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Déliberation - 2023 05 09 marche assurances commune avenant et lancement
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 09 marche assurances commune avenant et lancement)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
le Lionta ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 2 Mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi deux mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-six avril deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIÏIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme MADIOT Séverine, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme CHARRAUD Isabelle a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne :
M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline
M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; Mme GROSBOIS Mélanie excusée ;
Mme HUBERT Céline excusée.
M. MAURIER Jérôme excusé.
Secrétaire de séance : Mme Muriel NOIROT
Nombre de conselllers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 21
Nombre de suffrages exprimés... 29 puis 21 à partir de la délibération n°2.
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-05-09/ Marché d'assurances de la Commune : avenants (attribution) et lancement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique :
CONSIDÉRANT que l'échéance des contrats d'assurance de la commune est fixée au 31 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de rejoindre le groupement de commandes de la CCVHA au ler
janvier 2025 ; qu'en conséquence, Monsieur le Maire a sollicité les titulaires des marchés en vue d’une prolongation d’un an des contrats en cause par voie d'avenant ; Accusé de réception en préfecture 049-200053239-20230502-2023-05-09-DE Date de réception préfecture : 11/05/2023 CONSIDÉRANT que suite à la réponse des titulaires, Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer les propositions d’avenants d'un an au contrat des lots suivants :
* Lot 2 : responsabilité civile : SMACL
* Lot 3 : protection juridique : SMACL
* Lot 4 : véhicules à moteur : GROUPAMA.
CONSIDÉRANT que le titulaire du lot 1 (Dommages aux biens) n’a pas souhaité donner une suite positive à la demande d’avenant au contrat et n'assurera plus la collectivité au-delà du terme du
contrat en cours ; que, par conséquent, la commune doit faire appel à des cabinets d'assurances : qu'au vu du montant de la cotisation 2023, la consultation se ferait de gré à gré ; qu’en ce sens, il serait fait appel à l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la commune, le cabinet RISKOMNIUM, pour l’assister dans cette démarche;
Ouiï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De valider l'avenant au contrat pour les lots 2, 3 et 4 ;
- D'Autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à lancer les devis pour le contrat d'assurance Dommages aux biens avec des compagnies d'assurances, et à signer les contrats consécutifs ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision : - _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 2 Mai 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La Secrétaire de séance,
Muriel NOIROT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'appiication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le : Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230502-2023-05-09-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2023