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Arrêté - 23 891 circulation rue de la Barrière Ville de Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 891 circulation rue de la Barrière Ville de)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, R E PU B L IQ LI E F R A N Ç A I S E

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ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE PORT ANT REG[EMENT ATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS

SUR LA R[TE DE LA BARRIERE

A PARTIR DU 30 NOVEMBRE 2023

PAR MESURE DE SECURITE

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2 ;

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;

- Vu la demande présentée par la Ville de Tulle, afin de sécuriser la rue de la Barrière, à partir de

l'intersection avec la rue des Réconets et de l'intersection avec la place Pasteur jusqu"à son intersection

avec I"avenue Charles de Gaulle, suite à un incendie au no 109 rue de la Barrière (risque

d'effondrement) ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation des

véhicules et des piétons sur la voie précitée.

ARRÊTE :

ARTICLE-I : A partir du jeudi 30 novembre, par mesure de sécurité, la circulation de tous véhicules

et des piétons seront interdites sur la rue de la Barrière, à partir de I"intersection avec la rue des

Récollets et de l'intersection avec la place Pasteur jusqu'à son intersection avec I"avenue Charles de

Gaune, suite à un incendie au no 109 rue de la Barrière (risque d'effondrement)

Des barrières et des panneaux d'information seront mis en place afin de prévenir les usagers.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci

avant sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et le Service du Domaine Public

de TULLE

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront app

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune.

ARTICLE-5 : Copie du présent arrêté est adressé à : Services Techniques

d'Agglo (Accueil et Service Transports).

Presse - Communauté

ARTICLE-6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.ARTICLE-8 : Conformément à l'article R. 42'1-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

TULLE, le jeudi 30 novembre 2023

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Jérémy NOVAIS