Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 01 Marche assurances de la commune modific
Déliberation - 2024 05 01 Assurances de la commune lancement du m
Déliberation - 2023 05 09 marche assurances commune avenant et la
Déliberation - 2002 01 Choix assurance dommage ouvrage
Acte - 2024 07 02 CCVHA Pacte financier et fiscal CL
Acte - 2024 07 02 CCVHA Pacte financier et fiscal CL
Déliberation - 2023 07 09 Avenants aux conventions creation servi
Déliberation - 2025 09 04 Mise en place dune strategie legs donat
Déliberation - 2023 01 07 Fonds concours verse par la commune con
Déliberation - 2025 09 01 Lotissement de la Croix de lAbbe lancem
Déliberation - 2024 07 01 Marche assurances de la commune modification de duree CL
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 01 Marche assurances de la commune modification de duree CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Délibération 2024-07-01
L’an deux mille vingt-quatre, le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le deux juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme Céline HUBERT a donné procuration à M. Samuel LOREAU ;
M. Bruno ROBERT a donné procuration à M. Nooruddine MUHAMMAD ;
Mme Caroline DESNOS a donné procuration à Mme Séverine MADIOT ;
M. Jérôme MAURIER a donné procuration à Mme Tiphaine FURIC ;
Mme Estelle MAROLLEAU a donné procuration à M. David GEORGET.
Mme Mélanie GROSBOIS excusée.
Était absent :
M. PISCIONE Patrick.
Secrétaire de séance : Mme Amélie PAQUEREAU
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents …...…… 22
Nombre de suffrages exprimés…………… 27
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affiché à la porte de la Mairie
2024-07-01 / Marché assurances de la commune – modification de durée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La commune a autorisé M. le Maire par délibération du 6 mai 2024 à lancer la procédure de renégociation des assurances de la commune sur les risques suivants :
- Dommage aux biens et risques annexes,
- Responsabilité civile et risques annexes,
- Véhicules à moteur et risques annexes,
- Protection juridique et risques annexes.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 08 JUILLET 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240708-2024-07-01-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Délibération 2024-07-01
Le montant estimatif du marché pour ces risques a été estimé à 105 000 € TTC pour une période contractuelle de quatre années, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Or le risque « Dommage aux biens et risques annexes » avait été dénoncé en 2023 par son titulaire, et avait fait dès lors l’objet d’une consultation individuelle la même année, qui avait conduit à une attribution de 6 ans à l’entreprise Groupama Loire Bretagne sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 (à un montant de 13 335 € / an).
Dès lors, il semble pertinent de modifier le périmètre de renégociation des assurances de la commune pour : - En ôter le risque « Dommages aux biens et risques annexes »
- Augmenter la durée de contrat à 5 ans, et ainsi faire coïncider l’ensemble des risques à assurer en vue de la prochaine renégociation.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De modifier la relance de la procédure de renégociation de ses contrats d’assurances suite à la délibération 2024-05-01 en :
Otant le risque « Dommage aux biens et risques annexes »,
Portant la durée de consultation à 5 ans, sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
- De dire que les autres points de la délibération sont maintenus.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 8 juillet 2024.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Mme Amélie PAQUEREAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20240708-2024-07-01-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024