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Conseil Municipal - acte 00049804 D
Conseil Municipal - acte 00041033 D
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041033 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/09/16
Reçu en Préfecture le : 28/09/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 septembre 2016
D - 2 0 1 6 / 3 5 5
Aujourd'hui 26 septembre 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK Cité du Vin. Avenant au marché
de maîtrise d'œuvre M110266.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2011/251du 30 mai 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre en faveur du Cabinet X-TU, mandataire pour la construction de la Cité des civilisations du Vin pour un montant de 7 182 754,21 € HT.
Par délibérations n° D-2012/047 en date du 13 février 2012, n° D-2012/366 en date du 16 juillet 2012, n° D-2012/727 en date du 17 décembre 2012, n° D-2014/46 en date du 27 janvier 2014, n° D-2014/693 en date du 15 décembre 2014 ; n° D-2015/204 en date du 27 avril 2015 et n° D-2016/24 en date du 24 janvier 2016, ce marché a été porté à 8 050 298,35€ HT.
L’avenant proposé porte sur des ajustements d’honoraires liés à des prestations supplémentaires en phase chantier pour la direction de l'exécution des marchés de travaux et une assistance technique complémentaire lors de la mise en route de l’exploitation.
Dans ces conditions, le marché de maîtrise d’œuvre doit être adapté.
Marché n° M110266 - Maîtrise d'œuvre
Cabinet X-TU et cotraitants :
Montant en € HT % Augmentation
Montant initial du
marché 7 182 754,21
Avenant n° 1 18 000,00
Avenant n° 2 11 200,00
Avenant n° 3 16 418,45
Avenant n° 4 573 455,36
Avenant n°5 164 835,00
Avenant n°6 sans incidence financière
Avenant n°7 83 635,33
Montant du présent
avenant 59 887,58
Nouveau montant du
marché 8 110 185,93 + 12,91
Le montant de cet avenant est inclus dans le budget prévisionnel recalé de l’opération (81,1 M€ HT), et n’a donc pas d’incidence sur le coût global de l’opération. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 14 septembre 2016, à signer l’avenant correspondant au marché précité en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 95 – compte 2313.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 septembre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE