Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DA5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 114620
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FMY
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DQD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D097R
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0ERQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0ERB
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01EO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ASP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09DK
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DSQ
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DSQ)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Signé le 22 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Novembre 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 22 octobre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - Marie-Josée BATTISTA - Sabine BERNASCONI - Jean- Pierre BERTRAND - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Nicole BOUILLOT - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Monique DAUBET-GRUNDLER - Anne DAURES - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Georges GOMEZ - Vincent GOMEZ - José GONZALEZ - Annie GRIGORIAN - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Hélène MARCHETTI - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Florence MASSE - Danielle MILON - André MOLINO - Claudette MOMPRIVE - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI- FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
René BACCINO représenté par Marie-Josée BATTISTA - Mireille BALLETTI représentée par Monique CORDIER - Mireille BALOCCO représentée par Jérôme ORGEAS - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Yves BEAUVAL représenté par Jacques BESNAÏNOU - Mireille BENEDETTI représentée par André GLINKA-HECQUET - Roland BLUM représenté par Sabine BERNASCONI - Jean-Louis BONAN représenté par Annie GRIGORIAN - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Valérie BOYER représentée par Frédéric DOURNAYAN - Marie-Christine CALATAYUD représentée par Pierre DJIANE - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Gérard CHENOZ représenté par Solange BIAGGI - Sandra DALBIN représentée par Nathalie FEDI - Sandrine D'ANGIO représentée par Jeanne MARTI - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Jean-Claude DELAGE représenté par Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Marie-Madeleine GEIER-GHIO représentée par Martine RENAUD - Martine GOELZER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Nathalie LAINE représentée par Lionel VALERI - Marc LOPEZ représenté par Vincent GOMEZ - Marie-Louise LOTA représentée par Michèle EMERY - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Guy MATTEONI représenté par Claudette MOMPRIVE - Richard MIRON représenté par Michel AZOULAI - Virginie MONNET-CORTI représentée par Richard FINDYKIAN - Patrick PADOVANI représenté par Catherine PILA - Didier PARAKIAN représenté par Dominique FLEURY VLASTO - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Véronique PRADEL - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Maxime TOMMASINI représenté par Monique DAUBET-GRUNDLER - Jocelyne TRANI représentée par Sandra DUGUET - Josette VENTRE représentée par Isabelle SAVON - Kheïra ZENAFI représentée par Jean ROATTA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-Pierre BAUMANN - Nadia BOULAINSEUR - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Samia GHALI - Bruno GILLES - Albert GUIGUI - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Xavier MERY - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Christyane PAUL - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Patrick VILORIA - Didier ZANINI - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 007-590/19/CT
Signé le 22 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Novembre 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PROX 007-590/19/CT
CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain de deux lots de
volumes et d'une emprise au sol des boulevards Mirabeau et Euroméditerannée- quai d'Arenc- opération Tour Mirabeau à Marseille, 2ème arrondissement
Avis du Conseil de Territoire
DAEP 19/17882/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence a été saisie par la Compagnie Maritime d’Affrètement - Compagnie Générale Maritime (CMA-CGM) et par la société Bouygues pour implanter une tour de 85 mètres de haut dans le périmètre d’Euroméditerranée.
Euroméditerranée est une opération d’intérêt national qui a pour but de placer Marseille au niveau des plus grandes métropoles européennes.
Ce projet vient s’ajouter à une série de constructions qui dessine la « skyline » marseillaise dans le quartier d’affaire d’Arenc. La tour CMA-CGM, inaugurée en 2011, a été le premier gratte-ciel marseillais, suivi par la tour « La Marseillaise » en 2018.
La future tour se positionnera sur l’actuel emplacement du siège historique, « Le Mirabeau », où s’est implantée la compagnie maritime CMA CGM. L’ancien immeuble « Le Mirabeau » sera démoli pour laisser place à la nouvelle tour.
La réalisation de ce projet contribuera à renforcer l’attractivité de Marseille auprès des entreprises nationales et internationales. Construite en front de mer, la tour Mirabeau offrira à ses futurs locataires un cadre unique pour développer leur activité et recruter les meilleurs collaborateurs.
D’une hauteur de 85 mètres (21 500 m2 sur 21 niveaux), elle sera labellisée Breeam avec le niveau « Very good » et Haute Qualité Environnementale.
La conception bioclimatique de l’enveloppe du bâtiment permettra de baisser de 40 % sa consommation énergétique et la connexion à la boucle d’eau de mer “Thassalia” utilisant l’énergie thermique marine réduira de 70 % ses émissions de gaz à effet de serre. Au sous-sol, sept niveaux à vocation de parkings offriront un total de 170 places.
Toutefois, la conception architecturale du bâtiment, avec son conteneur en avancée et ses terrasses, ainsi que l’obligation de réaliser une rampe pour les Personnes à Mobilité Réduite, rendue obligatoire en raison des contraintes du Plan de Prévention des Risques Inondation, nécessite le déclassement du domaine public routier métropolitain de l’emprise occupée par un ancien jardin clos ainsi que des volumes en surplomb s’étendant légèrement au-delà du jardin.
L’emprise au sol de 90m² et les volumes de 23 et 7 m², sont définis en pièces annexe (plans d’emprises et coupes.
Conformément au Code de la Voirie Routière, le déclassement d’une voie est dispensé d'enquête publique préalable lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 007-590/19/CT
Signé le 22 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Novembre 2019
L’objectif de ce déclassement est de céder à la SCCV Le Mirabeau Marseille (société détenue par CMA CGM et Bouygues-Immobilier) l’emprise concernée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Une demande croissante en apport en bureau dans le périmètre Euroméditerranée et le quartier d’affaire d’Arenc.
• L’insertion de la tour dans la ‘’skyline’’ marseillaise.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable au projet de délibération portant sur le déclassement du domaine public routier métropolitain de 2 lots de volumes (de 23 et 7 m²) et d’une emprise au sol de 90m² des boulevards Mirabeau et Euroméditerannée-quai d'Arenc.
Cette proposition est mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC