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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 20 Entente pour la mise en oeuvre de la prestation de services dans le cadre du PICS Désignation d'un représentant de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
te
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
aIIssS
Publié le
S
LOS
ID
: 026-212601702-20260330-26CM3DEL20-DE
DÉPARTEMENT
DE LA DRÔME
COMMUNE
DE MALISSARD Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mars
2026
Date
de
convocation
: 26/03/2026
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
23
- présents :
21
- votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
30
mars
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents
:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laurent
JOUD,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Cédric
COUR,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
ayant
donné
procuration:
Gérard
JOURDAN
à
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Malika
MEITER
à
Isabelle
BLASSENAC
Conformément
à
l'article
12121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Pascal
ALBOUSSIÈRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-20
ENTENTE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
SYNDICAT
D'IRRIGATION
DRÔMOIS
- DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
du
15
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d’une
entente
entre
Valence
Romans
Agglo
et
les
54
communes
la
composant
pour
la
mise
en
œuvre
de
prestations
de
services
(humains,
matériels
et
de
locaux)
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS).
L'entente
ne
disposant
en
aucun
cas
de
la
personnalité
morale,
toutes
les
décisions
sont
ratifiées
par
délibération
de
chacun
des
conseils
municipaux
après
débat
au
sein
de
la
conférence
intercommunale
des
questions
d'intérêts
communs,
formulation
d'orientations
ou
de
recommandations.
La
conférence
de
l'entente
est
composée
d'un
représentant
de
chaque
collectivité,
désigné
par
chaque
organe
délibérant.
31/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20260330-26CM3DEL20-DE
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5111-1,
L5221-1,
L5221-2
et
L2121-21;
VU
la délibération
n°2026-70
en
date
du
15
décembre
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
—
De
DÉSIGNER
comme
représentant
de
la
commune
de
Malissard
à
la
conférence
d'entente
pour
la
mise
en
œuvre
de
prestations
de
service
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
: M.
Laurent
JOUD
Votants
Pour:
23
Votants
Contre:
O
Votants
Abstention
: O
Malissard,
le
30
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Pascal
ALBOUSSIERE
Jean-Marc
SOUCIET
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n° 2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se faire via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
31/03/2026