Procès Verbal - PV CM 17 12 2010

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Procès Verbal - PV CM 17 12 2010 Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 17 DECEMBRE 2010 À 19 H 00

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 9 décembre 2010, s’est assemblé, en date du vendredi 17 décembre 2010 à 19h00, salle du Conseil Municipal.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Josette HAMON, Michel BAQUE, Bernard BETNA, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Sophie CASSOU, Catherine POMMIES, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Françoise GARDERE, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Elisabeth GAYRIN, Bernadette JOURDAN.

Procurations : M. Michel LABORDE à M. Michel BAQUE ; Mme Véronique BOUDEY à Mme Josette HAMON ; Mme Michèle DUBOSCQ à Mme Martine MARAILHAC ; M. Jérémy MARTI à Mme Florence GACHIE ; M. Denis BREVET à M. Bernard BEZINEAU ; M. Claude POMIES à M. Xavier LAGRAVE.

Excusés : Mme Laurianne DUSSAU ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES.

Secrétaire de séance : M. Bernard BEZINEAU.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 21

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 6

Conseillers Municipaux excusés : 2

1- COMMUNICATIONS

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, deux représentants du SYDEC (syndicat départemental

1auprès duquel la Commune a transféré, en novembre 2009, ses compétences en matière d'eau, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif) sont venus faire un point sur ces transferts de compétences précédemment consentis par la commune.

A cette occasion, une présentation du fonctionnement du réseau d'eau potable de la Commune a été faite et il a été rappelé, à ce titre, qu'une grande partie de l'eau consommée sur la Commune était, en fait, achetée auprès du Syndicat des eaux du Tursan.

Les objectifs du SYDEC, en matière d'eau et d'assainissement, ont également été présentés : - Améliorer le rendement du réseau pour atteindre la moyenne du SYDEC de 82 % (rendement actuel de l’ordre de 50 % qui est assez mauvais avec donc beaucoup de fuites), - Optimiser la capacité de production des forages de La Plaine pour atteindre 50m3/heure contre 35 m3/heure aujourd'hui,

- Améliorer la connaissance du patrimoine,

- Modéliser le fonctionnement hydraulique du réseau.

Pour atteindre ces objectifs, le SYDEC a engagé les moyens suivants : - Mise en place de 5 compteurs sur le réseau (déjà réalisé),

- Télégestion de l’ensemble des installations et des compteurs (déjà réalisé), - Pose de vannes de sectorisation (prévu début 2011),

- Recherche de fuites sur les secteurs "défaillants" (2011 et 2012),

- Réhabilitation des forages de La Plaine et renouvellement du charbon actif à la station de traitement de l’atrazine (2011).

Depuis le 2 novembre 2010, le SYDEC a engagé, sur le territoire communal, les travaux suivants : - Mise hors d’eau d’une des bâches du réservoir du Portugal (fuite d’environ 100 m3/jour), - Réparation en urgence de la conduite de distribution principale du réservoir du Portugal (nuit du 22 au 23/11/2010),

- Réparation d’une casse (le 8/12/2010) et d’une fuite secteur de la Comète (le 9/12/2010) nécessitant une coupure d’eau rive droite de l’Adour pendant environ 1h30 (soulignant, à cette occasion, la nécessité d'une meilleure connaissance des réseaux).

En matière de travaux toujours, les perspectives sont les suivantes :

Eau potable

Travaux arrêtés par le Comité Territorial du 15 octobre 2010

Libellé opération Année Montant HT

Renforcement réseau Chicas et route de Bordeaux 2010 301 500

Réhabilitation du réservoir du Portugal 2011 350 000

Etude diagnostic du réseau 2010 - 2011 50 000

Réhabilitation du captage de la Saligue 2011 150 000

Rue Maubec (anticipation programme 2012) 2011 40 000

Rue Gambetta 2012 80 000

Total 971 500

De plus, 180.000 euros ont été pris sur les réserves départementales du SYDEC pour le renouvellement des conduites de distribution, d’alimentation et de vidange du réservoir du Portugal.

2Assainissement collectif

Travaux arrêtés par le Comité Territorial du 15 octobre 2010

Libellé opération Année Montant HT

Réseau quartier Pistole + desserte Lariou 2010 210 000

Travaux station d’épuration 2010 100 000

Etude diagnostic du réseau + autorisation STEP 2010 80 000

Réseau Cap de la Coste 2010 270 000

Réhabilitation quai des Graverots 2010 10 000

Suppression de siphons (1ère tranche) 2011 30 000

Réhabilitation lotissement Guillon 2011 75 000

Réhabilitation rue Maubec (anticipation programme

2012) 2011 50 000

Réhabilitation rue Gambetta 2012 100 000

Total 925 000

Globalement, il a été rappelé qu'il avait été prévu, lors du transfert de compétences de la commune au SYDEC, de réaliser pour 1.838.000 euros de travaux sur la période 2010-2012 (1.180.500 euros pour l'eau dont 750.000 euros pour la rénovation d'une canalisation du Syndicat des eaux du Tursan et 657.500 euros pour l'assainissement collectif).

Au final, c'est près de 2.076.500 euros de travaux qui seront à réaliser (dont 925.000 euros pour l'assainissement collectif et 1.151.500 euros pour l'eau hors rénovation de la canalisation du Syndicat des eaux du Tursan).

Concernant justement cette canalisation du Syndicat des eaux du Tursan, le SYDEC a actuellement engagé des négociations visant à ce que les quelques Aturins qui dépendent encore de ce syndicat soient rattachés au SYDEC (qui offre des tarifs moins élevés) en contrepartie d'une participation du SYDEC à ces travaux de réhabilitation.

Travaux jugés non urgents sachant qu'en cas de casse, c'est au Syndicat des eaux du Tursan à effectuer les réparations… Seul ce syndicat a donc intérêt à voir cette canalisation renouvelée !

M. le Maire a souligné que les réseaux d'eau et d'assainissement sur Aire n'étaient malheureusement pas dans un état excellent et que le transfert des compétences au SYDEC va permettre de réaliser ces très lourds travaux de mise aux normes et d'avoir une meilleure cartographie des réseaux. M. Xavier LAGRAVE, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souhaité savoir si malgré tous ces travaux à réaliser, le SYDEC maintiendrait le prix de l'eau comme il s'y était engagé en 2009 ou si les usagers doivent s'attendre à des augmentations tarifaires.

M. le Maire a répondu que tous ces travaux n'auront aucune incidence sur le prix de l'eau grâce à la mutualisation des moyens et des coûts au niveau départemental qu'offre le SYDEC.

M. Bernard BEZINEAU, Adjoint au Maire, a souligné que si la commune n'avait pas fait ces transferts de compétences au SYDEC, tous ces travaux auraient du être réalisés tout de même avec, cette fois, un impact sur le prix de l'eau.

Enfin, M. le Maire est revenu sur la première facturation émanant du SYDEC en matière d'eau et d'assainissement qui s'est basée sur un forfait. Il y aura donc régularisation en 2011 sur la base des consommations réelles avec, le cas échéant, remboursement des trop-perçus aux usagers concernés. Par ailleurs, il a été rappelé que le SYDEC assurait une permanence en Mairie (en rez-de-chaussée) tous les mardis matins et que les usagers peuvent donc s'y rendre pour toutes questions techniques ou de

3facturation sachant que le SYDEC (organisme certifié) assure un suivi très précis des demandes et réclamations de ses usagers.

Mme Bernadette JOURDAN, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a précisé qu'au 31 janvier 2011, le SYDEC aurait les chiffres précis concernant les consommations réelles et les éventuels trop perçus.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 15 juillet 2010 d'une convention pour la fourniture de repas au Syndicat de Regroupement scolaire de Cledes - Latrille – Lauret - Miramont-Sensacq - Pimbo - Sorbets pour l'année scolaire 2010/2011.

- Signature le 30 septembre 2010 d'une convention d’occupation temporaire de locaux scolaires avec le Lycée Gaston Crampe, la Région Aquitaine et l'aéroclub d'Aire sur l'Adour. - Signature le 21 octobre 2010 d'un acte de suspension provisoire, avec effet au 1er novembre 2010, concernant la location d'une maison de ville, appartenant au domaine privé de la commune, sise 12 Place du Commerce à Aire sur l'Adour avec l’association "Accueil et Solidarité" (acte de bail précédemment conclu le 30 mars 2006).

- Signature le 22 novembre 2010 d'un protocole d’accord avec France Téle-Numérqiue pour l'installation d'un véhicule "L’info Mobile - Tous au Numérique" le mardi 8 mars 2010 devant la Mairie.

A ce titre, M. le Maire a rappelé que la basculement de la télévision au numérique s'effectuerait le 29 mars prochain pour l'ensemble du Département et que le mardi 8 mars 2011, un camion sera présent devant la Mairie toute la matinée pour expliquer aux Aturins les modalités de ce passage au tout numérique. Par ailleurs, une réunion publique sera organisée sur ce dossier début mars.

M. le Maire a précisé que les nouvelles cuisines centrales municipales avaient reçu leur agrément définitif le 29 novembre 2010.

Mme Josette HAMON, Adjointe au Maire, a présenté à l'Assemblée le bilan du fonctionnement de la piscine municipale à l'issue de la saison 2010 sur la base d'un document précédemment communiqué à l'ensemble des Conseillers Municipaux avec leur convocation.

Mme Josette HAMON a notamment rappelé que les enfants ayant des difficultés d'apprentissage bénéficiaient de cours supplémentaires à titre gratuit.

Mme Josette HAMON est également revenue sur les nouveautés mises en œuvre en 2010 qui ont bien fonctionné : cours d'aquagym supplémentaire et création de cours "Marin" pour les enfants de passage sur Aire (vacances chez les grands-parents…) qui ne pouvaient pas suivre un cycle complet de natation de 15 leçons.

M. Xavier LAGRAVE, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souligné le nombre important de personnes non originaires d'Aire qui bénéficient des cours de natation proposés par la Commune alors qu'ils ne participent pas leur financement via l'impôt local. M. le Maire a rappelé que les personnes extérieures payaient un tarif supérieur à celui réservé aux Aturins et qu'il serait sera mis en œuvre, en 2011, un contrôle plus rigoureux des entrées pour éviter certaines fraudes (de jeunes de plus de 16 ans qui bénéficient du tarif enfant notamment).

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 NOVEMBRE 2010

(DÉLIBÉRATION N° 2010-122)

4Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 17 novembre 2010.

3- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2009 DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE "GASCOGNE ENERGIES SERVICES"

(DÉLIBÉRATION N° 2010-123)

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport d'activité 2009 de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services" et avoir débattu sur ce rapport.

Ce rapport d'activité 2009 de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services" (dont la Commune est actionnaire majoritaire) a été largement commenté en séance. Il a notamment été rappelé, à cette occasion, les rôles des autorités concédantes (SYDEC pour l'électricité et Commune pour le Gaz) et les activités et résultats de la société GES (composition de l'actionnariat, membres du conseil d'administration, augmentation du capital en numéraire et en nature,…). Il a également été fait un point sur le litige qui oppose actuellement le Percepteur et les commissaires aux comptes de la société et qui va nécessiter de saisir le Tribunal Administratif de Pau pour un arbitrage. De ce fait, une provision a donc du être faite dans les comptes de la société ce qui va peser sur les résultats de l'exercice 2010.

En effet, le Trésor Public a adressé, en date du 27 avril 2010, une notification de créance envers la société GES d’un montant 315.016 euros. Cette créance résulterait de la reddition des comptes entre GES et la Commune sur les flux de la période intercalaire (01/07/09 – 05/11/09), c'est à dire entre la date d’effet de l’apport partiel d’actifs et sa réalisation définitive. C'est cette notification qui sera contestée devant les tribunaux.

Un bilan a également été fait sur les 24 concessions de gaz obtenues par la société GES dans le Département (sur délégation de service public lancées par le SYDEC). A ce jour et après 14 mois de prospection, 1143 personnes ont souhaité avoir du gaz alors que l'objectif était de 1430 abonnés en 4 ans… Les résultats sont donc très positifs ! mais il y a de fortes variations selon les communes et l'implication des élus locaux.

Enfin, il a été rappelé que la société GES devrait partir sur un rythme d'investissement soutenu de près de 1 million d'euros en 2011.

Ce rapport et cette délibération sont librement consultables en Mairie auprès de la Direction Générale des Services municipaux aux heures habituelles d'ouverture au public.

Pour cette délibération, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.

M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.

4- MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

(DÉLIBÉRATION N° 2010-124)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune seront inscrits aux budgets de la commune des exercices 2010 et 2011.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes

5nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment à signer tout contrat, avenant ou convention nécessaire à l'élaboration de ce dossier de modification.

Cette délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. De plus, cette délibération sera également publiée au recueil des actes administratifs mentionné notamment à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'au registre des délibérations de la commune. Enfin, cette délibération sera transmise à :

- M. le Préfet des Landes ;

- M. le Président du Conseil Général des Landes ;

- M. le Président du Conseil Régional d'Aquitaine ;

- M. le Président de la Chambre d'Agriculture des Landes ;

- M. le Président de la Chambre des Métiers des Landes ;

- M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes ; - M. le Président de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour ; - M. le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité Pau - Eauze ; - M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine.

Dans ce cadre, M. le Maire a notamment rappelé que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) pouvait être modifié par délibération du Conseil Municipal après enquête publique et que la procédure de modification pouvait être utilisée à condition que la modification envisagée : Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) / Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels / Ne comporte pas de graves risques de nuisance.

En l'espèce, il y avait désormais nécessité de procéder à une modification du PLU de la commune en vue d'adapter certaines de ses dispositions en particulier concernant la création d'un éco-quartier à Lariou (réglementation en matière de distance, de COS, suppression d'emplacements réservés, …).

5- TARIFS DE VENTE DES 23 LOTS DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHÊNES"

(DÉLIBÉRATION N° 2010-125)

Par délibérations en date du 14 septembre 2010, le Conseil Municipal a accepté la création d'un nouveau lotissement communal "Les Chênes" au niveau de la Route du Houga. Dans ce cadre et au vu de l'avis du Service des Domaines en date du 16 novembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de fixer le tarif de vente des 23 lots du lotissement communal "Les Chênes" au montant uniforme de 42 euros TTC/m2 (somme conforme à l'avis du Service des Domaines).

6- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2009 RELATIVE AU DEVENIR DU SITE DE LA DÉCHARGE DE SUBÉHARGUES

(DÉLIBÉRATION N° 2010-126)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a précisé que la location à la société Paprec Sud-Ouest Atlantique (ou à sa filiale spécialisée Terralia) du site actuel de la décharge de Subéhargues, des terrains communaux susceptibles de recevoir une extension du site et de ses annexes interviendrait avec effet au 1er août 2010 et non au 1er janvier 2010 comme mentionné notamment dans la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2009 relative au devenir de la décharge de Subéhargues. Les autres termes de la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2009 relative au devenir de la décharge de Subéhargues restent inchangés.

6En effet, par délibération en date du 4 novembre 2009, le Conseil Municipal avait décidé la location à la société Paprec Sud-Ouest Atlantique (ou à sa filiale spécialisée Terralia) du site actuel de la décharge de Subéhargues, des terrains communaux susceptibles de recevoir une extension du site et de ses annexes qui appartenaient au domaine privé de la commune. Location qui prenait effet au 1er janvier 2010 jusqu'au plus tard au 25 juillet 2011 ou plus tôt à la date de l'obtention, par la société Paprec Sud-Ouest Atlantique ou sa filiale spécialisée Terralia, de l'autorisation préfectorale d'extension de la décharge de Subéhargues. Or, la société n'a véritablement commencé à occuper les lieux qu'au 1er août 2010, d'où la nécessité de cette régularisation

M. Michel BAQUE, Adjoint au Maire, et Mme Florence GACHIE, Adjointe au Maire, quittent la séance.

7- ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE "L'OPÉRATION FAÇADES"

(DÉLIBÉRATION N° 2010-127)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en centre ville et après réunion du comité d'engagement, a accepté l'attribution des subventions municipales suivantes au profit de :

- La SCI SNCL pour des travaux de rénovation afférents à la façade d'un immeuble lui appartenant situé 2bis Avenue du IV Septembre et ce, pour un montant estimé à 40.461,14 euros TTC. Il a ainsi été accordé, pour ce dossier, une subvention municipale à hauteur de 5490 euros et ce, sous réserve du dépôt et de l'obtention d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire et de la réalisation effective et conforme desdits travaux.

- M. Robert BRETHOUS et Mme Joëlle PRADEAU pour des travaux de rénovation afférents à la façade d'un immeuble leur appartenant situé 4 Quai des Graverots et ce, pour un montant estimé à 12.057,54 euros TTC. Il a ainsi été accordé, pour ce dossier, une subvention municipale à hauteur de 3014 euros et ce, sous réserve du dépôt et de l'obtention d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire et de la réalisation effective et conforme desdits travaux.

M. Sonia GUIDOLIN, Conseillère Municipale, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.

8- ADHÉSION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ POUR LA FOURNITURE DE TÉLÉPHONES SATELLITAIRES ET DE SERVICE DE TÉLÉPHONIE-INTERNET PAR SATELLITE

(DÉLIBÉRATION N° 2010-128)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- D'adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d'un marché relatif à la fourniture de téléphones satellitaires et de service de téléphonie-internet par satellite, - D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, - D'autoriser M. le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes, - De désigner l'Association des Maires des Landes en qualité de coordinateur de ce groupement de commandes,

- D'autoriser la Commission "Police, hygiène et Sécurité" de l'Association des Maires des Landes à choisir le(s) titulaire(s) de ces marchés.

En effet, la commune avait intérêt à se doter de téléphones satellitaires pour faire face à des situations

7d'urgence en cas notamment de rupture des réseaux d'électricité et de télécommunication. Téléphones satellitaires qui permettent ainsi de contacter un interlocuteur quelque soit sa localisation dans le monde et par tout temps.

Au regard notamment du montant élevé de ces équipements (et des abonnements associés), la commune avait tout intérêt à adhérer au groupement de commandes départemental constitué pour la fourniture de téléphones satellitaires et de service de téléphonie-internet par satellite sous l'égide de l'Association des Maires des Landes.

Au final, la commune pourrait se doter de deux téléphones satellitaires (cout d'environ 500 euros par appareil) avec les abonnements associés (cout d'environ 120 euros/an).

M. Xavier LAGRAVE, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souhaité savoir pourquoi il était nécessaire de disposer deux téléphones satellitaires et non d'un seul. M. le Maire a répondu que ceci permettrait notamment d'en conserver un au PC de crise en Mairie et un autre sur le terrain pour assurer les liaisons entre équipes.

9- MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE CERTAINS PERSONNELS MUNICIPAUX (ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE)

(DÉLIBÉRATION N° 2010-129)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer, dans la limite des montants maxima afférents aux IFTS (Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires) et aux IAT (Indemnités d'Administration et de Technicité) tels que prévus par la réglementation en vigueur, une prime exceptionnelle, versée en une seule fois et exclusivement au titre de l'année 2010, aux agents municipaux titulaires et stagiaires à temps complet ayant effectué des travaux pour le compte de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Aire sur l'Adour Sud au titre de cette année (attribution nominative par arrêté municipal) :

- Agents relevant du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux (Attaché Territorial Principal) et exerçant leurs fonctions au sein du service "Finances" ; Montant de 600 euros. - Agents relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur principal) et exerçant leurs fonctions au sein du secrétariat à la direction des services techniques ; Montant de 125 euros. - Agents relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur principal) et exerçant leurs fonctions au sein du service "Accueil" ; Montant de 125 euros.

- Agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux (Adjoint administratif de 2nde classe) et exerçant leurs fonctions au sein du service "Accueil" ; Montant de 125 euros. - Agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux (Adjoint administratif de 2 de classe) et exerçant leurs fonctions au sein du service "Marchés Publics et Achats" ; Montant de 200 euros. - Agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux (Adjoint administratif de 1ère classe) et exerçant leurs fonctions au sein du secrétariat à la direction générale des services ; Montant de 200 euros.

- Agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux (Adjoint administratif de 2nde classe) et exerçant leurs fonctions au sein du service "Communication" ; Montant de 200 euros.

Ces indemnités exceptionnelles n'ont pas vocation à être reconduites. Les primes et indemnités susvisées seront toutes versées en une seule fois aux agents concernés avec effet à compter du 1er décembre 2010. A l'unanimité, M. le Maire a été chargé de fixer par arrêté, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire approuvée par le Conseil Municipal, le montant individuel des primes et indemnités attribuées à chaque agent.

M. le Maire a souligné que cette attribution exceptionnelle était financièrement neutre pour la commune car l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Aire sur l'Adour Sud avait déjà versé 1700 euros à la commune au titre de ces frais.

810- REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE GASTON CRAMPE

(DÉLIBÉRATION N° 2010-130)

Par délibération en date du 28 mars 2008, Mme Sophie CASSOU, Conseillère Municipale, a été désignée en qualité de représentante titulaire de la commune au conseil d'administration du lycée Gaston Crampe et M. Jérémy MARTI, Conseiller Municipal, a été désigné en qualité de représentant suppléant de la commune au conseil d'administration du lycée Gaston Crampe.

Considérant la démission de ces deux élus de leurs fonctions de représentant de la commune au conseil d'administration du lycée Gaston Crampe, il revenait au Conseil Municipal de désigner en son sein, un nouveau représentant titulaire et un nouveau représentant suppléant de la commune au conseil d'administration du lycée Gaston Crampe.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi élu, en son sein, M. Jérémy MARTI, Conseiller Municipal, en qualité de représentant titulaire de la commune d'Aire sur l'Adour au conseil d'administration du lycée Gaston Crampe.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, Mme Sophie CASSOU, Conseillère Municipale, en qualité de représentante suppléante de la commune d'Aire sur l'Adour au conseil d'administration du lycée Gaston Crampe.

11- OUVERTURES DE CRÉDITS - BUDGET PRINCIPAL 2010

(DÉLIBÉRATION N° 2010-131)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer, au sein du Budget communal pour l'exercice 2010 (Budget principal), l'opération d'investissement suivante : "Orangerie 2010" sous le numéro n° 10125.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder, au sein du Budget communal pour l'exercice 2010 (Budget principal), aux ouvertures de crédits suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses, article 6453/311 : +750,00 euros

