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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 013 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 013)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2018 SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.

DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_013

Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET

Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181005_013

1/7

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4301

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

68

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 12 septembre 2018

BUREAU du 21 septembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4301

Dominique COLINOT

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2018 SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.

Préalablement à la création de la Métropole, 19 des 21 communes de la Communauté d'agglomération avaient transféré leur compétence optionnelle "éclairage public "au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de Dôme (S.I.E.G.). Cette compétence englobe les élements suivants : investissement, entretien, exploitation des réseaux d'éclairage public.

Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole telle que délibérées le 27 mai 2016, prévoient explicitement la continuité des accords de chaque commune avec le S.I.E.G. Les actions relatives à l'exercice de cette compétence comprennent :

 la maintenance du parc d'éclairage public sur le domaine public des communes ayant adhéré,

 la maîtrise d'ouvrage des investissements nécessaires à l'extension ou à la création des mêmes installations, selon un programme arrêté en concertation avec les communes adhérentes.

Sur ce dernier point, il est nécessaire de formaliser, pour chacun des projets retenus par les communes, une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage (incluant les volets financiers et travaux), fixant le montant des participations financières respectives du S.I.E.G. et de Clermont Auvergne Métropole.

En effet, et conformément aux décisions prises par son Comité syndical, le S.I.E.G. prend en charge financièrement une part du montant HT des travaux, calculée pour chaque commune en fonction de leur classement en type A, B ou C dans la typologie adoptée par le S.I.E.G. Ce montant est majoré de la TVA grevant les dépenses. Le complément est à la charge de Clermont Auvergne Métropole, qui prend aussi en charge l'intégralité du montant TTC de l'Eco-taxe, d'où les écarts entre les montants totaux HT de travaux d'une part et la somme des participations de Clermont Auvergne Métropole et le S.I.E.G d'autres part.

Le détail des dépenses, précisant les répartitions financières entre le S.I.E.G. et la Métropole, est fourni en annexe, pour chacun des projets concernés. Ces participations seront revues en fin de travaux pour être éventuellement réajustées aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs.

Les crédits nécessaire à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2018 de Clermont Auvergne Métropole, sur les lignes Fonction 512 – Nature 2041582 – Direction DIAM – Services MOA et MOE – Gestionnaires POLE3 pour Cournon d'Auvergne, POLE4 pour Aubière, POLE5 pour Beaumont , Ceyrat et Royat, et POLE7 pour Nohanent, Chateaugay et Durtol.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (S.I.E.G.) du Puy-de-Dôme pour les travaux d'éclairage public listés en annexe de la présente délibération,

 de confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G du Puy de Dôme,

 d'approuver la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses, suivant le tableau de répartition annexé, et d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,

 d'approuver le modèle annexé de convention-type de financement afférente,

N° DEL20181005_013

2/7

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4301 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à chacun des projets listés en annexe et tout autre document relatif à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 68 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Pierre RIOL

N° DEL20181005_013

3/7

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4301Communes

Aubiere

Beaumont

Nohanent

Royat

Cournon

d'Auvergne

Ceyrat

Chateaugay

Durtol

Adresses

Avenue

Roussillon/rue

des Sauzes

Rue Nationale

Impasse et

Allée du Pradet

Boulevard Jean

Baptiste

Romeuf

Rue du 8 Mai

Avenue du Midi

Rue de

Margeride

Rue Jules FERRY

Chemin

Cluzelles

Avenue de

Clermont

Ferrand

du | Renouvellement

des

LISTE DES TRAVAUX PAR COMMUNE

Type de Travaux

des

câbles du carrefour à feux

tricolores

Aménagement de

l'éclairage public T2

Réfection de l'éclairage

public

Aménagement de

l'éclairage suite à travaux

Enedis poste Barreras

Aménagement de

l'éclairage public suite à

travaux de basse tension

Aménagement de

l'éclairage public T1

Aménagement de

l'éclairage public T1 suite

à travaux basse tension.

Aménagement de

l'éclairage public

Aménagement de

l'éclairage public

Aménagement de

l'éclairage public suite à

travaux basse tension.

TOTAL HT

Participation

Montant Métropole

total HT montant

travaux travaux + eco

taxe (lampe)

5 300,00€ 2 120,00€

29 000,00€ 26 102,64€

37 000,00€ 18 236,41€

4 100,00€ 3 690,00€

10 200,00€ 5 101,20€

45 000,00€ 22 504,08€

38 000,00€ 19 003,84€

6 000,00€ 3 000,48€

13 000,00€ 6 501,20€

40 000,00€ 19 760,39€

227 600,00€ 126 020,24€

Participation

SIEG

selon

typologie A-

Bouc

3 180,00€

2 900,00€

18 767,68€

410,00€

5 100,00€

22 500,00€

19 000,00€

3 000,00€

6 500,00€

20 242,73€

101 600,41€

N° DEL20181005_013

4/7

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4301Convention de financement de travaux d'éclairage

public d'intérêt intercommunal

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé

Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève —- 63800 COURNON d’AUVERGNE, représenté par son

Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération du Comité Syndical en date du 16

Mai 2008,

ci-après dénommé « le SIEG »,

d’une part

Et :

L'Etablissement Public de Coopération Intercommunal : dont le

siège est situé : ,

représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la délibération de son Conseil en

date du ,

ci-après dénommé « l’E.P.C.I. »,

d'autre part.

"” Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

“" Vu la délibération du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions

administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public et

donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des

travaux d’Eclairage Public,

“" Vu les délibérations du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 5 Décembre 2009 fixant les modalités

écifiques à l’adhésion des E.P.C.I.,

1 Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt communal

N° DEL20181005_013

5/7

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4301“" Vu l’arrêté préfectoral du 22 Mars 2010 n° 10/00784 approuvant la modification des statuts

du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme

"Vu l’arrêté préfectoral du 20 Janvier 2011 n° 11/00110 approuvant l’adhésion des E.P.C.I. au

titre de la compétence définie au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts du S.I.E.G,

“" Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les E.P.C.I. membres du

Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité

Syndical et des Conseils des E.P.C.I. concernés,

“" Vu la délibération du S.I.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux de

financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public,

" Vu la délibération de l’E.P.C.I. susnommé, en date du , transférant

au S.I.E.G. la compétence Eclairage public,

“" Vu la délibération de l’E.P.C.I. en date du , approuvant le projet de

travaux et son mode de financement.

Il est exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1° — OBJET -

En accord avec l’E.P.C.I., le S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage Public

suivants :

dont l’avant-projet a été approuvé par le Conseil de l’E.P.C.I.

ARTICLE 2 — FINANCEMENT —

Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*) du montant H.T. pour les travaux

d'éclairage public, de 60 % (*) du montant H.T. pour les travaux de mise en conformité. et en demandant

à l’E.P.C.I. un fonds de concours (auquel s'ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe) égal à

ECLAIRAGE PUBLIC € x 0.50 -

MISE EN CONFORMITE € x 0.40 -

ECOTAXE _

TOTAL

* voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/2011 selon nature des travaux.

Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt communal N° DEL20181005_013

6/7

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4301Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds

de Compensation pour la T.V.A.

ARTICLE 3 —- ENGAGEMENT DE TRAVAUX —

Le S.I.E.G. choisit l’entreprise chargée de leur exécution dans le respect du Code des

marchés Publics.

Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte

définitif des travaux, sera effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat.

Le fonds de concours sera imputé en section d'investissement au compte 204158

« subventions d'équipement versées — groupements de collectivités ».

ARTICLE 4 — MAINTENANCE ET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER -—

Pendant la durée des travaux et jusqu’à la date fixée par le procès-verbal pour la réception

définitive, comme le précise le Code des marchés publics, l’entreprise exécutante assure la maintenance et

l'entretien du réseau et du matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.

ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES -

A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à

l'E.P.C.I. avec le certificat d'appel du fonds de concours.

Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d’Eclairage Public du S.I.E.G. dont l'entretien se

fait conformément au choix de maintenance retenu par l’E.P.C.I. dans sa délibération sur le transfert de

compétence.

Fait à ,le ,

En trois exemplaires originaux,

Pour le Syndicat, Pour l’E.P.C.I,

Bernard VEISSIERE

Président Président

Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt communal N° DEL20181005_013

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4301