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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 032 12 05 2025 decision 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MANDAT SPÉCIAL POUR UN DÉPLACEMENT
À PONTASSIEVE EN ITALIE DANS LE CADRE
DU JUMELAGE
DÉCISION N°2025-032
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre des actions de jumelage avec la ville de Pontassieve en Toscane, Italie, madame Aïcha Bezzayer, adjointe au maire, en charge de la culture, de la jeunesse et du jumelage est invitée à se rendre à Pontassieve du 30 mai au 2 juin 2025, accompagnée de madame Marie Brunet, directrice de cabinet et madame Camille Macabeo, responsable évènementiel et protocole,
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder à madame Aïcha Bezzayer, adjointe au maire, un mandat spécial pour représenter la commune à Pontassieve dans le cadre du jumelage, du 30 mai au 2 juin 2025.
Article 2 : D’accorder à l’élue et aux agents précités le règlement des frais de transport, de restauration et d’hébergement pour le voyage depuis Saint-Genis-Laval en France jusqu’à Pontassieve en Italie, et que les remboursements de frais ne peuvent être établis que sur présentation d’un justificatif.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et ampliation adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 14/05/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.