Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 AG006 Arrete delegation fonction signature Mm
Arrêté - 2022 AG007 Arrete delegation fonction signature Mm
Arrêté - 2022 AG004 Delegation fonction signature MmeLAFAYE
Arrêté - 2023 AG006 Arrete delegation fonction signature Mm
Arrêté - 2022 AG003 Delegation fonction signature MmeLAFAYE
Arrêté - 2023 AG008 Arrete delegation fonction signature Mm
Arrêté - 2023 AG003 Arrete delegation fonction signature Mm
Arrêté - 2022 AG005 Arrete delegation permanente fonctions
Arrêté - 2024 AG008 ARRETE DELEGATION ILAFAYE tampon
Arrêté - 2024 AG002 ARRETE DELEGATION ILAFAYE tampon
Arrêté - 2022 AG009 Arrete delegation fonction signature Absence Maire tampon
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AG009 Arrete delegation fonction signature Absence Maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Défense,
HÔTEL DE VILLE
6 RUE JEAN JAURES – 91700 VILLIERS-SUR-ORGE – TEL. : 01.69.51.71.00 – WWW.VILLIERS-SUR-ORGE.FR 1/1
Commune de Villiers – sur – Orge République Française
ARRÊTE N° 2022-AGXXX
Téléphone 01 69 51 71 00
Télécopie 01 60 16 62 18
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
à madame Isabelle LAFAYE,
1re Adjoint au Maire en charge du bien-être
et du lien social
Secrétariat
Générale
Le Maire de Villiers-sur-Orge,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18.
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, en l’absence
de Monsieur Le MAIRE, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature au
bénéfice du 1er adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 19 décembre 2022 et jusqu'au mercredi 28 décembre 2022 inclus,
madame Isabelle LAFAYE 1er Adjoint au Maire, bénéficie d'une délégation de fonctions aux affaires
générales (cimetière, affaires militaires), à l'urbanisme, aux finances, à la communication, aux affaires
culturelles, à la vie scolaire et extra-scolaire, à la vie associative et d'Officier d'Etat Civil et assurera en
nos lieux et place les fonctions et missions relatives aux délégations données.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à madame Isabelle LAFAYE à l'effet de signer en lieu et
place de monsieur le Maire pour la période du lundi 19 décembre 2022 et jusqu'au mercredi 28
décembre 2022 inclus, l’ensemble des pièces comptables de la ville, notamment les bons de
commande, les engagements, les bordereaux de mandats et de titre ainsi que toutes les pièces
relatives à la gestion de la Trésorerie, la délivrance des expéditions du Registre des Délibérations et
des Arrêtes municipaux, les documents relatifs à la passation des marchés publics, ainsi que tous les
documents administratifs, lies a l'activité des services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et une copie sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Madame la Trésorière ainsi qu’à l’intéressé(e).
Fait à Villiers-sur-Orge,
le 19/12/2022 Le Maire, L’intéressée
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.
Notifié le .........................................................................................
Gilles
FRAYSSE
Isabelle
LAFAYE
2022/
009
19/12/2022