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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Déliberation - 1733846482 Liste decisions et deliberations 05122024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
_ .c00600 Vile de Wissous (AW, D "7 CONTE RU R O ©= ra 22 e LérDberesSe TRE Secsveseseeese SAtreR 5 décembre 2024 Liste des délibérations et décisions Vile ce Wissous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 5è SEANCE L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à 20 heures 04, le Conseil Municipal de la Ville de Wissous, légalement convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de M. Florian GALLANT, Maire. Présents en début de séance : M. Florian GALLANT, Maire de Wissous. Mme Françoise FERNANDES, M. Pierre SEGUIN, Mme Corinne GUYOT, M. Frédéric VANNSON, Mme Catherine ROCHARD, M. Cyrille TELMAN, Mme Léna COCO, adjoints au maire. M. Xavier NGUYEN, Mme Karine THIOUX, M. Régis CHAMP, Mme Katleen ALBERTINI Mme Jacqueline LAQUAIS, M. Stéphane ROBERT, Mme Ligia JARDIM, Mme Wendy LONCHAMPT, M. Jean-Louis JOYEUX, M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY, M. Philippe DE FRUYT, Mme Bernadette BARBEAU, M. Gilles GUITTARD, conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration : M. Gilles GARNIER, adjoint au Maire, a donné procuration à M. Florian GALLANT, Mme Stéphanie GASPARD, conseillère municipale, a donné procuration à M. Xavier NGUYEN, Mme Céline SUEUR, conseillère municipale, a donné procuration à Mme Léna COCO, M. François-Xavier BEORCHIA, conseiller municipal, a donné procuration à M. Pierre SEGUIN, Mme Véronique JACQUARD, conseillère municipale, a donné procuration à Mme Françoise FERNANDES, Mme Chantal CORENWINDER, conseillère municipale, a donné procuration à M. Philippe DE FRUYT. Absent: M. François CORRIERI conseiller municipal. Secrétaire de séance : Mme Léna COCO, Conseillère municipale > Élue à l'unanimité Auxiliaires au secrétaire de séance : Mme Laurie DELLAVALLE et M. Dorian NARCISSE > Élus à l'unanimité I/ INFORMATION M. le Maire - Installation M. Jean-Louis JOYEUX - Conseil municipal dématérialisé Il/ APPROBATION Du PROCES VERBAL du 9 juillet 2024 Vote : APPROUVÉ 26 Pour; 2 Abstentions (M. Jean-Luc TOULY, Mme Pascale MICHON-TOULY) IU/ DELIBERATIONS FINANCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) 2. Tarifs des services communaux Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) 3. Convention d'engagements réciproques pour l'accueil de volontaires en service civique solidarité séniors 2024-2025 Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) SANTE ET AFFAIRES SOCIALES 4. Convention de partenariat avec le comité de l'Essonne de la Ligue Nationale contre le cancer Vote : APPROUVÉ 26 Pour; 1 Abstention (M. Philippe DEFRUYT) ; 1 Contre (M. Gilles GUITTARD). 5. Partenariat auprès de l'Agence Nationale pour les chèques vacances « Programme séniors en vacances 2025 » Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) URBANISME, TRAVAUX ET VOIRIE 6. Mise en œuvre d'une possibilité de substitution concernant la cession des parcelles cadastrées du lot A situées lieudits « Bois du Colombier » et « La Justice » Vote : APPROUVÉ 22 Pour; 2 Abstentions (M. Jean-Luc TOULY. M. Gilles GUITTARD) ; 4 Contre (Mme Pascale MICHON- TOULY, M. Philippe DE FRUVYT, Mme Chantal CORENWINDER Mme Bernadette BARBEAU). ENFANCE ET ENSEIGNEMENT 7. Avenant n°3 à la convention de délégation de service public pour l'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la gestion d'une crèche mixte ville/entreprise sise aux Vergers de Wissous Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) 8. Avenant n°4 à la convention de délégation de service public pour la construction, l'aménagement, et la gestion d'une crèche mixte ville/entreprise sise ZAC Saint-Eloi Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) 9. Création d'un conseil municipal des enfants et des jeunes Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) RESSOURCES HUMAINES 10. Recours au contrat d'apprentissage au sein des services de la mairie et portant création de postes d'apprenti Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) 11. Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2025- 2029 pour le risque prévoyance Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) 12. Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) 13. Création d'emplois d'agents recenseurs pour le recensement de la population 2025 et fixation de la rémunération des coordonnateurs communaux et agents recenseurs Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) AFFAIRES GENERALES 14. Présentation du rapport du mandataire de la Société Publique Locale nord Essonne pour l'année 2023 L'Assemblée a pris acte du rapport 15. Rapport d'activités pour l'exercice 2023 de la Communauté Paris-Saclay L'Assemblée a pris acte du rapport 16. Dissolution de la Caisse des écoles Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) MOTION 17. Création d'une législation autour de la consommation du protoxyde d'azote Vote : APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ (28 voix) IV/ DECISIONS DU MAIRE - Information au Conseil Municipal N° DATE OBJET 24-88 11/06/2024 Renouvellement de l'adhésion à l'agence locale de l'énergie et du climat Ouest Essonne et approbation de la convention 2024 24-89 11/06/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SIMCO pour l'accès à un outil de prospective budgétaire 24-90 20/06/2024 Dépôt d'un permis de construire valant autorisation de travaux ERP pour la réalisation d'un terrain multisport couvert, allée Jean Gabin à Wissous 24-91 25/06/2024 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la ville de Wissous 24-92 28/06/2024 Convention d'occupation sans exploitation économique d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du domaine public de l'Etat et attribué à SNCF Réseau 24-93 28/06/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société PRELUDE PRODUCTIONS pour l'organisation d'un spectacle intitulé « Arnaud Demanche - Faut qu'on parle » 24-94 01/07/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS pour l'organisation d'un spectacle intitulé « Imagine : Les Vice Versa » 24-95 01/07/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association COMPAGNIE THOMAS LE DOUAREC pour l'organisation d'un spectacle intitulé « Le misanthrope » 24-96 02/07/2024 Convention relative à l'organisation d'une formation « Adapter sa pratique face aux troubles du comportement du jeune enfant » à destination de 11 agents de la Ville de Wissous 24-97 05/07/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société PROMETHEE PRODUCTIONS pour l'organisation d'un spectacle intitulé ADOS SUR TIK-TOK, PARENTS QUI DEBLOK ! 24-98 05/07/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ÇA SE JOUE pour l’organisation d'un spectacle intitulé LE COUCOU 24-99 05/07/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société LES GRANDS THEATRES pour l'organisation d'un spectacle intitulé UN AVENIR RADIEUX 24-100 08/07/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société POULPINOU PRODUCTIONS pour l'organisation d'un spectacle de Didier GUSTIN intitulé JOHNNY LIBRE DANS MA TÊTE Contrat entre la Commune de Wissous et l'association COLLECTIF 24-101 | 08/07/2024 | SANG ET CHOCOLAT pour l'organisation d'un spectacle intitulé L'ATELIER DE DÉVIRILISATION 24-102 | 15/07/2024 | Attribution du marché concernant les divers travaux de voirie Attribution du marché concernant les prestations d'animation pour 24-105 | 15/07/2024 la manifestation communale Féte de la Patate et du terroir 2024 24-104 | 17/07/2024 Attribution du marché concernant |entretien des haies et des massifs, tonte, fauchage ou débroussaillement Contrat entre la Commune de Wissous et la société MP MUSIC pour 24-105 | 24/07/2024 | l'organisation d'un spectacle intitulé Cinémusik / Cover aux musiques de Films Contrat entre la Commune de Wissous et la société MP MUSIC pour 24-106 | 25/07/2024 | l'organisation d'un spectacle intitulé Baker Street / Cover Anglais 100% 24-107 | 24/07/2024 Getitrat entre la Éomnune de Wissous et la société SUPERSONIKS pour l'acquisition d'un logiciel de billetterie Contrat entre la Commune de Wissous et la société C MOUVOIR 24-108 | 24/07/2024 | pour l'organisation d'un spectacle intitulé What's Love "Tina Turner Experience" Contrat entre la Commune de Wissous et l'association COMPAGNIE 24-109 | 25/07/2024 | PLIEZ BAGAGE pour l'organisation d'un spectacle intitulé Yoko, la méduse amoureuse d'un sac plastique 24-110 | 20/09/2024 Institution d une régie de recettes pour l'encaissement des règlements relatifs aux activités « enfance » 24-111 | 14/10/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société VEOLIA pour la maintenance et le contrôle annuel des 123 hydrants Convention d'occupation temporaire du site Wissous Plage entre la - 2: : à Lois RATE | EAU Ville de Wissous et la société CHEZ ALESSIA Attribution du marché concernant les travaux pour la construction Pa HS | 660804 d'une crèche de 39 berceaux à Wissous Convention entre la Commune de Wissous et le Comité 24-114 | 07/08/2024 | Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l'Essonne pour l'évènement Wissous Raid 3 Avenant à la décision n° 13-47 portant institution d'une régie de 24-115 | 09/08/2024 | recettes pour l'encaissement des règlements des activités proposées aux aînés (RR 44 - Activités Aînés Wissous) Dépôt d'une déclaration préalable relative à la réalisation d'un 24- ss à x à à re ORNE portail à l'entrée du Parc Château Gaillard Contrat entre la Commune de Wissous et le Cabaret du Bout des -117 à gs 24-1 DÉRRAUE Prés pour deux déjeuner/spectacle les 18 et 19 novembre 2024 Contrat de licence et assistance du