Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 078
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 013
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 081
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 035
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 074
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 077
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 012
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 036
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 048
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 070
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 002
Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
APPROBATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_002
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Valérie BERNARD, Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Danielle MISIC
N° DEL20181005_002
1/25
Service Assemblées / 4281
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
63
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
78 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Service Assemblées / 4281
Mathieu TULON
APPROBATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018
Le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte-rendu de la réunion du Conseil métropolitain
du 29 juin 2018.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 29 juin 2018.
TOTAL VOTANTS : 78 = 63 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20181005_002
2/25
Service Assemblées / 4281 +
clermont auvergne
métropole
CONSEIL DU 29 JUIN 2018
Le texte intégral des délibérations, la vidéo du Conseil et le Recueil des Actes sont consultables :
> auprès du service Assemblées
au PARVIS - 64 avenue de l’Union Soviétique (6° étage)
> sur le site Internet : http://www.clermontmetropole.eu
Lien de la vidéo : https://voutu.be/7p8Lm7hpApA
SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : OLIVIER BIANCHI
DATE DE LA CONVOCATION : 05/05/17
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 00:03 {= TEMPS SUR LA VIDÉO)
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier
LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle
LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean
ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-
VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier
MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES,
Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe
CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle
MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude
PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme
GODARD, Grégory LÉPÉE
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 1/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
3/25
Service Assemblées / 4281 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
0:07:53 - Suite à l'envoi d'un ordre du jour complémentaire, Vote sur l'urgence de 2 points à l'ordre du jour du conseil
métropolitain et modification de l'ordre du jour :
Conseillers ayant pris part au débat :
0:07:54 : Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'accepter l'ajout de ces 2 points à l'ordre du jour.
* Délibération relative aux tarifs commerçants pour les Parkings Gambetta, Vercingétorix, Saint-Pierre, Blaise Pascal et 1° Mai
pendant les travaux d'entretien de la plateforme du tramway.
* __Voeu portant sur des mesures prévues dans la loi Elan présenté par le Groupe Europe Ecologie Les Verts et le groupe
communiste, républicain ety France Insoumise relatif à l'application du principe d'universalité par l'accession des logements aux
personnes handicapées.
0:09:54 - Approbation du Conseil métropolitain du 4 mai 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 4 mai 2018.
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
0:10:13 - Désignation de trois représentants supplémentaires de Clermont Auvergne Métropole auprès du Pôle métropolitain
Clermont Vichy Auvergne
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour ces désignations.
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'approuver la désignation des trois représentants suivants supplémentaires de la Métropole, portant ainsi à 15 le nombre
de ses délégués au sein du Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne :
- Bertrand PASCIUTO
- Isabelle LAVEST
- Cyril CINEUX
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE
BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
0:11:07 - Compte administratif et affectation des résultats 2017 - Budget principal
Conseillers ayant pris part au débat :
0:11:50 : Hervé PRONONCE
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget principal et de l'adopter,
* d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
* _ d'affecter ce résultat d'un montant de 18 938 577,75 € de la façon suivante :
. en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 9 676 665,70 €
* en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 9 261 912,05 €.
VOTE Pour 67 Contre 0 Abst. 10 NPPAV 0
> Arrivée de Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Marion CANALES et Simon POURRET
— Départ d'Olivier BIANCHI
0:33:51 - Compte administratif et affectation des résultats 2017 - Budget annexe régie autonome d'assainissement
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Régie autonome assainissement et de
l'adopter,
* d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
* __ d'affecter ce résultat d'un montant de 10 832 510,35 € de la façon suivante :
* en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 7 333 227,03 €
* en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 3 499 283,32 €.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0
0:34:41 - Compte administratif et affectation des résultats 2017 - Budget annexe régie autonome de l'eau
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Régie autonome eau potable et de l'adopter,
* d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
* __ d'affecter ce résultat d'un montant de 6 632 238,03 £ de la façon suivante :
° en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 3 840 559,24 €
° tionnement au compte 002 pour le solde, soit 2 791 678,79 €.
VOTE Pour 73 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 1
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 2/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
4/25
Service Assemblées / 4281 0:35:29 - Compte administratif et affectation des résultats 2017 - Budget annexe déchets ménagers
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Déchets ménagers et de l'adopter,
d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
d'affecter ce résultat d'un montant de 7 075 082,19 £ de la façon suivante :
en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 1 275 683,05 €
en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 5 799 399,14 €.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 1
0:36:28 - Compte administratif et affectation des résultats 2017 - Budget annexe ADIV
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe ADIV et de l'adopter,
* d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
* _ d'affecter ce résultat d'un montant de 176 803,78 € en totalité en section d'investissement au compte 1068.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 1
0:37:01 - Compte administratif et affectation des résultats 2017 - Budget annexe centre routier du brézet
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Centre routier du Brézet et de l'adopter,
d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
d'affecter ce résultat d'un montant de 100 436,93 € de la façon suivante :
en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 63 902,69 €
en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 36 534,24 €.
VOTE Pour 73 Contre 0 Abst. NPPAV
0:37:57 - Compte administratif et affectation des résultats 2017 - Budget annexe crématorium
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Crématorium et de l'adopter,
d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
d'affecter ce résultat d'un montant de 322 539,01 € de la façon suivante :
en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 38 282,28 €
en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 284 256,73 €
VOTE Pour 75 Contre 0 Abst. 2 NPPAV
0:38:36 - Compte administratif et affectation des résultats 2017 - Budget annexe équipements à vocation économique
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe des Equipements à Vocation Economique et
de l'adopter,
d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
d'affecter ce résultat d'un montant de 208 542,42 € de la façon suivante :
en section d'investissement au compte 10687 pour la somme de 184 842,24 €
en section de fonctionnement pour le solde, soit 23 700,18 €.
VOTE Pour 73 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 4
0:39:07 - Compte administratif et affectation des résultats 2017 - Budget annexe P.L.L.E.
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe P.L.L.E. et de l'adopter,
+ d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
* de conserver ce résultat d'un montant de 24 868,78 € en totalité en section de fonctionnement au compte 002.
VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0
0:39:47 - Compte administratif et affectation des résultats 2017 - Budget annexe parcs et aires de stationnement
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement et de
l'adopter,
VOIE
d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
d'affecter ce résultat d'un montant de 825 825,78 € de la façon suivante :
en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 585 198,80 €
tionnement au compte 002 pour le solde, soit 240 626,98 €
77 Contre 0 Abst. NPPAV | pour
+
clermont auvergne
métropole
Conseil métropolitain du 29/06/18 3/23
N° DEL20181005_002
5/25
Service Assemblées / 4281 0:40:32 - Compte administratif et reprise des résultats d'investissement 2017 - Budgets annexes des zones d'activités
économiques
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'examiner les tableaux détaillés des Comptes administratifs 2017 des Budgets annexes des Zones d'Activité Économique et
de les adopter,
+ __ d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de ces budgets conformément au tableau suivant :
Budget Investissement 001 - Investissement 001 - Fonctionnement 002 -
Dépenses Recettes Recettes
ZAE Parc logistique 13 196,07 €
ZAE Gerzat Sud 176 332,43 €
ZAE Sarlieve Nord 9 749,22 € | 470,45 €
ZAE Eminée 87 486,14 €
ZAE Les Montels 7 637,43 €
ZAE Les Grandes 8 102,39 €
ZAE Les Graveyroux 1 278,58 €
ZAE Champratel 143 168,31 €
VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0
0:41:50 - Compte de gestion 2017 - budget principal et budgets annexes hors budgets annexes des régies autonomes de l'eau et
de l'assainissement
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver les comptes de gestion 2017 du budget principal et des Budgets annexes ADIV, centre routier, crématorium,
équipements à vocation économique, ordures ménagères, PLIE, parcs et aires de stationnement, ZAC Sarliève nord,
Champratel, Ernest Cristal, Gerzat sud, les Grandes, les Graveyroux, les Montels et Parc logistique transmis par le Trésorier.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0
> Arrivée d'Olivier BIANCHI
0:42:09 - Compte de gestion 2017 - budget annexe de la régie autonome de l'eau
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'approuver le compte de gestion 2017 du Budget annexe régie autonome de l'eau potable transmis par le Trésorier.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0
0:42:21 - Compte de gestion 2017 - budget annexe de la régie autonome de l'assainissement
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'approuver le compte de gestion 2017 du Budget annexe régie autonome de l'assainissement transmis par le Trésorier.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
0:42:31 - Décision modificative n°1 - Budget principal
Conseillers ayant pris part au débat :
0:42:37 : Hervé PRONONCE 0:49:25 : Christiane JALICON
0:44:50 : Florent NARANJO 0:50:12 : Odile VIGNAL
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* d'approuver la proposition de Décision modificative n°1 du Budget principal 2018 d'un montant total de + 297 000 € en
section de fonctionnement et + 1 081 505 € en section d'investissement.
VOTE Pour 67 Contre 11 Abst. 1 NPPAV 1
0:51:40 - Décision modificative n°1 - Budget annexe régie autonome de l'assainissement
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver la proposition de Décision modificative n°1 du Budget annexe Régie autonome de l'assainissement 2018 pour
un montant total de + 2 004 680 € en section de fonctionnement et + 0 € en section d'investissement.
VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 1
0:52:13 - Décision modificative n°1 - Budget annexe régie autonome de l'eau
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver la proposition de Décision modificative n°1 du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable 2018 pour un
2 277 130 € en section de fonctionnement et + 0 € en section d'investissem:..…
VOTE | Pour 76 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 2
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 4/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
6/25
Service Assemblées / 4281 0:52:52 - Décision modificative n°1 - Budget annexe Centre routier du Brézet
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'approuver la proposition de Décision modificative n°1 du Budget annexe Centre routier du Brézet 2018 pour un montant
total de + 75 400 £ en section de fonctionnement et + 85 400 € en section d'investissement.
VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 1
0:53:21 - Décision modificative n°1 - Budget annexe Crématorium
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la proposition de Décision modificative n°1 du Budget annexe Crématorium 2018 pour un montant total de + 0 € en section de fonctionnement et + 323 330 £ en section d'investissement.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0
0:53:50 - Décision modificative n°1 - Budget annexe P.L.LE.
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ __ d'approuver la proposition de Décision modificative n°1 du Budget annexe P.L.I.E. 2018 pour un montant total de + 52 000 €
en section fonctionnement et + 0 € en section d'investissement.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0
0:54:15 - Décision modificative n°1 - Budget annexe ZAE parc logistique
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'approuver la proposition de Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Parc logistique 2018 pour un montant total
de + 384 200 £ en section fonctionnement et - 77 200 £ en section d'investissement.
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0
0:54:47 - Contrat de maîtrise de la dépense locale État-Clermont Auvergne Métropole
Conseillers ayant pris part au débat :
0:54:56 : Hervé PRONONCE
1:01:15 : Pascal GUITTARD
1:05:34 : Julie DUVERT
1:09:11 : Florent NARANJO
1:15:24 : Cyril CINEUX
1:20:32 : Olivier ARNAL
1:24:47 : Henry GISSELBRECHT
1:27:41 : Flavien NEUVY
1:31:13 : Alain DUMEIL
1:33:15 : Bertrand PASCIUTO 2:19:17 : Claire JOYEUX
1:36:54 : Nicolas BONNET 2:20:27 : Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* de demander au Gouvernement la poursuite des débats sur l'application de la loi de programmation pluriannuelle des
finances publiques car elle appelle de nombreuses questions et demandes d'’amendements pour prendre en compte la
réalité des territoires,
* de confirmer la volonté de la Métropole d’une sobriété financière et d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement,
* _ d'approuver la signature du contrat de maîtrise de la dépense locale Etat/ Clermont Auvergne Métropole,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes inhérents à ce contrat.
VOTE Pour 53 Contre 7 Abst. 20
1:43:07 : Louis GISCARD D'ESTAING
1:51:14 : René VINZIO
1:53:05 : Florent NARANJO
1:59:07 : Olivier BIANCHI
1:59:58 : Florent NARANJO
2:00:25 : Pierre BORDES
2:06:08 : Olivier BIANCHI
2:11:07 : Odile VIGNAL
2:16:03 : Pierre RIOL
NPPAV 1
> Arrivée de Michel LACROIX
— Départ de Jacqueline BOLIS
2:31:03 - Financement de l'opération d'aménagement de la place François Mitterrand à Romagnat - abondement financier de la
commune
Conseillers ayant pris part au débat :
2:31:08 : Hervé PRONONCE
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'approuver les modalités de financement de l'opération d'aménagement de la place François Mitterrand à Romagnat, avec
le versement d'un fonds de concours communal prévisionnel à hauteur de 947 427€,
* _ d'approuver les termes de la convention de financement à passer entre la Métropole et la commune,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter les financements extérieurs et effectuer toutes les formalités
nécessaires à leur recouvrement,
* __ d'antaricer la Précident, où son représentant, à signer ladite convention et tous autres documante néraceairae 3 l'avécution
bération.
VOTE Pour 78 Contre Abst. NPPAV
* clermont Conseil métropolitain du 29/06/18
auvergne
métropole
5/23
N° DEL20181005_002
7/25
Service Assemblées / 4281 2:34:45 - Mise en place d'une attribution de compensation d'investissement (ACI) à la charge de la commune de Romagnat
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'approuver la mise en place d'une attribution de compensation d'investissement (ACI) d'un montant de 231 161€ pour la
commune de Romagnat, à partir de 2018.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
— Départ de Claire JOYEUX
2:35:37 - Financement du programme de voirie 2018 de la commune de Romagnat - Abondement financier de la commune
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les modalités de financement du programme de travaux de voirie 2018 de la commune de Romagnat, avec le
versement d'un fonds de concours communal prévisionnel à hauteur de 139 602€,
* _ d'approuver les termes de la convention de financement à passer entre la Métropole et la commune,
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:35:49 - Fonds de concours pour le financement des investissements commun (Infrastructure informatique mutualisée) —
Programme 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'approuver les modalités de financement du programme de fusion et modernisation du système d’information mutualisé
entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, avec versement d'un fonds de concours par la ville de Clermont-Ferrand
à hauteur de 515 869 €,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de financement par fonds de concours de ce
programme d'investissement.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:36:01 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la Société Anonyme d’Économie
Mixte des Volcans sur la période 2008-2015
Conseillers ayant pris part au débat :
2:36:11 : Roger GARDES
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de prendre acte:
- de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de
la Société Anonyme d'Économie Mixte des Volcans pour la période 2008-2015
- et de la tenue du débat
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 3
2:40:29 - Affectation des recettes prévisionnelles 2018 de forfait post-stationnement (FPS)
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver l'affectation du produit prévisionnel de forfait post-stationnement (FPS) prévu au Budget primitif 2018, à raison
de 500 000 £ sur les dépenses de voirie et de 90 190€ sur les actions ciblées en faveur de la mobilité.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:40:41 - Dotation de Soutien à l'investissement Local 2018 (DSIL)
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les opérations présentées au titre de la DSIL 2018, sur l'enveloppe de 1,2 M£ dédiée à la Métropole,
+ d'approuver les plans de financement prévisionnels,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente
délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:40:50 - Protocole partenarial avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Convention d'application 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* _ d'approuver la convention d'application 2018 du Protocole cadre entre Clermont Auvergne Métropole et la Caisse des
Dépôts et Consignations,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention d'application 2018.
VOTE Pour 74 Contre 1 Abst. 0 NPPAV 6
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 6/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
8/25
Service Assemblées / 4281 2:40:58 - Demande de Garantie d'Emprunt pour l'opération de LOGIDOME - Opération de 5 logements - Lotissement Clos des
Farnettes - commune de Chamalières
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* __ d'accorder une garantie d'emprunt pour les trois lignes du prêt n°75386:
ligne 5220342 - CPLS d'un montant de 418 728 €
ligne 5220341 - PLS d'un montant de 295 318 €
ligne 5220340 - PLS Foncier d'un montant de 216 461 €
suite à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération :
CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS situés Lotissement Clos des Farnettes à 63400 CHAMALIÈRES.
* __ d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 74 Contre 1 Abst. 0 NPPAV 6
2:41:39 - Demande de Garantie d'emprunt pour l'opération de L'OPHIS - Opération de 12 logements - Rue Croix Léonardoux - ville
de Clermont-Ferrand
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* _ d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°75861:
ligne 5230577 - PLS d'un montant de 658 059 €
ligne 5230578 - PLS Foncier d'un montant de 183 083 €
suite à la demande formulée par L'OPHIS pour l'opération :
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS situés rue Croix Léonardoux à 63000 CLERMONT-FERRAND.
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 76 Contre 1 Abst. 0 NPPAV 4
2:41:49 - Demande de Garantie d'emprunt pour l'opération de L'OPHIS - Opération de 14 logements - Le Grand Mail Ill Avenue de
Clermont - commune de Cournon d'Auvergne
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°75785 :
ligne 5233565 - PLAI d'un montant de 377 045 €
ligne 5233562 - PLAI Foncier d'un montant de 76 062 €
* __ d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°75786 :
ligne 5233563 - PLUS d'un montant de 697 399 €
ligne 5233564 - PLUS Foncier d'un montant de 122 544 €
suite à la demande formulée par l'OPHIS pour l'opération :
LE GRAND MAIL 111 — CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS situés Avenue de Clermont à 63800 COURNON D'AUVERGNE.
