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Déliberation - CRCM 19decembre2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 19decembre2024)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CRCM_19decembre2024
Ordre du jour
1 Approbation du compte rendu de la séance précédente
2 Modification du tableau des effectifs
3 Indemnités des élus
4 Admission en non-valeur
5 Décision modificative n°1
6 Attribution des marchés de travaux relatifs à la démolition et à la reconstruction des vestiaires de football du terrain du bas
7 Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart de crédits
8 Augmentation des salaires des professionnels du secteur de la petite enfance
9 Avenant service commun urbanisme de la CCSL
10 Autorisation de signature d'un devis relatif à l'aménagement paysager du tour de cheminée et de la voie d'accès du Four à chaux
11 Autorisation de solliciter des subventions dans le cadre du projet de réhabilitation du gymnase
Modification du tableau des effectifs
Après avis du CST en date du 14 novembre 2024, il est proposé les modifications suivantes concernant le tableau des effectifs :
- Proposition d’un grade minimum et d’un grade maximum afin de simplifier l’avancée de carrière ainsi que les recrutements
- Intégration d’un agent aux services techniques par voie de mutation, création d’un poste d’agent de maîtrise - Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2nd classe et création d’un poste d’animateur à animateur principal afin de mieux correspondre aux fonctions de responsable enfance – jeunesse - Augmentation d’une quotité horaire, passage de 34/35e à un temps plein
Le tableau est annexé à la présente.
Il est demandé au conseil d’adopter ce nouveau tableau des effectifs.
A l’unanimité
Création d’un poste et élection d’un adjoint
Suite au conseil municipal du 21 novembre 2024, les élus se sont prononcés à l’unanimité pour la suppression du poste de 5ème adjoint, vacant depuis la démission de M. Dominique Gô.
Toutefois, des interrogations demeurent sur le traitement des indemnités et notamment sur le calcul de l’enveloppe globale mensuelle maximale que les montants cumulés des indemnités versées à l’ensemble des élus, conformément à la délibération en date du 9 juin 2023, ne doit pas dépasser. Si l’enveloppe maximale s’estime en cumulant les montants d’indemnités maximales pouvant être versées pour le Maire et celles des postes d’adjoints réellement existants, et non le nombre de postes maximum pouvant être créés conformément au cadre légal des communes de notre strate, l’enveloppe passerait de 7 004,33 € à 6 190,44 €.
La Préfecture a répondu par une communication en date du 23 décembre que l’enveloppe mensuelle des indemnités est calculée selon l'effectif réel des adjoints et non au nombre d’adjoints qu’il est possible de nommer (Question écrite n°27235 JOAN 28 mai 2013).
En séance, il a été demandé :
- De créer un poste de 6ème adjoint, à l’unanimité
NOTE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024 CRCM_19decembre2024
- De procéder à l’élection, parmi ses membres, d’un adjoint de sexe masculin
M. Julien Kerviche s’est porté candidat au poste d’adjoint. Il a été élu à l’unanimité.
Admission en non-valeur
L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge de l’agent comptable les créances irrécouvrables.
En l’espèce il s’agit de sommes d’un trop faible montant pour que le trésor public puise engager des poursuites
Il est demandé au conseil municipal :
- D’autoriser l’admission en non-valeur de trois titres pour un montant de 35,64 € - D’autoriser M. le Maire à signer tout acte y afférent ;
A l’unanimité
Décision modificative n°1
Deux ajustements de crédits sont nécessaires afin d’approvisionner :
- Le chapitre 041 – chapitre d’ordre retraçant les mouvements sur les opérations patrimoniales
Il s’agit principalement d’intégrer les frais de notaires aux biens concernés, à titre d’exemple, pour la donation de l’amicale bouliste, ou l’achat de la parcelle par voie de préemption dans les marais. Le chapitre sera alimenté de la manière suivante :
Section dépenses d’investissement
Sens Chapitre Compte Fonction Montant
041 2111 020 + 300 €
041 2313 020 + 3200 €
Section recettes d’investissement
Sens Chapitre Compte Fonction Montant
041 10251 020 + 300€
041 238 020 + 3200€
- Le chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés
Le chapitre 012 présente, en décembre 2024, un déficit de 75 794,82 €, le détail de la répartition des montants est joint en annexe.
