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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 21 CNAS Désignation d'un délégué de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
V2
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
AIISS
Publié le
S'LOS
ID
: 026-212601702-20260330-26CM3DEL21-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mars
2026
Date
de
convocation
: 26/03/2026
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
:
23
- présents :
21
- votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
30
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laurent
JOUD,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Cédric
COUR,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
ayant
donné
procuration:
Gérard
JOURDAN
à
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Malika
MEITER
à
Isabelle
BLASSENAC
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Pascal
ALBOUSSIÈRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-21
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
- DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°2021-61
en
date
du
14
décembre
2021,
en
adhérant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
le
Conseil
municipal
a
choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Cette
démarche
contribue
à
la
valorisation
des
ressources
humaines
et
du
service
public
local,
grâce
à une
implication
renforcée
du
personnel.
En
application
de
l’article
6 des
statuts
du
CNAS,
l'adhésion
à l'association
s'accompagne
de
la désignation
d'un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la collectivité
au
sein
du
CNAS.
Celui-ci
participe
à
la vie
des
instances
et
relaye
l'information
auprès
de
sa
collectivité
et
du
CNAS. Il participe
à
l'assemblée
annuelle
départementale,
donne
un
avis
et
émet
des
vœux
sur
les
orientations
de
l'association.
31/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20260330-26CM3DEL21-DE
Par
courriel
en
date
du
9 mars
2026,
Monsieur
le Président
du
CNAS
sollicite
la désignation
d'un
membre
de
l'organe
délibérant
et
celle
d'un
membre
du
personnel
bénéficiaire,
en
qualité
de
délégués
pour
représenter
la collectivité
auprès
du
CNAS.
Il est
proposé
la candidature
de
Mme
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
en
qualité
de
déléguée
élu.
VU
la loi n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
VU
les articles
L2121-1
et
L2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
6 des
statuts
du
CNAS
:
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
doit
désigner
un
élu
pour
siéger
aux
instances
du
CNAS,
appelé
« délégué
élu
» ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
—
De
DÉSIGNER
comme
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élu
pour
représenter
la Commune
auprès
du
CNAS,
Mme
Laure
BLANDIN-JOUBERT
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
désigner
un
membre
du
personnel
bénéficiaire,
en
qualité
de
délégué
agent
et correspondant
pour
représenter
la Commune
auprès
du
CNAS
au
sein
du
service
Ressources
humaines ;
-
De
PRENDRE
ACTE
de
ces
nouvelles
désignations.
Votants
Pour:
23
Votants
Contre:
O
Votants
Abstention
: O
Malissard,
le 30
mars
2026
Le
Maire
Jean-Marc
SOUCIET
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
ALBOUSSIERE
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
D)
31/03/2026