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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 137 AG PV seance 15 et 23 juillet 2PJ annexe tamponne 1 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 137 AG PV seance 15 et 23 juillet 2PJ annexe tamponne 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

GRAND NARBONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

SEANCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2020

ORDRE DU JOUR

1. Installation du Conseil Communautaire 2

2. Élection du Président 3

3. Fixation du nombre de Vice-Présidents 12

4. Élection des Vice-Présidents 12

5. Fixation du nombre des autres membres du Bureau 16

6. Élection des autres membres du Bureau 17

7. Lecture de la Charte de l’élu local 18

8. Constitution de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent 18

9. Constitution de la Commission pour les Délégations de Service Public 19Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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Présidence de Monsieur Jacques Bascou

Président sortant

Le mercredi 15 juillet 2020 à 17h00, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Président sortant, se sont réunis au Parc des Expositions à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Jacques Bascou, Président sortant.

M. LE PRESIDENT sortant : Le Conseil Communautaire risque d’être un peu long donc il vaut mieux que l’on commence à l’heure.

(la séance est ouverte à 17h07.)

Rapporteur : Jacques BASCOU

1. Installation du Conseil Communautaire

M. LE PRÉSIDENT sortant : Chers collègues, avec qui j’ai eu le plaisir de travailler de nombreuses années, nouveaux élus à qui je souhaite la bienvenue, l’ensemble des services de l’Agglomération, Mesdames et Messieurs, il me revient la tâche d’ouvrir cette séance d’installation du Conseil Communautaire. Je déclare ouvert le Conseil Communautaire d’installation.

Pour faciliter la prise de fonction de ceux d’entre vous qui découvrent le statut de Conseiller communautaire et l’activité du Grand Narbonne, vous avez reçu à l’entrée une sacoche contenant le guide des élus, les notes de l’association des communautés de France, le rapport d’activité du Grand Narbonne, une brochure sur notre projet de territoire, des notes des ressources humaines concernant notamment vos cotisations, un stylo que vous devrez conserver pour les opérations de vote – ce sont les consignes sanitaires – et un mug « action du Grand Narbonne » pour le développement durable afin de supprimer les gobelets plastiques. Puis, une petite touche personnelle, j’ai mis sur les bureaux un fac-similé de la Marseillaise. Normalement on fait une allocution, mais je pense qu’au lieu d’une allocution qui prendrait du temps, ce petit mot résume tout à fait quelle est ma pensée.

Le mandat des Conseillers communautaires ayant expiré lors de la proclamation des résultats des élections municipales, il y a lieu d’installer dans leur fonction les nouveaux Conseillers élus lors des scrutins de mars et juin 2020. Sont déclarés installés dans leur fonction de Conseillers communautaires les membres suivants :Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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(M. le Président sortant donne lecture de la liste des Conseillers Communautaires.)

Conformément à la loi, j’appelle Mme Jeanne-Maryse SEGUI, doyenne d’âge de ce nouveau Conseil Communautaire, et lui cède la place pour procéder à l’élection du Président.

Rapporteur : Jeanne-Maryse SEGUI

2. Élection du Président

Jeanne-Maryse SEGUI : Bonjour tout le monde. C’est un honneur pour moi d’être Présidente pour cette Assemblée. Je vous rappelle que la séance est publique et qu’elle est diffusée en direct sur Internet. Nous allons tout d’abord désigner un secrétaire de séance. Comme il est de tradition, on propose le benjamin de l’Assemblée pour occuper cette fonction, en l’occurrence Mme Cyrielle BOUISSET. Est-ce que quelqu’un s’oppose à cette nomination ?

Cyrielle BOUISSET est désignée.

Je vais lui demander de venir me rejoindre. Je vais demander à Mme BOUISSET de faire l’appel.

(Mme Cyrielle BOUISSET procède à l’appel nominal.)Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal

(Mme BOUISSET procède à l’appel nominal.)

Conseillers titulaires présents : ABED Yamina, ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, ALVAREZ Martine, AMBROSINO Jean-Marc, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, BOTHOREL Anouk, BOUISSET Cyrielle, BOUSQUET Didier, BREHON Bruno, CALMON Julien, CALVET Jean-Claude, CESAR Jean-Paul, CHALULEAU Jean-Paul, CHARPENTIER Christine, CHING Monique, CLERGUE Guy, CODORNIOU Didier, COMBES Georges, COURREGES Jean-Pierre, COUSIN Sylvie, DARAUD Jean-François (jusqu’à l’élection du 3e Vice-Président), DAUZATS Christine, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, FAGES Gilles, FAURAN Jean-Paul, FRERE José, GOUIRY Catherine, GUENFICI Ali, HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël, HUYNH-VAN Nathalie, IBANES Alexandra, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, JULES Jean-Claude, KAISER Stéphanie, LAPALU Christian, LAUR Gilles, LENOIR Alexia, LOÏS Lydie, LUCIEN Gérard, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PALMADE- GIMENEZ Muriel, PARRA Éric, PECH Olivier, PENET Yves, PINET Marie-Christine, POCIELLO Jacques, PY Michel, RAPINAT Évelyne, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, RIVEL Jean-Luc, ROCHER Édouard, RUDENT Yann, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SEGUI Jeanne-Maryse, TAURAND Francis, TEXIER Bruno, THERON-CHET Marie-Christine, THIVENT Viviane, TUBAU Marcel, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VICO Alain et VITASSE Florence.

