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Déliberation - 21 12 126 tarifs du marche forain
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 126 tarifs du marche forain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217303064-20211216-21_12_126-DE En V ŒLIUII C £ 23 GALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ÉÉRER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents :1
Date de convocation : 10 décembre 2021
Date d'affichage : 10 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le seize décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à
FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : GRANGE Christian
Madame POIROT Marie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-12-126
Objet : Tarifs du marché forain
Rapporteur : Corine Falcoz, adjointe au maire.
Dans la mesure où la fixation des droits de voirie et autres ne figure pas au rang des
attributions déléguées par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire, il revient à notre
assemblée délibérante d’arrêter les tarifs de notre marché forain.
Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
nouveaux tarifs que je vais vous présenter ont été soumis à la commission communale du
marché.
Je vous donne lecture de ces tarifs qui seraient applicables à compter du premier marché
d'hiver programmé le 31 décembre 2021: Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021
ID : 073-217303064-20211216-21_12_126-DE
TARIF FORFAITAIRE TARIF FORFAITAIRE
TARIF POUR LES ABONNEMENT ABONNEMENT
NOMBRE DE MARCHANDS DE TARIF ABONNEMENT | TARIF ABONNEMENT INTERSAISON INTERSAISON METRE
PASSAGE TOUTE SAISON HIVER SAISON ÉTÉ PRINTEMPS AUTOMNE
LINEAIRE L'ANNÉE (facturation au mi une | (facturation au mi une | (facturation une seule (facturation une seule {ml)
(facturation au ml / seule fois) seule fois) fois quel que soit le nb | fois quel que soit le nb
passage) de ml et le nb de de mlet le nb de
passages) passages)
| 1 3,20 28,50 11,60
2 6,40 57,00 23,20
3 9,60 85,50 34,80
4 12,80 114,00 46,40
5 16,00 142,50 58,00
6 19,20 171,00 69,60
7 22,40 199,50 81,20
8 25,60 228,00 92,80 51,50 51,50
9 28,80 256,50 104,40
10 32,00 285,00 116,00
11 35,20 313,50 127,60
12 38,40 342,00 139,20
13 41,60 370,50 150,80
14 44,80 399,00 162,40
15 48,00 427,50 174,00
La commission des finances, administration générale, développement durable et
Communication, réunie le 09 décembre 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 09 décembre 2021,
Ouï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
>. d’approuver les tarifs du marché forain suivants :
Ces tarifs sont applicables à compter du marché du 31 décembre 2021. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 D
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TARIF FORFAITAIRE TARIF FORFAITAIRE TARIF POUR
LES ABONNEMENT
ABONNEMENT NOMBRE DE | MARCHANDS DE TARIF ABONNEMENT
| TARIF ABONNEMENT INTERSAISON INTERSAISON
METRE PASSAGE TOUTE SAISON HIVER SAISON
ÉTÉ PRINTEMPS AUTOMNE | LINEAIRE
L'ANNÉE {facturation au mi une {facturation au mlune
{facturation une seule {facturation une seule | (ml) {facturation
au mi/ seule fois) seule fois) fois quel
que soit le nb | fois quel que soit le nb passage)
de mlet le nb de de mlet le nb de
passages) passages)
1 3,20 28,50 11,60
2 6,40 57,00 23,20
3 9,60 85,50 34,80
| 4 12,80 114,00 46,40
| 5 16,00 142,50 58,00
6 19,20 171,00 69,60
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8 25,60 228,00 92,80 51,50
51,50
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10 32,00 285,00 116,00
11 35,20 313,50 127,60
12 38,40 342,00 139,20
13 41,60 370,50 150,80
14 44,80 399,00 162,40
15 48,00 427,50 174,00 LL
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : À 7 H è
Affichage : AA (A8 (RSS
Valloire, le A [Ar [où
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.