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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 081 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 081)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18

INNOVATION : LABORATOIRE D'INNOVATION TERRITORIAL

DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_081

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET

Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181005_081

1/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

69

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 13 septembre 2018

BUREAU du 21 septembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

4251

Hélène MAZALEYRAT

INNOVATION : LABORATOIRE D'INNOVATION TERRITORIAL

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Clermont Auvergne Métropole s'est fixé pour objectif d'inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir pour asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son soutienà l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années. A ce titre, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la reconfiguration territoriale engendrée par la loi Notré a fait émerger un nouvel enjeu fondamental pour la métropole clermontoise, à savoir placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité territoriale face aux métropoles lyonnaise et grenobloise qui, de longue date, investissent et capitalisent sur leur potentiel scientifique.

Il s'agit notamment de contribuer à l’ambition de notre université pluridisciplinaire pour positionner avec visibilité notre pôle académique dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance par un soutien aux projets partenariaux stratégiques et structurants sur du long terme.

Le Laboratoire d'Innovation Territorial (LIT) grandes cultures en Auvergne est un nouveau dispositif d'accueil et d'émergence de projets visant à faire de son territoire une zone d'excellence pour l'innovation en grandes cultures. Le LIT est un consortium porté par un partenariat public-privé dont les parties prenantes sont les suivantes :

 la coopérative Limagrain (porteur du LIT),

 le pôle de compétitivité Céréales Vallée (animateur du LIT),

 l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA),

 l'Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA),  l'institut du végétal ARVALIS,

 la Chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes,

 l'école d'ingénieurs agronomes VetAgro Sup.

Le LIT a pour objectif de favoriser la conception, l'évaluation et la diffusion de solutions innovantes - techniques, pratiques et systèmes agricoles, outils d'aide à la décision, solutions organisationnelles, filières de valorisation des productions agricoles, etc. - insiprées des principes de l'agro-écologie, pour et avec les agriculteurs et en lien avec les autres utilisateurs du territoire et à différentes échelles de temps et d'espaces (parcelle, exploitation, territoire).

Le LIT est une initiative pilote destinée à devenir une référence en matière de living lab (laboratoire vivant) agricole et dont le contenu s'enrichit progressivement, au fil des actions et des projets. Cette méthode vise à créer de nouveaux produits, services en les testant dans un contexte réel, avec l'utilisateur final et en collaboration avec différents systèmes d'acteurs.

Le LIT est porté par la Coopérative Limagrain qui fédère 2000 agriculteurs adhérents sur le territoire Limagne-Val d'Allier, animé par le pôle de compétitivité Céréales Vallée et piloté par les partenaires. La gouvernance de ce consortium comprend : le comité d'orientation stratégique (COS), le comité communication, et le comité d'experts externes.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Les fondateurs du consortium ont proposé d'inclure Clermont Auvergne Métropole comme partenaire du LIT conformément à la proposition unanime du Comité d'Orientation Stratégique (COS) du 13 septembre 2017.Pour rappel, Clermont Auvergne Métropole aide à l'émergence du LIT depuis 2017, par l'attribution d'un soutien financier d'un montant cumulé sur 2 ans de 300 000 €.

L'inclusion de Clermont Auvergne Métropole en tant que Partenaire du Contrat implique que la Métropole :

 contribue à la réalisation des missions du COS en participant aux réunions et aux travaux du COS,  participe à la réflexion du consortium afin d'identifier les prestations et connaissances propres, les ressources et compétences que la Métropole peut consacrer à la conception et la réalisation du projet, via les groupes de réflexion et le comité communication,

 mobilise ses réseaux lorsque c'est nécessaire pour la réalisation des missions du COS,  promeuve le LIT au sein de son organisation et auprès de son réseau externe, dans le respect des obligations de confidentialité.

En outre, en tant que Partenaire du Contrat, Clermont Auvergne Métropole s'engage à désigner 2 représentants au Comité d'Orientation Stratégique et 1 représentant au Comité Communication.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver l'inclusion de Clermont Auvergne Métropole en tant que nouveau partenaire du Laboratoire d'Innovation Territorial grandes cultures en Auvergne ;

 de désigner Jean-Marc Morvan (titulaire) et Jérôme Auslender (suppléant) pour siéger au Comité d'orientation stratégique du Laboratoire d'Innovation Territorial en tant que représentants de Clermont Auvergne Métropole ;

 de désigner Jean-Marc Morvan pour siéger au Comité communication du Laboratoire d'Innovation Territorial en tant que représentants de Clermont Auvergne Métropole ;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au contrat de Consortium Laboratoire d'Innovation Territorial grandes cultures en Auvergne joint en annexe à la présente délibération et relatif à l'inclusion de la Métropole au LIT ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 82 + Contre : 2

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251CONTRAT DE CONSORTIUM

Laboratoire d’Innovation Ferritoriai (LP) grandes cultures en Auvergne

ENTRE :

La Couopérative Limagrain, au capital de 1 786 528 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 775 633 357, dont Le siège sacial est situé au Biopôle Clermont-Limagne, 63360 Saint-Beauzire, représentée par Jean-Yves FOUCAULT, en qualité de Président, et par délégation par Sébastien VIDAL, en qualité d'Administrateur, ci-après dénommée « Limagrain » ou Le « Porteur ».

ET

Céréales Vallée, Association loi de 1901, pêle de compétitivité, dont le siège social est situé au Biopôle Clermont- Limaene, $ rue Emile Duclaux, 63360 Saint-Beauzire, représenté par Bernard BEJAR, en qualité de Directeur

Général.

ET

L'Institut National de ia Recherche Agronomique (INRA), étabtissement public de recherche à caractère scientifique et technologique (EPST), dont le siège social est situé au 147, rue de l’Université, 75338 Paris Cedex 07, représenté par Philippe MAUGUIN, en qualité de Président Directeur Général,

ET

L’Enstitut national de recherche en sciences et technologies pour Fenvironnement et Pagriculture {Erstea),

établissement public de recherche à caractère scientifique et technoiogigue (EPST) dont le siège soctal est situé au 1 rue Pierre-Giiles de Gennes, CS 10030 92761 Antony cedex, représenté par Jean-Marc BOURNIGAL en qualité de Président.

ET

ARVALIS - Institut du végétal, Association lot de I901, organisme de recherche appliquée agricole dédié aux grandes cultures, dont le siège soctal est situé au 3, rue Joseph et Marie Hackin, 75116 Paris, représentée par Jacques MATHIEU en qualité de Directeur Général Adioint.

ET

La Chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes (CRA), établissement public à caractère administratif, dont le siège social se situe à Agrapoie, 23 rue Jean Baldassini, 69364 Lyen Cedex 07, et représentée par Gilbert GUIGNAND, en qualité de Président.

ET

VetAgro Sup, Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement dont le siège social du campus agronomique de Clermont-Ferrand se situe au 89 avenue de l'Europe, 63370 Lempdes représenté par Etienne JOSIEN en qualité de Directeur Général Adjoint,

Ensemble dénommés « Les Partenaires »

1. Préambule

1. Les Partenaires souhaitent construire et mettre en œuvre un nouveau dispositif d'accueil et d’émergence de projets dénommé « Laboratoire d’Tnnovation Territorial (LIT) grandes cultures en Auvergne » (ci-après dénommé « LIT »), il vise à faire de son territoire une zone d'excellence pour Finnovation en grandes cuitures.

Ce nouveau dispositif doit favoriser la conception, l'évaluation et la diffusion de solutions innovantes - techniques, pratiques et systèmes agricoles, outils d'aide à la décision, solutions organisationnelles, filières de valorisation des productions agricoles, etc. - inspirées des principes de l’agro-écologie, pour et avec Les agriculteurs et en lien avec les autres utilisateurs du territoire et à différentes échelles de temps et d’espace {parcelle, exploitation, terriloire).

Le LIT est une initiative pilote destinée à devenir une référence en matière de living lab {aboratoire vivant) agricole et dont le contenu s'enrichit progressivement, au fil des actions et des prajets. Cette méthode vise à créer de nouveaux produits, services en Îles testant dans un contexte réel, avec l'utilisateur finat et en cotlaboration avec différents systèmes d'acteurs.

Contrat de consortium - Lüboroatoire d'Innovation Territorial {Uif} grandes culiures en Auvergne

vé.ll

N° DEL20181005_081

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 42512 Le EIT est porté par la Coopérative Limagram qui fédère 2000 agriculteurs adhérents sur le territoire

Limagne-Val d'Allier, animé par ke pôle de compétitivité Céréales Vallée et piloté par les Partenaires,

42

Les Partenaires ont commencé depuis début 2016 à discuter des modalités de mise en œuvre du LIT, et souhaitent d'ores et déjà poser, dans cette phase de construction du projet, les principes de souvernance élémentaires applicables.

Dans ce contexte, 1ls sont convenus de ce qui suit.

2. Définitions

Au sens du présent contral, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Connaissances informations et données de toute nature, notamment technique, scientifique, écongntique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, invention, connaissance, expérience, prototype, matériel, audit, données expérimentales et de tests. essais, pratiques, analyses, échantillons, dessins, représentations graphiques, spécifications, logiciels et programmes, base de données, savoir-faire, expérience, protégeable où non par la Propriété Intellectuelle.

Connaissances Toute Connaissance résultant des travaux réalisés dans le cadre du Contrat. obtenu Nouvelles individuellement par un Partenaire où conjointement par plusieurs Partenaires.

Connaissances Toute Connaissance non versée dans le domaine public que chaque Partenaire pourrait Propres détenir avant le Contrat, et/ou dévelapper ou acquérir, individuellement ou avec des üers, pendant le Contrat mais indépendamment de celui-ci, la preuve pouvant en être rapportée.

Contrat Le présent contrat de consortium.

Informations Toute Connaissance, ques qu'en soient la forme, le support ou le moyen, incluant, sans Confidentielles limitation, 8&s communications orales, écrites où fixées sur un support quelconque, échangées entre les Partenaires dans le cadre de l'exécution du Contrat. A cette fin il est

précisé que toute information échangée dans le cadre du Contrat, tant à l’oral que par écrit, est réputée être confidentielle. Les Connaissances Nouvelles seront considérées comme élant des Informations Confidentielles, toutefois [eur diffusion sera autorisée selon les modalités décrites à l’article F2.

Propriété Fous droits d'auteur, droits de propriété industrielle, brevet, marque, certificat d'utilité, intellectuetle dessin où modèle, certificat d'obtention végétale, droits sur les logiciels, puces et semi- conducteurs, droits des producteurs de bases de données, et tous autres droits de propriété intellectuelle, ÿ compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle

3. Objet

Le Contrat a pour objet de définir les droits et obfigalions des Partenaires dans le cadre de la construction ct de fa mise

en œuvre du LIT,

ILest précisé que le présent Contrat ne porte pas sur les modalités de réalisation où la propriété intellectuelle des futurs projets qui pourraient découier des activités du LIT. Les modalités de mise en œuvre de ses projets feront l'objet d'accords spécifiques entre les participants de ces projets (qui pourront être eu non parmi les Partenaires), comportant notamment des dispositions relative à l'attribution des licences réciproques qui seraient nécessaires sur leurs connaissances propres pour permettre la réalisation des connaissances nouvelles ou leur exploitation ultérieure.

4. Durée

1. Le Contrat entre en vigueur rétroactivement au 1% janvier 2016.

2. Le Contrat est conclu pour nne durée de 3 ans. À cette date, il prendra fin ou pourra être prorogé par la

signature d'un avenant par les Partenaires, toute tacite reconduction étant exelue.

5, Gouvernance du Consortium

La gouvernance du Consortium comprend :

mité &'Orientation Stratégique

tn

Contrat de Consortium - Laboratoire d'innovation Territorial {LT} grancies cufures en Auvergne vé.i}

N° DEL20181005_081

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Le Comité Communication

Le Comité d'Experts

L'Amateur

5.t Le Comité d'Orientation Stratégique (COS)

$,1,1 Composition du COS

Ï.

Lo

5.

Chaque Partenaire nomme une ou deux personnes pour le représenter au COS, étant précisé que les représentants d’un même Partenaire n’ont qu’une seule voix.

Chaque Partenaire pourra changer son ou ses représentant(s}) au COS à tout moment, sous réserve d’en avertir préalablement le Porteur et | Animateur, Néanmoins lès Partenaires s'engagent à conserver autant que possible une certaine continuité dans teur représentation.

Selon l’ordre du jour de la réunion, tout membre du COS pourra faire appel à un expert qui participera

comme invité sans droit de vote aux délibérations.

Chaque Partenaire sera responsable du respect des obligations de confidentialité prévues au présent Contrat par ses représentants et experts — il leur appartiendra notamment de faire signer un engagetnent de confidentialité préalablement à toute participation de ses représentants où experts aux réunions du COS s'ils ne sont pas employés où agents du Partenaire.

Le COS est présidé par un représentant du Porteur.

5,1,2 Réunions du COS

Le COS se réunit au moins quatre fois par an et autant que ses membres l’estiment nécessaire. Par ailleurs, fl pourra se réunir à tout moment sur demande motivée d’un ou plusieurs de ses membres. Il peut se tenir en présentiel et/ou par téléconférence.

5.1.3 Règles de décision au sein du COS

FE.

tr

LL

Cr

Le COS est valablement réunit si au moins Îes trois quart (3/4) des Partenaires sont représentés — un Partenaire étant réputé représenté s1 au moins un de ses représentants est présent. Si iors d’une réunion le quorum n'est pas atteint, le COS est convoqué une seconde fois, dans un délai qui ne peut excéder trois (3) semaines à compter de la date de la réunion initiale. Aucune décision ne pourra être valablement prise tant que le quorum ne sera pas attemt.

Le mandat de représentation à un auire membre du COS (et par extension à un liers) en cas d'absence à une réunion est exCIu.

Le COS prend ses décisions par consensus de ses membres. Méanmoins dans le cas où le consensus n’est pas trouvé, tout membre du COS pourra demander à ce que la décision concernée soit soumise au vote. Dans ce cas, celle-ci sera validée si elle obtient au moins les trois quart (5/4) des voix — sauf dans les cas où le Contrat spécifie que le vote devra être unanime.

Les décisions prises devront être entérimées, le cas échéant, par délibération des instances délibérantes de la CRA, eu égard à sa nature juridique et à son mode de fonctionnement.

Dans ce cas, la CRA transmettra sans délai au Partenaire porteur, copie des délibérations concernées. La proposition aura alors caractère de décision et sera applicable et opposable à tous. En cas de désaccord, le COS devra se réunir à nouveau pour faire de nouvelles propositions conjointes.

5.1.4 Pouvoirs de décision du COS

Le COS prend les décisions relatives à la construction et fa mise en œuvre du LIT, 1f à compétence décisionnelle sur {es points suivants :

Définition du périmètre et montage organisationnel du LIT :

© Ornentation stratégique du LIT

o Constitution de groupes de réflexion. Les groupes de réflexion seront consultés à la demande au COS. Le COS veillera au respect des obligations de confidentialité prévues au Contrat par leurs membres, notamment en leur faisant signer un accord de confidentialité s'ils ne sant pas employés ou agents d’un des Partenaires

o Définition des schémas d'organisation et des modafités de fonctionnement du LIT o Définition de lévohtion du consortium, notamment à Pissue du terme prévu au Conirat, une fois les réflexions sur Forganisation cible finalisées

Pilotage des activités du LIT :

o Cocrdination des travaux des groupes de réflexion

. Définition et suivi d’un calendrier de trar

à

Contrat de consorium - LaborGtoire d'innovation Territorial {IT grandes cuitures en Auvergne

vé.ll

N° DEL20181005_081

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251© Définition des modalités d'animation du EÏF -— par exemple via la mise en place, accompagnement et suivi d’appeis à idées ou d’appels à projet

o Recensement des Connaissances Prapres identifiées en groupes de réflexion comme pouvant être apportées au Projet et que les Partenaires concernés acceptent d'apporter o Définition des missions et budget du Comité Communication

© Définition de la stratégie de communication et validation des actions de communication du LIT, sur proposition du Comité Communication

o Partage des coûts externes liés aux marques et autres signes distinctifs, dans les modalités

décrites à l'article 10

© Définition des missions et budget lié aux missions de l’Animateur et décision sur le partage des coûts de l’Animateur à partir de 2017 (par un ou plusieurs Partenaires et/ou sur financements externes), sur décision unanime des membres du COS. Il est précisé que les modalités de prise en charge des coûts de l’Animateur sur la première année du Contrat ont été réglées et qu'aucun

Partenaire ne s'engage à l’avenir, sauf s’il en exprime la volonté via son représentant au COS, à payer ces COûLS

+ Relations entre les Partenaires :

Oo Quatification de l'existence d’un manquement d'un Partenaire à ses obligations contractuelles, et mise en œuvre d'un plan d'action visant à résoudre les problèmes rencontrés avec ledit Partenaire défaillant, Les décisions dans ce cas sont prise à l’unanimité des membres du COS à l'exception dn ou des représentant(s) du Partenaire défaillant mais en concertation avec ces derniers pour le contenu du plan d’action

o Exclusion d'un Partenaire en cas d'échec du plan d’action, sur avis unanime des membres du COS à l’exception du où des représentant(s}) du Partenaire défaiflant o Conséquences du retrait ou de l’exclusion d’un Partenaire, dans fes conditions de l’article 7.2. o Définition des modalités d'entrée d’un nouveau partenaire

© Modalités de transfert des droits d’un Partenaire à un tiers. sur vote unanime des membres du

COS et dans le cadre des dispositions de l’article 13

5.2 Le Comité Communication

5.2.1 Composition

Chaque Partenaire nomme une personne pour Le représenter au Comité Communication.

Chaque Partenaire pourra changer sen représentant au Comité Communication à tout moment, sous réserve d’en avertir préalablement le Porteur et Animateur. Néanmoins les Partenaires s'engagent à conserver autant que possible une certaine continuité dans leur représentation.

Selon l’ordre du jour de la réunion, tout membre du Comité Ceminunication pourra faire appel à un expert qui participera comme Invité sans droit de vote aux délibérations.

Chaque Partenaire sera responsable du respect des obligations de confidentialité prévues au présent Contrat par son

représentant et éventuels experts — if leur appartiendra notamment de faire signer un engagement de confidentialité préalablement à toute participation de ses représentants où experts aux réunions du Comité Communication s'ils ne sont pas employés ou agents du Partenaire.

5.2.2 Réunions du Comité Communication

Le Comité Communication se réunit au moîns quatre fois par an et autant que ses membres l’estiment nécessaire. Par ailleurs, pourra se réunir à tout moment sur demande motivée d’un où plusieurs de ses membres. I peut se tenir en présentiel où par téléconférence.

