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Document publié le Mercredi 17 novembre 2010 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 11 2010)
Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs,
1
VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 17 NOVEMBRE 2010 A 19 H 00
Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 10 novembre 2010, s’est assemblé, en date du mercredi 17 novembre 2010 à 19h00, salle du Conseil Municipal.
A l'ouverture de la séance :
Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Denis BREVET, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.
Procurations : M. Michel LABORDE à M. Jean-Jacques LABADIE ; M. Jérémy MARTI à M. Bernard BEZINEAU ; Mme Sophie CASSOU à Mme Josette HAMON ; Mme Catherine POMMIES à Mme Florence GACHIE ; Mme Françoise GARDERE à M. Michel BAQUE.
Excusée : Mme Laurianne DUSSAU.
Secrétaire de séance : M. Bernard BEZINEAU.
A l'ouverture de la séance :
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 23
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5
Conseillers Municipaux excusés : 1
1- COMMUNICATIONS 2
Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, des représentants de la société Terralia / Paprec ont présenté à l'Assemblée leur projet au niveau du site de la décharge de Subéhargues (site actuellement loué par la commune à cette société en attente de sa cession).
Les activités et l'historique de la société Paprec ont été présentés en détail (la société Paprec étant un des acteurs majeurs du secteur des déchets au plan national) ainsi que les modalités de transfert du site précédemment exploité par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour. Les représentants de la société Paprec sont notamment revenus sur la procédure, actuellement en cours, de constitution d'un nouveau dossier de demande d'autorisation auprès de la Préfecture des Landes qui devrait prendre une bonne année avant aboutissement. Ce site est cependant d'ores et déjà ouvert aux professionnels locaux (PME/PMI, artisans…) sur la base de l'autorisation administrative encore en vigueur à ce jour.
Les représentants de la société Paprec ont rappelé qu'ils allaient tout mettre en œuvre pour garantir l'esthétique du site mais aussi sa sécurité en particulier en matière environnementale. Le site sera ainsi très surveillé au regard de la nouvelle réglementation désormais draconienne en la matière.
Suite à une question de M. Xavier LAGRAVE, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'Avenir", il a été précisé qu'une fois qu'une alvéole serait pleine de déchets, elle serait ensuite surveillée pendant au moins 30 ans afin de s'assurer qu'il n'y ait pas d'écoulement des "jus" dans la nappe phréatique (les nouvelles techniques d'enfouissement garantissant en la matière une excellente sécurité sur le long terme).
Suite à une question de Mme Véronique BOUDEY, Adjointe au Maire, il a été précisé que ce site accueillera les déchets professionnels des entreprises des Landes et du Gers (pas les déchets ménagers) et que ce service serait payant pour les entreprises.
Suite à une question de Mme martine MARAILHAC, Conseillère Municipale de la liste "Aire Durable et Solid'Aire", il a été précisé que l'objectif était bien évidemment de confiner les déchets dans des alvéoles totalement étanches afin ainsi d'éviter toute pollution sachant qu'il n'y a pas de nappe phréatique sous le site qui offre, par ailleurs, une excellente étanchéité de part sa composition minérale. Les déchets d'amiante (hors poussières et flockage) seront stockés à part sur le site avec un suivi particulier et sécurisé. L'amiante (type fibrociment) ne pose cependant pas de problème majeur de stockage du moment qu'elle n'est par percée.
Par ailleurs, les représentants de la société Paprec ont souligné vouloir faire de ce site aturin un site pilote et exemplaire en matière environnementale : création d'une haie végétale autour du site, re-densification des bois à proximité, projet d'installation de panneaux photovoltaïques, etc… Pour se faire, la société a notamment, d'ores et déjà, acquis des terrains à proximité du site de la décharge non pour étendre le centre d'enfouissement dans le futur mais pour assurer une maitrise totale de son environnement immédiat.
Des transactions ont ainsi été conclues en ce sens avec des agriculteurs qui ont vendu leurs terres et signé un bail rural avec la société Paprec pour continuer à les exploiter. Suite à une remarque de Mme Martine MARAILHAC, des instructions très claires seront données aux chauffeurs de la société concernant les itinéraires à emprunter pour se rendre sur site afin de générer le moins de gène possible pour les riverains.
M. le Maire a conclu en rappelant que le fait de disposer d'un tel équipement sur Aire constituait très clairement un atout pour la commune en terme d'attractivité pour les entreprises et donc l'emploi.
Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Signature le 15 juillet 2010 d'une convention de soutien financier de la commune au cinéma "Le Galaxie" (délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2010)
- Signature le 24 septembre 2010 d'une convention avec M. le Procureur de la République concernant les rappels à l'ordre. 3
- Signature le 14 octobre 2010 d'une convention relative au projet d'autorisation d'exploiter un centre de valorisation et de stockage des déchets sur la commune par la société Terralia. - Signature le 20 octobre 2010 du nouveau règlement intérieur des transports scolaires de la ville.
2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2010
(DELIBERATION N° 2010-86)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 14 septembre 2010.
3- APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX (DELIBERATION N° 2010-87)
Considérant que les emplois sont crées et supprimés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions déterminées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière et qu'il appartient au Conseil Municipal, compte tenu notamment des nécessités des services communaux et des missions qui incombent à l'administration municipale, de modifier et d'adapter le tableau des effectifs communaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs de la commune d'Aire sur l'Adour tel qu'il figure ci-dessous :
GRADES OU EMPLOIS
(Titulaires)
CATÉGORIE EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
temps non
complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des
Services
(commune de 2000 à
10.000 habitants)
A 1 1 -
Attaché principal A 2 2 - Attaché territorial A 0 0 - Rédacteur chef B 1 1 - Rédacteur principal B 2 2 - Rédacteur territorial B 0 0 - Adjoint administratif
principal de 1ère classe
C 0 0 -
Adjoint administratif
principal de 2nde classe
C 0 0 -
Adjoint administratif de
1ère classe
C 2 2 -
Adjoint administratif de
2nde classe
C 9 8 1
FILERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 0 0 - Ingénieur territorial A 0 0 - Technicien supérieur
chef
B 1 1 -
Technicien supérieur B 1 0 - 4
principal
Technicien supérieur
territorial
B 1 0 -
Contrôleur en chef de
travaux
B 0 0 -
Contrôleur principal de
travaux
B 1 1 -
Contrôleur territorial de
travaux
B 1 1 -
Agent de maîtrise
principal
C 4 4 -
Agent de maîtrise C 3 3 - Adjoint technique
principal de 1ère classe
C 8 8 -
Adjoint technique
principal de 2nde classe
C 14 14 2
Adjoint technique de 1ère
classe
C 8 8 -
Adjoint technique de 2nde
classe
C 22 21 4
FILIERE MEDICO SOCIALE
Agent territorial
spécialisé des
écoles maternelles
(ATSEM) principal
de 1ère classe
C 0 0 -
Agent territorial
spécialisé des
écoles maternelles
(ATSEM) principal
de 2nde classe
C 2 2 -
Agent territorial
spécialisé des
écoles maternelles
(ATSEM) de 1ère
classe
C 3 3 -
FILIERE SPORTIVE
Educateur des
activités physiques
et sportives hors
classe
B 1 1 -
Educateur des
activités physiques
et sportives de 1ère
classe
B 0 0 -
Educateur des
activités physiques
et sportives de 2nde
classe
B 1 1 -
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 0 0 - 5
Assistant qualifié de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques hors
classe
B 0 0 -
Assistant qualifié de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques de 1ère
classe
B 0 0 -
Assistant de qualifié
de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques de 2nde
classe
B 2 2 -
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques hors
classe
B 0 0 -
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques de 1ère
classe
B 0 0 -
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques de 2nde
classe
B 0 0 -
Assistant spécialisé
d’enseignement
artistique
B 1 1 1
Assistant
d’enseignement
artistique
B 4 4 3
Adjoint du
patrimoine principal
de 1ère classe
C 0 0 -
Adjoint du
patrimoine principal
de 2nde classe
C 0 0 -
Adjoint du
patrimoine de 1ère
classe
C 1 1 -
Adjoint du
patrimoine de 2nde
classe
C 1 1 -
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation
principal de 1ère
classe
C 0 0 -
Adjoint d'animation
principal de 2nde
C 0 0
- 6
classe
Adjoint d'animation
de 1ère classe
C 0 0 -
Adjoint d'animation
de 2nde classe
C 0 0 -
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de
police municipale de
classe
exceptionnelle
B 0 0 -
Chef de service de
police municipale de
classe supérieure
B 1 1 -
Chef de service de
police municipale de
classe normale
B 0 0 -
Brigadier chef
principal de police
municipale
C 1 1 -
Brigadier de police
municipale
C 0 0 -
Gardien de police
municipale
C 0 0 -
AGENTS NON TITULAIRES CATÉGORIE EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
Chef de cabinet
(Contractuel de cabinet)
A 1
Educateur des APS de 2nde
classe
B 1
Adjoint technique de 2nde classe C 12
Adjoint administratif de 2nde
classe
C 1
Assistant d’enseignement
artistique
B 6
Contrat de droit privé
(CUI-CAE)
- 1
4- SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL "GACHIE-BELLEVUE"
(DELIBERATION N° 2010-88)
Considérant la demande de M. Guillon, Receveur Municipal, visant à ce que ce Budget annexe soit supprimé, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé la suppression définitive du Budget annexe du lotissement communal "Gachie-Bellevue".
5- ECRITURES BUDGETAIRES ET OUVERTURES DE CREDITS LIEES A LA DISSOLUTION DES REGIES MUNICIPALES ET A LA CREATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE "GASCOGNE ENERGIES SERVICES" 7
(DELIBERATION N° 2010-89)
Dans le cadre de la mise en œuvre du traité d'apport partiel d'actifs de la commune d'Aire sur l'Adour à la Société d'Economie Mixte Locale "Gascogne Energie Services" des erreurs sont apparues dans la rédaction d'écritures comptables. Faisant suite à une réunion organisée le 20 septembre 2010 sous l'égide de Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques, il convenait donc désormais de corriger ces erreurs.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi décidé de procéder aux écritures budgétaires et ouvertures de crédits suivantes liées à la dissolution des Régies Municipales et à la création de la Société d'Economie Mixte Locale "Gascogne Energies Services" via le traité d'apport partiel d'actifs (Budget principal 2010) :
Section d'Investissement
- Dépenses, Article 1068-041 : + 1.221.000 euros
- Recettes, Article 1021-041 : + 1.221.000 euros
- Dépenses, Article 1021-041 : + 778.315,16 euros
- Recettes, Article 192-041 : + 778.315,16 euros
- Dépenses, Article 1068-041 : + 268.000 euros
- Recettes, Article 261-041 : + 268.000 euros
- Dépenses, Article 261 : + 268.000 euros
- Recettes, Article 021 : + 268.000 euros
Section de Fonctionnement
- Dépenses, Article 678 : - 122.419,04 euros
- Dépenses, Article 678 : - 143.110,97 euros
- Dépenses, Article 023 : + 268.000 euros
- Dépenses, Article 637 : + 38.136,93 euros
- Recettes, Article 7788 : - 134. 220,72 euros
- Recettes, Article 7788 : + 36.308,19 euros
- Recettes, Article 7788 : + 138.519,45 euros
Dans ce cadre, M. le Maire est revenu sur les blocages actuels entre le Receveur Municipal et les commissaires aux comptes de la société GES sur des aspects comptables liés à la création de cette société.
Ce dossier étant dans l'impasse malgré la réunion organisée le 20 septembre 2010 sous l'égide de Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques, la société va être conduite à assigner le Receveur Municipal devant le Tribunal Administratif de Pau afin de trouver enfin une issue définitive à ce dossier. En attendant, la société GES a, d'ores et déjà, prévue des provisions à hauteur de 318.000 euros dans sa comptabilité. Cette provision impactera le résultat de l'exercice de la société clos au 30 septembre 2010.
6- DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL 2010
(DELIBERATION N° 2010-90)
M. le Maire a présenté en détail à l'Assemblée le projet de décision modificative au Budget principal 2010 de la commune sur la base d'un document explicatif précédemment transmis avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal. 8
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté d'apporter au Budget communal pour l'exercice 2010 (Budget principal) les décisions modificatives suivantes : Section d'Investissement
RECETTES
Opération Article Libellé Inscriptions (en euros)
- 021 Virement de la section de
fonctionnement
+47.437,79
- 2805 Amortissement
(Concessions et droits
similaires, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires)
+44,11
1321/04124/822 Subventions d'équipement
de l'Etat
+15.020,21
Equipements
sportifs 2010
1321/10238/40 Subventions d'équipement
de l'Etat
- 4000,00
Equipements
sportifs 2010
1328/10238/40 Autres subventions
d'équipement
+2500,00
Cuisines
centrales 2010
238/041/01 Avances versées sur
commande d'immobilisations
corporelles
+647.500,00
Emprunts 16411/01 Emprunts en euros - 2822,66
TOTAL + 705.679,45
DEPENSES
Opération Article Libellé Inscriptions (en euros)
- 16411 Emprunts en euros +17.460,00
- 21318/040 Constructions (Autres
bâtiments publics)
+17.000,00
- 261/01 Titres de participation +23.550,00
Eglise Sainte
Quitterie 2008
2313/8214/324 Immobilisations
corporelles en cours
(Constructions)
- 790,31
SYDEC 2009 204158/911/020 Subventions
d'équipement versées
- 1752,77
Acquisitions
foncières 2009
2115/9234/020 Immobilisations
corporelles (Terrains
bâtis)
- 16.000,00
Equipement
technique 2009
2188/9251/020 Immobilisations
corporelles (Autres
terrains)
- 187,87
Moulin Fauqué
2010
2315/10127/831 Immobilisations
corporelles en cours
(Installations, matériels
et outillages techniques)
+2000,00
Equipements
sportifs 2010
2184/10238/40 Autres immobilisations
corporelles (Mobiliers)
- 2000,00 9
Halle aux Grains
2010
2313/10260/324 Immobilisations
corporelles en cours
(Constructions)
+9000,00
Ecole élémentaire
2010
21312/10312/211 Constructions (Bâtiments
scolaires)
- 1800,00
Ecole maternelle
2010
2188/10316/212 Autres immobilisations
corporelles (Autres
immobilisations
corporelles)
+1800,00
Acquisitions
foncières 2010
2111/10234/020 Immobilisations
corporelles
(Terrains nus)
+2141,00
Informatisation
2010
205/10305/020 Concessions et droits
similaires, brevets,
licences, marques,
procédés, logiciels, droits
et valeurs similaires
+7759,40
Cuisines centrales
2010
2313/041 Immobilisations
corporelles en cours
(Constructions)
+647.500,00
TOTAL +705.679,45
* *
Section de Fonctionnement
RECETTES
Article Libellé Inscriptions (en euros)
6419 Remboursements sur
rémunérations du
personnel
+6500,00
6419 Remboursements sur
rémunérations du
personnel
+173.072,00
722 Immobilisations corporelles +17.000,00 7022 Coupes de bois +32.101,61 70311 Concession dans les
cimetières
+1700,00
70312 Redevances funéraires - 500,00
70323 Redevances d'occupation
du domaine public
communal
+209,50
70328 Autres droits de
stationnement et de
location
+3500,00
70388 Autres redevances et
recettes diverses
+0,36
70631 Redevances des droits et
services à caractère sportif
+3427,00
7067 Redevances des droits et
services d'enseignement
- 2170,14 10
70688 Autres prestations de
services
+34.366,02
7088 Autres produits d'activités
annexes
- 2228,50
7336 Droits de place +1500,00 7337 Droits de stationnement - 2000,00
7368 Taxe locale sur la publicité
extérieure
+699,00
73681 Emplacements
publicitaires
- 4,80
7381 Taxe additionnelle aux
droits de mutation
+25.000,00
7388 Autres taxes diverses +500,00 74121 Dotation de Solidarité
Rurale 1ère fraction
- 192.021,00
74122 Dotation de Solidarité
Rurale 2nde fraction
+192.021,00
746 Dotation Générale de
Décentralisation
+0,87
74711 Part Etat - Emplois
CUI/CAE
- 8936,00
74718 Part Etat - Autres +5687,00 7472 Participations - Régions - 6000,00
7474 Participations - Communes - 12.000,00
74748 Participations - autres
Communes
+19.200,00
7478 Participations - Autres
organismes
+3841,52
74832 Attribution FDPTP - 3000,00
7485 Dotation pour titres
sécurisés
+5030,00
752 Revenus des immeubles +8819,10 758 Produits divers de gestion
courante
+5758,47
7713 Libéralités reçues +4550,00
TOTAL +315.623,01
DEPENSES
Article Libellé Inscriptions (en euros)
60611 Eau et assainissement +700,00 60612 Energie - Electricité +11.000,00 60621 Combustibles +5500,00 60622 Carburants +4000,00 60623 Alimentation - 8103,08 60624 Produits de traitement +2000,00 60631 Fournitures d'entretien +2000,00 60632 Fournitures de petit équipement - 10.375,91 6064 Fournitures administratives +4500,00 6065 Livres, disques, cassettes, … - 2400,00 6067 Fournitures scolaires +2400,00 6068 Autres matières et fournitures +25.000,00 6068319 Travaux en régie - Cuisines Centrales +17.000,00 11
611 Contrats de prestation de services - 1500,00 6132 Locations immobilières - 475,00
6135 Locations mobilières +18.000,00 614 Charges locatives de copropriété +100,00 61521 Entretien et réparations - Terrains - 3000,00 61522 Entretien et réparations -
Bâtiments
+15.000,00
61551 Entretien et réparations -
Matériel roulant
+5500,00
61558 Entretien et réparations - Autres biens mobiliers +14.000,00 6185 Frais de colloques et séminaires - 250,00
6188 Autres frais divers +15.000,00 6227 Frais d'acte et de contentieux +379,57 6231 Annonces et insertions +3800,00 6232 Fêtes et cérémonies - 2000,00 6238 Publications, relations publiques - Divers - 500,00
6247 Transports collectifs - 8261,49 6251 Voyages et déplacements - 725,00
6255 Frais de déménagement - 4000,00 6256 Missions +1500,00 6257 Réceptions - 1500,00 6261 Frais d'affranchissement - 5000,00 627 Services bancaires et assimilés +400,00 6282 Frais de gardiennage - 930,86
6283 Frais de nettoyage des locaux +5000,00 62878 Remboursements de frais à d'autres organismes +75,72 63512 Taxes foncières +4053,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules +500,00 637 Autres impôts +43.718,07 6811 Dotations aux amortissements et immobilisations
corporelles et incorporelles
+44,11
657364 Subvention de fonctionnement aux
établissements à caractère industriel et
commercial
+210.000,00
6535 Formation - 3982,00 6553 SDIS - 0,45
6554 Contributions aux organismes de regroupement - 1150,00 6558 Autres contributions obligatoires +132,39 658 Charges diverses de gestion courante +3000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance +13.220,00 66112 Intérêts Courus Non Echus (ICNE) - 9321,00 6713 Secours et dots +706,00 673 Titres annulés +500,00 6574 Subvention aux personnes de droit privé +200,00 6218 Autre personnel extérieur +13.550,00 6336 Cotisations au CNFPT et au CDG - 1500,00 64111 Personnel titulaire - Rémunération principale - 60.000,00 64112 Nouvelle Bonification Indiciaire et Supplément
Familial de Traitement
+4000,00
64118 Personnel titulaire - Autres indemnités - 9000,00 64168 Emplois d'insertion +11.000,00 6451 Cotisations à l'URSSAF - 11.000,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite - 45.000,00 6454 Cotisations aux ASSEDIC +1500,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel - 18,72 12
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux - 0,13
6475 Médecine du travail +1200,00 6531 Indemnités des élus - 1000,00 6533 Cotisations caisse de retraite des élus - 1000,00 023 Virement à la section d'investissement +47.437,79
TOTAL +315.623,01
7- DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS" 2010