Plusieurs indicateurs comparatifs entre 2023 et 2024 ont été étudiés afin d’expliquer ce dépassement important :
1/ Evolution du nombre d’ETPs rémunérés entre le 1er janvier 2023 et 30 novembre 2024
La commune a connu une évolution d’environ 5 ETP pendant cette période, passant de 41,1 ETP en janvier 2023 à 46,17 ETP en novembre 2024.
Cela s’explique principalement par les mouvements suivants :
ETP Date Services
+1 juin-23 DST
+1 juil-23 ST
+0,9 sept-23 ATSEM
+0,2 oct-23 Responsable Enfance-jeunesse 28h -> 35h
+0,6 oct-23 Animateur
+0,08 janv-24 RH 32h -> 35h
+0,94 avr-24 ménage 1 CRCM_19decembre2024
+0,94 avr-24 ménage 2
+0,56 avr-24 ménage 3
+1 avr-24 ST
+1 août-24 ST
2/ Evolution de la valeur du point au 1er juillet 2023 et augmentation de l’indice majoré au 1er janvier 2024
L’indice majoré sert de base au calcul du traitement brut indiciaire, afin d’obtenir le salaire d’un agent public, on multiplie son IM par la valeur du point d’indice et on y ajoute, si elles existent, les différentes primes :
- IFSE
- SFT
- NBI
Au 1er juillet 2023, le point d’indice est revalorisé de 1,5 % pour atteindre une valeur de 4,92 €. En complément, le gouvernement a également acté, à compter du 1er janvier 2024, la hausse de l’indice majoré minimum et une augmentation de 5 points sur l’ensemble des IM.
Pour la commune, cela s’est traduit par l’évolution suivante
En janvier 2023, le cumul des montants versés sur la rémunération de l’indice majoré était de 79 247 €, en novembre 2024 il est de 91 827 €, soit une augmentation de + 11 000 € / mois, tendance qui s’observe depuis mars / avril 2024.
Point positif, il est à noter que le nombres d’heures complémentaires a grandement diminué. Ceci étant, c’est également un facteur explicatif de l’augmentation du nombre d’ETP, trop d’heures complémentaires sur les mêmes agents en 2023 pourraient refléter un mauvais dimensionnement des quotités horaires des postes. CRCM_19decembre2024
En tout état de cause, il convient de prendre une décision modificative au budget primitif 2024 afin de rééquilibrer le chapitre 012.
Il est proposé au conseil de ponctionner 80 000 € sur le chapitre 023, dépense de fonctionnement, servant à alimenter la section d’investissement. En contrepartie de cette diminution de recettes d’investissement, il est proposé d’amputer le chapitre 23, immobilisation en cous, article 2313, de ce même montant.
De plus, pour permettre une meilleure lecture des résultats de la collectivité, il est proposé de profiter de cette décision modificative pour ajuster les lignes en positif et les lignes en négatif comme suit :
Section fonctionnement
Sens Chapitre Compte Fonction Montant
Dépenses
023 023 020 - 80 000,00 € Virement à la section d'investissement
012 64111 020 - 150 020,80 € Personnel titulaire, rémunération principale
012 6218 020 - 27 877,90 € Autre personnel extérieur
012 6455 020 - 10 411,07 € Cotisations pour assurance du personnel
012 6458 020 - 2 590,23 € Cotisations autres organismes
- 270 900,00 €
Sens Chapitre Compte Fonction Montant
Dépenses
012 6332 020 327,82 € Cotisations versées au F.N.A.L
012 6336 020 1 598,77 € Cotisations CNFPT
012 6338 020 147,33 € Autres impôts et taxes
012 64112 020 11 815,07 € Personnel titulaire, SFT
012 64113 020 2 085,86 € Personnel titulaire, NBI
012 64118 020 168 758,55 € Personnel titulaire, autres indemnités
012 64131 020 8 139,87 € Personnel non-titulaire, rémunérations
012 64132 020 4 264,34 € Personnel non-titulaire, SFT
012 64138 020 30 086,15 € Personnel non-titulaires, autres indemnités
012 6417 020 10 014,92 € Rémunération des apprentis
012 6451 020 11 268,22 € Cotisations URSSAF
012 6453 020 20 527,68 € Cotisations caisses retraites
012 6454 020 1 685,58 € Cotisations ASSEDIC
012 6457 020 179,84 € Cotisations apprentissage
270 900,00 €
Avec la contrepartie en investissement :
Sens Chapitre Compte Fonction Montant
Recette 021 021 020 - 80 000,00 € Virement de la section de fonctionnement
Dépense 23 2313 020 - 80 000,00 € Immobilisation en cours
Les élus ont approuvé cette décision modificative n°1 à l’unanimité
Attribution du marché de travaux relatif à la démolition et la construction de vestiaires de football
Les élus ont approuvé à l’unanimité l’attribution des marchés de travaux suivant les propositions faites par le maître d’œuvre dans son rapport d’analyse des offres.