5.2.3 Règles de décision au sein du Comité Communication

Le Comité Communication rend ses avis par consensus de ses membres.

5.2.4 Mission du Comité Communication

Le Comité Communication est en charge de mettre en œuvre la stratégie de communication du LIT définie par le COS et de proposer des actions concrètes de communication, Il rapporte au COS qui priorise ses actions et valide les projets de communication.

Contrat de consortium - Labordtoire d'Innovetion Territorial (UT) grandes cuRures en Auvergne vé.F

N° DEL20181005_081

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 42515.3 Le Comité d'Experts

Le Comité d'Experts est composé de 5 personnes extérieures au Contrat, nommées par le COS. Le COS veillera au respect des obligations de confidentialité prévues au Contrat par leurs membres, notamment en leur faisant signer un accord de confidentialité.

Doté d'un rôle consultatif, Comité d’Expert se positionne comme observateur de ce qui est produit par le COS avec

un recu] suffisant ui permettant d'apprécier Justement la pertinence de ses praductions et dé le conseiller sur ses options d'orgamsation du LET.

Le Comité d'Experts est consulté à la demande du COS. Ses réunions $e tiennent en présentiel où par téléconférence, selon les instructions du COS.

5.4 L’Animateur

Céréales Vallée est l Animateur.

Les missions de {Animateur sont définies par le COS et s'inscrivent dans le cadre de la construction et de la mise en œuvre du LIT.

Dans la phase de construction du LIT, P Animateur doit notamment :

s assurer le secrétariat général et l'animation du COS

“assurer la mise en place, l’animation ou l'accompagnement des groupes de réflexion dans le cadre de la construction du LIT

e assurer la coordination du Comité Communication

Dans la phase de mise en œuvre du LIT, PAnimateur pourra également contribuer à, selon des modalités restant à

définir par le COS :

* l'animation de l'écosystème territorial

+ la mobilisation des différentes parties prenantes

6. Engagements des Partenaires

6.1 Engagements techniques

Au stade de la construction du projet, les Parties conviennent que les Connaissances Propres qu'elles pourront apporter, ainsi que Îes ressources (humaines et budgétaires} qu'elles pourront consacrer au Projet, ne sont pas encore connues.

Chaque Partenaire doit contribuer à la réalisation des missions du COS en participant aux réunions et aux travaux du COS.

Chaque Partenaire participe à la réfiexion du consortium afin d'identifier les prestations et Connaissances Propres d'une part, les ressources et compétences d’autre part, qu'il peut consacrer à la conception et fa réalisation du Projet, via les groupes de réflexion et le Comité Communication.

Chaque Partenaire fera ses meilleurs efforts pour mobiliser ses réseaux lorsque c’est nécessaire pour la réalisation des missions du COS.

Chaque Partenaire fera ses meilleurs efforts pour promouvoir le LIT au sein de son organisation et auprès de son réseau externe, dans le respect des obligations de confidentialité,

6.2 Contributions financières

Chaque Partenaire doit supporter les coûts relatifs à la bonne réalisation des missions du COS et du Comité Communication : temps passé pour les réuntons et fes travaux, frais de déplacement, mise à disposition de salles pour ies réunions, à concurrence des ressources et compétences qu'il peut consacrer au Projet et qui sont déterminées dans les conditions ci-avant.

Chaque Partenaire doit supporter les coûts relatifs à sa participation aux différents groupes de réflexion décidés par le COS : temps passé pour la participation, voire la préparation et l’animation des réunions, participation aux travaux des groupes de réflexion, frais de déplacement, mise à disposition de salles pour le bon dérouternent des groupes.

Toutefois si certaines Connaissances Propres impliquent le paiement de droits d'utilisation (logiciel tiers, service applicatif, OAD préexistant) parce qu'elles ont été développées ou sont exploitées avec un tiers, te Partenaire expose les coûts afférents dont a répartition entre les Partenaires sera convenue en COS par vote unanime.

6.3 Contributions aux frais de Animateur

Le COS sera chargé de déterminer les modalités de prise en charge de ces coûts à partir de 2017, selon les modalités décrites à l’article 5.1.4.

CA

Contrat de consortium - laboratoire d'Innovation Teniiorial (ET) grandes cultures en Auvergne

vé.l1

N° DEL20181005_081

8/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 42516.4 Engagements spécifiques du Porteur

Limagrain est le Porteur.

Le Porteur représente le LIT auprès des tiers. E est notannment chargé de représenter le LIT auprès des financeurs potentiels et des partenaires institutionnels.

Cette représentation exclue toute forme de mandat qui serait donné au Porteur pour engager les autres Partenaires. Le Porteur ne peut non plus engager Le LET dans des domaines relevant du pouvoir de décision du COS.

7. Modifications au sein des Partenaires

7.1 Entrée d’un nouveau Partenaire

1... Sur proposition “nanimne du COS, un nouvel entrant pourra rejoindre le LIT. Cette entrée deviendra effective après signature d’un avenant au Contrat par les Partenaires et ce nouvel entrant.

2. L’avenant spécifera sa date d'entrée en vigueur (qui pourra le cas échéant être rétroactive) et détaillera la contribution éventuelle du nouveau Partenaire aux frais de l’Animateur.

3. À compiler de la date d'entrée en vigueur dudit avenant, le nouvel entrant devient un Partenaire et est tenu par les obligations fixées au Contrat.

7.2 Retrait ou exclusion d’un Partenaire

7.2.1 Retrait

1. Tout Partenaire peut décider de mettre fin à sa participation au LFF, à condition de notifier préalablement sa décision au Porteur par l’envai d’une letire recommandée avec avis de réception, indiquant les motifs de son retrait. Le Porteur en informe alors tes autres Partenaires.

bJ Le retrait est effectif trois mois après la date de réception de la lettre de retrait par ?e Porteur.

3, Dans les deux mois suivant la réception de cette lettre, le COS devra se réunir afin de statuer sur les

conséquences de ce retrait.

7.2.2 Exclusion

l. En cas de manquement de l’un des Partenaires à ses obligations contractuelles constaté par Le COS à Funanimiité de ses membres à l'exception de ceux du Partenaire défaillant, un plan d'action est mis en place en collaboration avec les représentants du Partenaire défaillant afin de trouver une solution au dit manquement.

tn] Si le COS n'arrive pas à trouver un accord avec les représentants du Partenaire défaillant pour mettre en

place un plan d'action dans un délai d’un mois suivant la décision actant de ladite défaillance ou si la mise en œuvre dudit plan d’action échoue trois mois après Le début de sa mise en œuvre, le COS pourra, à Punanimité de ses mernbres à l'exception de ceux du Partenaire défaillant, exclure le Partenaire défailiant. Le COS décidera ensuite, à l'unanimité de ses membres, à la répartition des tâches du Partenaire exclu entre les Partenaires restants.

3. Cette procédure d'exclusion n’est pas valable si le manquement est dû à un cas de force majeur. Le COS sera dans ce cas chargé de trouver une solution adéquate.

7.2.3 Obligations du Partenaire sértant

Le Partenaire sortant, que sa sortie intervienne après un retrait où une exclusion, restera tenu par ses engagements de confidentialité, tets que fixés à l’article « Confidentialité ».

Le Partenaire sortant restera également tenu par ses obligations en matière de propriété inteliectuelle, teiles que définies aux articles « Propriété intellectuelle dés connaissances Propres », « Propriété intellectuelle des Connaissances Nouvelles », « Marques et autres signes distinctifs ».

Tous les autres Partenaires qui auraient été destinataires de droits d'utilisation des Connaissances Propres apportées par ledit Partenaire perdent ledit droit et cessent sans délai toute utilisation de ces Connaissances Propres, sous réserve cependant des droits nécessaires à l’utilisation des Connaissances Nouvelles qui seraient le fruit desdites

8. Propriété intellectuelle des Connaissances Propres

8.f Protection des Connaissances Propres

1. Chaque Partenaire reste propriétaire de ses Connaissances Propres et assure librement leur protection. Notamment, 1l décide seul de protéger ou non ses Connaissances Prapres et, le cas échéant, décide seul de la orotection adéqitäte.

Contrat de consortium - Laboraioire d'innovation Termtotati {LT} grandes cultures en Auvergne vé.li

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 42512. En tout état de cause, chaque Partenaire s'engage à conserver, par des dépôts dont il choisit la forme, la preuve de ses Connaissances Propres, tant pour leur date que pour leur contenu.

3. Chaque Partenaire demeure en toute hypothèse seul titulaire des droits et autorisations de tous tiers avec lesquels il a développé ou exploite lesdites Connaissances Propres.

8.2 Utilisation et Exploitation des Connaissances Propres

Chaque Partenaire utilise et exploite librement, directement ou indirectement, ses Connaissances Propres, sous réserve

des droits suivants accordés aux autres Partenaires.

8.2.1 Utilisation à des fins de réalisation du LIT

Chaque Partenaire accorde à ceux des autres Partenaires qui auront été identifiés en groupes de réflexion comme en ayant besoin, une ficence d'utilisation de ses Connaissances Propres à des fins de réalisation du LIT. Les Partenaires indiquent dans le cadre du COS quelles Connaissances Propres sont disponibles aux fins de la mise en œuvre du LET et les éventuelles restrictions d'accès apphicables, notamment en cas de droits de tiers.

Les licences sont accordées de gré à gré pour la durée du Contrat.

Les licences seront non cessibles et non exclusives, et seront concédées à titre gratuit (sous réserve des éventuels droits d'utilisation à payer sur des fogicieis, services applicatifs où OAD préexistants} mais pour la seule finalité de la mise en œuvre du LIT comme indiqué à l’article 3. [l'est précisé que Les Connaissances Propres qui pourraient être échangées dans le cadre de ce Contrat ne concernent aucunement des connaissances techniques ou

scientifiques qui seraient utilisées pour des projets de recherche ou de développement issus des travaux du LIT.

8.2.2 Utilisation à des fins d'exploitation des Connaissances Nouvelles

Au vu de l’objet du Contrat, 1 n’est pas attendu qu’une Connaissance Propre soit nécessaire pour exploiter des Connaissances Nouvelles, Sr tel devait être te cas, le COS sera chargé de proposer des modalités adéquates, le Parienaire propriétaire de ladite Connaissance Propre n'étant toutefois pas oblivé d'accepter.

8. Propriété inteilectuelle des Connaissances Nouvelles

9,1 Propriété des Connaissances Nouvelles

Chaque Partenaire est propriétaire des Connaissances Nouvelles qu’il crée et des évolutions qu'il apporte lui-même à celles-ci.

Les Connaissances Nouvelles issues des travaux de plusieurs Partenaires, appartiennent en copropriété à ces Partenaires, [es drofts de propriété étant répartis au prorata des contributions intellectuelles, humaines, matérielles et financières de chacun des Partenaires. Les Partenaires copropriétaires signcront le cas échéant un accord de copropriété spécifique.

9,2 Protection des Connaissances Nouveiles

Lorsqu'une Connaissance Nouvelle appartient à un seul Partenaire, ce dernier assure seul la protection de ceîle-ci et décide seul des moyens de protection adéquats. Lorsqu'il s’agit d’une Connaissance Nouvelle en copropriété de plusieurs Partenaires, les décisions relatives à sa protection sont prises conjointement par ces derniers, le cas échéant coniormément aux termes de l’accord de copropriété passé.

9.3 Utilisation et Exploitation des Connaissances Nouvelles

Les Parties s'engagent à respecter les principes suivants :

9.3.1 Utilisation et Exploitation des Connaissances Nouvelles par le(s) Partenaire(s} propriétaire(s)

1. Le Partenaire propriétaire d’une Connaissance Nouvelle l'utilise et l’exploite fibrement, directement ou indirectement, sous réserve des droits accordés par le présent Contrat aux autres Partenaires.

2. Les Partenaires copropriétaires d’une Connaissance Nouvelle commune l'utilisent et l’exploitent conformément aux termes de Paccord de copropriété.

9.3.2 Utilisation des Connaissances Nouvelles par les Partenaires non propriétaires

Chaque Partenaire accorde aux autres Partenaires, au cas par cas en fonction de leurs besoins, une licence d'utilisation de ses Connaissances Nouvelles (1) à des fins de réalisation de l’objet du Contrat, tet qu’exposé à l’article 3, ainsi que (1 pour poursuivre les objectifs de réalisation du LIT dans le cadre de l’organisation qui pourrait émerger à Fissue du Contrat. La licence est non cessible et non exclusive, et concédée à titre gratuit.

À des fins de clarification, les Connaissances Nouvelles attendues seront principalement des rapports, des schémas d'organisation, des actions de communication, etc. Il n’est pas attendu à ce que des connaissances nouvelles puissent

être exploitables en tant que telles en-dehors des cas exposés au précédent paragraphe. Néanmoins si tel devait être le

Contrat de consortium - Laboratoire d'innovation Terditoriai {LT} grandes cuRures en Auvergne vé.l11

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251cas, le COS sera chargé d'émettre des propositions pour ouvrir des droits à licence pius larges — le ou les titulaires des droëts n'étant toutefois pas tenus d'accepter.

19. Marques et autres signes distinctifs

F.

in)

Chaque Partenaire reste titulaire des marques et autres signes distinctifs dont il est propriétaire. Lui seul peut les exploiter, Les autres Partenaires ne sont pas autorisés à en faire usage, sauf Hcence d'exploitation expresse inscrite au Registre national des marques.

Sur proposition du Comité Communication, le COS pourra décider de faire déposer une marque aux fins de donner une tdentité au LIT. Cette marque pourra être une autre dénomination que « LIT » et porter tant sur l'identité du LIT que sur une action spécifique relevant des activités du LIT. À des fins de simplification administrative, fe Porteur sera chargé du dépôt de la marque el en sera seul titulaire, Néanmoins il s'engage (+) à ce que celle-ci soit utilisable gratuitement par le LIT {dans son organisation actuelle telle qu'exposé au présent Centrat ou dans toute forme uitérieure), (1) à ne la rendre disponible que pour Îles besoins du LIT et

ti} à exclure toute exploitation personnelle. Sr le Porteur devait quitter le LIT, il s'engage à réaliser le transfert de propriété de la marque à on Partenaire restant désigné par le COS à titre gratuit (hors frais externes de transfert de propriété de Ja marque) et qui en fera bénéficier les autres Partenaires dans les tennes du présent article.

Le COS, sur proposition du Corté Communication, définira les règles d'utilisation des marques. Le cas échéant, le Porteur réalisera les inscriptions de licence de marque sur les registres concernés (a priori principalement auprès de FINPT voire de FEUIPO) afin que les autres Partenaires puissent [es utiliser dans le cadre des activités du LIT,

Les modalités de partage des frais externes de dépôt, maintien, transfert de marque et inscription de ficence seront partagés entre les Partenaires selon une clé de répartition qui sera déterminée par décision du COS prise à l'unanimité de ses membres. Le COS précisera dans cette décision les modalités de refacturation de ces frais par le Porteur.

Le COS déterminera, après avis du Comité Communication, s’il est opportun de déposer des noms de

domatne, Le Porteur sera en charge de réaliser ces dépôts, les mêmes principes que ceux applicables à une marque étant appliqués arutatis pruttandis.

11. Confidentialité

LU

Les Partenaires s'engagent à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l'égard des informations Confidentielles, et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité, à l'égard notamment de leur personnel permanent ou temporaire, de leurs élus et de leur sous-traitant amenés à avoir connaissance des Informations Confidentielles, ainsi que de leurs Sociétés affiliées et des Chambres départementales d'agriculture de la région Auvergne-Rhône-Alpes impliquées dans la réalisation du Cantrat.

À cet effet, les Partenaires s’interdisent :

«toute divulgation quelle qu'elle soit, à queique tiers que ce soit, des Informations Confidentielles, sauf

accord écrit exprès et préalable du Partenaire titulaire, Néanmoins les Partenaires pourront transmettre ces Informations Confidentielles au personnel de leurs sociétés affiliées et aux personnels et élus des Chambres départementales d'agriculture de la région Auvergne-Rhône-Aïpes impliquées dans la réalisation du Contrat ;

* de déposer en leur seul nom une demande de brevet sur tes Informations Confidentielles dont ils ne sont pas titulaires, et plus généralement un titre de propriété industrielle quel qu’# soit ;

+ d'effectuer des copies, reproductions où duplications de tout ou partie des Informations Confidentielles, sauf accord écrit exprès et préalable du Partenaire titulaire :

+ dese prévaloir, du fait de la communication des Informations Confidentielles, d’une quelconque cession, concession de licence ou d’un quelconque droit de possession antérieur, tel que défmi par le Code de la propriété intellectuelle, sur les Informations Confidentielles.

Les Partenaires se portent-fort du respect des présents engagements par toute personne, physique où morale, à laquelle ils auraient communiqué les Informations Confidentielles.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations de toute nature ou forme dont ie Partenaire la recevant peut prouver qu'elle :

(1) était dans le domaine public avant sa communication par fe Partenaire la révélant, ou qu'elle est tombée dans le domaine public après cette communication mais sans faute fui étant imputable ;

(1) était déjà légitimement en sa possession à la date de réception de celle-ci sans violation de la présente clause :

Control de consortium - Laborttoire d'innovation Tentioñial (LT) grandes cultures en Auvergne

Vé.l1}

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251(tt) a été reçue d'un tiers sans aucune violation de ses obligations de confidentialité ;

{iv) a été développée par où pour le Partenaire l'ayant reçue et indépendamment de l’information Confidentielle reçue du Partenaire l'ayant transmise ;

(v} a élé requise pour être communiquée en accord avec les dispositions législatives où règlementaires où dont la transmission à été requise par ordre d'un tribunal, sous réserve toutefois, lorsque cela est raisonnablement possible, que le Partenaire l’ayant reçue en informe préalablement le Partenaire ayant transmise afin qu'il puisse la transmettre selon ses instructions raisonnables de manière à protéser autant que possible la confidentialité ;

(vi} a été clairement identifiée par écrit par le Partenaire la communiquant comme n'étant pas confidentielle.

Les présents engagements de confidentialité s'imposent aux Partenaires pour toute la durée du Contrat et pendant cinq années après la fin du Contrat.

Le COS veille au respect des présents engagements de confidentialité, Tout manquement d’un Partenaire pourra constituer une cause d’exclusion de ce partenaire. En tout état de cause, à titre de mesure conservatoire. le partenaire défaillant ne recevra plus, à compter du constat de son manquement et jusqu’à ce qu’il soit statué sur celui-ci, aucune Information Confidentielle.

12. Dissémination des connaissances nouvelles

I.

2

Les Partenaires conviennent que toute publication où communication relative au LIT doit intervenir dans le respect des obligations de confidentialité et des droits de propriété intellectuelle des Partenaires.

Au vu de lobjet du Contrat, le COS, sur proposition du Comité Communication, sera chargé de définir la politique de publication et de communication sur les Connaissances Nouvelles. A cette fin, le COS définira quees Connaissances Nouvelles ont vocation à être rendues publiques et à l’inverse celles devant être restreintes aux Partenaires el la durée au bout de laquelle elles pourront être diffusées à l'extérieur, Le COS s’efforcera de poser ces règles avant la production des Connaissances Nouvelles et elles devront au plus tard être déterminées à la première réunion du COS suivant Fa réalisation d’une Connaissance Nouvelle, A cette fin, l’Animateur veillera à inscrire à l’ordre du jour des réunions un point spécifique sur les Connaissances Nouvelles produites depuis la dernière réunion et leur règle de dissémination, es Partenaires devant faire remonter à l’Animateur toute Information utile sur fes éléments réalisés {tels que livrables, rapports, ete.).

13. Entuitu personae

I.

2? du.

#9 «

Le Contrat est conclu intuitu personae, en considération de la personne des Partenaires.

Aucun Partenaire ne pourra transférer ou céder, en tout ou en partie, ses droits et obligations en vertu du Contrat à un tiers, sans avoir obtenu au préalable une décision du COS, celui-ci statuant sur cette question à l’unantmité, le Partenaire intéressé ne prenant pas part au vote.

Toutefois, dans l'hypothèse où le transfert ou fa cession serait fait au profit d’une société affiliée du Partenaire où d’une Chambre départementale d'agriculture de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, l'accord du COS ne pourra pas être refusé de manière déraisannable. Dans ce cas, scule a concurrence que le nouveau Partenaire pourrait faire à un autre Partenaire sera de nature à justifier un refus de transfert où cession.

À compter du transfert ou de fa cession, le nouveau Partenaire sera subrogé dans les droits et obligations du Partenaire cédant.

14. Sous-traitance

É.

1

Chaque Partenaire peut faire appel à un où plusieurs sous-traitants pour la réalisation de tout ou partie des travaux dont 1] a {a charge.

Toutefois, le projet de sous-traitance doit être soumis à l'autorisation préalable du COS, qui doit agréer le sous-traitant fui-même, ainsi que le contrat de sous-traitance envisagé - le Partenaire intéressé ne prenant pas part au vote. Néanmoins le contrat sera considéré comme valabie s’il contient des obligations de confidentialité compatibles avec le Contrat ainsi qu'une clause de transfert des droits de propriété intellectuelle sur les t'avaux au Partenaire contractant.

15. Sort des documents et/ou matériels remis

L.

7

À tout moment, le Partenaire propriétaire pourra exiger des autres Partenaires la restitution ou la destruction sans délai de tout où partie des Informations Confidentielles communiquées.

IF en sera de mème à la fin du Contrat, ainsi que dans l'hypothèse où un Partenaire renoncerait au Contrat ou

KCIu.

Contrat de consortium - Laborctoire d'Innovation Territorial (LT) grandes cultures en Auvergne vé.l1

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12/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 425116. Clauses générales

16.1 Intégralité

Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des Partenaires.

16.2 Nullité

Si une où plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.3 Titres

En cas de ditficultés d'interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quetconque des clauses, les titres Seront déclarés inexistants.

16.4 Indépendance des Partenaires

Chaque Partenaire est mdépendant et agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Chaque Partenaire s'interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte d’un autre Partenaire et demeure en outre intégralement responsable de son personnel, ses prestations, ses produits et services.

16.5 Loi applicabte

Le présent contrat est régi par la loi française. I] en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

16.6 Règlement des différends

1. Les Partenaires se coinporteront de manière à résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s'élever à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat.

2. Le COS se réumra dans les 15 jours catendaires suivant la notification d'une lettre recommandée avec accusé de réception d'un Partenaire au Porteur relatant les difficultés rencontrées. Le COS tentera de trouver un règlement amiable au Litige dans un délai de 30 jours catendaires suivant la réunion.

3. En cas de désaccord persistant, be litige sera réglé par les juridictions françaises compétentes.

16.7 Domiciliation

Les Partenaires élisent donticile au lieu de teur siège social.

16.8 Notification

Toutes les notifications pour être valides, devront être effectuées à l'adresse de domiciliation.

16.9 Signature

Le Porteur est chargé de faire signer à chaque Partenaire 7 exemplaires de sa page de signature et de transmettre un exemplaire original du Contrat à chaque Partenaire, un original du Contrat étant composé d’une impression des 10 pages du Contrat et d'un original des pages de signature de chaque Partenaire signé.

FAIT A PARIS, LE FF MARS 2017,

EN 7 EXEMPLAIRES ORIGINAUX

10

Contrai de Consortium - Laboratoire d'Innovation Temlorat {UT} grancies cufiures en Auvergne

vé.11

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour Limagrain

Sébastien Vidal

Adtinistrateur

li

Contrat de consortium - Loboratoire d'innovation Terroral (HR) grandes cultures en Auvergne vé.li

N° DEL20181005_081

14/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour Céréales Vallée

Bernard Bejar

Directeur Général

Contrat de Consortium - Eaboraioire d'innovation Territorial {LIT} grandes cultures en Auvergne vé.l]

N° DEL20181005_081

15/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour PINRA

Philippe Mauguim

sident Directeur Général. --—

Contrat Ge consortium - Laboratoire d'innovation Terstoriai (LT) grandes cuitures en Auvergne

vé.li

N° DEL20181005_081

16/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour IRSFEA

Contrat de consortium - Laboratoire d'innovation Territorial (UT) grandes cuflures en Auvergne

vé.il

14

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17/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour Arvalis — Institut du Végétal

Jacques Mathieu

Directeur Général Adjoint

Contrat de consortium — Laboratoire d'innovation Territorial (LIT) grandes cultures en Auvergne vé.ll

15

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18/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour CRA

EE

Gilbert Guignand

Président

Contrat de consorium - Laboratoire d'innovation TemHtoriai (UF) grandes cures en Auvergne vé.11

16

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour VetAgro Sup

Etienne Josien

Directeur Général Adjoint

Contrat de consortium — Laboratoire d'Innovation Territorial (LIT) grandes cultures en Auvergne vé.11

17

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20/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONSORTIUM

Laboratoire d’Innovation Territorial grandes cultures en Auvergne

ENTRE :

La Coopérative Limagrain, au capital de 11 786 528 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 775 633 357, dont le siège social est situé au Biopôle Clermont-Limagne, 63360 Saint-Beauzire, représentée par Jean-Yves FOUCAULT, en qualité de Président, ci- après dénommée « Limagrain » ou le « Porteur ».

ET

Céréales Vallée, Association loi de 1901, pôle de compétitivité, dont le siège social est situé au Biopôle Clermont-Limagne, 5 rue Emile Duclaux, 63360 Saint-Beauzire, représenté par Bernard BEJAR, en qualité de Directeur Général.

ET

L'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), établissement public de recherche à caractère scientifique et technologique (EPST), dont le siège social est situé au 147, rue de l’Université, 75338 Paris Cedex 07, représenté par Philippe MAUGUIN, en qualité de Président Directeur Général,

ET

L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea), établissement public de recherche à caractère scientifique et technologique (EPST) dont le siège social est situé au 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030 92761 Antony cedex, représenté par Marc MICHEL en qualité de Président.

ET

ARVALIS - Institut du végétal, Association loi de 1901, organisme de recherche appliquée agricole dédié aux grandes cultures, dont le siège social est situé au 3, rue Joseph et Marie Hackin, 75116 Paris, représentée par Norbert BENAMOU en qualité de Directeur Général.

ET

La Chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes (CRA), établissement public à caractère administratif, dont le siège social se situe à Agrapole, 23 rue Jean Baldassini, 69364 Lyon Cedex 07, et représentée par Gilbert GUIGNAND), en qualité de Président.

ET

VetAgro Sup, Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement dont le siège social du campus agronomique de Clermont-Ferrand se situe au 89 avenue de l'Europe, 63370 Lempdes représenté par Etienne JOSIEN en qualité de Directeur Général Adjoint.

ET

Clermont Auvergne Métropole, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège social se situe au 64/66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand et représenté par Olivier BIANCHI, en qualité de Président.

Limagrain, Céréales Vallée, INRA, Irstea, ARVALIS - Institut du végétal, CRA, VetAgro Sup (ci-après les

«Fondateurs ») ont signé le 1® mars 2017 un Contrat de Consortium relatif au Laboratoire d’Innovation Territorial (LIT) grandes cultures en Auvergne (ci-après le « Contrat »).

Sur proposition unanime du Comité d'Orientation Stratégique (COS) du Laboratoire d’'Innovation Territorial (LIT) grandes cultures en Auvergne du 13 septembre 2017, les Fondateurs ont décidé de l’entrée de Clermont Auvergne Métropole dans le Contrat.

Par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 octobre 2018, Clermont Auvergne Métropole a approuvé son inclusion au sein du LIT en tant que nouveau partenaire.

Le présent avenant a donc pour objet de préciser les modalités d’entrée de ce nouveau partenaire dans le Contrat et de préciser les droits et obligations des Partenaires.

Avenant au contrat de consortium - Construction et mise en œuvre du Laboratoire d'Innovation Territorial

pour les grandes cultures en Auvergne

N° DEL20181005_081

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Article unique — Inclusion d’un nouveau Partenaire

Les Fondateurs décident d'inclure Clermont Auvergne Métropole comme Partenaire du Contrat à compter de la signature du présent avenant conformément à l'article 7.1.1 du Contrat de consortium en date du 1° mars 2017.

En tant que Partenaire du Contrat, Clermont Auvergne Métropole s'engage à désigner 2 représentants au Comité d'Orientation Stratégique et 1 représentant au Comité Communication.

A compter de cette date, Clermont Auvergne Métropole devient un Partenaire et est tenu à ce titre par les obligations fixées au Contrat de consortium en date du 1* mars 2017.

Le Porteur est chargé de faire signer à chaque Partenaire 8 exemplaires de sa page de signature et de transmettre un exemplaire original de l’avenant à chaque Partenaire, intégrant un original des pages de signature de chaque Partenaire signé. Le Porteur est également chargé de transmettre un exemplaire du contrat de consortium initial au nouvel entrant.

L'ensemble des clauses du contrat de consortium en date du 1” mars 2017 non modifiées par cet article demeurent applicables.

FAIT A SAINT-BEAUZIRE, LE …,

EN 8 EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Avenant au contrat de consortium - Construction et mise en œuvre du Laboratoire d'innovation Territorial pour les grandes cultures en Auvergne

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour Limagrain

Jean-Yves FOUCAULT

Président

Avenant au contrat de consortium - Construction et mise en œuvre du Laboratoire d'innovation Territorial pour les grandes cultures en Auvergne

N° DEL20181005_081

23/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour Céréales Vallée

Bernard BEJAR

Directeur Général

Avenant au contrat de consortium - Construction et mise en œuvre du Laboratoire d'innovation Territorial pour les grandes cultures en Auvergne

N° DEL20181005_081

24/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour l'INRA

Philippe MAUGUIN

Président Directeur Général

Avenant au contrat de consortium - Construction et mise en œuvre du Laboratoire d'innovation Territorial pour les grandes cultures en Auvergne

N° DEL20181005_081

25/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour Irstea

Marc MICHEL

Président

Avenant au contrat de consortium - Construction et mise en œuvre du Laboratoire d'innovation Territorial pour les grandes cultures en Auvergne

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26/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour Arvalis — Institut du Végétal

Norbert BENAMOU

Directeur Général

Avenant au contrat de consortium - Construction et mise en œuvre du Laboratoire d'innovation Territorial pour les grandes cultures en Auvergne

N° DEL20181005_081

27/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour la CRA

Gilbert GUIGNAND

Président

Avenant au contrat de consortium - Construction et mise en œuvre du Laboratoire d'innovation Territorial pour les grandes cultures en Auvergne

N° DEL20181005_081

28/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour VetAgro Sup

Etienne JOSIEN

Directeur Général Adjoint

Avenant au contrat de consortium - Construction et mise en œuvre du Laboratoire d'innovation Territorial pour les grandes cultures en Auvergne

N° DEL20181005_081

29/30

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251Pour Clermont Auvergne Métropole

Olivier BIANCHI

Président

10

Avenant au contrat de consortium - Construction et mise en œuvre du Laboratoire d'innovation Territorial pour les grandes cultures en Auvergne

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4251