Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 107 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 107 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 107 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Ruralité, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-107

PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2018Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier

03-2018-10-29-001 - Arrêté dél fiscalité 11 A Rizand RAA (1 page) Page 3

03-2018-10-29-002 - Arrêté SUBD 2018 11 RAA (3 pages) Page 5

03-2018-10-29-003 - Arrêté SUBD 2018-11 ORDO RAA (2 pages) Page 9

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-10-29-004 - Extrait de l’arrêté n°3150-2018 du 29 octobre 2018 accordant

délégation de signature à M.Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires

de la Nièvre, en matière depolice de l’eau, de la navigation, de la pêche et de la gestion du

domaine public fluvial dans le département de l’Allier (2 pages) Page 12

203_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2018-10-29-001

Arrêté dél fiscalité 11 A Rizand RAA

arrêté de délégation de signature pour la fiscalité de l'urbanisme

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-29-001 - Arrêté dél fiscalité 11 A Rizand RAA 3DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 3147 / 2018 du 29 octobre 2018 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier pour tous documents relatifs à la fiscalité de l’urbanisme

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier à compter du 02 novembre 2018

- Madame Christine DELBAC, chef du bureau ADS à la DDT de l’Allier

- Madame Eliane GARNON, responsable du centre fiscalité à la DDT de l’Allier

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation :

- de la taxe d’aménagement,

- du versement pour sous densité,

- de la redevance d’archéologie préventive,

- du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.

Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 29 octobre 2018

Anne RIZAND

Signé

Directrice Départementale des Territoires

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-29-001 - Arrêté dél fiscalité 11 A Rizand RAA 403_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2018-10-29-002

Arrêté SUBD 2018 11 RAA

arrêté de subdélégation de signature

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-29-002 - Arrêté SUBD 2018 11 RAA 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 3145 / 2018 du 29 octobre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier

ARRETE

ARTICLE 1

En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Anne RIZAND, directrice départementale des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé à monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, à compter du 2 novembre 2018.

ARTICLE 2

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives.

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires

Générales

I A4 à I A14, I A17

I B2

I C1 – I C2

Dominique DARNET Adjoint au chef du Secrétariat des

Affaires Générales

I A7 à I A13, I A17

I B2

I C1 – I C2

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII

Francis PRUVOT Chef du service environnement

I A7

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

Nicolas CAVARD Adjoint au chef du service environnement

I A7

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XVI

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-29-002 - Arrêté SUBD 2018 11 RAA 6Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes, articles)

Sandrine MASQUELET Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires I A7

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V - VII

Norbert COFFY Chef du service logement construction

durable

I A7

IV

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement construction durable I A7 IV

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires I A7 VIII

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires I A7 VIII

ARTICLE 3

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Christine DELBAC Chef du bureau ADS V

Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V

Éliane GARNON Responsable du centre fiscalité V

Sophie DAMLENCOURT-

MOREAU

Chef du bureau transports et

déplacements II B3 - II B4

ARTICLE 4

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assimilés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Page : 2/3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-29-002 - Arrêté SUBD 2018 11 RAA 7Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Brigitte THEALLIER Adjointe à la responsable du centre

instructeur ADS V A1, V B1, V B2, V B3

ARTICLE 5

La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructeur ADS V A1 – V B1

Gilles CELLIER Instructeur ADS V A1 – V B1

Nathalie GESLIN Instructeur ADS V A1 – V B1

Jean TABONE Instructeur ADS V A1 – V B1

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2686/2018 du 03 septembre 2018. Il est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 29 octobre 2018

La directrice départementale des territoires

Signé

Anne RIZAND

Page : 3/3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-29-002 - Arrêté SUBD 2018 11 RAA 803_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Allier

03-2018-10-29-003

Arrêté SUBD 2018-11 ORDO RAA

arrêté de subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-29-003 - Arrêté SUBD 2018-11 ORDO RAA 9DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 3146 / 2018 du 29 octobre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire

ARRETE

ARTICLE 1

La directrice départementale des territoires de l’Allier donne subdélégation de signature à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier à compter du 2 novembre 2018, et à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence DUFOUR, subdélégation est donnée à M. Dominique DARNET, adjoint au chef du secrétariat des affaires générales.

ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ; – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ;

– les constatations de service fait ;

– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.

Prénom NOM Service

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural

Sandrine MASQUELET Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Norbert COFFY Chef du service logement et construction durable

Francis PRUVOT Chef du service environnement

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires

En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus, subdélégation est donnée à leurs adjoints suivants

Prénom NOM Service

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable

Nicolas CAVARD Adjoint au chef du service environnement

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-29-003 - Arrêté SUBD 2018-11 ORDO RAA 10ARTICLE 3

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du bureau transports et déplacements , à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.

