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Arrêté - AR2026 521
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 521)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
LÀ Reçu en préfecture le 08/09/2026 4 Publié le S L C ea GIVORS ID : 069-216900910-20260904-AR2026 521-AR TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_521
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DE L'AIRE DE JEUX AVEC BALANCELLE PMR ET AGRÈS SPORTIFS SITUÉ À PROXIMITÉ DU TERRAIN DE BASKET DES VERNES À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Rhône ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 1382 et suivants ;
Considérant les dégradations successives sur l’aire de jeux avec balancelle PMR et agrès sportifs situé à proximité du terrain de basket des Vernes ;
Considérant que ce lieu est collectif et public.
Considérant que pour des raisons de sécurité du public, il y a lieu de d’interdire l’accès ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 04 septembre 2026 au 30 septembre 2026 ,
L’accès et l’usage de l’aire de jeux avec balancelle PMR et agrès sportifs situé à proximité du terrain de basket des Vernes à Givors est strictement interdit à toutes personnes.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- ampliation du présent arrêté au préfet du Rhône.
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 08/09/2026
4 Recu en préfecture le 08/09/2026 S’LO Publié le
Cl GIVORS ID : 069-216900910-20260904-AR2026_521-AR TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Le 4 septembre 2026,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le Maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors