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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240125 03 SET Renovation chauffage Ilot momes convention APGL tampon
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240125 03 SET Renovation chauffage Ilot momes convention APGL tampon)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Changement climatique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 19 janvier 2024
Secrétaire de séance : Jean CONTOU-CARRERE
Etaient présents 48 titulaires, 6 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CAZAUX, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean- Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT,
Pouvoirs : Henri BELLEGARDE à Dany BARRAUD, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Sami BOURI,
Absents : Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Françoise ASSAD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Patrick MAILLET, Laurence DUPRIEZ, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 240125-03-SET
RENOVATION DU CHAUFFAGE DE LA CRECHE ILOT MOMES - CONVENTIONNEMENT AVEC l’APGL B. AURISSET explique que dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, la CCHB prévoit de rénover les systèmes de chauffage aujourd’hui défaillants dans les locaux de la crèche Ilot Mômes à Oloron Sainte-Marie (cela ne concerne pas les locaux du Relais Petite Enfance). Au préalable, il convient d’arrêter un programme de travaux ce qui ne pourra se faire qu’après établissement d’une étude énergétique comparative.
A cet effet, il est proposé de confier le soin au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) de réaliser une mission d’assistance technique et administrative aux côtés des services techniques de la CCHB.
Ceci suppose la conclusion d’une convention telle que proposée en pièce annexe.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la CCHB pour la réalisation des travaux de chauffage et ventilation de l’Ilot Mômes conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci- annexé,
- AUTORISE le Président à signer cette convention,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 janvier 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JCC Signé BU
Jean CONTOU-CARRERE Bernard UTHURRY