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Déliberation - 2023 07 09 Avenants aux conventions creation service communs entre la CCVHA et communes adherentes
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 09 Avenants aux conventions creation service communs entre la CCVHA et communes adherentes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
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le Lion d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’'ANGERS
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers,
convoqué le quatre juillet deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la
mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nocruddine, Mme HAMARD
Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M.
DEEOIRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie,
Mme PAQUEREAU Arnélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno,
Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique.
Étaient excusés :
Mme FURICTiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie,
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel,
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul,
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard,
M. DELOIRE Jérôme a donné procuration à partir de 21h30 à M. GLÉMOT Étienne, Mme Caroline DESNOS excusée,
Mme GROSBOIS Mélanie excusée,
M. LOREAU Samuel excusé,
Mme MAROLLEAU Estelle excusée,
M. PERRAULT Sylvain excusé.
Secrétaire de séance : Mme Marie MELLIER
Nombre de conseillers er exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 20
Nombre de suffrages exprimés... 23
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de {a présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le rapporteur indique aux membres que conformément aux préconisations du code général des collectivités territoriales, et notamment de l’article L.5211-39-1, le Président de la Communauté de
communes a souhaité que soit établi un rapport relatif aux mutualisations de services entre cette dernière et ses communes membres, ce rapport comportant également un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre durant la période 2023-2027.
Pour l'élaboration de ce document, a été retenue la méthodologie suivante +{ñré =
projet par les services communautaires, ayant servi de base de travail élus ; (Il) débats, échanges et arbitrages dans le cadre de la commission mutualisation (trols réuni travail en septembre et octobre 2022) ; f{ïi) présentation du projet amendé au bureau communautaire, à la conférence des Maires puis au conseil communautaire. Le projet de rapport a
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-09-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023 ensuite été transmis pour avis à chacun des conseils municipaux, avant d'être présenté le 30 mars 2023 au conseil communautaire pour approbation formelle.
Au vu des préconisations dudit rapport, et notamment du projet de schéma de mutualisation 2023-
2027, ii convient dorénavant de mettre à jour les stipulations des conventions pour la création de services communs qui lient la Communauté de communes à chacune des communes adhérentes au
schéma de mutualisation, plus particulièrement avec la commune du Lion d'Angers ;
Vu le code générai des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Vu les conventions modifiées par avenants pour la création des services communs entre la
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et les communes adhérentes au schéma de mutualisation ; en particulier celle concernant la commune de Saint-Augustin-des-Bois ; Vu le rapport sur les mutualisations entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et ses communes membres, approuvé par le conseil communautaire lors de sa séance en date du 30 mars 2023 ;
Vu le projet d'avenant n°2 à la convention pour la création des services communs entre la Communauté de communes des Valiées du Haut-Anjou et la commune du Eion d'Angers; Vu l'avis de la commission mutualisation de la Communauté de communes des Vallées du Haut- Anjou en date du 24 mai 2023 ;
Vu l'avis du comité social territorial de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou en
date du 26 mai 2023 ;
Considérant le rapport sur les mutualisations entre la Communauté de communes des Vallées du
Haut-Anjou et ses communes membres, approuvé par le conseil communautaire lors de sa séance
en date du 30 mars 2023, et notamment le projet de schéma de mutualisation des services à mettre
en œuvre durant la période 2023-2027 ;
Considérant les préconisations dudit rapport et la nécessité de mettre à jour les dispositions des
conventions modifiées par avenants pour la création des services communs entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et les communes adhérentes au schéma de mutualisation ; Entendu l'exposé du rapporteur ;
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention pour la création des services communs entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et la commune du Lion d'Angers, commune adhérente au schéma de mutualisation, tel que présenté et porté en annexe de la présente délibération :
o Avenant n°2 à la convention pour la création de services communs entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et la commune du Lion d'Angers;
- d'autoriser, par suite, Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 10 juillet 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La Secrétaire de séance,
Marie ge
Ales La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Ki
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230710-2023-07-09-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2023