps plein).
Règlement de fonctionnement de la maison de l’enfance
Les élus ont adopté à l’unanimité le nouveau règlement de fonctionnement de la maison de l’enfance. Parmi les modifications, liste non exhaustive :
‐ L’étude surveillée devient l’aide aux devoirs
‐ Modification de l’heure de fermeture de l’ALSH pendant les vacances scolaires à 18h45 ‐ Modification de la tarification en cas de retard du responsable de l’enfant à la fin de la récré prolongée ‐ Les parents sont priés d’accompagner leurs enfants à l’intérieur du bâtiment
Extension de la voie verte
La municipalité souhaite agrandir la voie verte et procéder à la plantation de plusieurs arbres. Il est nécessaire de procéder à l’acquisition des parcelles suivantes :
N° parcellaire M² acquis Prix
AL 293 169 x 1,50 € 253,50 €
AL 284 441 x 1,50 € 661,50 €
AL 056 362 x 1,50 € 543,00 €
AL 278 331 x 1,50 € 496,50 € 1 140 x 1€ 1 140,00 €
AL280 99 x 1,50 € 148,50 €
AL282 72 x 1,50€ 108,00 €
AL 276 231 x 1,50 € 346,50 €
AL 274 368 x 1,50 € 552,00 €
AL 272 303 x 1,50 € 454,50 €
A l’unanimité
Réalisation d’un abribus à la petite Cerclerie
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 CRCM_26septembre2024.doc
La commune souhaite acquérir une parcelle de 14m², pour un montant de 1,5 € / m² pour permettre l’implantation d’un abribus à la petite cerclerie.
A l’unanimité
Proposition d’accompagnement pour l’aménagement de Beausoleil
Loire Atlantique développement accompagne actuellement la commune sur deux missions :
‐ Rédaction d’un plan guide opérationnel dans le cadre de l’AMI cœur de bourg porté par le département pour un montant de 32 712,50 €HT options comprises
‐ Note de cadrage pour l’aménagement de la zone centre‐ouest pour un montant de 15 350 € HT
En vue de la réalisation d’une opération d’aménagement urbain sur le quartier de Beausoleil, la collectivité a sollicité un accompagnement complémentaire auprès de LAD. Cette étude de faisabilité immobilière est chiffrée à 40 287,50 € HT
A également été chiffré, les missions d’études complémentaires à commander auprès de prestataires extérieurs, pour un montant estimatif de 20 000 € HT, ainsi qu’une mission « inventaire 4 saisons » qui sera menée par un cabinet extérieur d’un montant d’environ 10 000 € HT.
Convention de financement pour la plantation de haies bocagères
Le Pacte en faveur de la haie s’inscrit dans la continuité du Plan de relance, avec un objectif de gain net du linéaire de haies de 50 000 km de 2024 à 2030 sur le territoire français, conformément à la trajectoire définie par la planification écologique. M. le Maire « autorise la plantation d'une Haie Bocagère sur la parcelle AI 757 avec l'aide du "Pacte de la Haie" pour un montant de 2452.32 euros »., sur accord unanime du conseil municipal.
Convention de gestion, d’entretien et d’exploitation avec la CCSL
Dans le cadre de la réalisation de l’itinéraire cyclable Le Landreau – La Chapelle ‐ Heulin ‐ Vallet ‐ Gare de la Haye‐ Fouassière, la commune va conclure une convention visant la gestion, l’entretien et l’exploitation avec l’intercommunalité.