Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 151 recueil des actes administratifs 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 072 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 072 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 063 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 202 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 202 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 267 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 267 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 134 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 031 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 078 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 151 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 151 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Aviation, Transports, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2026-151

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins

R03-2026-06-02-00004 - Décision n°2026/114 portant autorisation

provisoire d'exercer l'activité de soins de Médecine nucléaire par

Centre d'imagerie moléculaire de Guyane, sur le site de Centre

d'imagerie moléculaire de Guyane - CIMGUYANE (3 pages) Page 3

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2026-06-03-00010 - arrete actualisant composit CD GPM (3 pages) Page 7

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des

Controles / Etat-major Interministériel de Zone

R03-2026-06-03-00008 - 20260603 manifestation aérienne BA367 du 06

juin 2026 (4 pages) Page 11

Direction Regionale des FInances Publiques /

R03-2026-05-15-00002 - Décision de nomination des membres

fonctionnaires de la CIDTCA 15 05 2026 (1 page) Page 16

R03-2026-06-03-00007 - DS Spéciale Agréments Fiscaux 03 06 2026 (1

page) Page 18

R03-2026-06-03-00009 - DS subdélégation ordonancement secondaire

du 03 06 2026 (2 pages) Page 20

2Agence Régionale de Santé

R03-2026-06-02-00004

Décision n°2026/114 portant autorisation

provisoire d'exercer l'activité de soins de

Médecine nucléaire par Centre d'imagerie

moléculaire de Guyane, sur le site de Centre

d'imagerie moléculaire de Guyane - CIMGUYANE

Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-02-00004 - Décision n°2026/114 portant autorisation provisoire d'exercer l'activité de soins de Médecine nucléaire par Centre d'imagerie moléculaire de Guyane, sur le site de Centre d'imagerie moléculaire de Guyane - 3m Af RÉPUBLIQUE De guet FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Générale

Cayenne, le 25 mai 2026

DECISION N° 2026/114

portant autorisation provisoire d'exercer l'activité de soins de Médecine nucléaire

par Centre d'imagerie moléculaire de Guyane (Guyane), sur le site de Centre

d'imagerie moléculaire de Guyane - CIMGUYANE (Structure sans numéro FINESS)

Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Guyane

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement ;

VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane

VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de médecine nucléaire ;

VU le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine nucléaire ;

VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds :

VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane 2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;

VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu à répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté modificatif 2025/88 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 8 avril 2025, modifiant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2025, prévoyant l'ouverture d’une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 03 mars 2025 au 03 juin 2025 pour l’activité de médecine nucléaire ;

56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNE

Standard : 05.94.25.49.89

Acte n° R03-2026-06-02-00004

Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-02-00004 - Décision n°2026/114 portant autorisation provisoire d'exercer l'activité de soins de Médecine nucléaire par Centre d'imagerie moléculaire de Guyane, sur le site de Centre d'imagerie moléculaire de Guyane - 4VU l'arrêté 2025/19 en date du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour l'activité de médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par CIMGUYANE, visant à obtenir l'autorisation d'exercer l’activité de médecine nucléaire sur le site en création du FINESS situé sur le terrain de l'Hôpital Privé Saint Paul ;

VU l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation des soins, lors de sa séance du 25 novembre 2025 :

VU la décision 50/2026 en date du 2 février 2026 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane partant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Médecine nucléaire par Centre d'imagerie moléculaire de Guyane (Guyane), sur le site de Centre d'imagerie moléculaire de Guyane - CIMGUYANE (Structure sans numéro FINESS) :

VU l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane n° 2600427 du 20 mars 2026 ;

VU l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane n° 2600933 du 7 mai 2026 ;

CONSIDERANT que Monsieur Belia, agissant en qualité de représentant du Centre d'imagerie moléculaire de Guyane en cours de constitution, a formé un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la décision 50/2026 en date du 2 février 2026 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane, assorti d’un référé suspension ;

CONSIDERANT que le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu l'exécution de la décision 50/2026 susvisée et enjoint au directeur général de l’ARS de délivrer à titre provisoire l'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter l'équipement matériel lourd « médecine nucléaire » en mention « A », jusqu’à l'intervention du jugement au fond du tribunal administratif de Guyane:

DECIDE

Article 1 En exécution de l'ordonnance du 7 mai 2026, le Centre d'imagerie moléculaire de Guyane est autorisé à titre provisoire à exercer l'activité de soins ou d'exploiter l'équipement matériel lourd « Médecine nucléaire » sur le site Centre d'imagerie moléculaire de Guyane - CIMGUYANE (Structure sans numéro FINESS) - Guyane sis HOPITAL PRIVÉ SAINT PAUL, 2068 Route de la Madeleine 97300 Cayenne, pour:

- Médecine nucléaire / Mention À - Actes diagnostics ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiques mentionnés au 7° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, en système clos.

Article 2 La mise en œuvre de l'autorisation devra être déclarée sans délai au directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santé publique.

Article 3 La durée de validité de la présente autorisation provisoire court jusqu'à l'intervention du jugement au fond du tribunal administratif de Guyane relatif au recours en

Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-02-00004 - Décision n°2026/114 portant autorisation provisoire d'exercer l'activité de soins de Médecine nucléaire par Centre d'imagerie moléculaire de Guyane, sur le site de Centre d'imagerie moléculaire de Guyane - 5Article 4

Article 5

annulation contre la décision n° 50/2026 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane.

Une visite de conformité peut être réalisée par l’Agenre régionale de santé de Guyane dans les six mois suivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du code de la santé publique.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane, conformément à l’article R. 6122-41 du code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-02-00004 - Décision n°2026/114 portant autorisation provisoire d'exercer l'activité de soins de Médecine nucléaire par Centre d'imagerie moléculaire de Guyane, sur le site de Centre d'imagerie moléculaire de Guyane - 6Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2026-06-03-00010

arrete actualisant composit CD GPM

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-03-00010 - arrete actualisant composit CD GPM 7Ex PREFET DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

modifiant la composition du conseil de développement

du grand port maritime de la Guyane

LE PRÉFET

VU les articles L. 53121, L.5312-5 à 9 et L. 5713-71 ainsi que R. 5312-36 à R. 5312-39-1, R. 5713-8 du code des transports ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 20124102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ; VU le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral R03-2023-10-02-00004 en date du 2 octobre 2023 fixant la composition du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane ;

VU l'arrêté R0O3-2026-02-11-00014 en date du 11 février 2026 modifiant la composition du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane ;

VU la délibération n°21 CC_2026 CCDS du conseil communautaire de la communauté de

communes des savanes en date 15 avril 2026 portant désignation de madame Johanna HORTH, conseiller communautaire pour siéger au sein du conseil de développement du grand port maritime de la Guyane ;

VU la délibération n°2026-40/CCOG-DAJ du conseil communautaire de la communauté de

communes de l’ouest guyanais en date du 15 avril 2026 portant désignation de monsieur Albéric BENTH, pour siéger au sein du conseil de développement du grand port maritime de la Guyane ; VU la délibération n°37/2026/CACL du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du centre littoral en date du 21 avril 2026 portant désignation de madame Liser CLIFFORD, pour siéger au sein du conseil de développement du grand port maritime de la Guyane ; VU la délibération n° CCEG-2026-12 du conseil communautaire de la communauté de communes de l'est guyanais en date du 29 avril 2026 portant désignation de madame Flora-Alida ROZE, pour siéger au sein du conseil de développement du grand port maritime de la Guyane ;

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur Albéric BENTH est nommé en tant que représentant de la communauté de communes de l'ouest guyanais, membre du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane en remplacement de madame Marie-Hélène CHARLES.

Article 2: Madame Liser CLIFFORD est nommée en tant que représentante de la communauté d'agglomération du centre littoral, membre du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane en remplacement de monsieur Thierry ELIBOX.

�

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-03-00010 - arrete actualisant composit CD GPM 8Article 3 : Madame Johanna HORTH est nommée en tant que représentante de la communauté de communes des savanes, membre du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane en remplacement de monsieur François RINGUET.

Article 4: Madame Flora-Alida ROZE est nommé en tant que représentant de la communauté de communes de l'est guyanais, membre du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane en remplacement de madame lranise Solange ROGER.

Article 5 : La composition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane est annexée au présent arrêté.

Article 6 : La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer et le président du directoire du grand port maritime de Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

�

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-03-00010 - arrete actualisant composit CD GPM 9ANNEXE

Composition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane

Au titre du collège des entreprises de la place portuaire :

+ M. Stéphane CHABERT, directeur général de la CMA-CGM Guyane ; + M. Ricardo HOLLANDER, directeur général de ARGOS Guyane ; + M. Vincent MOYON, représentant de Guyane manutention portuaire ; + M. Xavier ROSE, chef d'agence de MARFRET Guyane, représentant de Guyane logistique et manutention portuaire, GLMP ;

+ M. Eric SAGNE, président du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ; + M. Pédro SELGI, directeur régional des terminaux de la SARA Guyane.

Au titre du collège des personnels des entreprises du port :

* M. Jerson MURAT, représentant UTG des entreprises de manutention ;

* M. Fabrice RODNEY, représentant CFDT / CDTG des entreprises de la place portuaire.

Au titre du collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :

+ _ Mme Christiane BARBE, représentante de la collectivité territoriale de Guyane ;

+ M. Albéric BENTH, représentant de la communauté de communes de l'ouest guyanais ; + Mme Liser CLIFFORD, représentante de la communauté d'agglomération du centre littoral ;

+ __ Mme Johanna HORTHI, représentante de la communauté de communes des savanes ;

* M. Jean-Luk LE WEST, représentant de la collectivité territoriale de Guyane ; + Mme Flora-Alida ROZE, représentante de la communauté de communes de l'est

guyanais.

Au titre du collège des personnalités qualifiées :

+ __ Mme Catherine CORLET, représentante du Conservatoire du littoral; + Mme Martine ELINA, représentante de l'AFOC (association Force Ouvrière de

consommateurs) de Guyane ;

+ Mme Marie-José GAUTHIER, déléguée espace pour la Guyane, cheffe de projet espace pour la Guyane au CSG, représentante du CNES / CSG ;

+ M. Philippe MARRE, Directeur de la société SAMEG, représentant de l'Union maritime et portuaire, UMEP ;

+ M. Robert SACCO, directeur de TSO Guyane, représentant des entreprises de transport terrestre ;

+ __ Mme Sophie TAVIOT, représentante de l'union des agents maritimes de Guyane.

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2026-06-03-00010 - arrete actualisant composit CD GPM 10Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2026-06-03-00008

20260603 manifestation aérienne BA367 du 06

juin 2026

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-03-00008 - 20260603 manifestation aérienne BA367 du 06 juin 2026 11Eu PREFET DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

autorisant l'organisation d'un spectacle aérien public

dans le cadre du festival du livre sur la base aérienne 367 le 6 juin 2026 à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué

LE PREFET

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet,

directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

VU l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;

CONSIDÉRANT la demande du commandant de la base aérienne 367, haute autorité de défense aérienne du 1°

juin 2026, d'autorisation d'un spectacle aérien public dans le cadre du festival du livre sur la base aérienne 367 le 6 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre la participation du public civil à cette journée porte ouverte ;

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre la poursuite de l'activité aérienne civile à l'aéroport de Cayenne Félix Éboué concomitamment à la manifestation aérienne de la base aérienne 367 ;

ARRÊTE

Article 1°: La base aérienne 367 est autorisée à organiser un spectacle aérien public dans le cadre du festival du livre sur la base aérienne 367, le 6 juin 2026. La manifestation se déroulera devant le hangar CASA pour les présentations statiques et au sein des installations de la base aérienne 367 pour les présentations aériennes.

Article 2 : Le spectacle aérien se déroulera conformément au programme établi en coordination avec les ser- vices de la navigation aérienne et de l'exploitant de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué. Les activités sont enca- drées par l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et sur le dossier transmis par la base aérienne 367. Le détail de l'avis technique est annexé au présent arrêté.

Article 3: Le commandant Yoann LELARGE sera chargé de la direction des vols lors de la manifestation aérienne.

Article 4 : L'exploitant de l'aéroport de Cayenne Félix Éboué, et le commandant de la base aérienne 367, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 3 juin 2026

Le sous-préfet, dire teur de cabinet,

Directeur générÂl de la sécurité

de la réglementation et des contrôles

R03-2026-06-03-00008

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-03-00008 - 20260603 manifestation aérienne BA367 du 06 juin 2026 12ANNEXE I

PLATEAU SOL D’EXPOSITION STATIQUE

1. PRÉAMBULE

L'exposition statique se déroulera le 6 juin 2026 de 09h à 17h devant le hangar CASA.

2. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PLATEAU STATIQUE

Le plateau sera composé de :

- un CN235 CASA avec personnel navigant ;

- un H225 OLA en configuration EVASAN avec un personnel navigant et un sauveteur plongeur ;

- un AS555 FENNEC en configuration MASA avec une équipe de tireurs embarqués ;

- un SA330 PUMA avec un personnel navigant ;

- un EC145 de la Sécurité Civile.

Les aéronefs seront disposés de la manière suivante :

re

ET

3. SÉCURITÉ

Les visiteurs seront acheminés par bus jusqu'à la zone militaire (BA367). Le public sera canalisé par des jalonneurs pour permettre l'accès en toute sécurité vers les zones aéroportuaires ouvertes aux spectateurs.

L'accès au parking aéronautique se fera uniquement par le hangar CASA de l'escadron de transport 00.068 « Antilles-Guyane » (ET68).

Un cordon de barrières sera mis en place pour séparer l'exposition statique du reste du parking aéronautique avec du personnel à chaque extrémité.

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-03-00008 - 20260603 manifestation aérienne BA367 du 06 juin 2026 13ANNEXE il

DÉMONSTRATION DYNAMIQUE

1. PRÉAMBULE

La démonstration dynamique se déroulera le samedi 6 juin et sera composée d'un HM (hélicoptère de manœuvre), d'un Fennec (AS55) ainsi que d’une section de commando de l'AGIGN (Antenne du Groupe d'intervention de la Gendarmerie Nationale) de Cayenne selon les détails suivants.

2. DESCRIPTION GÉNÉRALE DES DÉMONSTRATIONS

2.1. Moyens aériens engagés

- _ Un HM en configuration aérocordage et treuillage ;

- Un Fennec en configuration appui feu.

2.2. Moyens personnels

Le groupe de combat déposé fait partie de la section AGIGN de Cayenne.

2.3. Responsabilités

- OPCON : GDA Geraud LABORIE, commandant supérieur (COMSUP) des FAG (Forces armées en Guyane) ;

- TACOM : COL Thibault CHAZELLE, commandant de la BA 367 :

+ TACON : Commandants de bord des aéronefs engagés ;

- DV (Directeur des vols) : CDT Yoann LELARGE, officier sécurité aérienne base :

2.4. Programme chronologique

Le point de repère pour les passages d'aéronefs et les déposes sera la zone en herbe en face du hangar CASA.

Les temps annoncés ci-dessous sont susceptibles d'évoluer en conduite selon l’activité commerciale de l'aéroport qui sera considérée prioritaire (Air France et Air Caraïbes).

Le personnel GIGN embarquera au niveau de la zone de stationnement hélicoptères. Les hélicoptères translateront vers la piste. Selon le trafic aérien, la patrouille se positionnera tout d'abord en attente aux ordres de l'ATC (point SA entre 500 et 1000 pieds) ou débutera directement les présentations aériennes détaillées ci-après :

Samedi 6 juin : HO 10h30 et 15h30

HO (Pi) | Dépose en corde lisse de 6 commandôs dé l'AGIGN sous AFH Fennec

HM + HL exécutent un circuit court par le SUD pour préparer la phase suivante

HO +10 (P2) Récupération par treuillage HM d’un commando simulé blessé

HO + 20” | Atterrissage HM puis Fennec plot HO8 situé sur la bretelle « P »

3. COORDINATION

Les aéronefs en vol seront en contact permanent avec les services de contrôle de la circulation aérienne sur la fréquence 118.100 Mhz.

Le DV sera en liaison permanente avec les appareils en vol sur la fréquence 130.000 Mhz. En cas de

brouillage, l'ordre sera donné de basculer sur 136.000 Mhz.

Le « vert présentation » sera donné aux appareils par le DV sur cette fréquence, après coordination avec la tour de contrôle.

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-03-00008 - 20260603 manifestation aérienne BA367 du 06 juin 2026 14Aucune présentation ne pourra être engagée sans ce vert présentation.

En cas de rouge présentation, les appareils cesseront leurs évolutions et se conformeront aux ordres des services de la circulation aérienne.

4, SECURITE

4.2. Briefing sécurité

Un briefing rassemblant l'ensemble des participants aura lieu au plus tard dans la matinée du 06 juin avant la 1*° démonstration aérienne de la JPO (journée porte ouverte).

La sécurité des vols sera abordée, notamment sur la présentation devant un public. La sécurité des vols primera sur toute autre considération.

4.3. Sécurité pendant les démonstrations

Les passages en ligne droite et mises en place pour les démonstrations se feront dans un axe parallèle à celui de la piste de l'aéroport, sans survol du public.

Un espacement minimum de 100 m entre le public et les appareils en évolution sera respecté. L'équipage FENNEC en appui feu, particulièrement mobile, exécutera ses manœuvres à l'opposé du public.

Un cordon de barrières avec des jalonneurs garantira la ségrégation entre la présentation aérienne, le matériel au sol et le public.

4.4. Secours aéronautiques

Le secours à la personne sera assuré par une équipe médicale du centre médical interarmées (CMIA) présente dans le hangar CASA.

Le service de lutte incendie sera assuré par le SSLIA de l'aérorport « Félix Éboué » (service de

sauvetage et de lutte contre l'incendie aéroport) conformément au protocole avec la base aérienne.

4.5. Conditions météorologiques

Les minimas météorologiques respecteront en permanence les minimas de la CAG VFR.

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-03-00008 - 20260603 manifestation aérienne BA367 du 06 juin 2026 15Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2026-05-15-00002

Décision de nomination des membres

fonctionnaires de la CIDTCA 15 05 2026

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-05-15-00002 - Décision de nomination des membres fonctionnaires de la CIDTCA 15 05 2026 16Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égelité

Frateraité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA GUYANE

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

Décision relative à la nomination des membres fonctionnaires de la

commission des impôts directs ct des taxes sur le chiffre d'affaires

L'administrateur de l’État

Directeur régional des Finances Publiques de Guyane,

Vu l'article 1651 et suivants du code général des impôts relatif à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires :

Décide :

Article 1 : sont désignés pour exercer les fonctions de membres fonctionnaires représentant l'administration auprès de

la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Guyane les personnes suivantes :

M Modou DIA, administrateur des finances publiques adjoint, en résidence à Cayenne ; M Robert SCHMITTER, inspecteur divisionnaire hors classe, en résidence à Cayenne ; Mme Audrey QUIRANT, inspectrice principale, en résidence à Cayenne : Mme Marcelle MODESTIN, inspectrice divisionnaire, en résidence à Cayenne ; Mme Aline WING-PIOU, inspectrice divisionnaire, en résidence à Cayenne ;

Article 2 __: La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles de [a présente décision sont abrogées.

À Cayenne, le 15 mai 2026

Le Directeur régional des Finances Publiques de Guyane

Grégory ROUTARD

Administrateur de l’État

Direction Régionale des Finances Publiques - Nomination des membres fonctionnaires de la CIDTCA au 15 05 2026

Acte n° R03-2026-05-15-00002

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-05-15-00002 - Décision de nomination des membres fonctionnaires de la CIDTCA 15 05 2026 17Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2026-06-03-00007

DS Spéciale Agréments Fiscaux 03 06 2026

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-06-03-00007 - DS Spéciale Agréments Fiscaux 03 06 2026 18RÉPUBLIQUE [>

FRANÇAISE Liberté

À Egalité |

: Frateraité

FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA GUYANE

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

Décision de délégation de signature spéciale

en matière de visa des agréments fiscaux

L'administrateur de l’État,

directeur régional des finances publiques de Guyane,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale de la Guyane;

Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs de l’État;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant promotion et nomination de M. Grégory ROUTARD, en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guyane à compter du 15 juillet 2022 ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M.Grégory ROUTARD en tant qu’administrateur de l’État :

Décide :

Article 1° : sont désignés au sein de la direction régionale des Finances publiques de Guyane pour signer les agréments fiscaux en matière d'investissement en Guyane :

- M Arnaud MORILLON-QUÉRÉ, administrateur de l'État, directeur régional adjoint ;

- M Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle animation du réseau ;

- M. Robert SCHMITTER, inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint du directeur du pôle des ressources et du régalien.

- M Modou DIA, administrateur des finances publiques adjointe, directeur du pôle des ressources et du régalien.

Article 2 : cette délégation prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision sont abrogées.

Fait à Cayenne, le 3 juin 2026

Le Directeur régional des finances publiques

Grégory ROUTARD

Administrateur de l'État

Acte n° R03-2026-06-03-00007

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-06-03-00007 - DS Spéciale Agréments Fiscaux 03 06 2026 19Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2026-06-03-00009

DS subdélégation ordonancement secondaire du

03 06 2026

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-06-03-00009 - DS subdélégation ordonancement secondaire du 03 06 2026 20Eu | REPUBLIQUE \ FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA GUYANE

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

Décision de subdélégation de signatures

en matière d’ordonnancement secondaire

Le Directeur du pôle pilotage et ressources

de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane,

Vu l'arrêté R03-2025-06-04-00005 portant délégation de signature d’ordonnancement secondaire à Modou DIA, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Guyane,

Vu l'article 5 précité autorisant Modou DIA à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité,

Décide

Article 1° - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée par Modou DIA conformément à l'article 5 de l'arrêté du préfet de la région Guyane en date du 04 juin 2025 aux agents figurant en annexe et dans la limite des montants indiqués.

Article 2 - Cette décision prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision sont abrogées.

A Cayenne, le 3 juin 2026

L'administrateur des finances publiques adjoint,

directeur du pôle des ressources et du régalien

Modou DIA

Acte n° R03-2026-06-03-00009

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-06-03-00009 - DS subdélégation ordonancement secondaire du 03 06 2026 21Annexe à la décision portant subdélégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire.

Prénom - Nom Grade Montant

Sylvie CAPULLI Inspectrice 60 000 €

Céline BERAUD Inspectrice 60 000 €

Anne JEAY Inspectrice 10 000 €

Katalin MESSAGER Contrôleuse 5 000 €

Lyvia MAZARIN vsC 5 000 €

n° R03-2026-06-03-00009

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-06-03-00009 - DS subdélégation ordonancement secondaire du 03 06 2026 22