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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B273
Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B273)
Thèmes du document : Sport, Logement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B273
OBJET : Sports - Equipements sportifs - Fonds de concours 2011 réservé aux communes
pour le maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs - Attribution d'une aide financière aux communes d’Aix-en-
Provence (2 opérations), d'Eguilles, de Rousset et de Trets (acquisition foncière)
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.communauté du
PAYS D'AIX
DGA Culture et Sports
Direction Des Sports
04_dirsports100611
Rapporteur : Monsieur Jacky PIN
Objet : Sport - Politique Sportive - Fonds de concours 2011 réservé aux
communes pour le maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux
normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs
existants et pour la réalisation de nouveaux équipements sportifs
- Attribution d'une aide financière aux communes d’Aix-en-
Provence (2 opérations), d’Eguilles, de Rousset et de Trets
(acquisition foncière)
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
Un des axes de la politique sportive de la Communauté est de contribuer à
améliorer le maillage territorial en matière d’infrastructures sportives grâce à
des fonds de concours incitatifs. Ces fonds de concours ont pour objet le
maintien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs communaux existants mais également la
réalisation de nouveaux équipements sportifs.
Le présent rapport propose de soutenir les communes d’Aix-en-Provence (2
opérations), d’Eguilles, de Rousset et de Trets pour un montant total des aides
correspondant à 769.569 €uros.
13 04 dirsports b100611 1Exposé des motifs :
Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil communautaire avait décidé de reconduire les dispositifs d'aide à l'investissement des communes en matière d'équipements sportifs.
La Communauté a mis en place au cours du 1* trimestre 2010 des dispositifs
d'aide et d'appui aux communes qui sont d'ordre financier d’une part et
technique d'autre part. S'agissant des aides financières, le Conseil
communautaire du 8 avril 2010 a validé le dispositif dit des «fonds de concours globalisés ».
Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a validé par une délibération cadre
la mise en place de «fonds de concours incitatifs » correspondant aux
dispositifs et aux critères suivants :
- un fonds de concours pour le maintien en l’état, l'amélioration, la mise aux
normes et les extensions d'équipements sportifs existants, A
- un fonds de concours pour la réalisation d'équipements sportifs ;
Le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 a aussi décidé de rendre ces aides plus incitatives, d’une part, en modifiant le taux d'intervention pour le porter à
50 % maximum du montant hors taxe de la charge nette de la commune (hors subventions extérieures) et, d'autre part, en les déplafonnant.
Les autres critères d'attribution existants et décrits dans la délibération de décembre 2007 aïnsi que les modalités de versement restent, eux, inchangés.
En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, le montant de la participation financière attribuée par la Communauté
du Pays d'Aix doit être au maximum égale à la charge nette de la commune
Maître d’Ouvrage (hors subvention).
Il convient de noter qu’une convention viendra fixer les droits et devoirs entre
les deux parties, la Communauté du Pays d'Aix et la Commune.
Les modalités de paiement seront normées de la manière suivante :
- 30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production des notifications de marché de travaux ou des ordres
de service, ceci afin d'aider les communes à engager rapidement leur
réalisation,
13 04 dirsports b100611 2-_ 30% sur sollicitation de la commune, après production de la justification de
la fin de l'exécution de l'opération (PV de réception des travaux)
accompagnée du décompte financier définitif établi par l’Ordonnateur et
visé par le Comptable Public de la collectivité (état des paiements et liste
des factures acquittées).
Par ailleurs, la délibération n°2010-A208 votée par le Conseil de Communauté
du 10 décembre 2010 a autorisé la Communauté du Pays d’Aix à soutenir les
communes souhaitant s'engager dans des acquisitions foncières pour y réaliser
des équipements sportifs.
A ce titre, la Communauté du Pays d’Aïx a la possibilité d'aider les communes
pour l'acquisition de foncier afin de positionner des équipements sportifs sur
des aires plus larges hors des centres villes, pour en faire des équipements à
rayonnement supra communal sous réserve des conditions suivantes :
- L'attribution du fonds de concours est subordonnée à la réalisation d’une
infrastructure sportive à vocation supra communale sur les terrains à acquérir
et à la production de la délibération concordante du conseil municipal.
- Le versement de fonds de concours doit s’adosser sur la fourniture d’une
évaluation de la valeur des terrains concernés par les Domaines.
Les modalités de paiement seront normées de la manière suivante :
-_ 30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production de l'acte de vente,
-_ 30% sur production de l'attestation de paiement du prix.
Les communes bénéficiaires de ce soutien financier s'engagent à signaler sur le
site des travaux, ainsi que dans toutes les publications communales,
l'intervention de la Communauté du Pays d'Aix dans le financement de la
réalisation visée, et selon les modalités arrêtées avec la Direction de la
Communication de la Communauté du Pays d'Aix.
C'est dans ce cadre que je vous propose aujourd'hui de valider les demandes
des communes d’Aïx-en-Provence (2 opérations), d'Eguilles, de Rousset et de
Trets (acquisition foncière) pour lesquelles vous trouverez ci-dessous les fiches
de synthèse et un tableau récapitulatif.
13_04_dirsports_b100611 3AIX EN Réalisation d'un terrain en
PROVENCE d'un club house à Puyricard
synthétique, de vestiaires et |2011/2012 | 1 254 180,00 € 501 672,00€ | 501 672,00 € | 40%
un . 2011 / L
AIXEN | Réalisation d'une maison des | 5) | 367803000€ | 5351200€ | 53512,00€ | 1,50% PROVENCE arts martiaux et 2013
Aménagements des 2ème
EGUILLES équipements sportifs du semestre | 62 500,00 € 3125000€ | 31250,00€ | 50% quartier de Rastel 2011
Rousser | Amélioration du terrain de 2011 46270,00€ | 2313500€ | 23135,00€ | 50% Basket
Acquisition de foncier en vue
de la réalisation d’un parcours
sportif sur un terrain en
milieu naturel
TRETS 2011 800 000,00 € 160 000,00 € | 160 000,00 € | 20%
TOTAL 769.569 € 769,569 €
Il convient de noter que la Commission Politique et Equipements Sportifs du 5 mai 2011 a émis un avis favorable sur ces dossiers.
Visas :
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la délibération n°2007-A483 du 14 décembre 2007 relative à la reconduction des dispositifs de soutien financier aux communes pour la rénovation et la réalisation d'équipements sportifs ;
Vu la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil de
Communauté donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de fonds de concours aux communes ;
Vu la délibération n°2010-A091 « Fonds de concours incitatifs - Délibération cadre » validée par le Conseil de Communauté du 24 juin 2010 ;
Vu la délibération n°2010- A208 « Modification de la délibération n° 2010 _A091 du 24 juin 2010 pour autoriser les acquisitions foncières en vue de la construction d'équipements sportifs » validée par le Conseil de Communauté du 10 décembre 2010 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Politique et Equipements Sportifs du 5 mai 2011 ;
13_04 dirsports b100611 4Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
— APPROUVER les termes des deux conventions types (pour la
rénovation/réalisation d'équipements sportifs et pour l'acquisition de
foncier) à conclure entre la Communauté du Pays d'Aix et la commune
bénéficiaire du fonds de concours, dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération ;
ATTRIBUER les aides financières telles que présentées dans le tableau
récapitulatif ci-dessous, et selon les critères et modalités de paiement
arrêtées par la délibération du 14 décembre 2007 et par la délibération
du 24 juin 2010 ;
AIX EN Réalisation d'un terrain en
: synthétique, de vestiaires et |2011/2012 | 1 254 180,00 € | 501672,00€ | 501 672,00 € | 40% j PROVENCE à .
‘ d'un club house à Puyricard
| AIX EN Réalisation d'une maison des 2011 / | $ Em 2012 3 678 930,00 € 53 512,00 € 53 512,00 € | 1,50% î PROVENCE arts martiaux i
et 2013
: Aménagements des 2ème
! EGUILLES équipements sportifs du semestre 62 500,00 € 31 250,00 € 31 250,00 € | 50%
! quartier de Rastel 2011
ROUSSET Amélioration du terrain de 2011 46270,00€ | 23135,00€ | 23135,00€ | 50%
Acquisition de foncier en vue
TRES | la réalisation d'un parcours | 1 | ggpo0000e | 16000000€ | 160 000,00 € | 20% sportif sur un terrain en
milieu naturel
TOTAL 769.569 € 769.569 €
— AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer
l'ensemble des documents y afférents;
— DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne
Fonction 414 / Nature 204141 qui présente les disponibilités
nécessaires.
| 13_04 dirsports b100611Fiche de Synthèse
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 15 avril 2011
Opération : Commune :
Création d un terrain synthétique, de vestiaires ADXEN-PROVENCE
et d’un club house à Puyricard
Courrier sollicitant la C.P.A du : 8 avril 2011
Délibération du Conseil Municipal : OUI x NON En date du : 11 avril 2011
N°2011.392
Tableau de financement : OUI |X |NON
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 1.254.280 € HT
Subvention sollicitée: 501.672 € HT
Maximum dotation possible : 627.140 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
Communauté du 0 0 Pays d'Aix 501.672 € 40% 501.672 € 40%
Commune 501.672 € 40%
CNDS 250.836 € 20%
Total 1.254.280 € 100%
2/ Descriptions/Observations :
Ce projet prévoit :
- la création d’un terrain synthétique avec éclairage d’une dimension de 105 m x 68 m avec un revêtement en synthétique permettant une pratique aussi bien pour l'entraînement que pour les compétitions,
- le revêtement de ce terrain permet de répondre aux utilisations intensives des clubs et de rajouter une surface de jeu réglementaire, homologuée au niveau régional. Le terrain répondra aux prescriptions édictées par la Fédération Française de Football de façon à permettre l'organisation de rencontres sportives de niveau régional ;
- la création d’un ensemble de vestiaires joueurs avec salle de douche, des vestiaires arbitres, des toilettes publiques, des locaux de rangement, d’un bureau et d’un club house pour le club résident ;
- la création d’un bloc tribunes d'environ 150 places permettant aux spectateurs de suivre les rencontres sportives.
AVIS DE LA COMMISSION SPORT
Dossier incomplet renvoyé Avis favorable Montant Avis défavorable
X
13 04 dirsports b100611PAYS D'AIX Commission Politique Sportive du 5 mai 2011
ë ab Fo $
Fiche de Synthèse
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 15 avril 2011
Opération : Commune :
Création d’une Maison des Arts Martiaux ADCEN-PROVENCE
et de l’Escrime
Courrier sollicitant la C.P.A du : 8 avril 2011
Délibération du Conseïl Municipal : OUI x NON En date du : 11 avril 2011
N°2011.393
Tableau de financement : OUI |X |NON
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 3.678.930 € HT
Subvention sollicitée: 53.512 € HT en 2011
Maximum dotation possible : 588.629 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
Communauté du LA x
0, Pays d'Aix 2011 53.512 € 1,50% 53.512 € 1,50%
Communauté du 0
Pays d'Aix 2012 20.067 € 055%
Communauté du 0
Pays d'Aix 2013 513.080 e 14%
Commune 3.022.301 € 82,15%
Etat 34,000 € 0,93%
Région 84.000 € 0,98%
Total 3.678.930 € 100%
2/ Descriptions/Observations :
L'objet du programme est la construction d’un équipement sportif au Val de l’Arc destiné à la
pratique des Arts Martiaux (essentiellement judo, karaté et taekwondo) et de l'escrime (fleuret,
épée et sabre). Il pourra aussi accueillir quelques activités de sports de combat.
AVIS DE LA COMMISSION SPORT
Dossier incomplet renvoyé Avis favorable Montant Avis défavorable
X
13_04_dirsports b100611 7PAYS D'AI
PAROLE
Fiche de Synthèse
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 20 avril 2011
Opération : Commune :
Aménagement des équipements sportifs du EGUILLES
quartier de Rastel
Courrier sollicitant la C.P.A du : 7 avril 2011
Délibération du Conseil Municipal : OUI x NON En date du : 24 février 2011
N°2011/021
Tableau de financement : OUI |X NON |
| 1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 62.500 € HT
Subvention sollicitée: 31.250 € HT
Maximum dotation possible : 31.250 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
Communauté du 31.250 € 50% 31.250 € 50% Pays d'Aix
Commune 31.250 € 50%
Total 62.500 € 100%
2/ Descriptions/Observations :
Ce programme prévoit :
- un renforcement des accotements de la voie d'accès au tennis,
- une aire de jeux pour jeunes enfants visibles des courts de tennis,
- la pose de pare ballons,
- le rechargement de la pelouse en gazon synthétique,
- la toiture en dur sur l’abri extérieur de la piscine gonflable type zodiac,
- Ja réfection des parements extérieurs de la salle omnisports
- le parking supplémentaire sur Le terrain voisin de la salle omnisports.