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 4
2:41:59 - Demande de Garantie d'emprunt pour l'opération de L'OPHIS - Opération de 11 logements - Le Grand Mail III Avenue de
Clermont - commune de Cournon d'Auvergne
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°75788 :
ligne 5233572 - PLUS d'un montant de 882 307 €
ligne 5233573 - PLUS Foncier d'un montant de 123 839 €
* _ d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°75789 :
ligne 5233574 - PLAI d'un montant de 204 250 €
ligne 5233571 - PLAI Foncier d'un montant de 30 434 €
suite à la demande formulée par l'OPHIS pour l'opération :
LE GRAND MAIL 111 — CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS situés Avenue de Clermont à 63800 COURNON D'AUVERGNE.
* _ d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 4
2:42:10 - Demande de Garantie d'emprunt pour l'opération de L'OPHIS - Opération de 22 logements - rue des Jardins - commune
de Romagnat
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°75904 :
ligne 5236883 - PLUS d'un montant de 1 346 618 €
ligne 5236884 - PLUS Foncier d'un montant de 151 147 €
* d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°75905 :
ligne 5236885 - PLAI d'un montant de 473 374 €
ligne 5236882 - PLAI Foncier d'un montant de 64 607 €
suite à la demande formulée par l'OPHIS pour l'opération :
TTÉTR TIRE 22 LOGEMENTS situés rue des Jardins à 63540 ROMAGNAT. . lent, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 4
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 7/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
9/25
Service Assemblées / 4281 2:42:19 - Demande de Garantie d'emprunt pour l'opération de L'OPHIS - Opération de 17 logements - 46 rue de la Pépinière -
commune de Royat
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*__ d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°75791 :
ligne 5233168 - PLUS d'un montant de 931 125 €
ligne 5233169 - PLUS Foncier d'un montant de 203 897 €
* _ d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°75792 :
ligne 5233170 - PLAI d'un montant de 322 206 €
ligne 5233167 - PLAI Foncier d'un montant de 87 055 €
suite à la demande formulée par l'OPHIS pour l'opération :
CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS situés 46 rue de la Pépinière à 63130 ROYAT.
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 4
2:42:29 - Demande de Garantie d'emprunt pour l'opération de LOGIDOME - Opération de 1 logement - Allée des Ondines -
commune de Cébazat
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°76545 :
ligne 5239119 - PLUS d'un montant de 114 028 €
ligne 5239120 - PLUS Foncier d'un montant de 38 972 €
ACQUISITION EN VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT (VEFA) DE 1 LOGEMENT situé Allée des Ondines à 63118
CÉBAZAT.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 6
2:42:39 - Demande de Garantie d'emprunt pour l'opération de LOGIDOME - Opération de 1 logement - 16 rue Henri Dunant -
commune de Romagnat
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'accorder une garantie d'emprunt pour les deux lignes du prêt n°76677 :
ligne 5232947 - PLUS d'un montant de 131 809 €
ligne 5232948 - PLUS Foncier d'un montant de 43 937 €
ACQUISITION AMÉLIORATION DE 1 LOGEMENT situé 16 rue Henri Dunant à 63540 ROMAGNAT.
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 6
2:42:54 - Déclaration de l'intérêt métropolitain du Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de déclarer d'intérêt métropolitain le Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier,
* _ d'engager le processus de travail sur transfert et de le présenter lors d'une prochaine Assemblée,
+ _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:43:07 - Adhésion des communes de Aulnat et Orcines au pack “Informatique et Libertés" (Direction des Usages Numériques)
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les avenants et tout autre acte permettant la mise en œuvre des
présentes conventions.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:43:28 - Conventions de mise à disposition de services entre Clermont Auvergne Métropole et les communes de Aubière et de
Pont-du-Château - avenants n°1
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de valider la mise à disposition des services « urbanisme» de Aubière et de Pont-du-Château au profit de Clermont
Auvergne Métropole,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services,
* de valider les dispositions financières telles que présentées dans les fiches sectorielles.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 8/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
10/25
Service Assemblées / 4281 2:43:39 - Convention de mise à disposition de services au profit du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération
Clermontoise
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider la fiche sectorielle à la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:43:49 - Indemnisation pour dommages de travaux publics - Centre bourg d'Aubière
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'accorder à l'entreprise "Coriandre Esthétique" représentée par Madame Nathalie PIERRE domiciliée 22, place des
Ramacles à Aubière, une indemnisation provisionnelle de 2 600 € net (deux mille six cents euros), en réparation d'une
partie du préjudice d'exploitation subi durant les mois d'octobre 2017 à mars 2018 lors des travaux d'eau et
d'assainissement en cours de réalisation dans le centre bourg d'Aubière depuis octobre 2017.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel correspondant.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:43:58 - Acquisition de ressources numériques pour les bibliothèques - Groupement de commandes coordonné par le Conseil
départemental du Puy-de-Dôme
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Clermont
Auvergne Métropole pour l'acquisition de ressources documentaires numériques, conformément à l'Acte Constitutif de
groupement de commandes,
* de confier au Conseil départemental du Puy-de-Dôme le rôle de coordinateur de ce groupement de commandes,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:44:09 - Information du Conseil métropolitain sur les décisions prises en matière de marchés publics
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
2:44:21 - Crématorium Amable Tuisat : remplacement de la deuxième unité de crémation
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le remplacement de la deuxième unité de crémation dans le cadre d'un plan de réaménagement et de
réhabilitation du crématorium,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente
délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:44:29 - Clermont-Ferrand : Rachat d'immeuble à l’Établissement Public Foncier Smaf et échange parcellaire place Henri Dunant
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d'approuver le rachat à l'EPF Smaf du bien cadastré HK n°339 de 74 m° situé à Clermont-Ferrand au prix de 5 139,48 € TTC
selon les modalités de paiement précisées dans l'exposé, auquel s'ajouteront les frais d'acte notariés ;
* d'approuver l'échange de terrains suivant :
- Itinéris Building cède à Clermont Auvergne Métropole la parcelle cadastrée HK n° 337 de 58 m° située à Clermont-
Ferrand,
- Clermont Auvergne Métropole cède à Itinéris Building la parcelle cadastrée HK n° 339 sus-mentionnée, cet
échange étant réalisé moyennant une soulte de 1 280 € HT payée par Itinéris Building, qui supportera également les frais
d'acte notarié ;
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente
délibération ;
+ de désigner Maître Edouard Perraud, notaire à Clermont-Ferrand, pour rédiger les actes.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:44:41 - Adaptation du Tableau des Effectifs
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ __ d’approuver la présente adaptation du tableau des effectifs
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 9/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
11/25
Service Assemblées / 4281 2:44:48 - Délibération portant autorisation spéciale d'absence pour les actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la
procréation (PMA)
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Vu la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé,
Wu l'article 59-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale qui prévoit la possibilité d'accorder aux fonctionnaires des autorisations spéciales d'absence,
Vu l'article L2141-2 du Code de la santé publique,
Vu les articles L. 1225-1, L. 1225-2 et L. 1225-3 du Code du travail sur la protection de la grossesse et la maternité sont
applicables aux salariées bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation,
Vu l'avis rendu par le Comité technique le 12 juin 2018,
d'accorder, sous réserve des nécessités de service, des autorisations spéciales d'absences dans le cadre d'une assistance
médicale à procréation :
- pour tous les actes médicaux nécessaires pour les agents féminins,
- et pour au plus trois actes médicaux nécessaires à chaque protocole, pour leur conjoint vivant maritalement avec
ou lié par un pacte civil de solidarité.
La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l’acte médical (temps de trajet inclus) et suppose une autorisation
sollicitée 48 heures au préalable.
VOTE 81 Abst. Pour Contre NPPAV
2:44:59 - Mandats spéciaux - déplacement de Roger Gardes, Didier Laville, Jérôme Auslender et Grégory Bernard à Chennai en
Inde dans le cadre du programme “IUC" de Coopération urbaine internationale de la Commission européenne
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
sous réserve que ces frais ne soient pas pris en charge par la Commission européenne,
de rembourser, le cas échéant, les frais de transport (autres que l'avion) exposés dans le cadre de cette mission,
d’allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
correspondant à la couverture des frais d'hébergement et de repas,
d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l'exercice de ce
mandat spécial, notamment :
- les frais de visas,
- les frais de vaccins,
- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...)
d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2018 au chapitre 65 «autres charges de gestion
courante», nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité étant entendu
qu'une demande de remboursement de ces dépenses sera effectuée auprès de la Commission de l'Union européenne dans
le cadre du programme "IUC" de coopération urbaine internationale pour lequel la Métropole a été acceptée dans un
procédure d'appariement avec la ville de Chennai en Inde.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. NPPAV
2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
2:45:25 - Zone de Champ Lamet (Pont du Château) - Vente de terrain à la SC FINANCIERE FIJAIMES
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président à vendre à la SC FINANCIERE FIJAIMES ou à toute autre personne morale qui lui plairait de se
substituer, ledit terrain aux conditions indiquées.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à cette cession.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV
2:45:42 - Syndicat Mixte Ouvert Biopôle Clermont Limagne : modifications statutaires
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accepter la demande d'adhésion de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans au SMO Biopôle Clermont
Limagne,
d'accepter la modification des statuts du SMO suite au changement de nom de l'un de ses membres, à savoir la
Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à mettre en oeuvre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre Abst. NPPAV
* clermont Conseil métropolitain du 29/06/18
auvergne
métropole
10/23
N° DEL20181005_002
12/25
Service Assemblées / 4281 2:45:52 - Dispositif métropolitain d'aide aux activités de proximité
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'approuver le principe d'une convention complémentaire entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Clermont Auvergne
Métropole pour la mise en oeuvre des aides économiques, et notamment du dispositif métropolitain de soutien aux
activités de proximité,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention,
* _ d'approuver le règlement du dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité,
+ d'affecter à cette politique les crédits prévus au Budget primitif 2018, à l'article 204181,
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente
délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:46:00 - Adhésion au Réseau AURA PEP'S
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* _ d'adhérer au réseau AURA PEP'S et de verser la cotisation de 770 € pour les pépinières d'entreprises de La Pardieu et de
Pascalis. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif 2018 à l'article 6281,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente
délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
2:46:16 - Promotion de l'emploi par la commande publique
Conseillers ayant pris part au débat :
2:46:21 : Louis GISCARD D'ESTAING 3:56:30 : Florent NARANJO
2:50:31 : Marion CANALES
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de réaffirmer la politique de promotion de l'emploi par la commande publique au sein de Clermont Métropole, notamment
par l'intégration de clause sociale comme condition d'exécution du marché sur tous les lots (ou marchés) supérieurs à
90 000 €,
* _ pour les lots (ou marchés) inférieurs à 25 000 €, d'inciter les acheteurs de la Métropole à intégrer dans leur consultation les
structures de l'insertion par l'économie et les structures du secteur protégé et adapté, et pour faciliter ces démarches un
guide de l'achat socialement responsable sera réalisé par Clermont Auvergne Métropole,
* de poursuivre le développement des clauses sociales dans les marchés de services afin de pouvoir proposer des contrats de
travail à un public plus large (femmes, travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans...),
* de développer les espaces de formation sur les marchés publics et l'insertion,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à inciter chaque maitre d'ouvrage partenaires à réaffirmer sa politique de
promotion de l'emploi dans leur commande publique et à désigner un référent élu et un technicien pour participer aux
instances de pilotage de la Cellule Emploi Grands Chantiers.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1
2:58:54 - Soutien aux deux missions locales au titre de l'année 2018
Conseillers ayant pris part au débat :
2:59:02 : René DARTEYRE 3:03:25 : Marion CANALES
3:01:42 : Sylviane TARDIEU
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de reconduire les subventions de Clermont Auvergne Métropole de 290 000 £ pour la Mission Locale de Clermont
Métropole et Volcans et 71 500 € pour la Mission Locale du secteur de Cournon,
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les deux Missions Locales et de
procéder aux versements des subventions allouées.
VOTE Pour 73 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 8
3:08:08 - Soutien financier aux opérateurs de l'accompagnement à la création d'entreprise
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'attribuer les subventions mentionnées aux structures concernées pour l'année 2018. Les crédits correspondants sont
inscrits au Budget primitif 2018 à l'article 65748.
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions relatives à la présente délibération et à effectuer tous
artac néraccairac à leur mise en œuvre.
vo 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 11/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
13/25
Service Assemblées / 4281 3:08:13 - Compléments à la programmation du PLIE 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la convention bilatérale de coopération avec Pôle emploi, au titre de l'année 2018, dans le cadre du Plan Local
pour l'Insertion et l'Emploi,
* __ d'approuver la convention de mise à disposition de l'outil informatique "OPUS" développé par Pôle emploi,
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les dites conventions de coopération avec Pôle emploi et tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant à lancer les procédures de consultation pour la réalisation d'un chantier école
« Bâtiment et compétences transférables », d'actions "Création d'activités pour les femmes", "Accès aux métiers de
l'économie sociale et solidaire" et d'un chantier école « Métiers des services »,
* d'autoriser le Président, ou son représentant à verser une subvention d'un montant de 2 000 € au CREPI Auvergne pour la
réalisation d'une action "Sport et Insertion". La subvention sera inscrite au budget annexe du PLIE, chapitre 11, ligne 65748.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:08:20 - Concours “Ouvre Boîtes - édition 2018"
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'autoriser le Président, ou son représentant :
- à valider dans le cadre de l'action "Ouvre Boîtes - édition 2018" les propositions des jurys et attribuer les bourses
d'aide à la création, chacune d'un montant de 1 500 £ et de procéder à leurs versements
- à solliciter pour l'action "Ouvre Boîtes — édition 2018" les financements de l'Etat
- à verser une subvention d'un montant de 8 000 £ à l'association Auvergne Active pour la réalisation de cette
action. Cette subvention sera inscrite au budget annexe du PLIE (chapitre 11, article 65748).
- à participer à la mission "Talents" mise en oeuvre par la ville de Clermont-Ferrand et à signer la charte "Talents".
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:08:28 - Soutien à la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme dans le cadre de l'organisation du Forum
Osez l'Entreprise
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'attribuer le montant de la subvention proposée en 2018 à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Puy-de-
Dôme dans le cadre de l’organisation du Forum Osez l'Entreprise. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif
2018 à l'article 65748 (subvention).
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:08:39 - Enseignement supérieur Académie CAP 20-25
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de valider l'attribution d'une subvention de 300 000 £ à la Fondation de l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir la
mise en oeuvre sur une durée de 4 ans du projet Académie CAP 20-25. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article
204182 du Budget primitif 2018.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à la présente délibération et à effectuer tous les
actes nécessaires à leur mise en oeuvre.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:08:46 - Programme Clermont Innovation
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
au titre du programme Clermont Innovation Création :
* de valider l'attribution d'une subvention de 35 000 £ en fonctionnement à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir
les coûts de réalisation du projet Clermont Innovation Création "Vitabeilles : impacts des polyphenols sur la santé des
abeilles" porté par Stéphanie Hermitte en partenariat avec le laboratoire PIAF ; les crédits correspondants sont incrits au
Budget primitif 2018, chapitre 65, ligne 657382,
* de valider l'attribution d'une subvention de 35 000 £ en fonctionnement à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir
les coûts de réalisation du projet Clermont Innovation Création "uSu-Tech : loT pour l'environnement" porté par Xunxing
Diao en partenariat avec le laboratoire LIMOS ; les crédits correspondants sont incrits au Budget primitif 2018, chapitre 65,
ligne 657382,
+ d'agréer les termes des conventions,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.
au titre du programme Clermont Innovation Recherche-Action :
°°. davalider l'attrihution d'une subvention de 35 000 £ en fonctionnement à IRSTEA — Centre de flarmant-Ferrand afin de
de réalisation du projet Clermont Innovation Recherche-Action "Spatialisation sous contraintes des
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 12/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
14/25
Service Assemblées / 4281 scenarios du Projet Alimentaire Territorial" au sein du laboratoire LISC en partenariat avec le Parc naturel régional Livradois-
Forez et le Grand Clermont ; les crédits correspondants sont incrits à l'article 657382 du Budget primitif 2018, chapitre 65,
de valider l'attribution d'une subvention de 35 000 € en fonctionnement à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir
les coûts de réalisation du projet Clermont Innovation Recherche-Action "Effort en immersion : stratégie innovante de prise
en charge de l'obésité et du suivi post-opératoire en chirurgie bariatrique" au sein du laboratoire AME2P en partenariat
avec le Centre de soin de suite et de réadaptation nutrition obésité UGECAM ; les crédits correspondants sont incrits au
Budget primitif 2018, chapitre 65, ligne 657382,
de valider l'attribution d'une subvention de 35 000 £ en fonctionnement à SIGMA-Clermont afin de soutenir les coûts de
réalisation du projet Clermont Innovation Recherche-Action "Application mobile pour l'analyse des risques santé et
environnement des produits cosmétiques" au sein du laboratoire ICCF en partenariat avec la société Tous les Prix, les crédits
correspondants sont incrits à l'article 657382 du Budget primitif 2018, chapitre 65,
d'agréer les termes des conventions,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:08:53 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la création d'une structure de valorisation de la recherche sur le site de
Clermont-Ferrand
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider l'attribution d'une subvention de 10.000 € à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir les coûts de
réalisation de l'AMO pour la création d'une structure de valorisation de la recherche sur le site de Clermont-Ferrand. Les
crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2018.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:09:03 - AT2i+ : Fonds de prêt géré par l'association Initiative Auvergne pour l'Innovation et la Transmission (IAIT)
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer une subvention en investissement sans droit de retour d'un montant de 200 000 € à l'association "Initiative
Auvergne pour l'Innovation et la Transmission" (IAIT), adossée à la CRCI Auvergne et gestionnaire du fonds de prêt AT2i+.
Les crédits correspondants sont incrits à l'article 20421, chapitre 20, antenne du Budget primitif 2018.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à la présente délibération et à effectuer tous les
actes nécessaires à sa mise en oeuvre.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:09:11 - Soutien au pôle de compétitivité Minalogic
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 20 000 £ au pôle de compétitivité Minalogic pour la mise en
oeuvre du dispositif Easytech sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Les crédits correspondants sont inscrits à
l'article 657382 du Budget primitif 2018.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:09:19 — Recherche Projet de collaboration franco-canadien en sciences de la vie et de la santé / big data
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider le montant de la subvention proposée en 2018 à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir les coûts de
réalisation du projet de collaboration franco-canadien en sciences de la vie et de la santé / big data . Les crédits
correspondants sont inscrits à l'article 657382 du au Budget primitif 2018.
d'inscrire les montants des subventions proposées en 2019 et 2020 à l'annexe IV B1.7 des Budgets primitifs 2019 et 2020
(annexe intitulée "Subventions versées dans le cadre du vote du budget"). Ces subventions seront versées sous réserve du
vote des Budgets primitifs correspondants.
Bénéficiaire Projet soutenu Montant Montant Montant J demandé 2018 demandé 2019 demandé 2020
Université Clermont Projet de collaboration (rncoscanacien en 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Auvergne sciences de la vie et de la santé/ big data
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à la présente délibération et à effectuer tous les
actes nécessaire à leur mise en oeuvre.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 13/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
15/25
Service Assemblées / 4281 3:09:27 - Culture scientifique, technique et industrielle - Aide aux associations
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider l'attribution d'une subvention de 1000 £ à l'association Au bar des sciences afin de soutenir les activités
proposées par l'association en 2018. Les crédits correspondants sont incrits à l'article 657382 du Budget primitif 2018.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:09:35 - Partenariat public privé Auvergne Très Haut Débit: avenant n°8 à la convention de cofinancement
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'aprouver les termes du projet d'avenant n°8 à la “Convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du
réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat"
d'autoriser le Président à signer l'avenant n°8 à la "Convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du
réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat" avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les
Conseils départemantaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, les Communautés d'Agglomération du
Bassin d'Aurillac, de Montluçon, de Moulins, du Puy-en-Velay et de Vichy Communauté et la Régie Auvergne Numérique.
VOTE Pour 81 Abst. 0 NPPAV 0 Contre 0
3:09:45 - Réseau Très Haut Débit : Avenant N°17 à la convention de délégation de service public Clermont Communauté Networks
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'avenant n°17 à la convention de délégation de service public entre Clermont Auvergne Métropole et Clermont
Communauté Networks,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°17 à la convention de délégation de service public entre
Clermont Auvergne Métropole et Clermont Communauté Networks ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution
VOTE Abst. 0 NPPAV (0)
de la présente délibération.
Contre 0 Pour 81
3:09:57 - Parc Logistique Clermont Auvergne Gerzat Cébazat : Vente Dôme Logistique
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser la vente à l'entreprise Dôme Logistique ou tout autre personne morale qu'il lui plaira de se substituer, d'un
terrain cadastré AB 915 commune de Gerzat d'une superficie de 5 650 m° au prix de 53 675,00 € HT.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette cession.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
3:10:08 - Information du Conseil Métropolitain sur les acquisitions par exercice ou délégation du Droit de Préemption Urbain
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
3:10:21 - Pont-du-Château - Modification n°15 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la modification simplifiée n° 15 du PLU de la commune de Pont-du-Château, portant sur :
- la levée de l’'Emplacement Réservé n° 15 (ER15) délimité au Plan Local d'Urbanisme de 2007 en vue de la réalisation d’une
Opération d'Aménagement d’Ensemble au lieudit Croix des Rameaux sur 36000m2,
- la modification de l'orientation d'aménagement n° 2 pour optimiser les potentialités foncières du secteur Nord-Ouest par
la création d’une voirie de desserte interne en lieu et place de la raquette de retournement prévue, et pour supprimer la
notion de «passage privé aujourd'hui à rendre public» sur le Nord de la zone,
- la modification de l’objet de l'emplacement réservé n°26 (ER26) sur les parcelles cadastrées CA 419 et CA 420 (situées
entre la rue de l’Horloge et la rue du Docteur Calmette dite «rue de la Motte» et joignant la Place Cathier) délimité au Plan
Local d'Urbanisme de 2007 pour «aménagement d’un parking place Cathier» (d'une emprise de 1500m2) aux fins
d'accueillir un projet de médiathèque intercommunale,
- la modification du règlement du Plan Local d'Urbanisme, qui n’a pas, sur de nombreuses zones (Up, Uh, Uc, Uv, AU),
opéré dans la rédaction de son article 12 (précisant les exigences applicables aux constructions en matière d’aires de
stationnement) de distinction spécifique pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et
de publicité.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
* clermont Conseil métropolitain du 29/06/18
auvergne
métropole
14/23
N° DEL20181005_002
16/25
Service Assemblées / 4281 3:10:30 - Aubière - Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune d'Aubière,
d'approuver la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aubière.
La délibération d'approbation fera l'objet d'un affichage complet au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie
d'Aubière pendant un mois. Une mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des
mesures de publicité. Le dossier approuvé du Plan Local d'Urbanisme révisé sera tenu à la disposition du public au siège de
Clermont Auvergne Métropole et en mairie d'Aubière aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article R.
153-20 et R. 153-21 du Code de l'urbanisme. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie et sur le
site internet de Clermont Auvergne Métropole.
VOTE 81 Contre Abst. NPPAV Pour
3:10:39 - Cournon-d'Auvergne - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation
Conseillers ayant pris part au débat :
3:10:57 : Michel RENAUD 3:14:04 : Bertrand PASCIUTO
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
de modifier le projet du Plan local d'Urbanisme qui a été soumis à l'enquête publique pour prendre en compte certains avis
des personnes publiques associées et certaines observations émises lors de l'enquête publique,
d'approuver le Plan Local d'Urbanisme révisé de la Ville de Cournon-d'Auvergne
La délibération d'approbation fera l'objet d’un affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de
Cournon-d'Auvergne pendant un mois. Elle fera également l'objet d'une publicité dans un journal diffusé dans le
département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de
publicité.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à Clermont Auvergne
Métropole et en Mairie de Cournon-d'Auvergne aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L.153-
22 du Code de l'urbanisme. Il sera consultable sur le site internet de la Métropole.
VOT NPPAV E 80 1 Abst. Pour Contre
3:15:47 - Aulnat - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la modification n°2 du PLU de la commune d'Aulnat, portant sur les évolutions suivantes :
Modifier le zonage de la parcelle de l'école maternelle Les Chapelles, rue Léon Maniez, actuellement en zone Uf en zone Ud
pour la réalisation de lots viabilisés.
Modifier le zonage autour de la rue du Moulin : actuellement en zone Ud, ces parcelles relèvent plutôt du zonage Ug. En
effet, elles ne sont pas situées dans une zone considérée comme de centre-bourg mais plutôt comme une zone de
périphérie de bourg, permettant ainsi plus de souplesse dans les possibilités de construire liée à la zone Ug.
Modifier le zonage du Clos du Pariou : passage du zonage Uf au zonage Ug. La seconde tranche des travaux concernant le
secteur du Clos du Pariou est lancée. L'ensemble de la zone est porteuse d’un projet. Le zonage en zone Uf ne se justifie plus
car il est principalement destiné à de nouvelles constructions d'habitat sous formes de collectifs, intermédiaires ou de
logements en bandes accolées. Le zonage Ug est plus adapté aux constructions de type lotissements présents dans le
secteur.
