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Déliberation - 116 2026 DEL composition de la CCID designation des 16 titulaires et 16 suppleants DEMAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 116 2026 DEL composition de la CCID designation des 16 titulaires et 16 suppleants DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 19
Procuration : 4 1 nnnnnnnnnnnaeeeeeeaaeananneeerr Suffrage exprimé : 23 ! DEL N°116/2026
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le 05 JUIN à 18h30, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Christelle BÉZÉ
Etaient_présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc
GONALONS, Renaud GROSBOT, Romain LAMODIÈRE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Laurence RATIUS-DENIZON, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Nicolas THOMAS, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés : Kévin GUILLOT (pouvoir à Mme Decoster), Marie-Monique IBARZ (pouvoir à Mme Villeneuve), Sylvie CARRÉ (pouvoir à M. le Maire), Stéphane LEVESQUE (pouvoir à Mme Bézé).
Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGi) prévoient l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID) . La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 (ou 32) noms :
e 16 titulaires dans les communes de plus de 2 000 habitants ;
e 16 suppléants dans les communes de plus de 2 000 habitants.
Monsieur le Maire propose la liste suivante qui sera soumise à service de l'Etat :
CCID : Président : Maire (de droit)
Titulaires Suppléants
1- Sylvie CARRÉ Sébastien DUPAS
2- Franck GABIGNON Jennifer DEÉCOSTER
3- Nathalie VERDEZ Jean-Loup FRIBOULET
4- Franck BONARD Laurence RATIUS- DENIZON
5- Nathalie DUVAL Marcel VERDEZ
6- Luc BONNET Romain LAMODIERE
7- Marie-Monique IBARZ Kévin GUILLOT
8- Fanny VILLENEUVE Véronique COLAS des FRANCS
9- Magalie GERMAIN jean-Luc ROBEYROLLE
10- Bruno DAGLAN Corinne PREAULT
41- Amandine LAFORGE Benoit THIENNE
12- Alexis TATERCZYNSKI Laurence LEPIC
13- Françoise CORDIER Dominique BOUCHERON
14- Luc GONALONS Sophie RAFFESTIN
15- Christine BONNEFOY- CLAUDET Cédric MOINARD
16- Philippe ROUX Françoise MOREUX Accusé-de réceptionenpréfecture 018-211801089-20260605-116-2026-DEL-DE Date de réception préfecture : 10/06/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal est invité à débattre. Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Suffrages exprimés : 23 pour : 23 contre : O abstention : O
- de valider la proposition de la commission CCID indiquée ci-dessus. - de proposer cette liste au service des impôts fonciers.
- d'en informer par la suite les membres.
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Certifié et exécutoire.
Publié ce jour, le juin 2026
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