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Compte-Rendu - cr cm du 19 mars 2019 site internet
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 mars 2019 site internet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
1
Réunion du Conseil Municipal
Val de Louyre et Caudeau
le mardi 19 mars 2019 à 20 heures 30
------
Présents : DUCENE Philippe, HERBRETEAU Louis, LE ROUX Gilles, LE ROUX Joëlle,
GRELLETY Patrice, AGRAFEUIL Liliane, BENCHAREL Marie-Christine, BALAINE Michèle, ESCUDIE Franck, PERROT Laurence, LE COCGUIC Jean, DUFRAIX Patrick, LALOT Alain, BRAJON Eric, CABRILLAC Corine, CHAUMETON Carole, DE VINCENZI-GAUTHIER Yannick, FENIE Marie-Claude, GORMAN Margaret, GRELLETY Annie, JANSSENS Hendricus, LEGRAND Claudie, LESCOMBE Bernadette, LEYMA Cyril, TAULOU Patrice, TEILLET Bernadette, TRAPY Guy, VALLER Christian, WINTERHALTER Elisabeth.
Excusés : DULAC Bernard pouvoir à GORMAN Margaret,
LEGRAND Guillaume pouvoir à HERBRETEAU Louis,
GENESTE Pascal, GRELLETY Florian, HEYMANN Rafaël, MALLET Henri, PRIAT Aurélie, TAULOU Vincent, TEIXEIRA CASTRO Vitor, VASSEUR Elina,
Madame LEGRAND Claudie a été élue secrétaire
------
Fonctionnement
Don :
L’association des Anciens Combattants UPMRAC, présidée par Monsieur Raoul SILVERT, a reçu de la fondation AGIR du Crédit Agricole une subvention de 2 000 € pour la restauration du monument aux morts de Sainte-Alvère.
La trésorière Bernadette TRAPY remet officiellement ce chèque au maire en début de séance.
Les membres du conseil municipal remercient l’association et le Crédit Agricole.
Cérémonies du 8 mai 2019 :
Le maire informe les conseillers qu’une cérémonie exceptionnelle se tiendra aux monuments aux morts de Sainte Alvère : la croix de guerre, décernée à Sainte Alvère pour faits de résistance, lui sera officiellement remise.
Adressage :
Le travail, essentiellement réalisé par Marie-Christine Bencharel et Liliane Agrafeuil, arrive à son terme. La saisie des données est prévue les 28 et 29 mars à l’ATD.
Marie Christine Bencharel précise que des panneaux seront posés l’an prochain. Pour ceux desservant des habitations éloignées d’un chemin communal, il est nécessaire de prévoir une convention à signer entre la commune et le propriétaire privé.
Les membres du conseil municipal approuvent cette convention. 2
Logements :
Le Maire précise que la programmation de réhabilitation de l’habitat prévoit qu’à l’horizon 2021 la commune devrait disposer de 42 logements « sociaux » entièrement remis aux normes :
. 21 de la propriété de la commune
. 21 de propriétaires bailleurs (HLM)
Eglise :
Le Maire rappelle que le projet de restauration de l’église de Sainte Alvère est en cours depuis 18 ans : ce seront 2.5 millions d’euros qui auront été investis pour sa remise en état sans aucun impôt supplémentaire.
La dernière tranche de travaux, la façade, devrait être terminée avant la fin de l’année.
Economie - Finances
La présente séance porte sur les budgets annexes de la commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2018 et les comptes de gestion des budgets annexes de la commune de Val de Louyre et Caudeau. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets annexes de la commune équilibrés en dépenses et recettes suivants :
BUDGETS ANNEXES 2019
BUDGET PRIMITIF 2019 :
ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement 138 181,77 €
Investissement 196 064,28 €
CABINET DENTAIRE :
Fonctionnement 6 000,00 €
Investissement 363 545,00 €
C.C.A.S. :
Fonctionnement 1 000,00 €
Investissement 0,00 €
EGLISE :
Fonctionnement 28 919,20 €
Investissement 407 070,55 €
IRRIGATION :
Fonctionnement 129 199,46 €
Investissement 47 958,06 €
LOGEMENTS LOCIAUX :
Fonctionnement 84 229,18 €
Investissement 258 725,00 €
LOTISSEMENT DE LOSTANGES : 3
Fonctionnement 74 359,00 €
Investissement 103 918,00 €
VOIRIE :
Fonctionnement 35 359,15 €
Investissement 725 836,61 €
ECOLE CANTINE GARDERIE :
Fonctionnement 369 865,24 €
Investissement 207 602,49 €
Marchés publics :
1°) – Cabinet dentaire :
Le maire rend compte de la décision qu’il a prise pour le choix des entreprises des lots 6 et 7 après avis de la commission d’appel d’offres :
Lot n° 6 - Electricité – Entreprise GIRARD pour la somme de : 28 635.84 € TTC Lot n° 7 - Plomberie Chauffage - Entreprise F.C.C.E. pour la somme de : 40 001.53 € TTC. Le conseil municipal approuve l’avenant au lot menuiserie alu pour un montant de : 1 662,00 € TTC.
2°) - Salle culturelle :
Le maire présente les avenants proposés par le maître d’œuvre pour le marché de la salle culturelle pour tenir compte des modifications opérées en cours de chantier.
