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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 060 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 060 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-060
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2019 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2019-07-05-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1668bis/2019 du 05/07/2019 rendant
obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé (1 page) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-07-05-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1668bis/2019 du
05/07/2019 rendant obligatoire la lutte contre le
chardon des champs et le chardon lancéolé
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-05-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1668bis/2019 du 05/07/2019 rendant obligatoire la lutte contre le 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1668bis/2019 du 05/07/2019 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé
Article 1 : La destruction du chardon des champs et du chardon lancéolé est déclarée obligatoire sur l’ensemble des terrains clos ou non des communes de : ABREST, ANDELAROCHE, AUBIGNY, AUDES, AVERMES, BEGUES, BELLENAVES, BELLERIVE, BERT, BESSAY SUR ALLIER, BESSON, BEZENET, BIZENEUILLE, LE BOUCHAUD, LE BRETHON, BOST, BOUCE, BOURBON L’ARCHAMBAULT, BRAIZE, BRANSAT, BRESSOLLES, LE BREUIL, BROUT VERNET, BUXIERES LES MINES, LA CELLE, CERILLY, CESSET, CHANTELLE, CHASSENARD, CHAREIL CINTRAT, CHARROUX, CHATEAU SUR ALLIER, CHATEL DE NEUVRE, CHATILLON, CHAVROCHES, CHAZEMAIS, CHEMILLY, CHEZELLE, CHOUVIGNY, CINDRE, COGNAT LYONNE, COLOMBIER, COMMENTRY, CONTIGNY, COSNE D’ALLIER, COULANDON, COULANGES, COURCAIS, CRECHY, CRESSANGES, CREUZIER LE NEUF, CREUZIER LE VIEUX, CUSSET, DENEUILLE LES CHANTELLE, DOMPIERRE SUR BESBRE, DOYET, DROITURIER, DURDAT LAREQUILLE, ESPINASSE VOZELLE, ESTIVAREILLES, ETROUSSAT, LA FERTE HAUTERIVE, FRANCHESSE, GANNAT, GIPCY, GOUISE, HERISSON, HURIEL, ISSERPENT, LALIZOLLE, LANGY, LAPALISSE, LAVAULT SAINTE-ANNE, LE BREUIL, LE DONJON, LE PIN, LIERNOLLES, LIGNEROLLES, LODDES, LOUCHY MONTFOND, LOUROUX BOURBONNAIS, Commune de HAUT-BOCAGE, LUSIGNY, LURCY LEVIS, MAGNET, MALICORNE, MARIGNY, LE MAYET DE MONTAGNE, MAZERIER, MEILLARD, MEILLERS, MOLINET, MONESTIER, MONTAIGUET EN FOREZ, MONTBEUGNY, MONTCOMBROUX LES MINES, MONTEIGNET SUR ANDELOT, MONTILLY, MONTMARAULT, MONTVICQ, MOULINS, NASSIGNY, NAVES, NERIS LES BAINS, NEUILLY EN DONJON, NEUVY, NOYANT D’ALLIER, PREMILHAT, REUGNY, ROCLES, RONGERES, ST ANGEL, ST AUBIN LE MONIAL, ST BONNET DE ROCHEFORT, ST CAPRAIS, ST CLEMENT, ST DIDIER EN DONJON, ST ELOY D’ALLIER, ST ENNEMOND, ST ETIENNE DE VICQ, ST GENEST, ST GERAND DE VAUX, ST GERAND LE PUY, ST GERMAIN DE SALLES, ST GERMAIN DES FOSSES, ST HILAIRE, ST LEGER SUR VOUZANCE, ST LEON, ST MARCEL EN MARCILLAT, ST MENOUX, ST PIERRE LAVAL, ST PLAISIR, ST PONT, ST POURCAIN SUR BESBRE, ST POURCAIN SUR SIOULE, ST PRIX, ST SAUVIER, ST VICTOR, ST VOIR, ST YORRE, STE THERENCE, SANSSAT, SAULCET, SERBANNES, SERVILLY, SEUILLET, SOUVIGNY, TARGET, TOULON SUR ALLIER, TREBAN, TRETEAU, TREVOL, TREZELLES, TRONGET, USSEL D’ALLIER, VALIGNY, VALLON EN SULLY, VARENNES SUR ALLIER, VARENNES SUR TECHE, VAUX, VENAS, VENDAT, VERNEUIL EN BOURBONNAIS, LE VERNET, LE VEURDRE, VICHY, VICQ, VILLEFRANCHE D’ALLIER, VILLENEUVE SUR ALLIER, VOUSSAC, YZEURE.
La responsabilité de cette destruction incombe à l’exploitant ou usager du terrain en cause, ou à défaut d’exploitant ou usager, à son propriétaire ou usufruitier.
Cette obligation est également imposée à l’État, au département et à la commune pour leur domaine public ou privé, ainsi qu’aux établissements publics ou privés.
Article 2 : Les opérations de destruction seront effectuées par tous moyens appropriés (destruction mécanique, fauchage, utilisation d’herbicides).
Lorsqu’il est fait appel à des produits phytopharmaceutiques, les utilisateurs doivent respecter les termes de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L 253-1 du code rural, notamment l’article 2.
L’usage des phytohormones à proximité des parcelles de vigne ou de betterave est à proscrire. Article 3 : Dans le cas où la destruction des chardons n’a pas été entreprise par les responsables visés à l’article 1er, le maire peut faire procéder, à leur frais, à cette intervention par le garde-champêtre, les services municipaux ou un prestataire de service.
Le coût des travaux est recouvré par la commune.
Article 4 : Les dispositions de cet arrêté ne sont valables que pour la campagne agricole 2018. Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète des arrondissements de Vichy, Montluçon, la Directrice Départementale des Territoires de l'Allier, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Maire, le Commissaire de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Moulins, le 5 juillet 2019
La Préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-05-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1668bis/2019 du 05/07/2019 rendant obligatoire la lutte contre le 4