Modifier le zonage de La Breide conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 9 Avril 2015 et à la prise en
compte du nouveau PPRNPI approuvé le 8 juillet 2016 : passage du zonage Au aux zonages 2Au et A. Les terrains situés en
zone inondable seront transformés en zone A et les autres en zone 2Au avec une orientation d'aménagement.
Modifier le nuancier communal, datant de 2015, suite à l'étude d'actualisation des couleurs.
Modification dans le Règlement d'urbanisme de la hauteur des murs de clôture sur voie à 1,60m. Afin de simplifier la
question de la hauteur des murs de clôture dans les zones pavillonnaires, il est proposé de mettre en place la règle
commune d’une hauteur maximale de 1,60 m pour les murs de clôture donnant sur la voie publique sauf dans les zones ou
le PPRNI en dispose autrement.
Suppression des emplacements réservés « e», « f » destinés à la réalisation de logements collectifs sociaux.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et
de publicité.
VOTE Pour 81 Contre Abst. NPPAV
+
clermont auvergne
métropole
Conseil métropolitain du 29/06/18 15/23
N° DEL20181005_002
17/25
Service Assemblées / 4281 3:16:13 - Lempdes - Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Révision Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ detirer le bilan de la concertation menée pendant la durée d'élaboration du projet de PLU,
+ __ d'arrêter le projet de PLU de la commune de Lempdes,
+ ___ d'opter pour le nouveau contenu réglementaire du PLU prévu par les dispositions des articles R.151-1 et suivants du Code
de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,
* de soumettre pour avis le projet de PLU à l'autorité environnementale, aux Personnes Publiques Associées désignées aux
articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'urbanisme, ainsi que le cas échéant à celles mentionnées aux articles L.132-12,
L.132-13, L.153-16, L.153-17, L.153-18 et R.153-6 du Code de l'urbanisme,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires à la poursuite du projet d'élaboration du
PLU de la commune de Lempdes.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:16:31 - Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole / Prescription de l'élaboration du
RLPi / Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation / Arrêt des modalités de collaboration entre la
Métropole et les communes membres
Conseillers ayant pris part au débat :
3:17:03 : Roger GARDES 3:28:39 : Odile VIGNAL
3:22:53 : Florent NARANJO 3:31:07 : Florent NARANJO
3:23:59 : Cyril CINEUX 3:33:19 : Roger GARDES
3:25:239 : Christiane JALICON
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de prescrire l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal sur le périmètre de Clermont Auvergne
Métropole,
+ de valider les objectifs déclinés dans ce rapport pour l'élaboration du RLPi de Clermont Auvergne Métropole,
* de mettre en oeuvre la concertation selon les modalités décrites précédemment,
+ _ d'arrêter les modalités de collaboration entre Clermont Auvergne Métropole et ses communes membres, telles que
présentées dans ce rapport,
* d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole où son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la
poursuite de l'élaboration du RLPi.
La présente délibération sera affichée dans son intégralité, transmise au Préfet du Puy-de-Dôme et notifiée :
- au Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes,
- au Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
- au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme,
- au Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme,
- au Président de la Chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme,
- au Président du Syndicat Mixte du Grand Clermont en charge du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Clermont,
- au Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise,
- au Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1
3:34:55 - Taxe de séjour métropolitaine à compter du 1er janvier 2019
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d'approuver le maintien des modalités de perception et de reversement de la taxe de séjour métropolitaine ;
* __ d'approuver le tableau des barèmes de taxe de séjour ;
+ __ de fixer à 3,5 % le pourcentage du montant HT de la nuitée servant de base de calcul de la taxe de séjour applicable pour les
hébergements non classés ou en attente de classement ;
* de fixer à 1€/ mois le montant du loyer mensuel en deçà duquel la taxe de séjour n'est pas perçue ;
* _ d'approuver les modalités de collecte des plateformes telles que fixées par la loi ;
* de signer tout acte nécessaire à la mise en place de la présente délibération (Monsieur le Président ou son représentant).
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:35:07 - Club Hôtelier Clermontois - Subvention annuelle de fonctionnement 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de verser une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 15 000 € TTC à l'association Club Hôtelier
Clermontois pour l'année 2018 inscrite au BP 2018, sur la ligne « 6574 — subvention de fonctionnement associations et
autres" du chapitre "65 — autres charges de gestion courantes »,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOT" l Pc 81 Contre 0 Abst. 0 ns 0
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 16/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
18/25
Service Assemblées / 4281 3:35:17 - Association "Il faut aller voir" - Subvention 2018 "Clermont Dessine !"
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'accepter et de verser une subvention à l'association « Il faut aller voir » d'un montant de 3 000 € TTC pour l'organisation
de « Clermont Dessine ! » les 23 et 24 juin 2018 inscrite au Budget primitif 2018, sur la ligne "6574 — subvention de
fonctionnement associations et autres" du chapitre "65 — autres charges de gestion courantes ».
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. () NPPAV 0
3:35:26 - Association Terre ou Art - subvention pour le Festival Art'Air 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'accepter et de verser une subvention à l'association Terre ou Art d'un montant de 3 000 € pour l'organisation du Festival
Art'Air à Royat les 7, 8 et 9 septembre 2018 inscrite au Budget primitif 2018, sur la ligne "6574 — subvention de
fonctionnement associations et autres" du chapitre "65 — autres charges de gestion courantes ».
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
3:36:29 - Rapport d'information : Réseau des Lignes Structurantes de Transport en Commun de la Métropole Clermontoise
Conseillers ayant pris part au débat :
3:36:49 : François RAGE 5:01:52 : Olivier BIANCHI
4:06:37 : Louis GISCARD D'ESTAING 5:14:49 : François RAGE
4:15:56 : Olivier BIANCHI 5:15:52 : Cyril CINEUX
4:18:13 : Gérard BOHNER 5:22:36 : René VINZIO
4:21:51 : Marcel ALEDO 5:23:44 : Pierre BORDES
4:29:17 : Olivier ARNAL 5:27:30 : Flavien NEUVY
4:37:41 : Julie DUVERT 5:35:52 : Hervé PRONONCE
4:43:08 : Florent NARANJO 5:41:12 : Michel LACROIX
4:49:48 : Bertrand PASCIUTO 5:42:21 : Pascal GITTARD
4:53:35 : Flavien NEUVY 5:46:42 : Olivier BIANCHI
4:57:04 : Odile VIGNAL
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
— Départ de Véronique PRIEUR, Dominique ADENOT, Laurent MASSELOT, Laurent BRUNMUROL, Édith CANDELIER, Chantal LELIEVRE, Said BARA,
Simon POURRET, Louis GISCARD D'ESTAING, Blandine GALLIOT, Alain DUMEIL, Marianne SIMEON, Sondes EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD et Pierre
RIOL
6:05:34 - Adhésion à l'association Objectif Capitales
Conseillers ayant pris part au débat :
6:06:02 : Florent NARANJO
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour ces désignations.
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
+ ___ d'adhérer à l'association Objectif Capitales,
+ de désigner Olivier BIANCHI en tant que représentant titulaire de Clermont Auvergne Métropole et François RAGE en tant
que représentant suppléant.
VOTE Pour 73 Contre 2 Abst. 0 NPPAV 0
— Départ d'Isabelle LAVEST, Christine DULAC-ROUGERIE, François RAGE et Michel LACROIX
6:06:07 - Rapport d'information : Lancement d'un appel d'offres, en vue du choix du maître d’œuvre pour la requalification de
l'avenue Ernest Cristal
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
6:06:40 - Requalification du centre routier du Brézet - Mandat d'études à la Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d'approuver la convention de mandat à la SPL, pour la requalification du Centre Routier du Brézet,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
NPPAV 0 VOTE Pour 75 Contre 0 Abst. 0
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 17/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
19/25
Service Assemblées / 4281 6:07:53 - Délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal Électricité et de Gaz pour les travaux d'éclairage public
pour l’année 2018 sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (S.I.E.G.) du Puy-de-
Dôme pour les travaux d'éclairage public,
d'approuver la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses, suivant le tableau de
répartition et d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,
d'approuver les conventions de financement afférentes,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions relatives aux travaux et tout autre document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 75 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
— Départ de Dominique BRIAT
6:08:03 - Clermont-Ferrand : Acquisition angle rues Eugène Gilbert / Bonnabaud
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'acquérir la parcelle cadastrée HR n° 361 d'une surface cadastrale de 58 m° et le lot volume n° 2 de la parcelle cadastrée
HR n° 360 d'une surface cadastrale de 814 m°, à l'euro symbolique,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents afférents permettant la mise en oeuvre de la
présente délibération.