En annexe, un tableau récapitulatif des attributaires.
Le montant total des marchés est de 416 051,84 € HT, comprenant une prestation supplémentaire relative au remplacement de l’éclairage du terrain du bas. CRCM_19decembre2024
Autorisation d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la mesure du quart de crédits
L’article L.1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’au vote du budget primitif, le maire peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette délibération doit préciser le
montant et l’affectation des crédits (art L.1612-1). Cette autorisation de mandatement doit expliciter les dépenses
envisagées, ce qui induit un détail au niveau de l’article. Il faut donc comprendre par “affectation”, la détermination des
dépenses d’investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles
budgétaires d’imputation.
Les crédits ouverts au budget précédent comprennent l’ensemble des inscriptions du budget primitif et des décisions
modificatives. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Un état des dépenses engagées
en vertu de cette autorisation doit être dressé par l’ordonnateur, adressé au comptable et joint au budget lors de sa
transmission au préfet. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits suivants de la section
d’investissement du budget principal :
A soustraire
Chapitre Inscription BP + DM RAR 2024 Base calcul 1/4 Autorisation 1/4
20 178 971,36 € 103 377,60 € 75 593,76 € 18 898,44 €
204 43 073,45 € 10 438,44 € 32 635,01 € 8 158,75 €
21 466 148,97 € 62 573,32 € 403 575,65 € 100 893,91 €
23 1 070 521,44 € 348 966,68 € 721 554,76 € 180 388,69 €
A l’unanimité
Revalorisation des salaires du personnel du secteur de la petite enfance
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin d’encourager les employeurs publics et privés à revaloriser les salaires
des professionnels du secteur de la petite enfance, l’État a annoncé de nouveaux financements pour soutenir la
revalorisation des salaires des professionnels de crèches, dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance.
Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a indiqué, par communiqué, cofinancer
cette mesure via le dispositif « bonus attractivité » et en a expliqué les modalités dans une circulaire et une FAQ dédiées
en mai 2024.
Cette mesure, applicable au secteur public, ne l’est pas automatiquement et justifie le respect d’une certaine procédure
afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge partielle du coût de cette revalorisation.
Monsieur le Maire indique à cet égard à l’assemblée que le dispositif « bonus attractivité » implique une prise en charge
par la Caisse des Allocations Familiales des 2/3 du coût chargé d’une revalorisation de 100 euros net mensuel par agent.
Il est ainsi permis de valoriser la rémunération des agents publics concernés de 100 € nets mensuels.
Sont concernés par la revalorisation l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants ou
occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par
la prestation de service unique (PSU) et gérés par une collectivité territoriale ou un établissement public local.
Précisément, sont concernés par cette revalorisation, les fonctionnaires et agents publics contractuels ainsi que les
assistantes maternelles qui :
- Exercent leurs missions auprès d’enfants ou qui sont exercent une fonction de direction dans un établissement
d’accueil des mineurs financés par la prestation de service unique ;
- Sont en poste ou recrutés postérieurement à la délibération mettant en œuvre la revalorisation CRCM_19decembre2024
Monsieur le Maire précise enfin que la revalorisation doit être pérenne et s’appliquer à l’ensemble des professionnels
exerçant leurs fonctions auprès d’enfants ainsi qu’aux agents exerçant les fonctions de direction de ces structures,
titulaires et contractuels, en poste ou recrutés postérieurement à la mise en place du dispositif.
Ainsi, la revalorisation doit résulter :
- D’une mesure portant sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire
tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité ou
de l’établissement qui y sont éligibles ;
- D’une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance qui ne sont pas
éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité ou d’un établissement, notamment les assistants maternels exerçant en
crèche familiale.
