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Compte-Rendu - CR 2juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
2 juin
2020
à 20H
Membres
du
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
15
Excusé :
Date
de
la convocation
: 27
mai
2020
Présents
:
Pascal
Bernadet,
Sabine
Labarbe,
Christian
Pierre,
Vincent
Marquet,
Didier
Descarpentries,
Frédéric
Antonini,
Claudine
Bergue,
Christophe
Camot,
Jérôme
Danhil,
Jean-Michel
Dupouy,
Anne-Marie
Henry-Martin,
Hélène
Hincelin,
Nicolas
Laurède,
Marie-Josée
Lubet,
Graziella
Pouysegu.
Excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Marie
Josée
Lubet
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est lu et approuvé.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
AUX
ELUS.
Monsieur
le maire
explique
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
le
taux
d’indice
de
l’indemnité
du
maire
s’applique
automatiquement
au
taux
maximal,
soit 40.3
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
Loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
adjoints
au
maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer,
aux
trois
adjoints,
le taux
des
indemnités
de
fonction
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoints
au
maire
à
10.7
%,
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
à compter
du
27
mai
2020,
date
d’entrée
en
fonctions
des
élus.
DELEGATION
DU
CONSIEL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
L
2121822)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Apres
l'exposé
du
maire,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
pour
la durée
du
mandat
de
confier
à Monsieur
Le
Maire,
un
certain
nombre
de
délégations.
FORMATIONS
AUX
ELUS
Monsieur
le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus. Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
1 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
2 juin 2020
à 20H
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est renouvelable
en
cas
de
réélection.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
le
principe
d'allouer
dans
Le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se fera
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations
;
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la ville
;
- liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
;
- répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
L’enveloppe
budgétaire
sera
prévue,
selon
les
capacités
budgétaires,
chaque
année
à cet
effet.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Monsieur
le
maire
propose
de
créer
15
commissions
municipales
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la création
de
15
commissions
municipales,
Monsieur
Le
maire
a
proposé
aux
élus
de
se
positionner
dans
les
différentes
commissions
municipales
et syndicaux
communaux.
Vie
Sociale:
Sabine
Labarbe,
Anne-Marie
Henry-Martin,
Nicolas
Laurède
et
Marie-Josée
Lubet. Communication
:
Sabine
Labarbe,
Anne-Marie
Henry-Martin,
Hélène
Hincelin,
Frédéric
Antonini,
Claudine
Bergue
et Vincent
Marquet.
Environnement
: Sabine
Labarbe,
Didier
Descarpentries
et Christophe
Camot.
RPI-Ecole
:
Sabine
Labarbe,
Graziella
Pouysegu,
Anne-Marie
Henry-Martin
et
Hélène
Hincelin. Bâtiments
Communaux:
Christian
Pierre,
Didier
Descarpentries,
Jérôme
Danhil,
Jean
Michel
Dupouy
et Anne-Marie
Henry-Martin.
Voirie
: Christian
Pierre,
Christophe
Camot,
Nicolas
Laurède
et Didier
Descarpentries.
Sentiers
Pédestres
:
Vincent
Marquet,
Frédéric
Antonini,
Marie-Josée
Lubet
et
Hélène
Hincelin. Forêt
Etang
Rivière
:
Christian
Pierre,
Frédéric
Antonini,
Nicolas
Laurède
et
Didier
Descarpentries. Vie
Associative
: Vincent
Marquet,
Marie-Josée
Lubet,
Hélène
Hincelin,
Christophe
Camot
et
Jean-Michel
Dupouy.
Cimetière
: Vincent
Marquet,
Nicolas
Laurède,
Jean-Michel
Dupouy,
Didier
Descarpentries
et Christian
Pierre.
Patrimoine
Communal
: Vincent
Marquet,
Frédéric
Antonini,
Hélène
Hincelin,
Marie-
Josée
Lubet
et Christophe
Camot.
2 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
2 juin
2020
à 20H
Aménagement
Bourg : Vincent
Marquet,
Jérôme
Danhil,
Christophe
Camot
et
Jean
Michel
Dupouy. Services
Techniques
: Christian
Pierre,
Didier
Descarpentries
et Graziella
Pouysegu.
Projet
Envergure:
Sabine
Labarbe,
Vincent
Marquet,
Christian
Pierre,
Claudine
Bergue
et
Jérôme
Danhil.
Finances
: Sabine
Labarbe,
Vincent
Marquet,
Christian
Pierre,
Hélène
Hincelin,
Marie-Josée
Lubet
et Graziella
Pouységu.
Syndicat
ALPI:
Développement
informatique
auprès
des
collectivités:
Titulaire:
Anne-
Marie
Henry-Martin
et suppléant
: Vincent
Marquet.
Sydec
: Energie
(Electricité,
éclairage
public)
: Titulaire
: Jérôme
Danhil
et
suppléant
: Didier
Descarpentries. Sydec: ANC
(Assainissement
non
collectif):
Titulaire:
Marie-Josée
Lubet
et
suppléant:
Graziella
Pouysegu.
Echourdes:
eau
potable,
assainissement
collectif:
Titulaires
Christian
Pierre
et
Claudine
Bergue
; suppléants
: Hélène
Hincelin
et Nicolas
Laurède.
Monsieur
Le
Maire
a
précisé
le
fonctionnement
de
ces
commissions
et
a
demandé
qu’après
chaque
réunion
un
compte
rendu
soit
fait et envoyé
en
mairie.
Une
synthèse
des
commissions
a été
remise
avec
le
fonctionnement
Maire-Adjoints
à tous
les
conseillers. DIVERS Il a été proposé
que
les
réunions
du
conseil
municipal
auront
lieu
le mercredi.
Différentes
commissions
ont
prévu
de
réunir
dans
les
jours
à
venir
à
savoir
: Bâtiments
Communaux,
Communication,
Agents
techniques,
RPT
et Aménagement
du
bourg.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.