VOTE Pour 75 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:08:11 - Saint-Genès CHAMPANELLE : Désaffectation d'espace public
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 55 m° située au sud des parcelles cadastrées CC 126 et 129, rue du
Moulin dans le hameau de THEIX,
de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 150 m° située au sud et à l'est de la parcelle cadastrée CC 123, rue
du Moulin et impasse du Ruisseau dans le hameau de THEIX,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération le
cas échéant.
VOTE Pour 75 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:08:18 - Ceyrat : désaffectation d'espace public
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 15 m° située 20 rue de la Varenne au droit de la propriété cadastrée
AS 895,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécusion de la présente délibération, le
cas échéant.
VOTE Pour 75 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:08:24 - Tarifs commerçants pour les parkings Gambetta, Vercingétorix, Saint Pierre, Blaise Pascal et 1er mai pendant les travaux
d'entretien de la plate forme du tramway
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver un tarif commerçants spécial pour les "chèques parking ou tickets chèques" applicable dans les conditions
suivantes :
- pour les parkings Saint-Pierre, Jaude/Vercingétorix, Blaise Pascal, Salins-Gambetta et parking du 1er mai;
- tarif applicable du 2 juillet au 26 août 2018 (pendant la période de travaux d'entretien de la plateforme du tramway) mais
tarif effectif à partir du jeudi 5 juillet seulement pour le parking du 1er mai en raison de son occupation par le festival
Europavox jusqu'au mercredi 4 juillet ;
- dispositif limité à 4 000 tickets par parking, d'une valeur unitaire de 1,5€, vendus avec une ristourne de 50% ;
- vente au GIE Saint-Pierre, à Clermont Commerce et à chaque commerçant en faisant la demande à titre individuel.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'éxécution de la présente délibération.
VOTE Pour 75 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
* clermont Conseil métropolitain du 29/06/18
auvergne
métropole
18/23
N° DEL20181005_002
20/25
Service Assemblées / 4281 5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
6:09:02 - Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt “Territoire de mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord"
Conseillers ayant pris part au débat :
6:09:20 : Florent NARANJO
6:16:39 : Olivier BIANCHI
6:10:24 : Sylviane TARDIEU
6:17:12 : Odile VIGNAL
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider l'engagement du travail sur la feuille de route de la démarche, avec le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et
les autres partenaires ;
de valider l'engagement des premières actions et le projet de convention financière à signer avec l’État et le Conseil
départemental du Puy-de-Dôme ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter l’État pour que les dépenses engagées par la Métropole dans le
cadre de cet Appel à Manifestation d'Intérêt, ne soient pas comptabilisées dans le pacte financier ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relevant de la sélection de Clermont Auvergne
Métropole et du Conseil départemental à cet Appel à Manifestation d'Intérêt et relevant de la mise en œuvre accélérée du
Plan Logement d'abord sur le territoire métropolitain ;
de mobiliser les crédits inscrits au Budget primitif 2018, à savoir 5 000 € en section de fonctionnement (chapitre 02) et
50 000 € en section d'investissement (chapitre 024).
VOTE Pour 73 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1
— Départ de Sylvie DI NALLO et Jean ALBISETTI
6:17:57 - Crématorium : Révision des tarifs
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'appliquer ces tarifs révisés à partir du 15 juillet 2018.
Prestations Tarifs 2017 Tarifs au 15 juillet 2018
Prix T.T.C. Prix T.T.C.
(TVA 20,00%) (TVA 20,00%)
Crémation
Crémation adulte 454,00 € 461,94 €
Crémation enfants -12 ans 225,43 € 229,38 €
Crémation enfants jusqu'à 1 an 137,32 € 139,73 €
Dispersion des cendres 56,96 € 57,96 €
Crémation des restes anatomiques 171,62 € 174,62 €
Crémation reliquaire 144,30 € 146,82 €
d'autoriser, le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:18:11 - Délégation des aides à la pierre : Programmation 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de solliciter les 7 agréments supplémentaires auprès des services de l'Etat, ainsi que l'enveloppe budgétaire correspondante
soit 26 238 £ en plus des 5 597 508 £ de l'enveloppe initiale,
d'adopter la programmation 2018 de logements locatifs sociaux PLUS et PLAI,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à verser aux bailleurs les subventions des Aides à la Pierre déléguées par
l'Etat, selon le rythme prévu dans la convention de délégation dans la limite de l'enveloppe déléguée,
les crédits sont inscrits au Budget primitif 2018 de Clermont Auvergne Métropole sur les imputations 20422 et 204182.
d'autoriser le Président, ou à son représentant, à signer tout acte relatif à la mise en oeuvre de cette décision.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
6:18:18 - Redevance assainissement - commune de SAYAT
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de fixer la redevance transport et traitement pour la commune de Sayat à 1.0303 € HT/m3 et de la notifier à la commune
afin de percevoir les recettes liées au service rendu,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 19/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
21/25
Service Assemblées / 4281 6:18:55 - Avenant n°2 au contrat d'effacement avec SMART GRID ENERGY - station d'épuration des 3 rivières
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 au contrat liant la station d'épuration des 3 Rivières et
la Société SMART GRID ENERGY.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:19:09 - Convention de mise à disposition de service à la ville de Clermont-Ferrand pour la maintenance électromécanique des
fontaines
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de valider la convention de mise à disposition de service entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-
Ferrand pour encadrer la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines recyclées et non recyclées listées
dans la convention,
+ d'adopter la fiche sectorielle pour le service mis à disposition de la Ville de Clermont-Ferrand,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de service.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
6:19:17 - Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - année 2017
Conseillers ayant pris part au débat :
6:19:22 : Marcel ALEDO
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
8 COMMISSION SPORTS
6:19:09 - Tarification des équipements nautiques métropolitains à compter du 1er juillet 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter les modifications apportées à la tarification des équipements nautiques métropolitains,
* _ d'appliquer l'ensemble de ces tarifs à compter du 1” juillet 2018,
Les annexes 2 et 3 sont inchangées.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:20:00 - Sports : demandes de subventions 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider les montants de subventions proposés suivants :
Subvention de fonctionnement 2018 supplémentaire
Hockey Clermont Communauté Auvergne 8 000 €
Subvention de fonctionnement du 1” janvier 2018 au 31 août 2018 — Associations ayant des Éducateurs Territoriaux des
Activités Physiques et Sportives titulaires mis à leur disposition par Clermont Auvergne Métropole
ASM Chamalières Natation 45 237 €
Centre de Loisirs des Oeuvres Laïques de Cournon 4126€
Stade Clermontois Natation 65 457 €
Subventions pour l'organisation de manifestations sportives en 2018
Clermont Université Club - Badminton 0€
Dernière suée avant l'été
Auvergne Clermont Danse sur Glace 0€
Championnats de France solos
Stade Clermontois 0€
Tournoi international junior tennis 2018
+ _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE | Daur 74 Contre 0 Abst. 0 ADDAN 0
clermont Conseil métropolitain du 29/06/18 20/23 auvergne
métropole
N° DEL20181005_002
22/25
Service Assemblées / 4281 9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
6:20:05 - Remplacement de représentants de Clermont Auvergne Métropole au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du
Puy-de-Dôme
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour ces désignations.
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le remplacement de Dominique ADENOT, conseiller métropolitain par Dominique BRIAT, conseillère
métropolitaine, en qualité de représentante de Clermont Auvergne Métropole au Conseil syndical du Syndicat
Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.
+ d'approuver le remplacement d'Henri FOUGERE par Fabien GAYARD, conseiller municipal à Pont-du-Château, en qualité de
représentant de Clermont Auvergne Métropole au Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du
Puy-de-Dôme.
VOTE Pour 72 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0
6:20:40 - Convention Partenariale 2018 avec Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accepter les termes de la convention de partenariat pour l'année 2018 avec Atmo Auvergne-Rhône-Alpes,
+ d'allouer une subvention de 10 000 € à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année civile 2018, sur la ligne DD1-65-
6574-DD-PAECT,
* __ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:20:49 - Convention annuelle d'objectifs 2018 avec l'association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de
l'énergie (Aduhme)
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de valider les termes de la convention d'objectifs 2018,
+ d'allouer une subvention de 45 000 £ à l'Aduhme au titre de l'exercice 2018, imputée sur la ligne DD1-65-6574-DD-PAECT,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs 2018.
VOTE Pour 73 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1
6:21:07 - Contrat d'objectif Territorial - Fonds Chaleur - Attribution des aides
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'attribuer dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial un montant total de 28 499 £€ répartis comme suit : 21 755 € pour
une étude relative à un projet de pompe à chaleur sur champ de sondes au bénéfice de la Ville de Lempdes, 6 744 € au
bénéfice de Logidôme pour un projet de pompes à chaleur sur eau de nappe,
+ d'autoriser le Président, où son représentant à signer les contrats d'attribution avec les porteurs de projet, à effectuer tous
les actes nécessaires à leur mise en œuvre et à procéder au versement des subventions allouées.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:21:15 - Cession des Certificats d'économie d'énergie issus des travaux de rénovation de la patinoire
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* l'organisation d'une mise en concurrence auprès des opérateurs du marché des CEE via la plateforme du Registre National
des Certificats d'Economies d'Energie,
+ la cession des CEE représentant des économies d'énergie à hauteur de 3 558 919 kWh cumac à l'opérateur qui aura fait la
meilleure proposition ; le Conseil métropolitain sera informé du prix de vente obtenu et du montant total de la transaction
lors de la première séance consécutive à la cession.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:21:21 - Demande de subvention de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne pour l'opération “"Comptons nos
hirondelles"
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ __ d'allouer une subvention de 6 000 £ à la Ligue de Protection des Oiseaux pour mener en 2018 l'opération "Comptons nos
hirondelles". Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 (ligne 65-DD-6574-PBIO).
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:21:29 - Demande de subvention du Laboratoire Micro-organismes Génome et Environnement (LMGE) de l'Université Clermont
Auvergne
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d'allouer une subvention de 16 000 £ au Laboratoire Micro-organismes Génome et Environnement (LMGE) de l'Université
e, à prélever sur la ligne DD1-204181-DD-PBIO.
VOTE Pour 74
* clermont Conseil métropolitain du 29/06/18
auvergne
métropole
Contre 0 Abst. NPPAV
21/23
N° DEL20181005_002
23/25
Service Assemblées / 4281 10 COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION
6:21:39- Grande Bibliothèque : approbation du programme architectural
Conseillers ayant pris part au débat :
6:21:49 :
6:26:08 :
6:30:43 :
6:32:46 :
6:35:30 :
Olivier BIANCHI 6:37:20 : Bertrand PASCIUTO
Nadia GUERMIT-MAFFRE 6:39:29 : Danielle MISIC
Florent NARANJO 6:43:13 : Françoise NOUHEN
Flavien NEUVY 6:45:37 : Olivier BIANCHI
Hervé PRONONCE
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver le programme de la Grande Bibliothèque de Clermont Auvergne Métropole pour un coût d'opération
prévisionnel de 53 096 451 € Toutes Dépenses Confondues, soit 44 247 043 € HT ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de cette
opération. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la collectivité (chapitre 20 — nature 2031) ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
VOTE Pour 51 Contre 6 Abst. 12 NPPAV 1
> Arrivée de François RAGE
> Départ de Chantal LAVAL, Olivier ARNAL, Martine FAUCHER et Michel MIRAND
6:50:13 - Bibliothèques de Clermont Auvergne Métropole : règlement intérieur
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'adopter le règlement intérieur des bibliothèques de Clermont Auvergne Métropole en vue de son entrée en vigueur au
ler septembre 2018,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
VOTE 70 0 Abst. 0 NPPAV 0 Pour Contre
6:50:19 - Partenariats avec les opérateurs culturels : conventions pour l'année 2018, rapport n°2
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
une subvention de 150 000 € à l'association AGORA -— Orchestre d'Auvergne,
une subvention de 22 000 € à l'association Il Faut Aller Voir,
une subvention de 50 000 € à l'association Europavox,
une subvention de 220 000 € à l'association La Comédie de Clermont-Ferrand,
une subvention de 120 000 € à l'association Pop'Art,
d'attribuer, pour l'année 2018, un soutien financier de 60 000 € au Tremplin — Ville de Beaumont
d'attribuer, pour l'année 2018, un soutien financier de 75 000 € au Sémaphore — Ville de Cébazat
d'attribuer douze soutiens financiers dans le cadre d'une convention partenariale annuelle pour un montant total de
141 500 £, aux opérateurs culturels suivants :
L'association AMAC — La Triennale de l'Estampe, L'association ADTV - Traces de Vies, L'association Jazz en Tête, L'association
Les Amis d'Henri Pourrat, L'association Les Amis du Petit Vélo, L'association Orchestre Symphonique des Dômes,
L'association Prémudanse — Trans'urbaines, L'association Sténopé — Festival Nicéphore, Festival Puy de Mômes — Ville de
Cournon, Festival Juste pour deux mains — Ville de Le Cendre, La Scène du mercredi — Ville de Lempdes, Festival L'Oreille du
Monde -— Ville de Pont-du-Château.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
d'attribuer, pour l'année 2018,
d'attribuer, pour l'année 2018,
d'attribuer, pour l'année 2018,
d'attribuer, pour l'année 2018,
d'attribuer, pour l'année 2018,
VOTE Pour 70 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
6:50:28 - Attribution de subventions pour l'appel à projets imagO et l'accompagnement des projets artistiques musique/image
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer sept subventions pour un montant global de 25 000 £ dans le cadre de l'appel à projets 2018 musiques actuelles,
contemporaines, expérimentales, aux associations suivantes : Comme John (4 000 €), THK Prod (4 000 €), Red Sky Art
(3 000 €), Alambic (3 500 €), La Novia (3 500 €), Duende (4 000 €) et Kafka Corp (3 000 €). Les crédits correspondants sont
inscrits au Budget 2018 de la collectivité (chapitre 65 — nature 6574);
d'attribuer une subvention de 7 000 £ à l'association Boom'Structur pour accompagner des projets artistiques croisant
musique et image, dans une logique d'expérimentation. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2018 de la
collectivité (chapitre 65 — nature 6574);
d'autoriser le Président, où son représentant, à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
vo
+
clermont auvergne
métropole
I | | 70 Contre Abst. ] 1
Conseil métropolitain du 29/06/18 22/23
N° DEL20181005_002
24/25
Service Assemblées / 4281 6:50:36 - Boutiques des musées - mise en vente d'ouvrages
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de valider les mises en vente d'ouvrages suivantes :
Atlas des reptiles et
amphibiens du Puy de
Dôme
Titre de l'ouvrage auteur(s) Éditeur Prix de vente Exemplaire Dont Dont exemplaires
unitaire TTC S acquis exemplaires courtoisie
vente
Au musée Bargoin : Collectif, sous la dir. Clermont Auvergne 15 € 2 000 ex 1 500 ex 500 ex
Déviations — Festival Christine Athénor et | Métropole, musée
International des Textiles Christine Bouilloc Bargoin et
Extra ordinaires - 2018 HS_Projets
Au musée Bargoin : Anouk Schoellkopf et François Mangeol 7€ 30 ex 20 ex 10 ex
Occidorient. Délires sur un Hervé Audouard
tapis de François Mangeol
Au muséum Henri Lecog : Alexandre Teynié Revoir 25€ 22 ex 20 ex 2 ex
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
VOTE Pour 70 Contre 0 Abst. 0 NPPAV
6:50:41 - Création d'une entente avec la ville de Clermont-Ferrand pour la mise en œuvre du programme d'actions
"Effervescences"
Conseillers ayant pris part au débat :
6:50:48 : Christiane JALICON
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver la réalisation d’une entente avec la Ville de Clermont-Ferrand pour la mise en œuvre du programme d'actions
Effervescences à l'échelle métropolitaine ;
* _ d'approuver la convention instituant cette entente ;
* d'attribuer pour 2018 à la Ville de Clermont-Ferrand un soutien financier de 250 000 £, les crédits nécessaires étant inscrits
au budget 2018 de la collectivité (chapitre 65 — nature 657341 — gestionnaire CULT1) ;
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
6:52:22 : Olivier BIANCHI
VOTE Pour
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
70 Contre Abst.
et au scrutin secret :
* de désigner Isabelle LAVEST, Danielle MISIC et Laurent BRUNMUROL pour siéger à la conférence de l'entente en tant que
représentants de Clermont Auvergne Métropole;
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
0 NPPAV 0
6:52:57 - Désignation des représentants de Clermont Auvergne Métropole à la conférence de l'entente pour la mise en œuvre du
programme d'actions "effervescences"
VOTE Pour 61 Contre 0 Abst. 9 NPPAV
* clermont Conseil métropolitain du 29/06/18
auvergne
métropole
23/23
N° DEL20181005_002
25/25
Service Assemblées / 4281