Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 119DC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 119DC)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 05/12/2022
DÉCISION N° 2022-119DC
Objet : Curage des fossés et dérasement des accotements
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu les objectifs du projet de territoire « Créer des parcelles pour apporter une nouvelle attractivité dans les Zones Activités pour le développement économique du territoire interco » (fiche-action n°3.2.1) et « Eco-concevoir l’aménagement du territoire » E7 (PA 24) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000 » ;
Considérant la consultation 22CC013 publiée le 12/09/2022 sur le BOAMP, le profil acheteur, le site internet du pouvoir adjudicateur et le 14/09/2022 sur le JOUE ;
Considérant l’offre reçue ;
Considérant que la société L’Aviréenne a remis une offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché 22CC013 à la société L’Aviréenne, sise 2 route de la Férrière de Flée - SEGRE- EN-ANJOU-BLEU (49500) pour un montant de 340 000 € HT/ 4 ans.
Article 2 : Le Président
certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat, publiée au recueil des actes administratifs de la collectivité et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 24/11/2022
Étienne GLÉMOT
Président