Le conseil municipal approuve ces avenants pour une moins-value totale de : 9 839,06 € Les travaux sont bien avancés :
A l’intérieur il restera les aménagements scéniques
A l’extérieur les travaux d’assainissement, du bassin de rétention d’eaux pluviales, l’aménagement des parkings et les plantations.
Un calendrier pour la plantation des arbres en limite de propriété avec Monsieur de Brou de Laurière a également été présenté. Ces plantations ne peuvent se faire qu’à l’achèvement du terrassement prévu vers le 15 avril 2019.
3°) - Bâtiments sinistrés :
Le conseil municipal approuve les avenants proposés pour un montant total de : 11 448,28 € TTC, suppléments rendus nécessaires en cours de chantier.
4°) - Salle de convivialité :
Le conseil municipal accepte un avenant pour l’équipement de la cuisine pour un montant de : 1 333 € TTC
5°) - Travaux de voirie structurante :
Monsieur Guy Trapy présente les propositions de la commission d’appel d’offres et de la commission de voirie pour le choix de l’entreprise devant réaliser les travaux de la voirie structurante. (ex voies communautaires des trois villages).
A l’unanimité le conseil municipal retient l’entreprise MURET pour un montant maximum de 669 660,61 € TTC. (marché à bons de commandes)
Place du marché aux truffes :
Le maire annonce l’achèvement des travaux de la place du marché aux truffes mais précise que des finitions et des plantations restent à faire. 4
Sens unique :
Comme convenu lors de la présentation du projet un sens unique est mis en place. Seuls pourront sortir rue de la République les véhicules stationnant sur l'espace parking face à la halle.
Charte stationnement :
Pour faciliter le stationnement en faveur des commerces, le Maire propose de mettre en place une charte avec les commerçants dans laquelle ils s'engageraient à ne pas stationner place du marché aux truffes pour laisser plus d'espace aux clients.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le principe de cette charte.
Annulation participation APVT :
Monsieur Christian VALLER explique que l'installation d'un certificat de sécurité avec abonnement annuel avait été demandée à Systonic, hébergeur du site internet, pour sécuriser les transactions par cartes bancaires (vente de truffes).
Il avait été convenu que l'APVT participerait à cet abonnement annuel. Systonic ayant fait une remise commerciale, le Maire propose d'annuler la participation annuelle demandée à l’APVT, soit 149 € à partir de 2019.
Le Conseil Municipal approuve l’avenant correspondant à cette annulation.
Borne à vélos électriques :
Le maire propose l’installation d’une borne à vélos électriques fonctionnant par un panneau solaire. Cet investissement sera proposé au vote du budget principal, il sera cofinancé par le SDE 24 et l’agglomération du Grand Périgueux.
Vente de matériel :
La commune dispose d’une sulfateuse électrique qui n’a plus d’utilité.
Le conseil municipal autorise le maire à vendre cette sulfateuse et fixe le prix à : 120 €.
Développement durable
Le maire explique que c’est une commission qui fonctionne bien, qui comprend de nombreux membres, mais fait part de l’absentéisme de certains et demande de rayer de la liste les personnes absentes à plusieurs reprises et non excusées.
Le conseil municipal approuve la composition de la liste présentée.
Le maire indique qu’une étude a été faite sur l’ensemble des bâtiments publics pour une éventuelle pose de panneaux photovoltaïques.
Ecole cantine
Réforme de l’éducation
Le maire informe le conseil municipal que les enseignants du primaire faisaient grève le 19 mars en raison d’une réforme de l’éducation qui touche les écoles primaires et le collège.
Foires et marchés
Le bilan de la saison du marché aux truffes est annoncé par Monsieur Christian VALLER : 647,034 kg ont été commercialisés.
Tourisme / Culture
Invitation à l’animation “Etranges Lectures” le jeudi 21 mars 2019 à la bibliothèque de Ste Alvère.
Urbanisme
PLUi :
Le Grand Périgueux a validé par délibération le dossier d’élaboration du PLUi de l’agglo en date du 24 janvier 2019, il convient que les communes se prononcent sur le projet.
Le conseil municipal décide d’attendre la prochaine séance pour se prononcer. Le dossier est consultable par tous sur le site du Grand Périgueux. Les remarques et les observations des particuliers seront à formuler au cours de l’enquête publique prévue en juin 2019. 5
Intercommunalité
SMD3 :
Distributeurs de composteurs :
Les habitants du Grand Périgueux pourront retirer des composteurs individuels dans leurs déchèteries.
Il est nécessaire de s’inscrire pour réserver au : 05 53 53 11 19 de mars à juin et de septembre à novembre.
Informations diverses
Office du tourisme :
Alyssa, prochainement en congé maternité, sera remplacée (Grand Périgueux et commune) par Madame Vaillant Catherine.
Orange :
Le Directeur des Relations avec les Collectivités Locales Dordogne et Lot-et-Garonne (24 et 47) d’Orange informe qu’une opération de modernisation du réseau par le fibrage NRAZO de Cendrieux est programmée pour fin mars 2019.
Bilan réunion du Grand Débat National :
Bilan de la réunion à Cendrieux le 11 mars.
Elections Européennes le 26 mai 2019 :
Le maire rappelle que les conseillers municipaux sont invités à réserver cette date pour tenir les bureaux de vote.
La séance est levée à 23 H 30