Après avis pris auprès du CST en date du 13 décembre 2024, Monsieur le Maire propose ainsi à l’assemblée d’instituer
la revalorisation à compter du 1er janvier 2025 de 100 € net pour un ETP, proratisé à la quotité de temps de travail. Pour
plus de précisions, l’augmentation sera faite, selon les dispositions de la délibération instaurant le RIFSEEP :
- Par une augmentation de l’IFSE pour le personnel titulaire
- Par un ajustement de l’indice majoré pour les contractuels
A l’unanimité
Avenant service commun urbanisme CCSL
Pour rappel, l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024. A l’échelle de la CCSL, il a été décidé de :
- Renoncer au transfert de la compétence au profit de la présidente de l’EPCI. - Maintenir la compétence de police de publicité extérieure au profit du Maire. - Déléguer l’instruction des dossiers au service urbanisme.
- Exercer le contrôle des mesures de publicité extérieure par le Maire.
Afin de permettre ces modifications, un avenant à la convention est nécessaire pour redéfinir les modalités de traitement des dossiers reçus. Il est également proposé de modifier les obligations du Maire et d’intégrer les règles en matière de facturation.
Le projet d’avenant est joint à la présente.
Il est demandé au conseil d’autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme de signer l’avenant et tous les documents y afférents.
A l’unanimité
Projet de réhabilitation du gymnase – Autorisation de solliciter les subventions
La commune de La Chapelle-Heulin dispose d’un tissus associatif important. Pour répondre à leurs besoins de salles, la commune dispose d’un complexe sportif et associatif.
Le complexe sportif et associatif est bien situé : les enfants peuvent s’y rendre du pôle enfance à pied en toute sécurité. Le site est également relié à a voie verte par un cheminement prévu dans le cadre de l’aménagement du lotissement Clos Simon. Les habitants de La Bernardière peuvent donc s’y rendre à vélo en toute sécurité.
Le complexe est composé :
- D’un gymnase comprenant : CRCM_19decembre2024
o Une grande salle (utilisée par les écoles, les animations départementales et les associations pour
le basket, le badminton, le volley, le futsal, le tennis).
o Une plus petite salle utilisée par le basket, le badminton, le tir à l’arc, le fitness
o D’un jeu de boules couverts
- D’infrastructures sportives extérieures :
o Deux courts de tennis extérieurs (en cours de rénovation).
o D’un terrain de basket extérieur
o D’un city-stade
o De terrains de football : un terrain d’honneur, d’un second terrain utilisé par l’association et d’un
terrain pour le jeu libre.
- Du complexe associatif Santo Amaro comprenant :
o Une grande salle (utilisée pour la danse, le club des personnes âgées, le yoga, la chorale…)
o Une petite salle (réunions, animations petite enfance et cours de langue des signes…)
o D’une salle de billard (association locale)
A ce jour, ces équipements sont surutilisés. La commune ne peut répondre à toutes les demandes de créneaux et doit par ailleurs utiliser certains locaux qui ne sont initialement pas prévus à cet effet : locaux scolaires, salles de réunion en mairie, maison de l’enfance…
L’arrivée de population attendue sur les prochaines années risque d’accentuer ces difficultés et doit être anticipée.
Par ailleurs, le complexe sportif et la salle Santo Amaro ne répondent pas aux normes thermiques actuelles. Il est nécessaire, dans le cade de la transition énergétique, de mener des travaux de rénovation importants.
La municipalité a donc, avec l’aide d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, mené une réflexion sur la restructuration du complexe sportif et associatif et la programmation des travaux à mener.
I. Usages des salles du complexe sportif et besoin des associations CRCM_19decembre2024
II. Les enjeux du projet de réhabilitation du gymnase
La collectivité a identifié plusieurs besoins auquel le projet devra, notamment, répondre : • Créer ou réaménager des espaces répondant aux pratiques des associations déjà utilisatrices du gymnase
• Créer des vestiaires et des sanitaires aux normes d’accessibilité
• Adapter la structure de l’existant pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques
• Le gymnase est classé X, N 3ème catégorie, la collectivité souhaiterait le classer également en catégorie L afin de
pouvoir organiser des spectacles de fin d’année, forum des associations et expositions.
Afin d’impacter le moins possible les utilisateurs des salles, la commune souhaite procéder par phase pour la réhabilitation de son gymnase
- 1ère phase : tranche ferme
Consolidation de la charpente, pose de panneaux photovoltaïques adaptés à l’usage souhaité par les élus et changement du sol sportif de la grande salle suite à l’incendie du complexe en décembre 2023. Il est impératif que les travaux se déroulent en dehors de la saison sportive, soit à compter de mi-mai 2025 jusqu’à mi- août 2025. Par conséquent, la consultation relative aux travaux de consolidation de la charpente et pose des panneaux devra impérativement être lancée au maximum en janvier 2025 pour une attribution des marchés courant mars. La collectivité sera particulièrement vigilante au respect de ce délai.
- 2nd phase : tranche optionnelle
La collectivité souhaite, en parallèle, étudier avec le titulaire de la maîtrise d’œuvre, les possibilités d’aménagement voire d’extension de l’existant pour :
- Améliorer les conditions d’utilisation du complexe pour les associations
- Répondre aux nécessités d’aménagement PMR afin de favoriser l’accueil handisport
La commune envisage de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture via la DETR. / DSIL. A cet égard, le rendu de la phase APD sera attendu pour octobre 2025 avec des travaux à compter de 2026.
III. Enveloppe financière et documents annexes
Le maître l’ouvrage a arrêté l’enveloppe prévisionnelle à 1 820 000 € HT pour l’ensemble du projet
Par une délibération en date du 29 août 2024, le conseil municipal a attribué la maitrise d’œuvre relative à ce projet au groupement dont le mandataire est le cabinet A PROPOS.
Les études « avant-projet » ont été présentées par les membres du groupement le 19 novembre 2024 avec des propositions d’aménagement qui doivent encore être retravaillées avec le comité consultatif, les élus ainsi que la maîtrise d’œuvre.
Il est demandé au conseil de valider les contours du projet tels que présentés, d’approuver la division par phases et d’autoriser M. le Maire à solliciter les financeurs afin d’obtenir des subventions.
A l’unanimité CRCM_19decembre2024
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Réhabilitation du gymnase de la Commune PHASE 1
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi)
doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont montant
rénovation
énergétique
(catégorie 2/C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Programmation 12 610,00 €
Groupement MOE 77 440,00 € 40 640,00 €
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
CT 1 320,00 €
Sous-total MOE/Études 91 370,00 € 0,00 € 40 640,00 €
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Estimation AVP 1 198 500,00 € 635 000,00 €
Sous-total travaux ou acquisitions 1 198 500,00 € 0,00 € 635 000,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 1 289 870,00 € 0,00 € 675 640,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
DSIL sollicité 560 000,00 € 35,00%
Conseil régional sollicité 50 000,00 €
EPCI sollicité 50 000,00 €
Sous-total aides publiques Taux de financement public 660 000,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 629 870,00 €
Participation du maître d'ouvrage 629 870,00 €
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 1 289 870,00 € CRCM_19decembre2024
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Réhabilitation du gymnase de la Commune PHASE 2
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi)
doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont montant
rénovation
énergétique
(catégorie 2/C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Groupement MOE 39 040,00 €
Sous-total MOE/Études 39 040,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Bardage 263 000,00 €
Extension et réhabilitation existant 367 000,00 €
Sous-total travaux ou acquisitions 630 000,00 € 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 669 040,00 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
DSIL sollicité 234 164,00 € 35,00%
Conseil régional 50 000,00 € 7,47%
Sous-total aides publiques Taux de financement public 284 164,00 € 42,47%
Autres aides non publiques
à préciser
Sous-total autres aides non publiques 0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 384 876,00 €
Participation du maître d'ouvrage 384 876,00 € 57,53%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 669 040,00 € CRCM_19decembre2024
Autorisation de signature d’un devis relatif à l’aménagement paysager du Four à Chaux
Par une délibération en date du 21 novembre 2024, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la déclaration sans suite de la procédure relative à la réhabilitation de la maison du chaufournier.
Toutefois, il a été proposé de solliciter en direct l’entreprise titulaire du lot « aménagement paysager de l’intérieur de la rampe », afin qu’il chiffre puis réalise les travaux autour de la cheminée et pour la voie d’accès.
Il est précisé que le Maire ne dispose qu’une autorisation de signature à hauteur de 50 000 € HT. Compte tenu du montant estimatif des aménagements demandés, il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à signer le devis dans la limite d’un montant maximum de 100 000 € HT.
A l’unanimité