(DELIBERATION N° 2010-91)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté d'apporter au Budget communal pour l'exercice 2010 (Budget annexe du lotissement communal "Les Vergers de Chicas") les décisions modificatives suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses, Article 605 : - 10.865,05 euros
Dépenses, Article 608 : - 25.000, 00 euros
Dépenses, Article 66111 : + 35.865,05 euros
Dépenses, Article 6811 : + 2400,00 euros
Recettes, Article 774 : + 2400,00 euros
Section d'investissement
Recettes, Article 28042 : + 2400,00 euros
Dépenses, Article 2042 : + 2400, 00 euros
8- VIREMENTS DE CREDITS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES "LES VERGERS DE CHICAS" ET "CUISINES CENTRALES"
(DELIBERATION N° 2010-92)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux mouvements budgétaires suivants (prévus au budget primitif 2010 au titre du budget principal et des budgets annexes "Cuisines Centrales" et du lotissement communal "Les Vergers de Chicas") :
Du Budget principal vers le Budget annexe du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" : - Virement de la somme de 24.999,61 euros (article 6521 du Budget principal) - Virement de la somme de 26.850 euros (article 657364 du Budget principal)
Du Budget principal vers le Budget annexe "Cuisines Centrales" :
- Virement de la somme de 183.150 euros (article 657364 du Budget principal)
Du Budget annexe "Cuisines Centrales" vers le budget principal :
- Virement de la somme de 173.072 euros (article 6419 du Budget principal)
M. le Maire a précisé que le restaurant d'entreprises, construit au niveau des cuisines centrales, devrait ouvrir aux salariés le 12 janvier 2010. 13
Par ailleurs, faisant suite à un audit mené sur site, un soutien technique, par un prestataire extérieur, sera lancé pour quelques mois afin d'assurer un fonctionnement optimal de cet équipement municipal et d'accompagner les personnels dans ces changements.
9- RACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE "GASCOGNE ENERGIES SERVICES"
(DELIBERATION N° 2010-93)
La société SEEBA a émis le souhait de vendre les 500 actions d'une valeur nominative de 30 euros qu'elle détenait au sein de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services". De même, M. Marc Bouillant a souhaité vendre 285 actions d'une valeur nominative de 30 euros qu'il détenait au sein de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services".
Considérant que la cession d'actions entre actionnaires était libre et l'intérêt pour la commune, actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energie Services", de racheter ces actions actuellement à la vente, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté : - Le rachat à la société SEEBA des 500 actions d'une valeur nominative de 30 euros qu'elle détenait au sein de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services" et ce, moyennant la somme totale de 15.000 euros
- Le rachat à M. Marc BOUILLANT de 285 actions d'une valeur nominative de 30 euros qu'il détenait au sein de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services" et ce, moyennant la somme totale de 8550 euros
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé la nouvelle composition de l'actionnariat de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services" suite à ces achats et qui se compose comme suit :
Actionnaires Nombre d'actions % capital
Commune d'Aire sur Adour 200.409 59,48 % Conseil Général des Landes 34.333 10,19 % SYDEC 17.166 5,09 % SAS Gaz de Bordeaux 6666 1,98 % SEM REGAZ 6666 1,98 % Crédit Agricole Mutuel
d'Aquitaine
100 0,03 %
Caisse d'Epargne Aquitaine –
Poitou -Charente
1766 0,52 %
SAS Holding ETPM
ELKARREKIN
1666 0,49 %
Jérôme SENTUC 500 0,15 % EURL PELLARINI 10 0,00 % SAS DIRECT ENERGIE
DISTRIBUTION
66.666 19,78 %
Autres personnes physiques 1005 0,30 % 336.953 100%
Avec ce rachat la participation de la commune au sein de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services" atteins ainsi 59,48 % et la participation des collectivités locales au sein de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services" atteins 74,76 % (montant inférieur au seuil de 85 % prévu par la réglementation). 14
Pour cette délibération, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.
M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.
10- APPROBATION DU CRAC (COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE) RELATIF A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR L'ECO-QUARTIER DE LARIOU
(DELIBERATION N° 2010-94)
Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005, il a été attribué à la SATEL (Société d'Aménagement Touristique et d'Equipement des Landes) une concession d'aménagement, telle que définie notamment à l'article L 300-4 du Code de l'Urbanisme, pour l'aménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère.
Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi approuvé le CRAC (Compte Rendu Annuel d'Activité) établi par la SATEL et relatif à la concession d'aménagement pour l'éco- quartier de Lariou.
Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de la concession d'aménagement pour l'éco-quartier de Lariou attribuée à la SATEL, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé le versement d'une seconde participation communale au profit de la SATEL à hauteur de 50.000 euros (somme prévue au Budget primitif 2010).
Pour cette délibération, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire.
M. Robert CABE, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.
11- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS - "CONTRATS D'OBJECTIFS"
(DELIBERATION N° 2010-95)
Au vu notamment de l'avis favorable de la commission municipale "Jeunesse, Sports, Loisirs" en date du 8 novembre 2010 et considérant que la commune avait prévu dans son Budget primitif pour 2010 une somme de 2000 euros au titre des "contrats d'objectifs" pour les clubs sportifs locaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement des subventions suivantes au titre des "contrats d'objectifs" :
- 1411,70 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.
- 235,30 euros au club de Canoë-Kayak d'Aire.
- 353,00 euros à l'UCAB (Union Cycliste Aire-Barcelonne).
Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'exercice 2010 (Budget principal) sur la ligne dédiée aux contrats d'objectifs (tous clubs). 15
A cet égard, Mme Josette HAMON, Adjointe au Maire, a rappelé que tous les clubs sportifs aturins pouvaient prétendre à ces subventions au titre des contrats d'objectifs, des frais de déplacement ou de la formation encadrement sous réserve de fournir les justificatifs appropriés.
12- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS - "FRAIS DE DEPLACEMENT"
(DELIBERATION N° 2010-96)
Au vu notamment de l'avis favorable de la commission municipale "Jeunesse, Sports, Loisirs" en date du 8 novembre 2010 et considérant que la commune avait prévu dans son Budget primitif pour 2010 une somme de 4000 euros au titre des "frais de déplacement" des clubs sportifs locaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement des subventions suivantes au titre des "frais de déplacement" :
- 2120,00 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.
- 728,00 euros au club de Canoë-Kayak d'Aire.
- 1152,00 euros à l'UCAB (Union Cycliste Aire-Barcelonne).
Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'exercice 2010 (Budget principal) sur la ligne dédiée aux frais de déplacement (tous clubs).
13- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS - "FORMATION ENCADREMENT"
(DELIBERATION N° 2010-97)
Au vu notamment de l'avis favorable de la commission municipale "Jeunesse, Sports, Loisirs" en date du 8 novembre 2010 et considérant que la commune avait prévu dans son Budget primitif pour 2010 une somme de 2100 euros au titre de la "formation encadrement" des clubs sportifs locaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement des subventions suivantes au titre de la "formation encadrement" :
- 1575,00 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.
- 525,00 euros au club de Canoë-Kayak d'Aire.
Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'exercice 2010 (Budget principal) sur la ligne dédiée à la formation encadrement (tous clubs).
14- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
(DELIBERATION N° 2010-98)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle à hauteur de :
- 1500 euros à la Violette Aturine Omnisports
- 1700 euros à l'Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs d'Aire sur l'Adour (Centre de Loisirs)
Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal principal pour l'exercice 2010 ("Réserves de Subvention"). 16
15- RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE A L'ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT) - ANNEE 2011
(DELIBERATION N° 2010-99)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté de renouveler l'adhésion, à compter du 1er janvier 2011, de la commune d'Aire sur l'Adour à l'ANDES (Association Nationale des Elus en Charge du Sport) et a accepté le paiement de la cotisation de 210 euros correspondante.
A l'unanimité, le Conseil Municipal a également désigné Mme Josette HAMON, Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse, aux Sports et aux Loisirs, en qualité de représentante de la commune d'Aire sur l'Adour auprès de l'ANDES.
16- ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ACQUISITION ET A L'INSTALLATION DE SYSTEMES DE RECUPERATION D'EAUX PLUVIALES - LOT N° 8 DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS"
(DELIBERATION N° 2010-100)
Par délibération en date du 9 avril 2009, le Conseil Municipal a accepté que les propriétaires (quelque soit leur nature juridique) et les bénéficiaires du système de "Pass-Foncier" pour des lots au sein du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" qui installeront sur leur parcelle de terrain un système de récupération d'eaux pluviales d'une capacité minimale de 5000 litres bénéficient d'une subvention municipale à hauteur de 50 % des frais TTC totaux d'acquisition et d'installation de tels systèmes (subvention plafonnée à 2500 euros par opération).
Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté l'attribution d'une subvention municipale à hauteur de 2500 euros au profit de Mme Christiane BOUERY qui a fait installer sur sa parcelle (lot n° 8 du lotissement communal "Les Vergers de Chicas") un système de récupération d'eaux pluviales d'une capacité totale de 5000 litres et ce, pour un montant de 6063,72 euros TTC.
Cette aide sera versée directement par la commune à Mme Christiane BOUERY via le Budget annexe du lotissement communal "Les Vergers de Chicas", article 2042 "Subvention d'équipement aux personnes de droit privé".
17- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE "L'OPERATION FAÇADES"
(DELIBERATION N° 2010-101)
M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que dans le cadre de la conduite de "l'Opération Façades" en centre ville, un comité d'engagement s'était récemment réuni pour examiner les projets présentés par 5 propriétaires qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation de façades d'immeubles leur appartenant.
M. le Maire a notamment rappelé, à cet égard, les modalités de subventionnement, établies par la ville depuis plusieurs années maintenant, applicables à tous et qui prévoient notamment un plafonnement par opération.
Parmi ces 5 dossiers figurait celui de la SCI SNCL pour des travaux de rénovation afférents à la façade d'un immeuble situé 2bis avenue du IV Septembre et ce, pour un montant estimé à 40.461,14 euros TTC. Il était ainsi proposé au Conseil Municipal d'accorder, pour ce dossier, une subvention municipale à hauteur de 5490 euros et ce, sous réserve du dépôt et de l'obtention d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire et de la réalisation effective et conforme desdits travaux. 17
Or, Mme Sonia GUIDOLIN, Conseillère Municipale de la liste "Aire un élan d'avenir" et dirigeante de ladite société SCI SNCL, s'est étonnée du faible montant de subventionnement prévu par la ville au regard notamment du montant des travaux à réaliser et de l'emplacement de l'immeuble et a ainsi sollicité la mise en œuvre, pour ce dossier, d'un subventionnement supérieur à celui initialement prévu. M. le Maire a alors rappelé que la commune avait fixé, en la matière, des règles qui s'appliquent à tous les Aturins qu'ils soient Conseillers Municipaux ou non. A son sens, il était inacceptable qu'une élue municipale ose demander un régime de faveur pour son dossier personnel. M. le Maire s'est étonné et inquiété de quelle aurait l'attitude de Mme Sonia GUIDOLIN si elle avait été élue Adjointe au Maire…
En l'occurrence, un plafonnement a été fixé pour toutes les opérations façades à hauteur de 5490 euros et il n'entendait aucunement y déroger.
Mme Sonia GUIDOLIN a alors rappelé que c'est la Mairie qui l'avait sollicité pour rénover ces façades et est revenue sur le coût élevé de son projet, sur son faible taux de subventionnement à son sens (du fait du plafonnement) et sur la mauvaise information que lui aurait communiqué le PACT des Landes (qui gère cette opération pour le compte de la commune) qui ne lui aurait jamais parlé d'un quelconque plafonnement des subventions municipales en la matière.
M. Bernard BEZINEAU, Adjoint au Maire, a souligné pour sa part qu'on ne pouvait, pour un cas particulier, modifier le règlement en vigueur pour ces opérations et que c'était les finances publiques, et donc l'impôt, qui finançait la rénovation de ces façades privées et que le niveau de subvention actuellement proposé par la ville était suffisant à son sens.
Mme Sonia GUIDOLIN a souhaité voir retirer de l'ordre du jour le dossier concernant la société SCI SNCL, ce qui a été fait et a précisé voter contre les autres dossiers présentés dans ce cadre pour des "raisons personnelles".
Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 1 contre (Mme Sonia GUIDOLIN), le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en centre ville, a donc accepté l'attribution des subventions municipales suivantes au profit de :
- La SCI GALBA pour des travaux de rénovation afférents à la façade d'un immeuble situé 1 avenue des Pyrénées et ce, pour un montant estimé à 11.078,55 euros TTC. Il a ainsi été accordé, pour ce dossier, une subvention municipale à hauteur de 2440 euros et ce, sous réserve du dépôt et de l'obtention d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire et de la réalisation effective et conforme desdits travaux. - Mme Odile DESPERES pour des travaux de rénovation afférents à la façade d'un immeuble situé 28 rue du Mas et ce, pour un montant estimé à 6216,99 euros TTC. Il a ainsi été accordé, pour ce dossier, une subvention municipale à hauteur de 1554 euros et ce, sous réserve du dépôt et de l'obtention d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire et de la réalisation effective et conforme desdits travaux. - M. Bernard LANSALOT pour des travaux de rénovation afférents à la façade d'un immeuble situé 9 rue Pascal Duprat et ce, pour un montant estimé à 5423,89 euros TTC. Il a ainsi été accordé, pour ce dossier, une subvention municipale à hauteur de 1356 euros et ce, sous réserve du dépôt et de l'obtention d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire et de la réalisation effective et conforme desdits travaux. - M. Bertrand LARRIVIERE pour des travaux de rénovation afférents à la façade d'un immeuble situé 13 rue Maubec et ce, pour un montant estimé à 2735,09 euros TTC. Il a ainsi été accordé, pour ce dossier, une subvention municipale à hauteur de 684 euros et ce, sous réserve du dépôt et de l'obtention d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire et de la réalisation effective et conforme desdits travaux.
Mme Sonia GUIDOLIN, Conseillère Municipale, quitte la séance.
18- PAIEMENT D'UNE SOULTE A L'ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER D'AIRE SUR L'ADOUR SUD
(DELIBERATION N° 2010-102) 18
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé, sur la base notamment des décisions de la commission départementale d'aménagement foncier du 19 janvier 2010, de verser à l'Association foncière d'aménagement foncier, agricole et forestier d'Aire sur l'Adour Sud, une soulte à hauteur de 5731 euros.
A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à procéder au versement de cette soulte à l'Association foncière d'aménagement foncier, agricole et forestier d'Aire sur l'Adour Sud.
19- IMPLANTATION D'UNE PALOMBIERE DANS LA FORET COMMUNALE (TARIF ET CONCESSION)
(DELIBERATION N° 2010-103)
Par délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2005, il a été décidé la résiliation de la concession précédemment dévolue à M. Jean Robert GOURDON pour l'implantation d'une palombière dans la forêt communale (qui était donc actuellement libre).
Or, en date du 1er octobre 2010, M. Philippe COURALET a sollicité la commune en vue de bénéficier d'une concession pour l'implantation d'une palombière dans la forêt communale.
Après avoir délibéré et délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté l'attribution d'une concession pour l'implantation d'une palombière dans la forêt communale d'Aire sur l'Adour (40800) au profit de M. Philippe COURALET sur l'emplacement de la concession précédemment dévolue à M. Jean Robert GOURDON.
Après avoir délibéré et délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a : - Précisé que cette concession serait valable pour une durée de 2 années à compter du 1er janvier 2011. - Stipulé que le montant de la redevance pour cette concession serait fixé à 40 euros par an et devrait être payé auprès de M. le Receveur Municipal d'Aire sur l'Adour (Parc Municipal - 40800 AIRE SUR L'ADOUR).
20- RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE A L'AGIL (ASSOCIATION DE GESTION DE L'IRRIGATION LANDAISE)
(DELIBERATION N° 2010-104)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté de renouveler l'adhésion de la commune d'Aire sur l'Adour à l'AGIL (Association de Gestion de l'Irrigation Landaise) et le versement de la cotisation correspondante de 40 euros au titre de l'année 2011.
21- IMPLANTATION D'UN AVION "FOUGA-MAGISTER" AU NIVEAU DU GIRATOIRE DE POURROUTE
(DELIBERATION N° 2010-105)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation de travaux d'implantation d'un avion "Fouga-Magister" au niveau du giratoire de Pourroute.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan de financement prévisionnel afférent à cette opération et qui peut se résumer comme suit :
Dépenses : 31.747,81 euros TTC Dont Etudes et honoraires : 13.901,69 euros TTC Travaux : 17.846,12 euros TTC
dont Gros œuvre : 8013,20 euros TTC
Métallerie : 6940,99 euros TTC 19
Fixation - Transport : 2891,93 euros TTC
Participation : 10.000 euros Dont Communauté de Communes d'Aire sur Adour :
10.000 euros
Fonds propres : 21.747,81 euros
A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les aides et subventions afférentes à ce projet.
22- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA DGAC (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE) RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX AU NIVEAU DE L'AERODROME D'AIRE SUR L'ADOUR (DELIBERATION N° 2010-106)
Considérant la nécessité de réaliser des travaux au niveau de la piste pour planeurs de l'aérodrome d'Aire sur l'Adour, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) une convention relative à la réalisation de travaux au niveau de l'aérodrome d'Aire sur l'Adour (piste pour planeurs).
23- SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAU X CONCLU POUR L'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES" (LOT N° 2 - RESEAUX SECS)
(DELIBERATION N° 2010-107)
Par délibération en date du 14 septembre 2010, le Conseil Municipal a attribué à la société INEO Réseaux Sud-Ouest le lot n° 2 (Réseaux secs) pour l'aménage ment du lotissement communal "Les Chênes" pour un montant un total de 53.642,90 euros HT. Ce lot comportait notamment la réalisation de travaux en matière d'électricité basse tension, d'éclairage public et de téléphone. Or, la commune a précédemment transféré ses compétences au SYDEC en matière d'électricité basse tension, d'éclairage public et de réseaux (dont téléphone). C'est donc le SYDEC qui devait être maître d'ouvrage, en lieu et place de la Commune, pour la réalisation de ces travaux en matière d'électricité basse tension, d'éclairage public et de téléphone au niveau du lotissement communal "Les Chênes".
Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 1 abstention (Mme Véronique BOUDEY), le Conseil Municipal a donc autorisé M. le Maire à signer avec la société INEO réseaux Sud-Ouest et le SYDEC un avenant n° 1 relatif au marché de travaux précédemm ent conclu par la commune pour l'aménagement du lotissement communal "Les Chênes" (Lot n° 2 - Réseaux secs) afin de tenir compte de s compétences précédemment dévolues par la commune au SYDEC en matière d'électricité basse tension, d'éclairage public et de réseaux. La société INEO Réseau Sud-ouest verra donc une partie de ses prestations payées directement par le SYDEC en lieu et place de la commune (43.651,90 euros HT) et l'autre partie payée directement par la commune (9991 euros HT) sans que le montant global à verser à cette société ne soit modifié ou que ses obligations ne soient changées.
Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 1 abstention (Mme Véronique BOUDEY), le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. 20
24- SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAU X CONCLU POUR L'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES" (LOT N° 1 - VOIRIE / ASSAINISSEMENT)
(DELIBERATION N° 2010-108)
Par délibération en date du 14 septembre 2010, le Conseil Municipal a attribué à la société LAFFITE TP le lot n° 1 (Voirie / Assainissement) pour l'aménageme nt du lotissement communal "Les Chênes" pour un montant un total de 248.179,43 euros HT. Ce lot comportait notamment la réalisation de travaux de tranchées en matière d'électricité basse tension, d'éclairage public et de téléphone. Or, la commune a précédemment transféré ses compétences au SYDEC en matière d'électricité basse tension, d'éclairage public et de réseaux (dont téléphone). C'était donc le SYDEC qui devait être maître d'ouvrage, en lieu et place de la Commune, pour la réalisation de ces travaux de tranchées en matière d'électricité basse tension, d'éclairage public et de téléphone au niveau du lotissement communal "Les Chênes".
Une partie de ces travaux de tranchées, à hauteur de 7638,20 euros HT, seront donc finalement réalisés sous maitrise d'ouvrage du SYDEC en lieu et place de la Commune.
Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 1 abstention (Mme Véronique BOUDEY), le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec la société LAFFITE TP un avenant en moins-value n° 1 à hauteur de - 7638,20 euros HT au marché de travaux précédemment conclu par la commune pour l'aménagement du lotissement communal "Les Chênes" (Lot n° 1 - Voirie/Assainissement) afin de tenir compte des compétences précédemment dévolues par la commune au SYDEC en matière d'électricité basse tension, d'éclairage public et de réseaux. Cet avenant en moins-value fait ainsi passer le montant du marché de 248.179,43 euros HT à 240.541,23 euros HT (soit une baisse de 3,17 %). Un exemplaire dudit avenant sera annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 1 abstention (Mme Véronique BOUDEY), le Conseil Municipal a autorisé également M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
25- ATTRIBUTION DES MARCHES DE SERVICES POUR L'ASSURANCE DE LA COMMUNE (LOTS N° 1, 2, 3, 4, 5 ET 6)
(DELIBERATION N° 2010-109)
Au vu notamment du procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 17 novembre 2010 et des marchés à signer, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution des marchés de services suivants pour l'assurance de la Commune (lots n° 1, 2, 3, 4, 5 et 6) du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014 et a autorisé M. le Maire à signer lesdits marchés (offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères mentionnés dans le dossier de consultation - Marchés passés selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert européen - articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) :
- Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Marché attribué à la SMACL pour la somme de 17.411,36 euros HT (16.911,36 euros HT pour la formule de base, soit 0,32 euros HT/m2 + 500 euros HT pour l'option 1 "Tous risques saufs")
- Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
Marché attribué à la SMACL pour la somme de 3485 euros HT (formule de base)
- Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes 21
Marché attribué à la SMACL pour la somme de 8190,08 euros HT (7200,08 euros HT pour la formule de base + 300 euros HT pour l'option 1 "Auto-collaborateur" + 150 euros HT pour l'option 2 "Marchandises transportées" + 540 euros HT pour l'option 3 "Bris de machines")
- Lot n° 4 : Assurance juridique de la collectivité
Marché attribué à la SMACL pour la somme de 870 euros HT (formule de base)
- Lot n° 5 : Assurance protection fonctionnelle des agents et élus
Marché attribué à la SMACL pour la somme de 219 euros HT (formule de base)
- Lot n° 6 : Assurance des expositions
Marché attribué à la société D et P Assurances pour la somme de 385,16 euros HT (tous risques exposition) et des taux de 0,2 euros HT pour le transport en France, des taux de 0,4 euros HT pour le transport en Europe, des taux de 0,7 euros HT pour le transport dans le monde (taux exprimés en ° /° ° de la valeur des expositions et par exposition).
Concernant les marchés attribués à la SMACL, le Conseil Municipal a également accepté le paiement d'un droit d'adhésion forfaitaire de 45 euros HT.
À l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ces marchés et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits.
26- CLASSEMENT DE VOIES DANS LA VOIRIE COMMUNALE
(DELIBERATION N° 2010-110)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé le classement dans la voirie communale des voies existantes suivantes :
- Voie de circulation existante derrière le centre d'animation,
- Voie de circulation existante au niveau de la Place Goury,
- Voie de circulation existante au niveau de la Place du 19 mars 1962, - Voies de circulation existantes au niveau des HLM de La Plaine,
- Voie de circulation existante au niveau du Parc Municipal.
A noter que :
- Les voies en question étaient des voies existantes, situées en agglomération, ouvertes librement à la circulation publique, générale et continue,
- L'emprise des voies en question était propriété de la commune d'Aire sur l'Adour, - Les voies concernées n'étaient pas inscrites au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
- Le classement de ces voies dans la voirie communale n'avait en aucun cas eu pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies, - La décision de classement de ces voies dans la voirie communale était donc dispensée d'enquête publique préalable conformément notamment aux dispositions du Code de la Voirie Routière.
27- VERSEMENT D'UNE INDEMNITE A UN RIVERAIN
(DELIBERATION N° 2010-111)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté, à titre exceptionnel, le versement de la somme forfaitaire de 200 euros au profit de M. Xavier Lanux (EARL Bataillat), propriétaire de 3 parcelles de terrains cadastrées section WA n° 13, 15 et 30 situées à proximité de l'aire de grand passage des gens du voyage sise au lieu dit Pourrin à Aire sur l'Adour, en dédommagement forfaitaire des 22
préjudices subis par ce dernier au titre du fonctionnement de ladite aire (dégradation de ses parcelles de terrain).
28- ORGANISATION DU FESTIVAL BD "BULLES D’AIRE" - EDITION 2011 (DELIBERATION N° 2010-112)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que soit organisé, le 1er week-end du mois de décembre 2011, l’édition 2011 du festival de Bandes Dessinées "Bulles d'Aire".
A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à l'organisation de ce festival BD édition 2011 auprès notamment du Conseil Général des Landes et de partenaires privés.
29- PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT DU FESTIVAL BD "BULLES D’AIRE"- EDITION 2010
(DELIBERATION N° 2010-113)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le plan prévisionnel de financement de l'édition 2010 du festival BD "Bulles d'Aire" organisé les 4 et 5 décembre 2010.
30- REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT TITULAIRE DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES ARBOUTS
(DELIBERATION N° 2010-114)
Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2008, M. Michel BAQUE, Adjoint au Maire, a été élu en qualité de représentant titulaire de la commune auprès du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Arbouts.
Or, M. Michel BAQUE a récemment démissionné de ces fonctions, il convenait donc désormais de procéder à son remplacement.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, M. Robert CABE, Maire, en qualité de représentant titulaire de la commune d'Aire sur l'Adour auprès du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Arbouts en remplacement de M. Michel BAQUE, démissionnaire.
31- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
(DELIBERATION N° 2010-115)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement au projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.
Ces nouveaux statuts de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour prévoient notamment d'apporter des précisions à la compétence "Action sociale d'intérêt communautaire" et dotent cette structure de la compétence relative à la création d'une médiathèque tête de réseau et à l'aménagement d'annexes sur le territoire communautaire. 23
M. le Maire a précisé que le dossier de la médiathèque suivait son cours. La gestion de cet équipement culturel ne sera cependant transférée à la Communauté de Communes qu'une fois les coûts d'investissement et de fonctionnement précisément connus.
32- TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AU NIVEAU DE L'IMPASSE LEVRIER - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2010-116)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'enfouissement de réseaux au niveau de l'impasse Levrier.
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Réseau électrique basse-tension
- Génie civil et câblage,
- Reprise des branchements en souterrain,
Montant estimatif TTC : 5602 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 883 euros
Montant HT : 4719 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC : 228 euros
- FACE : 3641 euros
Participation communale : 850 euros
Réseau France Telecom (génie civil)
- Génie civil,
- Fourniture et pose de fourreaux 42/45 et d'une chambre de tirage,
Montant estimatif TTC : 1066 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC : 266 euros
Participation communale : 800 euros
Réseau France Telecom (câblage)
- Câblage en souterrain et dépose du réseau aérien réalisés par France Telecom,
Montant estimatif TTC : 1065 euros
Subventions apportées par :
- France Telecom : 873 euros
Participation communale : 192 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC : 7733 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC : 494 euros
- FACE : 3641 euros
- France Telecom : 873 euros
Participation communale : 1842 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 1842 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux. 24
33- TRAVAUX AU NIVEAU DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES" - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2010-117)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux au niveau du lotissement communal "Les Chênes".
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Alimentation électrique extérieure
- Génie civil et câblage : ouverture de tranchées, fourniture et déroulage du câble sur une longueur de 240m,
- Raccordement sur le poste de transformation Chantemerle,
Montant estimatif TTC : 29.120 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 4589 euros
Montant HT : 24.531 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC : 1188 euros
- FACE : 18.928 euros
Participation communale : 4416 euros
Alimentation électrique intérieure (câble et équipement électrique) - Câblage,
- Fourniture, pose et raccordement des coffrets de branchement individuel et des organes de dérivation réseau,
Montant estimatif TTC : 18.565 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 2857 euros
Montant HT : 15.708 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC : 6283 euros
Participation communale : 9425 euros
Alimentation électrique intérieure (génie civil)
- Génie civil : ouverture de 48m de tranchée en terrain vierge et de 406m de tranchée sous trottoir ou chaussée et 105m de sur-largeur,
Montant estimatif TTC : 16.220 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 2496 euros
Montant HT : 13.724 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC : 5490 euros
Participation communale : 8234 euros
Réseau éclairage public
- Génie civil et câblage,
- Fourniture, pose et raccordement de 15 ensembles de hauteur 4m en acier galvanisé thermolaqué avec une lanterne de type Eclatec Elyxe de 70 W,
Montant estimatif TTC : 38.288 euros
Montant HT : 32.396 euros
Subventions apportées par : 25
- SYDEC : 11.662 euros
Participation communale : 20.734 euros
Infrastructure télécommunication
- Génie civil,
- Fourniture et pose de 2230m de fourreau 42/45, de chambres de tirage et de regards pavillonnaires, - Alimentation de chacun des lots par 2 fourreaux 42/45,
Montant estimatif TTC : 15.136 euros
TVA : 2329 euros
Participation communale : 15.136 euros
Sur-largeur pour tranchée gaz
- Sur-largeur de tranchée sur 450m,
Montant estimatif TTC : 6552 euros
TVA : 1008 euros
Participation communale : 6552 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC : 123.880 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC : 24.623 euros
- FACE : 18.928 euros
Participation communale : 65.972 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 65.972 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux (Budget annexe lotissement communal "Les Chênes").
34- TRAVAUX DE MODIFICATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DE LA RUE DES BELLES ROSES - SYDEC (PAIEMENT)
(DELIBERATION N° 2010-118)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme 9272,65 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de modification de l'éclairage public au niveau de la Rue des Belles Roses (somme prévue au Budget primitif 2010).
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant des travaux (TTC) : 15.901,87 euros
Honoraires du SYDEC (TTC) : 1192,64 euros
Total TTC (travaux + honoraires) : 17.094,51 euros
TVA préfinancée par SYDEC : 2605,99 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC 5215,87 euros
Participation communale : 9272,65 euros 26
35- TRAVAUX DE RESEAUX AU NIVEAU DE LA RUE DU BITON - SYDEC (PAIEMENT)
(DELIBERATION N° 2010-119)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, de la somme 4601,60 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux de réseaux au niveau de la Rue du Biton (somme prévue au Budget primitif 2010). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant des travaux (TTC) : 5707,40 euros
Honoraires du SYDEC (TTC) : 428,06 euros
Total TTC (travaux + honoraires) : 6135,46 euros
TVA préfinancée par SYDEC : 0 euros
Subventions apportées par :
- SYDEC 1533,86 euros
Participation communale : 4601,60 euros
36- OUVERTURE DE POSTES
(DELIBERATION N° 2010-120)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'ouverture :
- D'un poste permanent de Technicien Supérieur Territorial titulaire à temps complet. - D'un poste permanent de Technicien Supérieur Territorial Principal titulaire à temps complet.
37- ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - LIEU DIT "BOUE" (DELIBERATION N° 2010-121)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune, de la parcelle de terrain cadastrée section BL n° 102, si se au lieu dit "Boué" à Aire sur l'Adour (40800), d'une superficie totale de 583 m2, appartenant à l'indivision Duvignau et ce, moyennant la somme totale de 1 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment l'acte d'achat de ce bien qui sera passé devant notaire.
A noter que la commune n'a pas à solliciter l'avis préalable du service des Domaines pour les projets d'acquisition dont le montant ne dépasse pas 75.000 euros.
38- QUESTIONS DIVERSES
M. Jean-Jacques PUCHIEU, Conseiller Municipal de la liste "Aire Durable et Solid'Aire", a souligné le danger présenté par la vitesse de certains automobilistes au niveau de la Route de Geaune et le comportement de certains piétons qui n'hésitent pas à traverser la route sans regarder les voitures qui arrivent parfois vite !
M. le Maire a précisé qu'il serait installé sur cet axe des panneaux électroniques indicateurs de vitesse sur le même modèle que celui existant au niveau de la Route de Bordeaux et qui est assez efficace.
Mme Bernadette JOURDAN, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a souhaité attirer l'attention de M. le Maire sur l'état du parking du lycée où il y a de nombreuses ornières. 27
M. le Maire a répondu qu'un complément de gravillon avait été récemment fait sur place par les services techniques municipaux et qu'un complément en cailloux plus important serait fait aux vacances de noël quant le parking sera vide de ses véhicules.
Quant à goudronner ce parking, au regard des coûts très élevés de l'opération, ce projet n'est pas envisagé.
* *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22 h 30.
* *
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.