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Conseil Municipal - acte 20095156 D
Conseil Municipal - acte 20095661 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095661 D)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 23 novembre 2009
D - 2 0 0 9 0 5 9 3
Aujourd'hui Lundi 23 novembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(Sauf de 19h10 à 19h25 M. Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 18h10), M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (absent à partir de 17h45), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean- Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (absente à partir de 17h55), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (absente à partir de 17h30), Mme Emmanuelle AJON (absente à partir de 17h30), M. Matthieu ROUVEYRE (absent à partir de 16h30), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Jean Charles BRON, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Budget de l’exercice 2009. Décision modificative n° 2.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du Budget et compte tenu des derniers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaire s’y rapportant.
Il faut préciser que l’ensemble de ces opérations est neutre du point de vue de l’équilibre budgétaire et représente une augmentation en dépenses et en recettes réelles de 1,12 % du montant global du Budget Primitif.
La Décision modificative n° 2 sera la dernière de l’année, elle contient essentiellement des transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice. Elle contient également des redéploiements de crédits d’investissement (qui ne pourront techniquement être réalisés cette année) vers des opérations qui, au contraire, pourront être avancées dans leurs délais de réalisations. Ces redéploiements nous aideront à atteindre notre objectif de 70 M€ de dépenses d’investissement fixé dans le cadre du plan de relance.
Enfin, un certain nombre d’opérations sont également nouvelles et doivent faire l’objet de financements complémentaires.
Globalement, les principales affaires sont les suivantes :
Crédits complémentaires
Personnel 1,2 M€
Subventions diverses 0,22 M€
Evento affectation mécénat 1,29 M€
Agora Shangai (Participation) 0,1 M€
Agora 2010 (Préparation) 0,05 M€
Sivu 0,6 M€
Energies 0,6 M€
Pandémie grippale (prévention) 0,05 M€
Divers crédits de fonctionnement 0,09 M€
Frais financiers - 0,7 M€
In Cité – Participation CPA 0,28 M€
Etudes Centre administratif et Centre culturel du vin 0,19 M€
Vidéo surveillance 0,06 M€
Subventions d’équipement CTBA 0,1 M€
Divers crédits d’investissement 0,12 M€
Acquisition terrain rue des Etables (pour le collège Alienor) 2,23 M€ Fonds de concours à la CUB (travaux des Quais) 2,03 M€
Crédits investissements réaffectés - 5,05 M€ Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Mécénats Evento 1,29 M€
Assurances tempête KLAUS 0,57 M€
Assurances Salle des peintres (solde) 0,37 M€
Subvention FEDER 0,29 M€
Rôles supplémentaires 0,31 M€
Participations diverses 0,63 M€
Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2009.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En Recettes, à la somme de 9 103 633,14 euros
En Dépenses, à la somme de 9 103 633,14 euros
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire