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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 29 09 22
Procès Verbal - PV 07042022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Lauret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07042022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES PROCES VERBAUX
DE LA COMMUNE DE LAURET
Séance du 07 avril 2022
Date d'affichage et de transmission de la convocation aux élus : 30 mars 2022 Date d'affichage et de transmission du procès-verbal aux élus : 14 avril 2022
Le 07/04/2022 à 17h30, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane CATANIA, Maire.
Nombre de Présents : Mmes AC. BENEZET (en visio), S. JEUNET, F. TAHER, C. TEIXEIRA, S.
conseillers : THIHY,
MM. M. ALBIENTZ, S. CATANIA, E. PEYROUSE, JC PUIG, P. VALCIN, F. VALERI
En exercice : 14 . EE . HS à Présents : 11 Absents : P. FAUVEAU donne procuration
à JC PUIG ; V. IMBERT donne procuration à
Votants : 14 P. VALCIN ; V. VERNEUIL donne procuration à S. CATANIA
Secrétaire : Mme S. JEUNET
ORDRE DU JOUR
Délibération N°2022-10
Approbation du Compte Administratif du budget communal 2021
Sous la présidence de Monsieur Stéphane CATANIA, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi:
L FONCTIONNEMENT _PREVU (BP + DM). _ REALISE Dépenses 678 559.18 € 512 670.10 € Recettes 678559.18€ 556 037.94€ Résultat de l'exercice 2021 43 367.84 €
- _PRENU (BP + DM)
Dépenses 431 660.65 € 165 859.89 € Recettes 431 660.65 € 156 069.99 € Résultat de l'exercice 2021 -__9789.90€
Le Conseil Municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, © APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2021.
Délibération N° 2022-11
Approbation du Compte de Gestion du budget Communal 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2021 du budget principal établi par le Receveur Municipal.
Il précise qu'il est en accord avec le Compte Administratif 2021 du budget principal de la Commune de
Lauret.
Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, © APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion 2021 du budget principal de la Commune de Lauret dressé par le Receveur Municipal
© AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
ige 1[4 Délibération N°2022-12
Affectation des résultats de l'exercice 2021 Budget Communal M14
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2021 en fonctionnement et
en investissement :
FONCTIONNEMENT PREVU (BP + DM) REALISE Dépenses 678 559.18 € 512 670.10 € Recettes 678 559.18€ 556 037.94 € Résultat de l'exercice 2021 43 367.84 € Résultat à la clôture de l'exercice 2020 142 035.21 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 185 403.05 € INVESTISSEMENT. PREVU (BP + DM) REALISE Dépenses 431 660.65 € 165 859.89 € Recettes 431 660.65 € 156 069.99 € Résultat de l'exercice 2021 -9 789.90 € Résultat à la clôture de l'exercice 2020 -60 360.26 € Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2021 - 70 150.16 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, © DECIDE à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice 43 367.84€ B - Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du CA) 142 035.21 € C - Résultat à affecter = A+B 185 403.05 €
D - Solde d'exécution d'investissement (ligne 001 du BP) -70 150.16 € E - Affectation en réserves R 1068 en investissement 70 150.16 €
F - Report en fonctionnement R 002 (C - E) 115 252.89 €
Délibération N°2022-13
Vote des taux d'imposition 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état 1259 COM comportant tous les
renseignements utiles pour la fixation des taux des impôts locaux de l'année 2022. Monsieur le Maire propose pour cette année de maintenir les taux des taxes de foncier bâti et non bâti fixés en 2021.
Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, © DECIDE à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition pour 2022 comme suit : - Taxe Foncier Bâti 42.22% - Taxe Foncier Non Bâti : 56.13 %
Délibération N° 2022-14
Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé et public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif 2022 du budget communal M14 fait état de l'attribution de subventions à diverses associations pour un montant de 3 000 € et qu'il convient de détailler ces subventions.
Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, © DECIDE à l'unanimité des votants d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations ci-dessous :
- Per Los Pitchoun 200.00 €
- La Coopérative Scolaire 1 100,00 €
- Association des Maires (aide Ukraine) 200.00 €
© DECIDE à l'unanimité des votants (M. VALERI ne prend pas part au vote) d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations ci-dessous :
- Paturèle : 300,00 €
- Lauret des Bois : 300,00 €
- Escale : 300,00 €
© DECIDE à l'unanimité des votants (M. CATANIA ne prend pas part au vote) d'attribuer des subventions de fonctionnement l'association ci-dessous :
- Les Lauriers : 300,00 €
© DECIDE à l'unanimité des votants (Mrs. ALBIENTZ, VALCIN et VALERI ne prennent pas part au
vote) d'attribuer des subventions de fonctionnement l'association ci-dessous : - Watt Pic : 300,00 €
© DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2022 pour un montant total de 3 000.00 €
214 Délibération N°2022-15
Budget Primitif 2022 - Budget Communal M14
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2022 qui s'équilibre en
dépenses et en recettes de la façon suivante :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 772 368.40 € 772 368.40 € Investissement 507 634.56 € 507 634.56 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, © ADOPTE à l'unanimité le projet de Budget Primitif 2022 ainsi présenté :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 772 368.40 € 772 368.40 € Investissement 507 634.56 € 507 634.56
€
Délibération N°2022-16
Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup 2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du nouveau règlement des fonds de concours.
Monsieur le Maire propose de demander auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup l'attribution d'un fonds de concours pour l'acquisition d'un mini bus pour la maison des jeunes Lauret / Valflaunès pour un montant de 16 000.00 € HT
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
© DE DONNER son accord pour l'acquisition du mini bus,
© D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, © D'ADOPTER le plan de financement suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES
> Acquisition mini bus 16 000 .00 € HT Commune 8 000.00 €
Fonds de Concours CCGPSL 8 000.00 €
© DE SOLLICITER l'attribution d'un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Délibération N° 2022-17
Acquisition à l'euro symbolique du bâtiment central de Lauret
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'en date du 18/12/2017 l'assemblée a décidé de
céder à titre gratuit le bâtiment central de Lauret à la Communauté de communes du Grand Pic St Loup pour réaliser un programme de promotion et de développement touristique. Ledit projet ayant été abandonné par la Communauté de communes du Grand Pic St loup et aucun projet intercommunal ne pouvant trouver sa place dans ce lieu, la satisfaction de l'intérêt général conduit à récupérer ce bâtiment.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en date du 28/09/2021, la Communauté de
communes du Grand Pic St Loup a décidé la cession à l'euro symbolique à la commune de Lauret ce bâtiment situé section A n° 657 d'une superficie d'environ 760 m2
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, © AUTORISE à l'unanimité la rétrocession à l'euro symbolique à la commune le bâtiment situé section An° 657 d'une superficie d'environ 760 m
DECLARE que cette cession intervient entre deux personnes publiques et va dans le sens de
l'intérêt général
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié relatif à cette acquisition ainsi que tous les actes y afférents. Délibération N° 2022-18
Protocole transactionnel
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
M. Gérard VEZIES est propriétaire sur le territoire de la commune de LAURET, de parcelles cadastrées n° 293etn° 294.
Ces parcelles ont fait l'objet d'un aménagement partiel par la collectivité en vue de réaliser sur celle-ci une voie publique.
L'emprise de ce projet de voie publique ayant vocation à être réalisé sur une propriété privée les parties se sont rapprochées et convenues entre elles, de régler comme suit le sort des travaux partiellement exécutés par la commune de LAURET et au-delà le sort des parcelles cadastrées n° 293 et 294. C'est en cet état que les parties se sont rapprochées et après concessions réciproques ont convenu un protocole transactionnel.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, © APPROUVE à l'unanimité les termes de cette transaction
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié relatif à cette acquisition ainsi que tous les actes y afférents.
Délibération N°2022-19
Dépôt d'archives communales
Le Code du Patrimoine (article L 212-11 modifié par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 61) prévoit le dépôt aux Archives départementales des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, % DECIDE à l'unanimité dans un souci de bonne conservation des documents, le dépôt aux archives départementales de l'Hérault des archives suivantes de la commune : "Registres d'Etat civil de plus de 120 ans
“ Tous les documents de plus de 100 ans (à l'exception des documents
cadastraux)
Demande d'exonération des loyers de l'épicerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un courrier de l'épicier du village a été reçu en date du 08 février 2022 demandant une suspension du loyer pour l'année 2022.
Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, © DECIDE à l'unanimité de ne pas exonérer les loyers
Questions diverses (cf. compte-rendu)
Informations (cf. compte-rendu)
La séance est levée à 20h15
Le MAIRE : M. Stéphane CATANIA
Paue 414