- M. Michaël DELCROIX, chef du bureau des finances, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.

- Mme Michèle DUFFAULT, chef du bureau de la logistique, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.

ARTICLE 4

Pour les marchés publics de l’État et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, selon les dispositions de la section 3 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice départementale des territoires de l’Allier, à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier à compter du 2 novembre 2018, et à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales.

ARTICLE 5

La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.

ARTICLE 6

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2687/2018 du 03 septembre 2018.

ARTICLE 7

Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Yzeure, le 29 octobre 2018

La directrice départementale des territoires de l’Allier

Signé

Anne RIZAND

Page : 2/2

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-10-29-003 - Arrêté SUBD 2018-11 ORDO RAA 1103_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-10-29-004

Extrait de l’arrêté n°3150-2018 du 29 octobre 2018

accordant délégation de signature à M.

Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des

territoires de la Nièvre, en matière de

police de l’eau, de la navigation, de la pêche et de la

gestion du domaine public fluvial dans le département de

l’Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-29-004 - Extrait de l’arrêté n°3150-2018 du 29 octobre 2018 accordant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de 12PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°3150-2018 du 29 octobre 2018 accordant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de police de l’eau, de la navigation, de la pêche et de la gestion du domaine public fluvial dans le département de l’Allier

Article 1 er : A compter du 5 novembre 2018, délégation est donnée à M. Nicolas

HARDOUIN, directeur départemental des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences dans le département de l’Allier, telles que définies par l'arrêté préfectoral n°2006-4057 du 27 octobre 2006 portant constitution d'un service unique chargé de la police de l'eau et de la pêche dans ce département et dans les autres domaines énumérés aux annexes II et III de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les décisions, pièces et documents ci-après énumérés : I – Gestion et conservation du domaine public fluvial (sur l’axe du fleuve Loire, d’Avrilly à Gannay- sur-Loire et sur l’axe de la rivière Allier, d’Aubigny à Château-sur-Allier)

 Autorisations d'occupations temporaires (article R. 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques),

 Délimitation du domaine public fluvial (article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques),

 Déclassement ou désaffectation (articles L 2142-1 et L.2142-2 du Code général de la propriété des personnes publiques).

 Travaux et prise d'eau (article L. 2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques),

 Convention de gestion et de transfert de gestion (article L.2123-2 et L.2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques), superpositions d’affectations (article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques),

 Affermage des lots de pêche et de chasse au gibier d’eau attribués par adjudications ou locations amiables.

II – Police de la navigation (sur l’axe du fleuve Loire, d’Avrilly à Gannay-sur-Loire et sur l’axe de la rivière Allier, d’Aubigny à Château-sur-Allier)

 Autorisations de stationnement (article R.4241-54 du code des transports),  Autorisations de manifestations sur les voies navigables (article R.4241-38 du code des transports ).

III – Police de la pêche

 Autorisations d’exercer la pêche,

 Autorisations des pêches électriques à des fins scientifiques,

 Délivrance des licences de pêcheur aux lignes et aux engins (R. 435-7 du code de l'environnement),

 Instruction des dossiers d’infractions réglés de façon transactionnelle et propositions de transaction pénale.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-29-004 - Extrait de l’arrêté n°3150-2018 du 29 octobre 2018 accordant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de 13IV – Police de l'eau

 Actes relatifs à l'instruction des procédures d'autorisation et de déclaration prévus par les articles L.214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement,

 Actes relatifs aux autorisations environnementales prévues par les articles L. 181-1 à L. 181-31 du code de l’environnement, dans les limites prévues par l’article R. 181-3 du code de l’environnement et l’arrêté du 12 janvier 2010 susvisé,

 Autorisations de réaliser des travaux d’urgence (article R.214-44 du code de l’environnement),

 Récépissé de déclaration loi sur l’eau et arrêté de prescriptions complémentaires (articles L.214-3 et R.214-1 du code de l’environnement),

 Mises en demeure au titre de l’article L.171-6 à L.171-8 du code de l’environnement,  Mises en œuvre des dispositions nécessaires à l’exécution des travaux d’entretien (article L.215-14 à L.215-18 du code de l’environnement).

Article 2 : En application de l'article 44-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, susvisé, le directeur départemental des territoires de la Nièvre peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. Cette décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental des territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 29 octobre 2018

La préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-29-004 - Extrait de l’arrêté n°3150-2018 du 29 octobre 2018 accordant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de 14