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Arrêté - 2022 AG006 Arrete delegation fonction signature MmeBOUETARD Absence Maire ta Document publié le Dimanche 17 juillet 2022 par la commune de Villiers-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - 2022 AG006 Arrete delegation fonction signature MmeBOUETARD Absence Maire ta)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Défense, Envoyé en préfecture le 08/07/2022

Reçu en préfecture le 08/07/2022

Affiché le S &

Commune de Villiers . sur ID : 091-219106853-20220707-AR 2022 _AG006-AR

ARRÊTE N° 2022-AG

ra & Ævnnres

Téléphone 01 69 51 71 00 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE Télécopie 01 60 16 62 18

à Madame Corinne BOUETARD,

RÉAL 7°" Adjoint au Maire en charge de la communication et de l’évènementiel

Le Maire de Villiers-sur-Orge,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18.

CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, en l'absence de Monsieur Le MAIRE, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 7ème adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1 : À compter du dimanche 17 juillet 2022 et jusqu'au dimanche 07 août 2022 inclus et en application de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, madame Corinne BOUETARD 7°" Adjoint au Maire, bénéficie d'une délégation de fonctions aux affaires générales (cimetière, affaires militaires), à l'urbanisme, aux finances, à la communication, aux affaires culturelles, à la vie scolaire et extra-scolaire, à la vie associative et d'Officier d'Etat Civil et assurera en nos lieux et place les fonctions et missions relatives aux délégations données.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à madame Corinne BOUETARD à l'effet de signer en lieu et place de monsieur le Maire pour la période du dimanche 17 juillet 2022 et jusqu'au dimanche 07 août 2022 inclus, l'ensemble des pièces comptables de la ville, notamment les bons de commande, les engagements, les bordereaux de mandats et de titre ainsi que toutes les pièces relatives à la gestion de la Trésorerie, la délivrance des expéditions du Registre des Délibérations et des Arrêtes municipaux, les documents relatifs à la passation des marchés publics, à la conclusion de contrat et de leurs avenants, ainsi que tous les documents administratifs, lies a l'activité des services municipaux.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Madame la Trésorière ainsi qu’à l'intéressé(e).

Le 7

Fait à Villiers-sur-Orge,

een un Calle une re L'intéressée

Le Maire :

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.

Corinne

DR BOUETARD

HÔTEL DE VILLE

6 RUE JEAN JAURES — 91700 VILLIERS-SUR-ORGE — TEL. : 01.69.51.71.00 - WWW. VILLIERS-SUR-ORGE.FR 1/1

006

07 juillet 2022