Dépenses, article 6531/021 : - 350,00 euros

Dépenses, article 6533/021 : - 400,00 euros

Dépenses, article 60613 : - 50.650 euros

Dépenses, article 60612 : +50.650 euros

Dépenses, article 023/01 : +8988,00 euros

Recettes, article 7381/01 : +8988,00 euros

Section d'investissement

Recettes, article 021/01 : +8988,00 euros

Dépenses, article 202/10117/820 : +1800,00 euros

Dépenses, article 2313/10260/324 : +3588,00 euros

Dépenses, article 205/10305/020 : +3600,00 euros

Dépenses, article 2151/10115/810 : - 4784,00 euros

Dépenses, article 2313/10125/33 : +4784,00 euros

Dépenses, article 20415/1011/020 : - 3383,00 euros

Dépenses, article 2112/10234/020 : +470,00 euros

Dépenses, article 2188/10251/020 : +2913,00 euros

9M. Xavier LAGRAVE, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souhaité savoir si la commune allait bénéficier d'aides du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) pour la rénovation de la Halle aux Grains dont les honoraires d'architectes lui semblent élevés. M. le Maire a répondu que la commune n'avait bénéficié d'une subvention du FISAC que sur l'étude préalable menée pour la rénovation de la Halle aux Grains au titre de l'aménagement du centre ville mais n'en aurait pas sur les travaux. Quant aux honoraires d'architectes, ils sont basés sur une tranche ferme de travaux à réaliser en 2011 (parements intérieurs) mais aussi sur une tranche conditionnelle qui ne sera réalisée, elle, qu'en 2012 et sur des options pour lesquelles il reviendra à la commune de déterminer si elle les souscrit ou non.

Par ailleurs, M. le Maire a rappelé que les restrictions budgétaires ont fortement touché les fonds dévolus au FISAC pour les communes.

12- OUVERTURES DE CRÉDITS - BUDGET PRINCIPAL ANNEXE "CUISINES CENTRALES" 2010

(DÉLIBÉRATION N° 2010-132)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder, au sein du Budget annexe "Cuisines Centrales" pour l'exercice 2010, aux ouvertures de crédits suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses, article 648 : + 495,00 euros

Recettes, article 77 : + 495,00 euros

13- ECLAIRAGE D'UN TERRAIN ANNEXE À LA PLAINE DES JEUX - SYDEC (PAIEMENT)

(DÉLIBÉRATION N° 2010-133)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 1294,54 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d'éclairage au niveau d'un terrain annexe à La Plaine des Jeux (somme prévue au Budget primitif 2010).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 2244,68 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 145,90 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 2390,58 euros

TVA préfinancée par SYDEC : 367,86 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 728,18 euros

Participation communale : 1294,54 euros

14- ECLAIRAGE DU CHEMIN DE LASSARADE - SYDEC (PAIEMENT) (DÉLIBÉRATION N° 2010-134)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 7672,13 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d'éclairage au niveau du chemin de Lassarade (somme prévue au Budget primitif 2010).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 13.303,12 euros

10Honoraires du SYDEC (TTC) : 864,70 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 14.167,82 euros

TVA préfinancée par SYDEC : 2180,11 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 4315,58 euros

Participation communale : 7672,13 euros

15- POSE DE PRISES POUR DES GUIRLANDES - SYDEC (PAIEMENT) (DÉLIBÉRATION N° 2010-135)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 859,30 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de pose de prises pour des guirlandes (somme prévue au Budget primitif 2010). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 1489,97 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 96,85 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 1586,82 euros

TVA préfinancée par SYDEC : 244,17 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 483,35 euros

Participation communale : 859,30 euros

16- INFRASTRUCTURE DE FIBRE OPTIQUE AU NIVEAU DU SECTEUR DE BELLEVUE - SYDEC (PAIEMENT)

(DÉLIBÉRATION N° 2010-136)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 5955,95 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de création d'une infrastructure de fibre optique au niveau du secteur de Bellevue (somme prévue au Budget primitif 2010).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 5592,44 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 363,51 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 5955,95 euros

Participation communale : 5955,95 euros

17- RENFORCEMENT D'UN POSTE ÉLECTRIQUE AU NIVEAU DU SECTEUR DE BELLEVUE - SYDEC (PAIEMENT)

(DÉLIBÉRATION N° 2010-137)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme de 61.586,02 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de renforcement d'un poste électrique au niveau du secteur de Bellevue (somme prévue au Budget primitif 2010).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 107.884,23 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 8091,32 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 115.975,55 euros

TVA préfinancée par SYDEC : 12.256,23 euros

11Subventions apportées par :

SYDEC : 29.606,05 euros

FRANCE TELECOM : 12.527,25 euros

Participation communale : 61.586,02 euros

18- INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ DES RÉGISSEURS DE RECETTES (DÉLIBÉRATION N° 2010-138)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder aux régisseurs des régies de recettes désignées ci-dessous une indemnité de responsabilité d'un montant annuel fixé comme suit (dans la limite des taux maximums prévus par la règlementation en vigueur en la matière) :

- Restaurant scolaire : 200 euros ;

- Restaurant d'entreprises : 200 euros ;

- École municipale de musique : 140 euros ;

- Médiathèque et festival BD de la ville : 110 euros ;

- Piscine (4 mois dans l'année) : 110 euros ;

- Marché et occupations du domaine public : 110 euros ;

- Visites de l'église Sainte Quitterie et vente de produits divers : 110 euros ; - Horodateurs : 110 euros ;

- Aire de grand passage pour les gens du voyage : 110 euros.

M. Michel BAQUE, Adjoint au Maire, et Mme Florence GACHIE, Adjointe au Maire, rejoignent la séance.

19- TARIFS POUR LA VENTE DE REPAS (RESTAURANT D'ENTREPRISES) - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2010

(DÉLIBÉRATION N° 2010-139)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2010, il a été approuvé le tarif de vente de repas pour le restaurant d'entreprises qui a été ainsi fixé au prix unitaire de 6,5 euros TTC (hors vin et café).

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 4,50 euros TTC (hors vin et café), le tarif unitaire des repas vendus dans le cadre du restaurant d'entreprises au bénéfice des personnels titulaires, stagiaires et contractuels (de droit privé ou public) employés par la commune d'Aire sur l'Adour.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de fixer à 1,00 euros TTC, le tarif unitaire d'une bouteille de vin de 25cl vendue dans le cadre du restaurant d'entreprises.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2011.

Les recettes issues de ces ventes seront affectées au Budget annexe "Cuisines centrales".

M. le Maire a rappelé que les personnels municipaux payaient actuellement un peu plus de 5 euros pour leurs repas qui leur sont livrés directement au Centre Technique Municipal. Il s'agissait ainsi de créer une forme de tarif "social" pour les personnels municipaux qui est pratiqué dans de nombreuses autres collectivités locales du Département en proposant une réduction de 2 euros par repas comparé au tarif public.

1220- CONVENTIONS POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS DE L'ASSOCIATION LAÏQUE DES ACCUEILS DE LOISIRS EDUCATIFS D'AIRE SUR L'ADOUR - ENCADREMENT DES ENFANTS PENDANT LE TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DE LA GARDERIE DU SOIR (3 JANVIER 2011 AU 31 DÉCEMBRE 2011)

(DÉLIBÉRATION N° 2010-140)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec l'Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs d'Aire sur l'Adour deux conventions portant mise à disposition de personnels de ladite association (en l'occurrence M. Aurélien Saint-Marc et Mme Aurélie Ségura) dans le cadre de l'encadrement des enfants pendant le temps de restauration scolaire et lors de la garderie du soir et ce, sur une période allant du 3 janvier 2011 au 31 décembre 2011 (coût de 8888,48 euros concernant l'encadrement des enfants pendant le temps de restauration scolaire et de 2772,18 euros concernant l'encadrement des enfants pendant la garderie du soir).

Comparé à 2010, les tarifs sont en augmentation globale de 2,96 % (+ 334,70 euros).

21- TARIFS POUR LES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (DÉLIBÉRATION N° 2010-141)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2010, il a été établi le montant des redevances à verser à la commune au titre des occupations du domaine public communal à titre privatif (marché couvert, marché sur voie publique, cirques, …),

Or, cette délibération comportait des erreurs qui conduisaient pour certains commerçants à des baisses tarifaires et pour d'autres à de trop fortes augmentations. Il convenait donc d'y apporter des correctifs.

Au vu notamment de l'avis favorable des commissions municipales "Finances" et "Aménagement, Voirie et Urbanisme" du 13 décembre 2010, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs liés aux occupations du domaine public communal à titre privatif :

SOUS LE MARCHE COUVERT (mardi et samedi)

- Box : 86,50 euros/m2/an

- Etal : 65,30 euros/m2/an

- Etal : 1,50 euros/m2/jour avec un minimum de perception de 3 euros/jour - Etal exclusivement pour vente de volailles et animaux vivants (poules, poulets, coqs, pintades, dindes, dindons, canards, pigeons, poussins, canetons, pintadeaux, lapins) : 6,40 euros/l'emplacement de 10m2/jour.

MARCHE SUR VOIES PUBLIQUES

- Abonnés : 0,21 euros/m2/jour

- Non-abonnés : 0,26 euros/m2/jour

Avec dans les deux cas un minimum de perception de 2,60 euros/jour.

MANEGES, ATTRACTIONS ET INSTALLATIONS FORAINES DE TOUTE NATURE (en dehors des fêtes des Arsouillos et des fêtes patronales et locales) - 0,60 euros/m2/jour

CIRQUES

(en dehors des fêtes des Arsouillos et des fêtes patronales et locales) - Chapiteaux de 400 places et plus : 150 euros/jour

13- Chapiteaux de 399 places et moins : 75 euros/jour

CAMIONS DE VPC ET D'OUTILLAGE

- 100 euros/jour pour au maximum 30 m2 et 1 euro supplémentaire/m2 à partir de 31 m2.

TERRASSES

- 11 euros/m2/an

Cette délibération prendra effet au 1er janvier 2011 et s'appliquera de plein droit à toutes les conventions et arrêtés en cours à cette date qui seront ainsi automatiquement et de plein droit modifiés en conséquence.

M. Xavier LAGRAVE, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a rappelé que lors de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2010, les propositions de la commission municipale "Finances" avaient été modifiées en séance car les augmentations de tarifs proposées avaient été jugées trop importantes. En séance, ces tarifs avaient ainsi été revus à la baisse sur la base des tarifs applicables en 2002 alors qu'entre temps ils avaient été augmentés en 2005… M. Xavier LAGRAVE a ainsi regretté cet oubli de la délibération de 2005.

M. Xavier LAGRAVE a également souligné le fait que la Mairie avait communiqué les précédents tarifs en juillet aux commerçants concernés et qu'aujourd'hui la Mairie allait, de nouveau, les informer des tarifs désormais applicables au 1er janvier 2011…

Mme Florence GACHIE, Adjointe au Maire, a précisé regretter ne pas avoir pris conscience des difficultés générées par cette délibération du 8 juillet 2010 plus tôt en ce sens qu'elle générait des augmentations beaucoup trop fortes pour certains commerçants et des baisses de tarifs non justifiées pour d'autres. Il s'agissait ainsi désormais de corriger ces erreurs et un courrier sera effectivement de nouveau adressé aux commerçants avant la fin d'année pour les informer des tarifs applicables au 1er janvier 2011. La Police Municipale procédera également, de son côté, à cette information.

Mme Florence GACHIE a également rappelé que la commission municipale "Finances", à laquelle M. Xavier LAGRAVE participe, avait proposé de très fortes augmentations tarifaires en juillet dernier et que celles proposées aujourd'hui sont largement inférieures à ces propositions...

22- CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES VOIES ET ESPACES COMMUNS D'UN LOTISSEMENT CRÉE AU LIEU DIT "BOUÉ" À AIRE SUR L'ADOUR

(DÉLIBÉRATION N° 2010-142)

Considérant le projet de création d'un lotissement privé à usage d'habitation au lieu dit "Boué" à Aire sur l'Adour et la demande du lotisseur, la SCI de l'Adour (inscrite au RCS de Mont de Marsan (40000) sous le numéro 522 241 603 et ayant son siège social sis Route de Sabres - 147 Chitote-Nord - 40420 GAREIN), de signer avec la commune une convention relative au transfert dans le domaine communal des voies et espaces communs de ce lotissement, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec la SCI de l'Adour une convention relative au transfert dans le domaine communal des voies et espaces communs de ce lotissement crée au lieu dit "Boué" à Aire sur l'Adour.

Cette convention a ainsi pour objet de définir les modalités d'un possible transfert à la Commune d'Aire sur l'Adour, à titre entièrement gratuit, des terrains et équipements communs de ce lotissement sis à Aire sur l'Adour (40800), chemin de la Chalosse, au niveau de la parcelle cadastrée sous le numéro 31 de la section BL, lieu-dit "Boué".

1423- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a précisé que la commune allait recourir, à compter du 3 janvier 2011 et pour une durée de 6 mois, à une assistance technique du groupe Compass (Eurest, Scolarest, …) pour ses nouvelles cuisines centrales municipales.

Un agent de ce groupe, très connu au plan national, sera ainsi présent sur site pour réorganiser les équipes et rationaliser les méthodes de travail afin de permettre le fonctionnement le plus efficace possible de cet équipement municipal dont le restaurant d'entreprises ouvre le 12 janvier prochain. Ce spécialiste expérimenté des cuisines centrales (il dirige une cuisine centrale fabriquant plus de 5000 repas jours à Toulouse et a dirigé plusieurs restaurants d'entreprises) a été présenté le matin même aux personnels municipaux.

Le coût de cette prestation est certes élevé, aux environs de 60.000 euros, mais la commune espère y gagner au final via une meilleure organisation et donc des économies de fonctionnement (grammage des plats, etc…).

Par ailleurs, la durée de 6 mois est indispensable pour engager un véritable processus de changement et mettre fin à de mauvaises habitudes, tout ceci ne se règle pas en 15 jours. La commune a essayé de réduire au maximum cette durée d'accompagnement mais 6 mois semblent indispensables pour impulser des changements durables (même après le départ de l'expert).

Par ailleurs, cette dépense sera "neutre" budgétairement sur l'exercice 2011 car financée par l'économie d'environ 100.000 euros obtenue par la commune via la mise en concurrence de ses contrats d'assurance.

M. Xavier LAGRAVE, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souligné que ce dossier avait été déjà largement débattu au sein de la commission "Finances" qui s'était réunie spécialement sur ce sujet.

M. le Maire a précisé que cet accompagnement et l'expertise technique du groupe Compass seraient très précieux à la commune et que cet accompagnement s'avérait aujourd'hui indispensable. Enfin, il a été rappelé que le Maire disposait d'une délégation du Conseil Municipal pour gérer ce type de dossier et que le Conseil Municipal n'avait donc pas à délibérer en la matière.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22 h 30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le 1er Adjoint au Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE M. Bernard BEZINEAU

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