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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 113 13 11 2025 decision14 11 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
AVENANT N° 2 AU MARCHÉ N°24-14
RELATIF À LA MISSION DE MAÎTRISE
D’ŒUVRE POUR LA CONSOLIDATION, LA
RESTAURATION DES FONDATIONS ET DES
COUVERTURES DE LA CHAPELLE NOTRE
DAME DE BEAUNANT
DÉCISION N°2025-113
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique ;
Vu l’article L2194-1-6° du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2025-014 du 24 février 2025 ;
Considérant que le marché n°24-14 portant sur la mission de maîtrise d’œuvre pour la consolidation, la restauration des fondations et des couvertures de la Chapelle Notre Dame de Beaunant a été notifié le 11 mars 2025 au groupement conjoint SAS RL&ASSOCIES/INGENIERIE CONSTRUCTION/CONFLUENCE SARL, dont le mandataire est RL&ASSOCIES, pour un montant provisoire de 70 000,00€ HT;
Considérant que l’avenant n° 1 a pour objet des études géotechniques supplémentaires ;
Considérant que l’objectif de ces études complémentaires est de viser à mieux caractériser les sols ainsi qu’à définir plus précisément les enjeux de stabilité de l’édifice et de vérifier s’il est possible d’apporter une solution plus adaptée et plus légère avec des travaux moins conséquents notamment au niveau des reprises en sous-œuvre ;
Considérant que l’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant initial du marché de + 2 584,00€ HT ;
Considérant que le présent avant a pour objet le complément d’honoraire lié à la prolongation de la phase AVP ;
Considérant que la maîtrise d’ouvrage a demandé la révision des conclusions techniques sur les reprises en sous-œuvre en lien avec des diagnostics complémentaires et le réexamen de prestations techniques (optimisation, rajout ou suppression) dans le but de minimiser le surcoût annoncé lors du premier rendu de l’avant-projet ;
Considérant que l’avenant n° 2 induit une augmentation de + 3 000,00€ HT ;
Considérant que l’avenant n° 2 représente une incidence financière de + 4,28 % sur le montant initial du marché ; DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°2 au marché n°24-14 portant sur la mission de maîtrise d’œuvre pour la consolidation, la restauration des fondations et des couvertures de la Chapelle Notre Dame de Beaunant ;
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet le complément d’honoraire lié à la prolongation de la phase AVP.
Afin de minimiser le surcoût annoncé lors du premier rendu de l’avant-projet et de respecter les objectifs du programme de l’opération, la maîtrise d’ouvrage a demandé la révision des conclusions techniques sur les reprises en sous-œuvre en lien avec des diagnostics de structures complémentaires effectuées et le réexamen de prestations techniques (optimisation, rajout ou suppression).
Cet avenant n°2 a une incidence financière sur le montant initial du marché de + 3 000,00€ HT, soit + 4,28%.
Le montant du marché après avenant n° 1 et n° 2 se monte à 75 584,00€ HT, soit 90 700,80€ TTC., soit + 7,98 %.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 13/11/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.