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Arrêté - 2024 AG008 Arrete Delegation Ilafaye tampon
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AG008 Arrete Delegation Ilafaye tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Commu ne de Vil liers-su Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 091-219106853-20241219-AR_ 2024 AG008-AI ARRÊTÉ N° 2024-AG PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MADAME ISABELLE LAFAYE, 1°'° ADJOINTE AU MAIRE EN CHARGE DU BIEN ÊTRE ET DU LIEN SOCIAL Le Maire de Villiers-sur-Orge, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, en l'absence de Monsieur le Maire, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature au bénéfice de la 1°" adjointe au Maire, ARRÊTE Article 1 : À compter du vendredi 20 décembre et jusqu’au vendredi 27 décembre 2024 inclus, Madame Isabelle LAFAYE, 1° adjointe au Maire, bénéficie d’une délégation de fonctions aux affaires générales (cimetière, affaires militaires), à l'urbanisme, aux finances, à la communication, aux affaires culturelles, à la vie scolaire et extra-scolaire, à la vie associative et d'Officier d'État Civil et assurera en nos lieux et place les fonctions et missions relatives aux délégations données. Article 2 : La délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LAFAYE, 1°" adjointe au Maire, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur le Maire pour la période du vendredi 20 décembre et jusqu’au vendredi 27 décembre 2024 inclus, l’ensemble des pièces comptables de la ville, notamment les bons de commande, les engagements, les bordereaux de mandats et de titre ainsi que toutes les pièces relatives à la gestion de la Trésorerie, la délivrance des expéditions du Registre des Délibérations et des Arrêtés municipaux, les documents relatifs à la passation des marchés publics, ainsi que tous les documents administratifs, liés à l'activité des services municipaux. Article 3 : Cet arrêté sera transmis à la Préfète de l'Essonne, ainsi qu’à l'intéressée. Article 4 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressée et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal. Notifié le s-sur-Orge, le 19 décembre 2024, L'intéressée, Isabelle LAFAYE GilleŸFRAYSSE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. www.recours.fr HÔTEL DE VILLE 6rue Jean Jaurès —- 91700 VILLIERS-SUR-ORGE — TEL. : 01.69.51.71.00 — mairie@vso91.fr 008