système de planification et 24-118 | 12/08/2024 | contrôle d'accès au logiciel BOOKY entre la Commune de Wissous et la société KÉLIO SAS : HR - — VAG 24-119 | 26/08/2024 Convention d'utilisation temporaire de la piscine LA UE par les groupes scolaires de la Ville de Wissous 24-120 Numéro annulé 24-121 09/09/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société GESCIME pour la maintenance du logiciel de gestion des cimetières 24-122 06/09/2024 Conventions de partenariat avec les associations wissoussiennes 24-123 09/09/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association COMPAGNIE L'ERE DE RIEN pour l'organisation d'un spectacle intitulé TOUTES LES ETOILES NAISSENT D'UNE HISTOIRE D'AMOUR 24-124 10/09/2024 Convention d'occupation temporaire du site Wissous Plage entre la Ville de Wissous et la société TOPSEC France pour l'installation d'un distributeur d'articles de piscine 24-125 11/09/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société KI M'AIME ME SUIVE pour l'organisation d'un spectacle intitulé CANOPEE 24-126 16/09/2024 Contrat de cession de droits d'auteur à titre onéreux entre la Commune de Wissous et Thomas COLLINS 24-127 18/09/2024 Convention relative à l'organisation d'une formation « SST — Initial Sauveteur secouriste du travail » à destination d'agents municipaux 24-128 20/09/2024 Convention relative à l'organisation d'une formation « MAC SST - Maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail » à destination d'agents municipaux 24-129 20/09/2024 Contrat de maintenance-support entre la Commune de Wissous et la société LIBRICIEL SCOP 24-130 20/09/2024 Convention de partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieur de Paysage de Versailles (ENSP) autour d'un enseignement de paysage sur le Domaine de Montjean 24-131 23/09/2024 Convention relative à la mise à disposition d'agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines au sein de la commune de Wissous 24-132 25/09/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association PROTECT ARTISTES MUSIC pour l'organisation d'un spectacle intitulé Sophie la harpiste 24-133 27/09/2024 Contrat de location du grand plateau de l'espace culturel Antoine de Saint-Exupéry entre la Ville de Wissous et l'association LA REVUE DU BARREAU 24-134 30/09/2024 Contrat entre la commune de Wissous et la société INTER DISTRIBUTEUR GROUPE pour l'entretien du matériel de distribution de carburants 24-135 04/10/2024 Convention entre la commune de Wissous et l'Association des Assistantes Maternelles de Wissous (AMW) pour l'organisation d'animations d'éveil à destination des tout-petits 24-136 04/10/2024 CONTATENTE tr COMMUNE de WISSOUS ET TT SOCIÉTÉ ANZIN SART pour l'organisation d'un spectacle intitulé Swingin' Christmas 24-137 04/10/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association YERAZ pour l'organisation d'un spectacle intitulé POUR TOI AZNAVOUR 24-138 07/10/2024 Attribution du Lot : 06 ETANCHEITE du marché concernant les travaux pour la construction d'une crèche de 39 berceaux à Wissous 24-139 09/10/2024 Convention relative à l'organisation d'une formation recyclage «FCO Transport Public de Marchardises » à destination d'un agent du centre technique municipal 24-140 17/10/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et la société GRENKE LOCATION pour la location de matériel téléphonique 24-141 17/10/2024 Convention de co-construction entre la Commune de Wissous et la société SIPARTECH pour la pose coordonnée de fourreaux 24-142 17/10/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association ZEBULINE pour l'organisation d'un spectacle intitulé CHARLOTTE LA MARMOTTE 24-143 07/11/2024 Attribution du Lot : 07 MENUISERIES EXTERIEURES du marché concernant les travaux pour la construction d'une crèche de 39 berceaux à Wissous 24-144 12/11/2024 Contrat entre la Ville de Wissous et la société VALETTE FOIE GRAS pour l'achat et la livraison de colis de fêtes à destination des séniors Wissoussiens 24-145 15/11/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et Aurélien D'IGNAZIO dit Blue Auré pour l'organisation d'un spectacle de magie 24-146 15/11/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association THEATRE DU PETIT MIROIR pour l'organisation d'un spectacle d'ombres chinoises 24-147 15/11/2024 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association COMPAGNIE DE L'ELEPHANT pour l'organisation d'un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 24-148 18/11/2024 Attribution du marché concernant la fourniture, location, montage, mise en service, maintenance et démontage de 2 patinoires en glace, et fourniture, location, montage, démontage et mise en service de deux sites décorés pour la manifestation des vacances d'hiver V/ QUESTIONS DIVERSES > Date du prochain Conseil : début février 2025 Fait à Wissous, le 09 décembre 2024 Florian GALLANT