AVIS DE LA COMMISSION SPORT
Dossier incomplet renvoyé Avis favorable Montant Avis défavorable
X
13_04 dirsports b100611 8communauté du
PAYS D'AIX
Fiche de Synthèse
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 21 avril 2011
Opération : Commune :
Aménagement des équipements sportifs du ROUSSET
quartier de Rastel
Courrier sollicitant la C.P.A du : 30 mars 2011
Délibération du Conseil Municipal : OUI x NON En date du : 10 mars 2011
N°14/2011
Tableau de financement : OUI |X |NON
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 46.270 € HT
Subvention sollicitée: 23.135 € HT
Maximum dotation possible : 23.135 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
Communauté du 23.135 € 50% 23.135 € 50% Pays d'Aix
Commune 23.135 € 50%
Total 46.270 € 100%
2/ Descriptions/Observations :
Ce programme prévoit le remplacement de la structure superficielle du terrain de basket en
mauvais état.
AVIS DE LA COMMISSION SPORT
Dossier incomplet renvoyé Avis favorable Montant Avis défavorable
X
13_04 dirsports b100611 9rtive du 5 mai 2011
te Hate
Fiche de Synthèse
DOSSIER ENREGISTRE CPA DEPUIS LE : 13 avril 2011
Opération : Commune :
Acquisition de terrain pour la réalisation d’un TRETS
parcours de santé et sportif
Courrier sollicitant la C.P.A du : 23 mars 2011
Délibération du Conseil Municipal : OUI x NON En date du : 23 février 2011
N°16/2011
Tableau de financement : OUI X |NON
1/ Eléments financiers
Coût total de l'opération : 800.000 € HT
Subvention sollicitée: 160.000 € HT
Participations sollicitées : Décision de la Commission Sports :
Communauté du
Pays d'Aix - 1ère 160.000 € 20 % 160.000 € 20 %
phase
Communauté du
Pays d'Aix 2011 160.000 € 20 %
- 2ème phase ‘
Commune 480.000 € 60 %
Total 800.000 € 100 %
2/ Descriptions/Observations :
La commune de Trets envisage d'acquérir six parcelles constituant une propriété d’un seul tenant sises Quartier la Burlière et Bonnafoux d’une contenance totale de 132.500 m? en vue de la création d’une réserve foncière en milieu naturel et agricole à protéger.
La commune souhaite réaliser sur ces 13 hectares un parcours sportif et de santé qui pourrait
accueillir les activités suivantes : promenade, jogging, cross, bicyclette, skate, varape, accrobranche,
escalade, tyrolienne, athlétisme, tir à l'arc, gymnastique, volley-ball, beach-volley, croquet,
pétanque, jeux d'enfants... Ainsi qu’un arboretum des espèces locales et régionales.
AVIS DE LA COMMISSION SPORT
Dossier incomplet renvoyé Avis favorable Montant Avis défavorable
X
13 04 dirsports b100611 10Communauté Commune de
du Pays d’Aix srsesesesssnese
Pi
communauté du
PAYS D'AIX
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix
pour la rénovation / réalisation d’un équipement sportif:
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aïix-En-Provence Cedex 1,
représentée par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la
Politique et aux équipements Sportifs, ayant reçu délégation de
Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son Président, désignée sous le
terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune dennnnnnsnenenneresresranesresreeneeree
Sise ; représentée par son.
Maire... . en vertu d’une décision du Conseil
Municipal du,
D'autre part,
13_Odal_dirsports b100611 1/4PREAMBULE
Il est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de... sollicite un fonds de concours pour la
rénovation / réalisation de l'équipement ss
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
€HT € HT
Equipement | €
Commune
CPA
Département
Région
Etat
Europe
Autres financeurs
INTITULE
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
13 Odal dirsports b100611 2/4Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour a objet de préciser les modalités de
participation financière de la Communauté du Pays d’Aix à
Article 2 : Montant de l'aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de
snneeernnsnessnee , Sous forme de fonds de concours, une aide de €
correspondant à ..% des sommes effectivement payées par la
commune qui s'estiment à € HT.
Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n’est pas actualisable si le montant des travaux est
supérieur à celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide
versée sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement
réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement
actualisé à la Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement
définitif et détaillé devra être certifié par le Maire de la commune et
transmis pour paiement du solde.
13_Odal_dirsports_b100611 3/4Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de
la participation de la Communauté du Pays d’Aïx-en-Provence, en
mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les
lieux et à un endroit visible durant toute la phase « chantier » en cas de
travaux, et le cas échéant par tout autre moyen qu’elle jugera
appropriée (publications, articles de presse, site Internet.....).
Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de
DR RENTREE interviendront selon les modalités
suivantes :
- 30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production sur production des notifications de marché de
travaux ou des ordres de service, ceci afin d'aider les communes à
engager rapidement leur réalisation,
- 30% sur sollicitation de la commune, après production de Îa
justification de la fin de l'exécution de l'opération (PV de réception
des travaux) accompagnée du décompte financier définitif établi par
l'Ordonnateur et visé par le Comptable Public de la collectivité (état
des paiements et liste des factures acquittées.
Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d'Aix...
Le Vice - Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN...
13_O4al_dirsporis_b100611 4/4Communauté Commune de
du Pays d’Aix sen snssssssssee
communauté du
PAYS D'AIX
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix
pour l'acquisition de foncier en vue de la réalisation d'équipements
sportifs
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1,
représentée par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la
Politique et aux équipements Sportifs, ayant reçu délégation de
Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son Président, désignée sous le
terme « La Communauté »,
D'une part,
Et,
La Commune de
Sise Hôtel de Ville, ..................... , représentée par son Maire,
ssnssceesessereeeseee , en vertu d'une décision du Conseil Municipal du
D'autre part,
13_04a2_dirsports b100611 1/4PREAMBULE
Il est d’abord exposé ce qui suit :
> Objet du projet :
La Commune de ............... sollicite un fonds de concours pour
l'acquisition de foncier en vue de
> Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
INTITULE ET EHT
Foncier €
Commune €
€
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour a objet de préciser les modalités de
participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à
l'acquisition de terrains .................. sur la commune de
en vue de la réalisation
Article 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la commune de encecececceeseessessese , sous forme de fonds de concours, une aide de censerseesssseeeenesse € correspondant à ...........% des sommes effectivement payées par la commune qui s’estiment à ................ € HT.
13 O4a2 dirsports b100611 2/4Article 3 : Caractère de l'aide
L'aide citée n'est pas actualisable si le montant de l'aménagement des
équipements sportifs sur cette assiette foncière (travaux de réalisation
des hébergements sportifs et du parcours de santé) est supérieur à
celui mentionné à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée
sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide
versée sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement
réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement
actualisé à la Communauté du Pays d'Aix. Ce plan de financement
définitif et détaillé devra être certifié par le Maire de la commune et
transmis pour paiement du solde.
Article 4 : Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours assurera la publicité de
la participation de la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence, en
mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les
lieux et à un endroit visible durant toute la phase « chantier » en cas de
travaux, et le cas échéant par tout autre moyen qu’elle jugera
appropriée (publications, articles de presse, site Internet...)
Article 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de
senseesseeeneseeserens interviendront selon les modalités suivantes :
- 30 % d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production de l’acte de vente,
-_ 30% sur production de l'attestation de paiement du prix.
13_04a2 dirsports b100611 3/4Fait à Aix-en-Provence,
Le
Pour la Communauté Pour la Commune
du Pays d'Aix de .........,...........
Le Vice - Président délégué Le Maire
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN...
Cette convention est composée de 4 pages et de 5 articles.
13 O4a2 dirsports b100611 4/42011_B273
OBJET : Sports - Equipements sportifs - Fonds de concours 2011 réservé aux communes
pour le maïntien en l'état, l'amélioration, la mise aux normes et les extensions
nécessaires aux équipements sportifs existants et pour la réalisation de nouveaux
équipements sportifs - Attribution d'une aide financière aux communes d’Aix-en-
Provence (2 opérations), d'Eguilles, de Rousset et de Trets (acquisition foncière)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En RPGfer Provence
Le 93 JUIN 2