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Déliberation - 22 11 125 tarifs du parc souterrain de l eglise
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 11 125 tarifs du parc souterrain de l eglise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
1D : 073-217303064-20221124-22_11_125-DE
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le 28/11/2022 EM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE FOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés :5
Absents : 2
Date de convocation : 18 novembre 2022
Date d'affichage : 18 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - MAGNIN Carine — GRANGE Guy — MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) — RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RAMBAUD Marie-Pierre
(donne procuration à MAGNIN Carine) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MARTIN
Jean-Marie) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à GRANGE Guy) Étaient absents excusés : FALCOZ Corine - GRANGE Christian
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-11-125
Objet : Tarifs du parc souterrain de l'Eglise
Le rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Les tarifs du parc souterrain n’ont pas été réactualisés depuis 2018.
Tarifs depuis le 1°’ juillet 2018 P
TARIFS
A l’heure 2€
2 premières heures Gratuites
Maximum de perception par tranche de 24h00 25€
Abonnement Année avec anneau 600 €
Abonnement Année sans anneau 425 €
Abonnement Saison hiver sans anneau 300 €
Limitation du nombre de places « abonnés » :
> «places abonnés avec anneau» à 40,
> «places abonnés sans anneau à l’année» à 12,
> «places abonnés sans anneau en saison d'hiver» à 12. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022 rx
Publié le 28/11/2022
ID : 073-217303064-20221124-22_11_125-DE
Dans l'attente de la finalisation de l'étude en cours sur la mobilité et le stationnement et
d’une réflexion globale à ce sujet, incluant le parc souterrain, je vous propose de modifier
seulement la durée de temps gratuit, et de l’abaisser de 2 heures à 1 heure.
Tarifs à compter du 1° décembre 2022
TARIFS
A l'heure 2€
La première heure Gratuite
Maximum de perception par tranche de 24h00 25€
Abonnement Année avec anneau 600€
Abonnement Année sans anneau 425€
Abonnement Saison hiver sans anneau 300 €
Limitation du nombre de places « abonnés »:
> «places abonnés avec anneau» à 40,
> «places abonnés sans anneau à l’année» à 12,
> «places abonnés sans anneau en saison d’hiver» à 12.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 novembre 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 17 novembre 2022,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de fixer comme proposé ci-dessus le tarif des places de stationnement du Parc
de l’Église à compter du 1° décembre 2022,
> de limiter le nombre de «places abonnés avec anneau» à 40, celui de «places
abonnés sans anneau à l’année» à 12, et celui de «places abonnés sans anneau en saison
d'hiver» à 12,
> que la délibération N° 18-06-078 en date du 25 juin 2018 est abrogée.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Copie conforme Transmission en Préfecture : 9 ÿ AA 172
Le Maire, Publication : JR) 14 17?
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le À A4 129
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.