Conseillers représentés : BASTIE Yves procuration à CHALULEAU Jean-Paul, CODORNIOU Didier procuration à TAURAND Francis (après élection du 4e Vice- Président), LENOIR Alexia procuration à VERGNES Magali (après élection du 4e Vice- Président), FAURAN Jean-Paul procuration à FAGES Gilles (après élection du 6e Vice- Président), IBANES Alexandra procuration à PALMADE-GIMENEZ Muriel (après élection du 8e Vice-Président), CHING Monique procuration à PY Michel (après élection du 15e Vice-Président), FABRE Alain procuration à ROCHER Édouard (après élection du 3e membre du Bureau et DEVIC Bernard procuration à MARTIN Henri (après élection du 3e membre du Bureau).

Conseillers absents/excusés : Jean-François DARAUD (à partir de l’élection du 4e Vice- Président).

Tout le monde étant présent, les 26 Conseillers minimum présents physiquement, la suite peut avoir lieu, le quorum est atteint. Dès maintenant, nous allons procéder à l’élection du Président. Je vous rappelle que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si après 2 tours de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutinConseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Je demande appel à candidatures pour le poste de Président du Grand Narbonne. Y a-t-il des candidats ? 3 candidats. Je vais demander aux 3 candidats de me désigner un assesseur.

Didier MOULY désigne Bertrand MALQUIER

Viviane THIVENT désigne Yann RUDENT

Magali VERGNES désigne Jean-Luc RIVEL

À l’appel de votre nom, vous devez vous lever, vous diriger vers la table de vote en suivant le parcours matérialisé et en vous munissant de votre stylo personnel. La secrétaire va vous appeler un par un.

Magali VERGNES : Bonjour. Je voulais savoir s’il était possible de faire une intervention.

Jeanne-Maryse SEGUI : Oui.

Magali VERGNES : Je pense qu’on est en train de vivre un moment crucial pour notre Agglomération. Même si tout le monde me connaît bien et même si j’ai téléphoné à presque chacun d’entre vous – surtout aux Maires – pour faire campagne, car je pense que cela fait partie du respect que l’on se doit d’avoir vis-à-vis de ses collègues, j’ai aussi écrit une profession de foi que j’ai essayé de vous envoyer. Je pense donc que vous connaissez mes motivations et la passion que j’ai pour cette Agglomération. Mais comme certains ne l’ont pas reçue, ma démarche est de me présenter et de rappeler l’histoire sans occuper trop, mais les collègues pourront parler aussi.

On vit un moment crucial. C’est une lourde responsabilité que nous allons tous prendre en élisant notre Président d’Agglomération. Il y a de cela un mois et demi environ, des Maires de l’Agglomération se sont rassemblés pour travailler sur une charte. Je vais vous la lire, car elle ne comporte que quelques points. Ces Maires étaient fort nombreux et ensuite on devait aller rencontrer tous les collègues parce qu’on y croit vraiment et on comptait présenter une liste unique. On se dit qu’il faut que les relations entre nous soient apaisées parce qu’on avait fait un beau travail à l’Agglomération. D’ailleurs, vous savez que notre programme « Grand Narbonne 2030 » a été voté à l’unanimité. Aujourd’hui, à partir du 15 juillet, un nouveau Conseil se met en place et on voulait travailler sur des bases nouvelles, dans la sérénité et l’amitié, si on le pouvait.

Voilà l’ambition portée par ce groupe de poursuivre notre projet « Grand Narbonne 2030 » et de le retravailler au regard des nouveaux enjeux – et de ce que l’on vient de vivre ces derniers temps – écologiques, sociaux, etc. on voulait mettre en lumière toutes les richesses de notre Agglomération. On voulait remettre également au centre des débats les Maires et les communes parce que c’est peut-être quelque chose sur laquelle il faut faire son mea culpa, car c’est l’une des choses qu’il nous a manqué. On voulaitConseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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développer le principe d’appartenance au territoire. Le citoyen communautaire, l’élu communautaire, on voulait faire de chaque élu communautaire, de chaque Maire, de chaque Conseiller municipal des ambassadeurs de notre territoire. C’est pour cela, chers collègues, que quand j’entends parler de : « On a eu peur et c’est pour cela qu’on fait ceci et cela… Il faut sauver le canton… ». Nous n’avons rien à sauver ! Je ne vois que des personnes responsables ici. De qui et de quoi aurait-on peur ? Pourquoi devrait-on travailler au niveau de l’échelle cantonale ? On doit travailler au niveau de l’échelle communautaire et avoir ce sentiment d’appartenance. Il faut travailler pour que sur notre territoire il y ait un équilibre. Et c’est possible, si on le veut tous.

Il faut faire – on l’avait dit – de la Conférence des Maires l’instance des débats. Il faut également une forte interaction avec toutes les autres collectivités qu’elles soient régionales ou départementales et, puisque je suis candidate, je vous dis que je suis une ancienne Conseillère Régionale, je dis également que je suis Conseillère Départementale et que pour vous, pour notre territoire, bien sûr que j’aurais toutes les entrées et le soutien. J’irais chercher les cofinancements auprès de ces collectivités. Je ne serai pas la seule bien sûr, mais je pense qu’on aura toutes les chances de notre côté.

Au niveau de la gouvernance – je le disais et je le répète – on voulait aller vers une liste unique composée de la Ville centre, qui a toute sa place, et puis de tous les villages du plus petit jusqu’au plus grand, la frange littorale comprise, bien sûr. Développer des modes de décision collaboratifs et la mise en lumière, car c’est important, de chacun. Pour ce qui est de la présidence, on y vient, on trouvait que ce serait un signe très fort de décider que le Président de l’Agglomération soit issu d’un village. Mais comme chacun doit avoir sa place, nous avions dit : « Il n’y a pas de concurrence entre la Ville centre, les petites et les grosses communes ». Mais c’est un signe fort. Si vous votez pour moi – et cela avait été décidé dans la charte puisque je continue de vous la proposer –, le Maire de Narbonne, qui que ce soit, et là aujourd’hui, Didier, c’est vous puisque la démocratie s’est exprimée, eh bien, vous auriez la première vice-présidence et 3 ou 4 vice- présidences supplémentaires. On le travaillerait bien sûr ensemble. Il faut une juste représentation de tous nos territoires au niveau de l’Exécutif. On n’a pas à sacrifier un territoire pour dire : « Je vais essayer de sauver mon canton ». Je vous l’ai dit et je vous le répète, il n’y a aucun canton à sauver. Si je suis élue ce soir par mes paires, par tous les élus communautaires, on ferait une interruption de séance et ensemble nous choisirions en fonction de l’équilibre du territoire – j’ai proposé pour Narbonne – les Vice- Présidents et les élus délégués. Et pour ceux à qui on a déjà distribué des places, vous les conserveriez vos places ! De quoi avez-vous peur ?

Par contre, je le redis, on travaille pour l’intérêt communautaire. Eh oui ! J’ai de l’ambition, j’ai de l’ambition pour notre territoire, je pense que vous me connaissez. Je voulais finir avec la charte parce qu’il y a eu des malentendus et des erreurs et c’est regrettable. On pourra, vous pourrez vous chercher toutes les excuses que vous voudrez, avec moi, je ne l’accepte pas même si je tends la main à tout le monde, certains Maires ont fait d’autresConseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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choix après le deuxième tour. Suivant le résultat au deuxième tour, peut-être que ceux qui veulent partir seraient restés à nos côtés. Les amis, soyez fiers de ce que l’on a accompli, soyez responsables – parce que c’est ce que vous allez décider tout à l’heure – par rapport à l’avenir de notre Agglomération, avec tout le respect, Didier et Viviane, que j’ai pour vous.

Encore 2 ou 3 minutes s’il vous plaît. Vous me connaissez, je vous ai lu la charte, vous avez eu ma profession de foi, il y a eu des articles dans les journaux et puis je vous ai téléphoné. La plupart d’entre vous me connaissent très bien parce que cela fait des années que nous travaillons ensemble. Parce que j’ai été Vice-Présidente au Grand Narbonne, je connais très bien quasiment tous les dossiers. D’abord en responsabilité à la Régie des Pompes funèbres, je leur fais un clin d’œil parce que pour eux je suis restée la patronne. Sous le Président BASCOU, ils avaient fait confiance à une femme et je peux vous dire qu’on a fait un super bon travail. J’ai ensuite été Vice-Présidente en charge de l’agriculture, de la viticulture, de l’oenotourisme, des Fonds européens pour les territoires ruraux, 2 000 000 € ; des Fonds européens pour les petits métiers de la pêche et de l’aquiculture, presque 600 000 €. Je suis également Présidente du Syndicat Mixte du Delta de l’Aude pour toute la problématique – puisque nous avons récupéré la compétence GEMAPI – des inondations. Mon village en a souffert et c’est quelque chose que j’ai aussi chevillé au corps et avec vous tous, je le dis, avec vous tous j’ai travaillé en toute amitié, en toute collaboration avec les services qui, je le dis et je le redis, ont mon entière confiance parce qu’ils sont plus que compétents.

Vous avez donc devant vous une femme, collègues élus dont certains ont envie de partir et qui disaient encore il y a quelque temps : « Magali, tu as toute légitimité et si tu veux être Présidente, je te suivrai ». Ils ont été plusieurs à me le dire et certains sont restés avec moi. Vous connaissez ma méthode et c’est pour cela que dans ma profession de foi je vous ai parlé du programme « Grand Narbonne agriculture » et de comment j’étais allée chercher les Fonds européens, parce que ma méthode est la concertation. Et personne ne pourra dire que je ne sais pas ce que c’est la concertation. Mais moi, je l’ai déjà prouvé. Je ne dis pas que les autres ne le feront pas, mais je l’ai prouvé dans tous les projets que j’ai eu à mener avec vous tous. J’ai également travaillé avec les territoires voisins. Les Pyrénées-Orientales avec Corbières Salanque Méditerranée ; mes collègues du territoire du Lézignanais ; les Héraultais avec la Domitienne. J’aime ma petite commune, j’aime mon Département, mais agissons pour l’intercommunalité et ouvrons-nous aux autres. Vous avez également – et je pense que vous l’entendez à ma voix – une femme passionnée, déterminée, une femme ambitieuse, ambitieuse pour son territoire, qui l’a prouvé et qui continuera à le prouver, qui sait fédérer et rassembler.

J’ai été – et c’est pour cela que dans ma profession de foi je me suis aussi appuyée sur ce que j’avais déjà fait – en tant que Conseillère Régionale, nous avons été, la première destination labellisée « Vignobles & Découvertes » qui est un label oenotouristique d’excellence, reconnu label national. Toujours dans la concertation et avec un dossierConseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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qu’on va soutenir à Paris et qui fait 600 pages. Je veux aller vers l’excellence, faites-moi confiance et allons vers un territoire et une Agglomération d’excellence. Elle est là mon ambition. Je crois aussi à ce qui a été écrit dans la charte, à cet élu communautaire pour faire de nous tous des citoyens communautaires à part entière.

Didier, je vous ai aussi téléphoné, on a échangé de manière très cordiale. Je veux quand même terminer avec une petite note humoristique. On a échangé de manière très cordiale, je vous ai exposé ma démarche et vous la vôtre. Didier, vous m’avez dit que vous n’avez pas besoin de cette présidence à accrocher à votre tableau de chasse. Henri, qui était peut-être pressenti, a dit la même chose. Alors, Didier, si vraiment vous n’avez pas cette présidence à accrocher à votre tableau de chasse, faites confiance – et vous aussi, mes collègues – à une femme qui a toute légitimité. Offrez cette présidence à un élu, à un Maire d’un village rural, écrivez l’histoire d’une manière super originale. Vous avez devant vous le Maire d’un village, une femme. J’ai dit en souriant avec mes collègues que je pense avoir prouvé depuis de nombreuses années – et je le prouve aussi ce soir – que j’en ai… Et vous savez ce que je veux dire… Mais prouvez-le-moi aussi, vous, que vous en avez !

(Applaudissements.)

Je vous remercie pour la confiance que vous m’accorderez peut-être. Je suis fidèle, ambitieuse et passionnée, faites de moi votre Présidente. Didier, je vous ai déjà offert la première vice-présidence et 3 ou 4 autres vice-présidences. Les collègues, si vous aviez déjà quelque chose, interruption de séance et vous aurez la même. J’espère vous avoir tous rassurés. Vive l’Agglomération parce que je la porte en moi de tout cœur. Merci.

(Applaudissements.)

Jeanne-Maryse SEGUI : Les 2 autres candidats veulent-ils prendre la parole ?

Viviane THIVENT : Bonjour. J’ai l’honneur de présenter ma candidature à la présidence du Grand Narbonne. Je souhaite défendre la vision d’une Agglomération plus écologique et plus solidaire au travers d’un principe et de 3 chantiers prioritaires. Le principe fondateur de notre projet tient en 3 mots : zéro artificialisation nette ; il est urgent de mettre un frein à l’étalement urbain et de repenser l’existant pour l’adapter au changement climatique, aux inondations, à la canicule, aux sècheresses ou à la montée des eaux. C’est maintenant qu’il faut prendre conscience de l’importance de notre patrimoine naturel, pour l’économie locale comme pour les générations futures. Nos priorités sont claires : le développement d’un plan mobilité efficace et cohérent sur toute l’Agglomération ; la création d’un observatoire environnemental et sanitaire pour mieux gérer les risques liés à l’industrie, à l’agriculture ou au transport ; et enfin le développement d’une économie résolument verte et locale. Se développer c’est savoir tenir compte des réalités écologiques et sociales, savoir anticiper et innover, c’est prendreConseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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de l’avance sur son temps. Et c’est la voie que nous vous proposons. Il est temps de verdir les bilans et plus seulement les programmes électoraux. Merci.

(Applaudissements.)

Didier MOULY : Merci. Je n’avais pas envisagé d’intervenir pour cette présidence. Je remercie Magali d’envisager de faire une place à la ville de Narbonne alors que depuis 6 ans vous ne l’avez pas portée. Je remercie Mme THIVENT de cette volonté de construire le Grand Narbonne de demain avec un bilan positif par rapport à la qualité de notre environnement, mais il faut bien quand même commencer par un programme pour ne pas verdir simplement les arguments et les propositions, mais surtout pour construire ce bilan chaque année et pas simplement au bout de 6 ans. Je voulais, Mesdames et Messieurs, vous dire que pour la plupart d’entre vous je vous ai rencontrés, je vous ai écoutés et nous avons partagé la même idée du territoire.

Nous souhaitons que le sable de Gruissan soit la propriété de l’habitant de Mailhac, ou que la pigne de pin de Treilles soit celle de l’habitant de Narbonne, ou que le grain de raisin de Ventenac soit celui du touriste de Leucate. Chacune de nos communes et chacune des parcelles de ce Grand Narbonne ont des qualités et des valeurs exceptionnelles. Vous êtes élus comme moi au suffrage universel et nous sommes égaux devant la population et les habitants du Grand Narbonne. Nous avons vécu, pour ceux qui reviennent 6 ans après, une conférence des Maires commerciales où on nous présentait des arguments pour acheter un logiciel. La Conférence des Maires est autre chose et je l’ai exprimé à chacun d’entre vous. C’est lors de la Conférence des Maires que vous devez proposer pour votre commune, que vous devez écouter les autres Maires et élus de la communauté et où vous devez partager les projets pour notre Agglomération parce que c’est ensemble que nous devons travailler pour l’avenir du Grand Narbonne, c’est ensemble que nous construirons ce Grand Narbonne que je partage avec Mme THIVENT sur certains points, avec Mme VERGNES sur d’autres. Mais nous avons été nombreux à préparer ce Grand Narbonne de demain. Viviane DURAND, Fabienne MARTINAGE, Catherine GOUIRY, Emma BELLOTI-LASCOMBES, Guillaume HERAS, Christian LAPALU, Henri MARTIN, Michel PY, Michel JAMMES, Jean-Louis RIO, Jean- Marc JANSANA, Jean-Marie MONIE, Alain VIALADE, André-Luc MONTAGNIER, Xavier BELART, Éric PARRA, Jean-Michel ALVAREZ et Joël HERNANDEZ partagent les mêmes principes et les mêmes valeurs que celles nous avons ensemble exposées. Avec eux, nous voulons un équilibre des territoires, un partage entre le littoral, la ruralité et la Ville centre. Avec eux, nous voulons que les Fonds de concours soient dédiés à chacune des communes d’une manière équilibrée et égalitaire. Nous voulons valoriser l’attractivité de notre territoire. La valoriser c’est prendre sur chacune des communes ce que chacun d’entre vous estime comme le plus porteur et le plus valorisant. C’est renforcer la mobilité. Aujourd’hui, le littoral très attractif ne doit pas laisser l’arrière-pays loin, il doit au contraire le simplifier soit par les transports en commun soit par l’aménagement de pistes ou de chemins praticables en déplacement doux. Il y a le développement de tous les tourismes,Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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l’oenotourisme effectivement, Magali, mais il n’y a pas que lui, il y a le fluvial, le tourisme patrimonial, le tourisme sur nos plages et il faut équilibrer ce tourisme et ouvrir la porte à tous les tourismes en les maîtrisant.

L’accès à l’emploi doit être une de nos priorités. Nous sommes dans une crise économique et nous allons vers une crise économique encore plus dure et que nous n’avons jamais connue. Aujourd’hui, nous devons désenclaver la zone de Montredon- Névian en nous ouvrant éventuellement vers la Communauté de communes du Lézignanais. Nous devons créer au sud du Grand Narbonne une aire d’activités pour compléter l’équilibre de notre territoire qui est à la fois sur l’arc méditerranéen et au cœur de cette nouvelle grande Région, l’Occitanie. Nous devons soutenir l’entreprise, cette entreprise qui a besoin d’une révision de l’imposition et de la taxation. Nous devons surtout prévoir et envisager, Madame THIVENT, ensemble les bonus et malus écologiques. Nous devons encourager dans la commande publique un effort particulier pour l’emploi sur notre territoire. Nous devons accompagner l’innovation technologique par des primes. Nous devons soutenir les initiatives locales.

Sans le développement durable, nous n’arriverons pas à faire du Grand Narbonne de demain celui que nous voulons pour l’ensemble de nos habitants. Il faut un accompagnement des coulées vertes sur l’ensemble de notre territoire. Il faut reboiser notre territoire, accompagner les propriétaires privés, accompagner les collectivités. Nous devons faire un moratoire sur l’urbanisme. Nous ne pouvons pas continuer à imperméabiliser notre territoire. Nous devons accompagner le logement durable que ce soit sur nos stations balnéaires ou dans nos communes les plus reculées pour que l’habitant et le touriste puissent vivre correctement et confortablement. Nous devons avoir une pédagogie scolaire et civique sur l’écologie, le recyclage et la consommation locale. Cela a commencé, Magali, je ne le nie pas, mais nous devons continuer ensemble et nous devons l’accompagner encore plus. L’égalité des territoires, un territoire attractif avec des métiers comme la viticulture, comme le tourisme, comme les sports de glisse et l’exploitation du vent doivent être pour nous l’essentiel de notre travail de demain. Nous devons le faire en échangeant avec l’ensemble des citoyens de notre territoire, il faut qu’ils soient présents dans l’ensemble de nos délibérations. Ils ne peuvent pas les subir. L’Agglomération doit être comprise et appréciée. Chacun des habitants de ce territoire doit s’approprier le Grand Narbonne.

Nous devons freiner les dépenses de fonctionnement en mutualisant. Le Grand Tourisme Narbonne doit recueillir les offices de tourisme de Leucate, de Gruissan et de Narbonne. Nous devons aussi mutualiser le droit des sols. Nous ne pouvons pas continuer, chacun d’entre nous, dans certaines communes à ne pas utiliser les compétences de l’ensemble des techniciens de l’Agglomération. La commande publique, les affaires juridiques, la communication sont des sujets sur lesquels nous pouvons mutualiser. C’est ce programme, que j’ai déjà précisé à la plupart d’entre vous, que je souhaite qu’ensemble nous bâtissions pour que le Grand Narbonne de demain soit celui d’aujourd’hui amélioré,Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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concerté, travaillé en commun. Et échanger le plus possible, car c’est cette proximité avec vous toutes et vous tous que je souhaite vivement pour que demain nous soyons tous fiers de ce territoire qui est vraiment de grande valeur.

(Applaudissements.)

Jeanne-Maryse SEGUI : Merci aux 3 candidats. Nous allons procéder au vote. À l’appel de votre nom, vous vous dirigez vers la table de vote en suivant le parcours matérialisé et en vous munissant de votre stylo personnel.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Jeanne-Maryse SEGUI : Je demande aux assesseurs de bien vouloir s’approcher pour le dépouillement.

Il est procédé au dépouillement.

Jeanne-Maryse SEGUI : Le résultat est le suivant : 77 votants, 77 bulletins dans l’urne.

M. Didier MOULY 57 suffrages, Mme Viviane THIVENT 2 suffrages et Mme Magali VERGNES 18 suffrages.

Je déclare M. Didier MOULY le nouveau Président de l’Agglomération.

M. Didier MOULY est élu Président de l’Agglomération avec 57 suffrages.

(Applaudissements.)

M. LE PRESIDENT : Je vous remercie, mais cette élection à la présidence c’est votre élection. Elle sera comme vous la souhaitez, elle sera avec vous, pour vous, pour notre territoire. J’ai précisé il y a un instant qu’il s’agit de la confirmation de ce que nous avons bâti à plusieurs et c’est simplement le début d’une très belle aventure. Je vous l’ai dit, je le redis, personne ne restera sur le bord du chemin. Toutes les communes seront égales, tous les élus du Grand Narbonne seront à égalité, chacun et chacune d’entre vous doit participer activement à ce Grand Narbonne pour qu’enfin ce Grand Narbonne soit cette image que nous souhaitons tous pour demain. Vis-à-vis des concitoyens et de l’économie, quelle qu’elle soit : l’agriculture, la viticulture, le tourisme, l’industrie, le commerce, l’artisanat, pour que l’ensemble de nos communes soient attractives par leur entrée de bourg, par l’entrée de certaines propriétés dans le cadre de l’oenotoursime, on doit construire ce Grand Narbonne de demain et c’est ensemble que nous le ferons, je vous l’assure.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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Rapporteur : Didier MOULY

3. Fixation du nombre de Vice-Présidents

M. LE PRESIDENT : Vous avez chacun un boîtier et vous avez une note explicative pour ceux qui n’ont pas eu encore à se familiariser avec ce boîtier. Je vous propose qu’il y ait 15 Vice-Présidents dans l’Exécutif de l’Agglomération. Il faut attendre que la pastille soit là. On peut voter.

Le vote peut être clôturé.

Le Conseil approuve cette délibération par 72 votes pour, 3 votes contre et 2 abstentions

Il y a une suspension de séance pendant minimum 10 minutes, le temps que le représentant de l’Agglomération aille afficher le procès-verbal à l’Agglomération, qu’il envoie la photo et que la photo arrive sur le smartphone de M. le Directeur Général des Services.

(La séance suspendue à 18h19 est reprise à 18h46.)

Rapporteur : Didier MOULY

4. Élection des Vice-Présidents

M. LE PRESIDENT : Pour chaque élection de Vice-Président les 3 assesseurs vont rester les mêmes. Le vote pour le Vice-Président se déroule dans les mêmes conditions que le vote du Président. Je vous propose au poste de premier Vice-Président M. Guillaume HERAS. Y a-t-il d’autres candidats ? Même s’il n’y a pas d’autres candidats, nous serons obligés de procéder au vote selon les modalités du vote à bulletin secret.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Guillaume HERAS est élu avec 57 suffrages.

(Applaudissements.)

Nous allons procéder à l’élection du deuxième Vice-Président. Je vous propose Christian LAPALU. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous passons au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Christian LAPALU est élu avec 58 suffrages.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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(Applaudissements.)

Nous allons passer à élection du troisième Vice-Président. Je vous propose M. Henri MARTIN. Y a-t-il des candidats ?

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Henri MARTIN est élu avec 60 suffrages.

(Applaudissements.)

(Départ de Jean-François DARAUD.)

Pendant que M. MARTIN rejoint la place qui lui est dédiée au niveau du bureau, je vous propose l’élection de la quatrième vice-présidence. Je vous propose Mme Viviane DURAND. Y a-t-il d’autres candidats ? S’il n’y a pas d’autres candidats, nous pouvons procéder au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Mme Viviane DURAND est élue avec 58 suffrages.

(Applaudissements.)

M. DARAUD est parti sans donner de procuration. Nous allons passer à l’élection de la cinquième vice-présidence, je vous propose M. Michel PY. Y a-t-il des candidats ? S’il n’y a pas de candidats, nous pouvons passer au vote.

(Départ d’Alexia LENOIR, procuration à Francis TAURAND, et de Didier CODORNIOU, procuration à Magali VERGNES.)

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Michel PY est élu avec 57 suffrages.

(Applaudissements.)

Nous allons passer à la sixième vice-présidence. Il faudrait demander aux électeurs qui se trouvent au buffet de revenir. Je vous propose Mme Emma BELLOTI-LASCOMBES. Y a-t-il un autre candidat ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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Mme Emma BELLOTI-LASCOMBES est élue avec 61 suffrages.

(Applaudissements.)

(Départ de Jean-Paul FAURAN, procuration à Gilles FAGES.)

Nous allons passer au vote du septième Vice-Président. Je vous propose Mme Fabienne MARTINAGE. Y a-t-il d’autres candidats ?

M. Jean-Luc RIVEL se porte candidat.

Jean-Luc RIVEL : Merci de me donner la parole. Face à la candidature de Fabienne que je connais très bien et que je ne conteste évidemment pas vu les relations amicales que nous avons, j’estimais, et j’en ai discuté, qu’il est important que le canton de Coursan, qui d’après nos calculs ne sera pas extrêmement bien représenté, ait un Maire qui puisse être présent et pourquoi pas assurer le poste d’une vice-présidence et la responsabilité d’une vice-présidence. Je n’ai aucun grief envers Fabienne, bien évidemment, mais je propose ma candidature pour ce poste.

M. LE PRESIDENT : On peut commencer le vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

71 suffrages exprimés.

Mme MARTINAGE 54 suffrages ; M. RIVEL 17 suffrages.

Mme Fabienne MARTINAGE est élue avec 54 suffrages.

(Applaudissements.)

M. LE PRESIDENT : Je voudrais réitérer et notamment dire à Jean-Luc RIVEL que les élus du Grand Narbonne ne laisseront personne sur le bord du chemin, quel que soit le canton, quelle que soit surtout la commune. Toutes les communes auront leur place au sein de l’Agglomération et les projets qu’elles souhaitent mettre en place on pourra les travailler sans aucune difficulté.

Huitième vice-présidence, je vous propose Xavier BELART. Y a-t-il d’autres candidats ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Xavier BELART est élu avec 60 suffrages.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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(Applaudissements.)

(Départ d’Alexandra IBANES, procuration à Muriel PALMADE-GIMENEZ.)

Nous allons passer à l’élection de la neuvième vice-présidence. Je vous propose M. Jean- Louis RIO. Y a-t-il d’autres candidats ? On peut passer au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Jean-Louis RIO est élu avec 61 suffrages.

(Applaudissements.)

Je vous propose de passer à l’élection de la dixième vice-présidence. Je vous propose M. Jean-Marc JANSANA. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous pouvons procéder au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Jean-Marc JANSANA est élu avec 60 suffrages.

(Applaudissements.)

Nous allons passer à l’élection du onzième Vice-Président. Je vous propose M. Michel JAMMES. Y a-t-il d’autres candidats ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Michel JAMMES est élu avec 60 suffrages.

(Applaudissements.)

Nous allons procéder à l’élection de la douzième vice-présidence. Je vous propose Éric PARRA. Y a-t-il d’autres candidats ? S’il n’y en a pas, on passe au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Éric PARRA est élu avec 58 suffrages.

(Applaudissements.)

Nous allons procéder au vote de la treizième vice-présidence, M. Jean-Michel ALVAREZ est proposé. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous pouvons passer au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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M. Jean-Michel ALVAREZ est élu avec 59 suffrages.

(Applaudissements.)

Nous allons passer à l’élection de la quatorzième vice-présidence. Je propose M. Jean- Marie MONIE. Y a-t-il d’autres candidats ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Jean-Marie MONIE est élu avec 60 suffrages.

(Applaudissements.)

Nous allons procéder à l’élection du quinzième Vice-Président. Il faudrait que vous restiez ensuite assis à vos places puisque la délibération suivante se fera par boîtier électronique, merci. Nous allons voter pour le quinzième Vice-Président, je vous propose André-Luc MONTAGNIER. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous pouvons procéder au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. André-Luc MONTAGNIER est élu avec 67 suffrages.

(Applaudissements.)

(Départ de Monique CHING, procuration à Michel PY.)

Rapporteur : Didier MOULY

5. Fixation du nombre des autres membres du Bureau

M. LE PRESIDENT : Nous avons clôturé les vice-présidences et nous allons délibérer sur la composition des Conseillers Communautaires délégués. Chaque élu votera avec la « zapette ». Je vous propose de voter pour le nombre de Conseillers Communautaires délégués faisant partie du Bureau. Je vous propose de fixer à 3 le nombre des autres membres du Bureau.

Le vote est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 71 votes pour et 5 abstentionsConseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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Nous allons faire une suspension de séance le temps que M. le Directeur des Services Techniques parte avec les gyrophares apporter la fiche sur le panneau d’affichage et envoie la photo à M. LENOIR. Merci.

(La séance suspendue à 23h35 est reprise à 23h48.)

Rapporteur : Didier MOULY

6. Élection des autres membres du Bureau

M. LE PRESIDENT : Nous pouvons continuer le Conseil Communautaire de ce soir par l’élection des membres du Bureau. Je vous propose comme candidate Mme Catherine GOUIRY. Nous pouvons commencer à voter.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Mme Catherine GOUIRY est élue avec 66 suffrages.

(Applaudissements.)

Nous allons passer à l’élection du deuxième Conseiller délégué. Je vous propose M. Alain VIALADE. Y a-t-il d’autres candidats ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Alain VIALADE est élu avec 60 suffrages.

(Applaudissements.)

Au poste de troisième et dernier Conseiller délégué, je vous propose M. Joël HERNANDEZ. S’il n’y a pas d’autres candidatures, nous pouvons passer au vote.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Il nous reste 3 délibérations après le résultat de cette élection. Il y a la lecture de la Charte et ensuite 2 votes avec « zapette » pour la constitution des Commissions. Je vous rappelle que vous devez, avant d’être partis, avoir signé le document qui vous sera soumis, il s’agit du procès-verbal de séance. À toutes fins utiles, je précise que le prochain Conseil aura lieu le 23 juillet à 17h00, ici. Vous recevrez la convocation qui va être signée dans un instant.

M. Joël HERNANDEZ est élu avec 58 suffrages.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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(Applaudissements.)

(Départ d’Alain FABRE, procuration à Édouard ROCHER et de Bernard DEVIC, procuration à Henri MARTIN.)

Rapporteur : Didier MOULY

7. Lecture de la Charte de l’élu local

M. le Président donne lecture de la Charte de l’élu local :

« L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou tout autre intérêt particulier. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre. L’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. Dans l’exercice de ses fonctions, il s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur, après l’installation de son mandat et de ses fonctions. Il participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pendant la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions. »

Rapporteur : Didier MOULY

8. Constitution de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent

M. LE PRESIDENT : Je me permets de vous rappeler, mais vous le savez tous déjà, d’organiser l’élection des 5 membres titulaires et 5 suppléants de la Commission d’appel d’offres qui aura pour mission de choisir le titulaire des marchés publics passés selon la procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes, prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens. Chaque liste ne peut comprendre que des noms de délégués titulaires au sein du Grand Narbonne. Je vous propose de fixer le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants au plus tard le 22 juillet à 12h00. Elles peuvent être déposées au service achats/commande publique ou adressées par mail à l’adresse que vous avez sur vos convocations en la personne de c.gleizes@legrandnarbonne.com. L’élection aura lieu au prochain ConseilConseil Communautaire - Grand Narbonne 15 juillet 2020

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Communautaire du 23 juillet avec une représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panache ni vote préférentiel. On passe au vote.

Le vote est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 74 votes pour et 2 abstentions

Rapporteur : Didier MOULY

9. Constitution de la Commission pour les Délégations de Service Public

M. LE PRESIDENT : C’est pareil, 5 délégués titulaires et 5 suppléants. Vous devez déposer vos listes avant le 22 juillet 2020 à 12h00 à la même adresse mail ou à la commande publique. S’il n’y a pas de questions ni d’observations, on passe au vote.

Le vote est clos.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

Le Conseil est terminé, je vous remercie d’y avoir participé. Je vous rappelle qu’il faut signer le procès-verbal de séance. On se retrouve ici le 23 juillet à 17h00. N’oubliez pas de rendre la « zapette » en partant. Bonne soirée, bonne nuit et bon courage à ceux qui travaillent demain matin.

(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h54.)