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Arrêté - 23 678 odp circulation rue de la Chapelle rue Georges Duhamel (BJF COUVERTURE)
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 678 odp circulation rue de la Chapelle rue Georges Duhamel (BJF COUVERTURE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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I CORRF7F CANTON
TULLE
'i COMMUNE '-
TULLE
REPllBLIQUE FRANÇAISE
,p-678
Libel'îe - Ét)alité - Ftaternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
D'OCCUP ATION D[T DOMAINE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LA RUE DE LA CHAPELLE
ET SUR LA R[TE GEORGES DUHAME[
DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI6 0CTOBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-'1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 41'1-8 ;
- Vu la demande présentée par la BJF COUVERTURE, située 21 rue des Pradenes 19270 SAINTE FEREOLE, afin d'instaner un échafaudage au no2 rue de la Chapelle, une benne sur la rue Georges
Duhamel, le 20 septembre 2023 et de permettre le stationnement d'un camion-grue de 19T sur la rue
Georges Duhamel pour effectuer la livraison de tuiles (date inconnue à ce jour) ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement l'occupation du
domaine public et la circulation de tous véhicules sur les zones précitées.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi6 octobre 2023,1e demandeur sera autorisé
à installer un échafaudage au droit du no2 rue de la Chapelle afin d'effectuer des travaux sur toiture.
Pour des raisons de sécurité, l"échafaudage sera obligatoirement équipé d'un filet de protection afin
d'éviter les projections de matériaux ou les chutes de matériel et d'outillage sur le domaine public.
Le mercredi 20 septembre 2023, de 7 h 45 à 18 h OO, le demandeur sera autorisé à installer une benne à
l'intersection de la rue Georges Duhamel / rue d"Alverge, au niveau de l'immeuble sis 2 rue de la
Chapelle.
De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la rue Georges Duhamel à partir de
l'intersection avec la rue d'Alverge jusqu'à l'intersection avec la rue Félix Vidalin. Des panneaux KC1
matérialiseront cette interdiction.
Entre le 20 septembre et le 6 octobre 2023 (date inconnue à ce jour), le demandeur sera autorisé à
instaner une beru"ie à l'intersection de la rue Georges Duhamel / rue d'Alverge, au niveau de l'immeuble sis 2 rue de la Chapene.
De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite Sur la rue Georges Duhamel à partir de
I"intersection avec la rue d"Alverge jusqu'à l'intersection avec la rue Félix Vidalin. Des panneaux KCI
matérialiseront cette interdiction.
Lorsque la date d'intervention sera définie, un arrêté spécifique sera établi.
ACCES I,IBRE POUR [ES SERVICES DE SECOURS
satf rtîe Georges Duhamel, le 20 septeînbre 2023 : pas d'accès traversant ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service du Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police / Domaine Public.
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Corformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d"un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 14 septembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOÏJYOU