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Arrêté - 2023 AG006 Arrete delegation fonction signature MmeLAFAYE absence Maire
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AG006 Arrete delegation fonction signature MmeLAFAYE absence Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de Villiers-sur-Orge République Française
ARRÊTÉ N° 2023-AG
Portant délégation de fonctions et de signature
à Madame Isabelle LAFAYE,
1°" adjointe au Maire en charge du bien-être et du lien social
Le Maire de Villiers-sur-Orge,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, en l’absence
de Monsieur le Maire, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature au
bénéfice du 1° adjoint au Maire.
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du samedi 10 juin 2023 et jusqu’au dimanche 18 juin 2023 inclus, Madame
Isabelle LAFAYE, 1°® adjointe au Maire, bénéficie d’une délégation de fonctions aux affaires générales
(cimetière, affaires militaires), à l'urbanisme, aux finances, à la communication, aux affaires
culturelles, à la vie scolaire et extra-scolaire, à la vie associative et d'Officier d'État Civil et assurera
en nos lieux et place les fonctions et missions relatives aux délégations données.
Article 2 : La délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LAFAYE à l'effet de signer en lieu
et place de Monsieur le Maire pour la période du samedi 10 juin 2023 et jusqu'au dimanche 18 juin
2023 inclus, l’ensemble des pièces comptables de la ville, notamment les bons de commande, les
engagements, les bordereaux de mandats et de titre ainsi que toutes les pièces relatives à la gestion
de la Trésorerie, la délivrance des expéditions du Registre des Délibérations et des Arrêtés
municipaux, les documents relatifs à la passation des marchés publics, ainsi que tous les documents
administratifs, liés à l'activité des services municipaux.
Article 3 : Cet arrêté sera transmis au préfet de l'Essonne, à Monsieur le trésorier ainsi qu’à
l'intéressée.
Article 4 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressée
et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Notifié le Fait à Villiers-shr-Orge, le 8 juin 2023,
Le Maire,
ee t
isabelle LAFAYE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrèté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. www.recours.fr
HÔTEL DE VILLE
6 RUE JEAN JAURES — 91700 VILLIERS-SUR-ORGE — TEL. : 01.69.51.71.00 — WWW. VILLIERS-SUR-ORGE.FR
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