Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 58 Nomination régisseur titulaire
Arrêté - ARR 027 Nomination membres CCAS
Arrêté - ARR 59 Nomination régisseur suppléant
Arrêté - ARR 066 Enquête publique et nomination commissaire
Arrêté - ARR 071 Nomination membre CCAS suite démission
Arrêté - ARR 047 portant nomination Mme GIRAULT AAT stagiai
Déliberation - n.2026.06 Vente bois 2026 LAMY Philippe
unknown - Afnic Guide pratique du Titulaire
Arrêté - ARR 072 Déploiement réseau très haut débit Route d
Arrêté - ARR 2024 09 nomination régisseur titulaire Régie d
Arrêté - ARR 072 Nomination mutation M. PHILIPPE ATT titulaire 35H
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 072 Nomination mutation M. PHILIPPE ATT titulaire 35H)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Numéro d'arrêté : 2:02.6/-9.7 2
nfsenelle
PE RER Maine de <<
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION PAR VOIE DE MUTATION
DE MONSIEUR FABRICE PHILIPPE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
TITULAIRE À TEMPS COMPLET
Le Maire de la COMMUNE DE MONTSENELLE,
VU, le code général de la fonction publique,
VU, le décret n°2006-1691 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
VU, le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de catégorie C
VU, le décret n°2016-604 du 12/05/2016 modifié fixant l'échelonnement indiciaire,
VU, la délibération du Conseil en date du 27 novembre 2017 portant création du poste d'adjoint technique
territorial à temps complet,
VU, la déclaration de ce poste effectuée auprès du Centre de Gestion enregistrée sous le n°V050260617000100001,
VU, l'arrêté de Monsieur le Maire de la Ville de LA HAYE fixant la dernière situation de Monsieur Fabrice PHILIPPE, adjoint technique territorial titulaire, au 11ème échelon, indice brut 432, à compter du
17/04/2026
VU, la candidature au poste susvisé de Monsieur Fabrice PHILIPPE,
VU, l'accord de Monsieur le Maire de la Ville de LA HAYE en date du 26/06/2026, à la prise de fonctions de Monsieur Fabrice PHILIPPE à la COMMUNE DE MONTSENELLE, à compter du 01/10/2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter du 01/10/2026, Monsieur Fabrice PHILIPPE, né le 03/11/1969 à CARENTAN (50), est nommé par voie de mutation adjoint technique territorial titulaire à temps complet, et classé au 11ème échelon de son grade, échelle C1, indice brut 432, indice majoré 387, avec un reliquat d'ancienneté de 5 mois 14 jours.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Coutances,
- L'Agent Comptable de la Collectivité,
- Monsieur le Président du Centre de Gestion de la FPT de la Manche,
Monsieur le Maire de la Ville de LA HAYE,
Monsieur Fabrice PHILIPPE.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Notifié à l'intéressé Fait à MONTSENELLE,
Le. leAles.
rice PHILIPPE
PHILIPPE
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260930-ARR_2026-072-AR
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026