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Déliberation - decision ndeg2025 117 19 11 2025 decisionxx 01
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 117 19 11 2025 decisionxx 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE DU
MIXCUBE À PASSERELLE POUR L'EMPLOI EN
2025
DÉCISION N°2025-117
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération n°07-2024-095 du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’association Passerelle pour l’emploi, qui a pour objet d’accompagner les publics dans leurs parcours vers l’emploi, a besoin d’une salle pour tenir ses permanences.
Considérant que Passerelle pour l’Emploi, est une association engagée pour accompagner chaque personne vers un avenir professionnel durable, elle accompagne les chercheurs d’emploi à révéler leurs compétences, reprendre confiance et saisir de nouvelles opportunités grâce à un accompagnement personnalisé, des ateliers pratiques et un réseau de partenaires mobilisés ;
Considérant que la commune dispose via le Mixcube d’une salle ;
Considérant qu’il faut établir une convention pour la mise à disposition de ces locaux afin que l’association puisse organiser une formation des bénévoles ;
Considérant que le conseil municipal a délégué à Madame la Maire le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention et les actes afférents pour la mise à disposition à titre gratuit à l’Association Passerelle pour l’Emploi d’une salle au Mixcube pour la tenue de leurs permanence et formations en 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la commune et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 26/11/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.